422 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 janvier 1791.] ce que vous ayez décidé si, conformément à la pureté du juré, vous établissez pour jugesde l’accusé, ses voisins; car, alors, l’article devient inutile; ou si, au contraire, conformément à votre décret d’hier, vous prenez des personnes éloignées de 30 ou 40 lieues; et, dans ce cas, il n’est pas possible de se refuser à décréter l’article. M. Duport, rapporteur, appuie l’ajournement. (L’ajournement est décrété.) M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique , présente un projet de décret relatif à la circonscription et à la formation des paroisses de la ville d’Amiens. Ce décret est adopté, sans discussion, comme suit : < L’Assemblée nationale, ouï son comité ecclésiastique, et sur le compte par lui rendu de la lettre adressée par M. l’évêque d’Amiens, le 29 décembre 1790,* à MM. les administrateurs du département de la Somme, portant refus de sa part de concourir à la circonscription et formation des paroisses; de l’arrêté du conseil général de la commune d’Amiens, contenant cette formation et circonscription pour ladite ville, en date du 20 décembre 1790 ; de l’avis du directoire du district de ladite ville, approbatif de celui du conseil général de ladite commune; de la délibération du directoire du département de la Somme, du 19 janvier présent mois, décrète : » Qu’il y aura 5 églises paroissiales dans la ville d’Amiens ; que la paroisse cathédrale, sous l’invocation de Notre-Dame, sera formée des paroisses de Saint-Firmin-le-Gonfesseur, et de parties de quelques autres paroisses contiguës, et aura pour succursale l’église du séminaire, où l’office sera célébré pour les habitants du faubourg de Noyon, Boutillerie, la Neuville et la Voirie. < Que la seconde paroisse sera établie dans l’église des Cordeliers, sous l’invocation de Saint-Firmin, évêque et patron du diocèse, et formée de la plus grande partie de l’ancienne paroisse de Saint-Remi, et de parties des paroisses contiguës, et aura pour succursale la chapelle Saint-Honoré, pour les deux faubourgs de Beauvais, et l’église du Petit-Saint-Jean, pour les habitants du Petit-Saint-Jean. « Que la troisième, sous l’invocation et dans l’église de Saint-Jacques, sera formée de son territoire actuel et de quelques parties des anciennes paroisses contiguës; qu’elle aura pour succursale une église à Moutières pour le village de Moutières, le faubourg de Hai, et celui de la Hautoye,et une église àRenaucourt, pour le village de Renaucourt. « Que la quatrième, sous l’invocation et dans l’église de Saint-Germain, sera formée de son ancien territoire et de quelques paroisses contiguës; qu’elle aura pour succursale une église à Saint-Maurice, pour les habitants de Saint-Maurice, et pour ceux des fermes de Sainte-Magdeleine, et l’église deLongpré pour les habitants de Longpré. « Que la cinquième, sous l’invocation et dans l’église actuelle de Saint-Leu, sera aussi composée de son territoire actuel et de plusieurs par-sieurs parties voisines, et aura pour succursale l’église de Saint-Pierre à Rivery. « Le tout conformément au tableau arrêté par le conseil général de la commune de la ville d’Amiens, le 20 décembre dernier; en conséquence, toutes les autres paroisses de ladite ville d’Amiens, faubourgs et lieux y réunis, sont et demeurent supprimées. » M. Fougères, député du Nivernais , demande et obtient une prolongation de congé pour cause d’infirmité. M. le Président fait part à l’Assemblée de la mort de M. Poignot, député de Paris ; il annonce ensuite l’ordre du jour de la séance de ce soir et celle de demain. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du samedi 22 janvier 1791, au soir (1), La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Bousslon fait leeture d’une adresse du district de Villeneuve-d’Agen, département de Lot-et-Garonne, dans laquelle M. Paganel, curé de Villeneuve-d’Ageo, fait hommage à l’Assemblée d’une lettre qu’il a adressée aux curés et vicaires sur la légitimité du serment civique exigé par le décret du 27 novembre dernier. