[Assemblée nationale.] entretenu, à qui il appartiendrait? Je propose l’ajournement, afin que la question puisse être examinée à fond. (L’ajournement est rejeté.) Le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport des commissaires, et par suite des décrets des 10 juin et 6 juillet, « Autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l’Assemblée, et qui seront indiqués par les commissaires. « Elle charge la municipalité de Paris de prendre sur les fonds qu’elle est autorisée à percevoir par le décret du 8 juin, les sommes nécessaires pour assurer des moyens de subsistances aux religieux de cette maison, soit qu’ils veuillent être transférés dans un autre couvent de leur ordre, soit qu’ils déclarent vouloir jouir du bénéfice des décrets des 19,20 février et 21 mars derniers. >> M. Ciarat, secrétaire , fait lecture d’une note des expéditions suivantes en parchemin, envoyées pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale : Expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l'Assemblée nationale. « 1° D’une proclamation sur le décret du 26 juin et 3 de ce mois, concernant l’armée navale; « 2° De lettres patentes sur le décret du 3 du présent mois, qui autorise les états du Carnbré-sis à prêter aux officiers municipaux de Cambrai, la somme de 64.558 livres 18 sols; « 3° D’une proclamation sur le décret du même jour, concernant les difficultés qui se sont élevées entre la nouvelle municipalité de Haguenau et les anciens magistrats de cette ville; « 4° De lettres patentes sur le décret du 6, qui autorise la municipalité de Dourgues à imposer, en deux ans, par des rôles additionnels, la somme de 10,000 livres; « 5° De lettres patentes sur le décret du même jour, portant pue tous les octrois et autres droits établis au profit de la ville de Sedan continueront d’être perçus provisoirement; et autorise les officiers municipaux de ladite ville à faire un emprunt de 40,000 livres; >< 6° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise la municipalité d’Arras à emprunter 30,000 livres sans intérêts; « 7° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise la commune de Saint-Parquier à imposer une somme de 800 livres; « 8° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux de Dampierre, d’une somme de 1,200 livres en quatre ans; « 9° De lettres patentes sur le décret du 8, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux de Louviers, d’une somme de 20,000 livres en quatre ans ; « 10° D’une proclamation sur le décret du 12, portant que la division du département de l’Eure, en six districts, est définitive ; « 11° De lettres patentes sur le décret du 13, portantqu’il s<-ra informé, parles tribunaux, contre les infractions du décret du 18 juin, sanctionné par le roi, concernant les dîmes, cbamparts et autres droits fonciers ; « 12° D’une proclamation sur le même décret ; m « 13° D’une proclamation sur le décret du même jour, relatif à la perception des droits d’aides, octrois et barrières établis aux entrées de la ville de Lyon; « 14° D’une proclamation sur le décret du 17, concernant les municipalités établies dans les villes de Ribérac, les bourgs de Saint-Martin et de Saint-Martial ; « 15° Et enfin des lettres patentes sur le décret du même jour, qui annule les procès-verbaux des prétendus commissaires de trente-deux sections de la ville de Lyon, des 9 et 10, et ordonne l’exécution du décret du 13, concernant le rétablissement des barrières de ladite ville. » Paris, le 28 juillet 1790. M. Jacques Carpentier, qui était à six mille lieues de la France, lorsque l’Assemblée nationale fut convoquée, et qui vient d’y rentrer, pour partager les bienfaits de la Révolution, adresse à M. le Président une lettre, par laquelle il prie l’Assemblée nationale d’agréer le don patriotique d’une somme de 300 livres, comme un faible témoignage de son attachement à une Constitution à laquelle il donne le reste de sa vie. M. l*eyrucliau<l, député de Gastelmoron~d’ Al-bret, demande un congé pour affaires pressantes. M. Llndet, député d’Evîeux, adresse une demande semblable. Ces congés sont accordés, M. de Menou. Je suis chargé, par vos commissaires, de vous annoncer que les ordres donnés par le ministre, pour le passage des troupes autrichiennes, ont été révoqués, et que les courriers extraordinaires doivent arriver aujourd'hui dans les différentes places. M. d’Harambure. Les permissions de laisser passer quelques bataillons sur quelques langues de terrain ont toujours été accordées sans nulle difficulté. La seule précaution d’usage était de faire déposer, dans des caisses, les armes qu’on rendait après le passage effectué. Il y a beaucoup d’inconvénients à révoquer une permission. L’Assemblée passe à la discussion du projet de décret présenté hier , au nom du comité militaire , par M. Alexandre de Lameth , sur l'organisation de l’armée • M. de Froment. Trois plans sont soumis à votre discussion. Le ministre vous propose une dépense de 88,151,153 livres pour une armée de 152 mille hommes, toujours en activité. Le comité propose une armée de 153,953 hommes en activité, et et 50,666 soldats sédentaires dans les départements; il n’offre pas de plan de dépense. M. Emmery propose 120,000 soldats actifs et 70,000 auxiliaires, sans excéder la dépense du plan du ministre. Cette disposition m’a d’abord séduit ; mais, en me plaçant au delà d’une campagne, je me suis représenté que la mort, la maladie ou d’autres accidents pourraient alors rendre les auxiliaires insuffisants, et forcer à recourir à d’autres moyens. Si les objections que j’ai à présenter déterminent à rejeter, sous ce rapport, le plan de M. Emmery, il arriverait nécessairement la même chose aux soldats sédentaires proposés par le comité. Alors la supériorité du plan du ministre serait démontrée. Une armée active de 120,000 hommes serait trop faible pour défendre nos frontières et nos côtes ; des soldats qui rece-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 Juillet 1790.] 428 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1790.] vraient une demi-paye, qui pourraient pendant vingt années ne faire aucun service, offrent une dépense considérable et inutile; ils présentent beaucoup d’autres inconvénients. La plupart seraient mariés ; s’ils étaient obligés de marcher, qui nourrirait leurs femmes et leurs enfants? L’Etat, sans doute; ce serait un devoir. Ne marcheraient-ils pas avec chagrin et à regret? Et nous savons que le regret produit dans nos régiments une maladie désastreuse. Les hommes mariés ne sont pas de bons soldats; l’expérience l’a prouvé. Ils deviennent des blanchisseurs, des tailleurs, des vivandiers, pour trouver moyen de secourir leur famille : enfin au lieu de '70,000 hommes, on se trouverait bientôt réduit à 50,000, qui ne vaudraient pas des soldais qui servent par inclination, qui, dévoués à la guerre, ne retournent dans leur famille que par des semestres limités. Pour apprécier les différences qui se trouveraient entre ces deux espèces d’armées, présentez-les au choix d’un général expérimenté. Turenue aurait dit ; Je demande des soldats, et il n’aurait pas pris votre armée composée d’auxiliaires. Après vingt ans, la moitié sera hors d’état de servir ; il en coûtera des dépenses considérables de rassemblement, et, comme il est toujours arrivé, la plus mauvaise armée sera encore la la plus chère. Vous n’éviterez pas le danger trop certain de déterminer le soldat à quitter son métier, après six ans, pour aller jouir d’une demi-Equi n’exigera peut-être pas de service. Un me s’engage à 16 ou 17 ans, à 22 ou 23 il quitterait le régiment et entrerait dans les auxiliaires. On dit que ces troupes seront composées de soldats dressés; oui, ils seront dressés, mais ils ne seront pas formés : un soldat ne se forme que dans le cours de son second engagement. Supposons les auxiliaires établis, alors la mort, les maladies, les retraites à l’âge de 50 ans, occasionneront un mouvement parmi eux ; on ne pourra, pour les conserver, faire des recrutements que dans l’armée active; ainsi l’institution des auxiliaires nuirait à la solidité de l’armée active, et détruirait les troupes en activité. Le plan qui comporte un tel établissement ne eut donner une bonne armée: portée à 200,000 ommes, elle ne vaudra jamais les 150,000 que présente le plan du ministre. Dans ce plan, l’armée peut être augmentée, pour le premier pied de guerre, de 30,000 soldats, en doublant les régiments étrangers, et en accroissant les nôtres par les légions. Quand le salut de l’Etat exigera qu’on prenne des dispositions plus formidables, ne trouvera-t-on pas parmi les gardes nationales des jeunes gens vigoureux et libres, des volontaires déjà exercés au maniement des armes, aux évolutions militaires, qui serviraient pendant une campagne, n’ayant nul souci que de rentrer dans leur patrie avec des lauriers ? (On applaudit.) Je demande si une armée, ainsi recrutée, ne serait pas la plus fière, la plus formidable de l’Europe? Autrefois les habitants de la