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de celte adresse dans le procès-verbal.) M. Bousslon fait également lecture d’une délibération des membres du directoire du département de Lot-et-Garonne, contenant indica? tion des tribunaux de district qu’ils proposent pour tribunaux d’appel des jugements des tribunaux de leurs districts respectifs, et de l’arrêté par lequel ils prient l’Assemblée d’homologuer cette délibération. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité du Constitution.) Un de MM, les secrétaires donne lecture des adresses suivantes ; Adresses des juges du tribunal du district de Bergerac, des juges et commissaire du roi du tribunal du district de Melle, et du commissaire du roi au district d’Ernée, qui consacrent les pre* miers moments de leur exisleuce à présenter A l’Assemblée nationale le tribut de leur admiratioq et de leur dévouement. Adresse de la municipalité de Poissy, contenant le procès-verbal du serment prêté dimanche dernier par MM. les ecclésiastiques fonctionnaires publics de Poissy. Adresse du sieur Blercour, curé de la paroisse de Somsois, district de Yitry-le-François, qui a prononcé le serment prescrit par le décret du 27 novembre, dès qu’il eu a eu connaissance, Il supplie l’Assemblée de lui accorder une in* demnité à raison de la reconstruction de son église, à laquelle il a employé le produit d’envi-rou 40 années de sa dîme ; les officiers municipaux se joignent à sa demande, et rendent les plus glorieux témoignages de son patriotisme. Adresse de M. le Ménager, curé de la Montagne, (i) Cotte séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]23 janvier 1791. J 433 département de la Nièvre, qui prête, entre les mains de l’Assemblée, son serment civique. Adresse de la municipalité d’Annet, district de Meaux, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique, faite, selon les formes prescrites, par M. Guérin, desservant, et M. Lemaire, vicaire de cette paroisse; avant cette prestation ils ont fait chacun un discours qui respire le plus parfait civisme. Adresse de M. Raulin, consul général de France à Gènes, contenant son serment civique, et celui de défendre auprès de la République les Français qui se trouveront dans ses Etats. Adresse des sous-ofticiers et soldats de la compagnie d’invalides, détachée à Colmar, département des Rasses-Alpes, qui font part de la vive douleur qu’ils ont ressentie en apprenant qu’au nom de toute la compagnie il avait été porté des plaintes contre M. Faucault, leur capitaine, sur un prétendu refus de payement des 32 deniers par jour, qui leur ont été accordés en augmentation de paye par le décret du 24 juin dernier. Ils justifient pleinement leur capitaine de cette fausse accusation, et s’empressent de rendre hommage à son mérite militaire et à son patriotisme. Adresse de M. Baraillon, curé de Toury en Beauce, contenant l’expression la plus vive d’un patriotisme éclairé et religieux. Cette adresse est ainsi conçue (1) : « Messieurs, j’ai l’honneur de vous prévenir qu’hier, 19 du présent mois, dans les termes et selon les formes prescrites par voire décret du 27 novembre dernier, entouré d’un troupeau aussi chéri que nombreux, j’ai, pour la troisième fois, publiquement et solennellement exprimé mon vœu pour le maintien et la gloire de la nouvelle législation française; je vous supplie, Messieurs, d’être persuadés de mon admiration et de mon dévouement pour elle. Je lui ai déjà consacré le fruit de bien des veilles; je me glorifie même d’en être l’apôtre, et je me sens assez de courage, avec le secours de l’Eternel, pour en être, s’il le fallait, la victime. Ennemi de l’ignorance, source de la superstition, comme du vil égoïsme, destructeur des Empires, l’amour du vrai m’a porté dans la chaire où la vérité seule a droit de se faire entendre, et l’attendrissement de mon troupeau a couronné ma soumission aux lois. « J’ose vous avouer qu’il y a 15 ans que cette heureuse crise