Franche-Comté ne trouvaient pas à se marier, s’ils n’avaient fait un ou deux engagements. Peut-on douter que cette émulation, cet honneur militaire ne se renouvellent aujourd’hui ; qu’en servant dans l’armée, c’est vraiment la patrie que l’on sert? Groit-on qu’il serait nécessaire de consulter les registres du conirôle des départements, autrement que pour connaîire ceux dont ce ne serait pas le tour de faire la campagne? (On applaudit encore.) Ainsi le premier et le second pied de guerre seraient assurés; la nation serait dispensée de payer, pendant vingt ans de paix, des auxiliaires qui ne seraient que de mauvais soldats, et dont l’institution aurait énervé l’armée. Je pense donc que le meilleur plan est celui qui donne 150,000 hommes sans auxiliaires. Je ne vois de changements à faire dans celui du ministre, que sur les incorporations. Au surplus, l’organisation de l’armée doit rester au pouvoir exécutif ; la tactique doit être déterminée par lui seul. L’Assemblée doit seulement se borner à fixer à peu près le nombre des individus qui composeront l’armée et celui des différents grades, et les dépenses générales et accessoires. — M. de Froment présente un projet de décret, rédigé dans les vues qu’il a développées. M. de Bouthillier (1). Messieurs, le plan d’organisation militaire, dont la lecture vient de vous être faite, établit quarante-sÿc régiments d’infanierie de quatre bataillons, et trente-deux de troupes à cheval de six escadrons chacun. En applaudissant aux observations de votre comité militaire sur le plan remis par le ministre du roi, je ne puis qu’approuver les raisons qui ont engagé ce comité à rejeter une organisation qui n’aurait pu avoir lieu dans les troupes à cheval, qu’en morcelant, pour ainsi dire, une grande partie des régiments de cette arme, pour les incorporer, par parties séparées, dans ceux conservés en leur entier. Le plan de votre comité, moins désastreux sans doute puisqu’il ne doit entraîner que des incorporations de régiments entiers, ne me paraît pas cependant sans inconvénients. Toujours persuadé, ainsi que je l’ai déjà annoncé dans un plan général de constitution militaire, que j’ai publié au mois de février dernier, que la formation préférable à donner aux troupes dans les circonstances actuelles, sera celle qui, en n’admettant que les réformes absolument indispensables, occasionnera le moins de secousses possibles et dérangera le moins l’existence et les habitudes de tous les individus, je ne puis vous dissimuler mes craintes sur les dangers que ce plan du comité peut présenter dans son ensemble général et dans son exécution. Les régiments d’infanterie sont tous aujourd’hui composés de deux bataillons ; ceux de cavalerie et de dragons le sont de trois escadrons; les carabiniers, les chasseurs à cheval et les hussards en ont quatre. Pour parvenir à la formation qui vous est proposée, il faudra doubler tous les régiments de toutes les armes. Il en résultera dés réformes, des incorporations et des corps beaucoup plus nombreux qu’ils ne sont aujourd’hui; ce sont des inconvénients majeurs, sur lesquels j ’ose vous supplier de fixer, en premier lieu, votre attention. Un des quatre bataillons de chacun des régiments d’infanterie, organisés différemment des trois autres, doit être une espèce de dépôt destiné à recevoir les infirmes, les recrues, et à ne servir militairement que pour renforcer les trois autres balai lion s au nombre d’hommes nécessaires à leur service ou à leurs manœuvres. L’institution de ces bataillous, proprement dits de garnison, prive l’infanterie d’une partie de ses moyens d’augmentation en temps de guerre : elle établit des fonctions d’officiers et de sous-officiers différentes dans le même corps. Ce sont encore des inconvénients non muins à craindre ; je vais (1) Le Moniteur ne donne qu’une analyse du discours de M. de Bouthillier. [30 juillet 1790.J 429 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. tacher de développer les uns et les autres le plus succinctement qu’il me sera possible. Les réformes sont toujours fâcheuses, sans doute, pour les individus sur lesquels elles portent, ainsi que pour ceux qui, se destinant au métier des armes, se voyent frustrés par elles de l’espérance d’obtenir des emplois; mais si, portant principalement sur des grades supérieurs, récompenses des talents et de l’ancienneté, ces réformes peuvent détruire l’émulation ou décourager la persévérance qui ne peuvent exister sans espoir d’avancement, elles deviennent de plus en plus affligeantes. Le plan de votre comité, en doublant ainsi les régiments de toutes les armes, supprime la moitié de tous les états-majors à présents existants. Des arrangements favorables aux individus et tels que votre justice vous les dictera sans doute, pourront adoucir la rigueur de leur sort. Mais, Messieurs, réfléchissez aux suites qu’une diminution aussi considérable d’emplois supérieurs pourrait avoir. Votre sagesse paraît vouloir avancer l’époque des récompenses dues aux services : si l’officier, en embrassant le métier des armes, se voit réduit à demeurer aussi longtemps dans les grades inférieurs, ou à n’arriver au commandement que dans un âge qui l’y rendrait peu propre, ce temps fixé par vous, pour b s grâces, sera toujours l’époquede sa retraite. Pour peu qu’il ait d’aisance il abandonnera, dans un âge propre encore au service, un métier qui ne lui offrirait pas plus d’espérances ;les régiments perdront bientôt tous ceux qui auraient été le plus en état de les bien conduire et finiront par n’être plus composés que de jeunes gens ou que d’officiers qui, dépourvus de ressources, y resteraient avec persévérance, et parviendraient, par elfe, dans un âge trop avancé, aux emplois supérieurs, qu’ils auraient été forcés d’attendre si longtemps. Si les réformes sont fâcheuses, les incorporations, de quelque manière qu’elles aient lieu, ne sont pas moins dangereuses, Messieurs. Quoique tous les régiments soient également animés du même amour de la patrie, des mêmes sentiments de courage, et du même désir de gloire, chacun d’eux n’en a pas moins son esprit particulier. Les événements glorieux qui leur sont arrivés, l’habitude même ont, contribué à le leur donner. 11 se transmet par tradition, et c’est souvent lui qui assure leur succès. Il est toujours à craindre que des incorporations au moyen desquelles chaque régiment apporte cet esprit qui lui est propre, n’en introduise deux différents dans le même corps et que, pour être bons chacun en� particulier, leur réunion ne produise un effet fâcheux. L’expérience n’a que trop vérifié ces craintes: il existe aujourd’hui tel régiment dans l’armée qui ne doit les divisions intérieures qui l’ont si souvent affligé qu’aux incorporations qu’il a reçues anciennement. Si elles ont pu produire ce triste résultat dans des temps ordinaires, pendant lesquels tous les liens de la subordination subsistaient en leur entier, quel effet terrible ne pourrait pas en résulter dans les circonstances actuelles; quelques régiments ont su allier les devoirs du patriotisme avec les lois de la subordination militaire; d’autres égarés, sans doute, les ont plus ou moins oubliés; presque tous se permettent d’avoir une opinion politique ; elle n’est pas la même dans tous; deux régiments qui se réuniraient apporteraient chacun celle dontils seraient animés, et ne différassent-ils entre eux de sentiments que par des nuances pour ainsi dire imperceptibles, il n'en faudrait pas davantage, peut-être, pour occasionner des tracasseries, des disputes et même des combats. De quel œil deux régiments, qui ne seraient pas conduits de la même manière, verraient-ils leur réunion ? Dans ce moment, où les corps, devenus des associations délibérantes, se permettent de réfléchir, et de discuter avant d’obéir, serait-on bien assuré qu’ils voulussent y consentir? Le serait-on davantage que les villes, dans lesquelles ils tiendraient garnison, voulussent les laisser sortir pour aller retrouver ceux avec lesquels ils devraient se réunir, ou recevoir ceux qui y arriveraient pour s’y incorporer avec eux ? Oq ne peut songer sans frémir à tous les désordres qui pourraient en être la suite. Pour oser entreprendre l’exécution de ce plan, il faut être assuré de l’obéissance. Qui pourrait la garantir en ce moment ? Quels moyens, enfin, pourraient être employés pour l’exiger ? Mais je veux que toutes ces craintes soient sans fondement, il existerait encore d’autres difficultés non moins importantes; l’ancienneté trop longtemps méconnue va recouvrer une partie de ses droits, elle en donnera désormais de certains à tous les emplois supérieurs des régiments. L’âge ne procure pas un avancement égal dans tous. Il a lieu en raison des mouvements qui se font dans chacun. La guerre en occasionne de plus fréquents; les corps qui l’ont faite sont, en conséquence, ordinairement plus jeunes que ceux qui n’en ont pas couru les hasards. Tous ne l’ont pas faite également. Tels officiers, les premiers de leur grade dans leur