germait dans mon imagination ; les abus de tous les genres et dans tous les corps alarmaient le sentiment chrétien et déshonoraient l’esprit politique. Le gouvernement français me paraissait monstrueux. « Grâce à votre sagesse courageuse, et à la tendresse de votre patriotisme , cette hydre à cent têtes, qui en imposait à l’aveuglement et s’engraissait du sang des peuples, expire enfin sous les efforts de la liberté victorieuse; la chute de ce Sérapis égyptien a consterné les adorateurs; mais les bêtes dévorantes, qu’il cachait dans son sein, et les ordures que ses ruines ont montrées à tout t’univers, immortaliseront aux yeux de tous les siècles, le bras qui a mis en poudre ce colosse affreux. « Oui, Messieurs, cet Empire vous bénira à jamais ; il doit à l’héroïsme de votre courage son salut, et à la sublime et douce lumière de votre sagesse les bases de son honheur; l’Eglise elle-même applaudira à vos triomphes, ils fondent les siens ; votre raison ne vous a servi qu’à vous montrer religieux, et l’épouse de Jésus-Christ vous consacrera un jour des trophées, comme qun vengeurs de sa sainteté et de sa gloire. « Telles sont les faibles expressions du patrio*- tisme qui me dévore, et de la soumission pleine de reconnaissance et de respect avec laquelle j’ai l’honneur d’être, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, Signé : BARAILLON, Curé de Toury en Beauce. (L’Assemblée ordonne l’insertion de cette adresse dans le procès-verbal.) Il est ensuite donné lecture des adresses suivantes : Adresse du conseil général de la commune de Vienne, département de l’Isère, contenant remer-ciement de la constitution civile du clergé, et adhésion formelle à tout son contenu. Adresse de la municipalité d’Auteuil, près Montfort-l’Amaury, laquelle se plaint que le curé ne veut point publier au prône les décrets de l’Assemblée. (L’Assemblée en ordonne le renvoi à son ço-mité des rapports.) Adresse du sieur Joseph-Alexandre le Rouge, officier de la maison du roi, demeurant à Paris, contenant l’annonce d’un moyen infaillible pour empêcher toute sorte de vins de tournera l’aigre, et supporter les voyages de long cours. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité d’agriculture et de commerce.) Adresse de la société des amis de la Constilu-tion de Bourbon-Lancy, aux bons citoyens, dont elle fait l’hommage à l'Assemblée. Adresse de la société des amis de la Constitution d’Aire, par laquelle ils sollicitent l’attention de l’Assemblée, sur la situation de quelques-uns de leurs concitoyens à la suite d’une émeute populaire, qui a eu lieu en leur ville, à l’occasion des grains. (L’Assemblée ordonne Je renvoi et l’examen de cette adresse à son comité des rapports.) Adresse de la municipalité de Terny-Soucy, canton de Jussy, district de Soissons, département de l’Aisne, contenant plainte et dénon* ciation de la conduite de leur curé. (L’Assemblée en ordonne le renvoi à son comité des rapports.) Adresse de la commune d’Aubervilliers, et procès-verbal de la prestation de serment de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics de cette paroisse, auquel se trouve joint le discours imprimé que le sieur curé de cette paroisse a prononcé en cette occasion. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans son procès-verbal.) Il est ensuite donné lecture de la déclaration faite par les sieurs Jagaut, curé du petit Niort, et Mirambeau, procureur de la commune du lieu, à la municipalité de cette paroisse. Cette déclaration est ainsi conçue (1) : « Messieurs, convaincu de la souveraineté de la nation, et de la plénitude de la puissance dont elle a investi ses représentants, je reconnais que l’Assemblée nationale n’a point outrepassé ses pouvoirs. Ses décrets sont pour moi des ordres sacrés ; la constitution civile du clergé est à mes yeux un évangile nouveau, qui, loin de rien présenter de contraire à l’évangile de Jésus-Christ, ne m’offre (1) Ce document n’est pas inséré au Moniteur. (1) Ce document n’est pas inséré au Moniteur,