régiment, pourraient se voir reculés par le moyen des incorporations ; comment verraient-ils le relard de leurs espérances dans ie moment où leurs droits deviendraient plus assurés? Que de reproches, que de divisions, que de dégoût cet arrangement n’oc-casionnerait-il pas? Pourrait-il paraître juste, surtout, si des officiers qui auraient gagné leurs rangs aux prix des dangers qu’ils auraient pu courir à la guerre, se les voyaient enlever par d’autres qui ne seraient redevables des leurs qu’à une paisible ancienneté ? Enfin, Messieurs, tous les régiments seront doublés; peu de nos établifsements militaires conviennent à des corps de 4 bataillons ou de 6 escadrons. Les besoins de protections dans un aussi grand Empire exigent une grande dispersion de3 forces publiques; il faudrait nécessairement diviser presque toujours des régiments aussi nombreux, et en placer souvent même les différentes parties à des distances considérables les unes des autres; l’instruction, la discipline et l’administration, qui ne peuvent être portées dans chaque corps au point de perfection désirable, que par une unité de principes, souffrent toujours de ces partages. Des systèmes différents s’y introduiraient, la malveillance des chefs, ne pouvant s’étendre également dans tous les points, ne pourrait y établir aucune unifurmité; et les gaspillages d’administration, augmentant toujours en raison de sa division, et de la multiplicité des agents qui en sont chargés, empêcheraient, non seulement les bénéfices qu’une plus grande réunion de moyens aurait pu donner dans des corps nombreux, mais même encore, occasionneraient dans chacun des augmentations de dépenses qui absorberaient bien certainement les produits de l’économie, que la suppression de 430 j A «semblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1790.J quelques états-majors aurait pu procurer sur toute l’armée. Tels sont, Messieurs, les inconvénients que présente la première partie de ce plan qui vous est proposé. Examinons à présent la seconde, c’e§t�à-dire l’institution des bataillons de garnison dans l’infanterie. Nos besoins de défense ont été calculés. Votre comité militaire, d’accord avec le ministre, a mis sous vos yeux tous les détails faits pour constater leur nécessité. C’est en conséquence qu’il vous propose aujourd’hui la force de l’armée à entretenir sur pied ; mais, Messieurs, celle de votre infanterie, réduite à peu près d’un quart par ces bataillons, pour ainsi dire inutiles au service, n’existera réellement que sur le papier. D’aii-leurs, si - la paix permet de réduire les troupes au nombre strictement nécessaire pour la défense, la guerre exige qu’elles puissent être augmentées avec facilité. Les augmentations à faire au moment d’entrer en campagne ne peuvent être sans danger, que lorsqu’en incorporant les hommes de nouvelles levées au milieu d’anciens soldats dont ils puissent prendre l’esprit, et sous les ordres d'officiers expérimentés, elles portent uniquement sur la force intérieure de chacune des compagnies existantes, sans obliger à en lever de nouvelles, qui, ne pouvant avoir tout de suite l’ensemble des anciennes, servent rarement bien dans leur début. Pour pouvoir procéder de cette manière aux augmentations qui peuvent être indispensables, il faut avoir un nombre de cadres suffisants pour les recevoir. Ces cadres, précieux à conserver à cet effet, sont les compagnies et les bataillons. Plus leur nombre sera considérable pendant la paix, quelle que soit leur force réduite pendant ce temps, et plus l’armée sera susceptible d’être portée aisément au pied de guerre qui pourrait être nécessaire. La force de chaque bataillon ne peut guère excéder 900 hommes. On vous propose d’entretenir 184 bataillons d’infanterie française ; dans ces 184, un quart doit être de garnison; leur augmentation n’ajouterait rien à la force réelle de l’armée, puisque leur destination est de rester uniquement gur les derrières comme des dépôts à renforcer ceux qui serviraient en campagne, fl ne faut donc compter que 138 bataillons de guerre, susceptibles d’être augmentés. En les portant-à 900 hommes, leur plus grande force possible, on n’aurait que 124,200 hommes d'infanterie. Si on renonçait, au contraire, au projet de ces bataillons de garnison ; gi, en sentant leur inutilité pendant la paix, et la possibilité de les remplacer à la guerre d’une manière [dus avantageuse encore, par des compagnies auxiliaires formées à ce moment seulement, on se décidait à établir tous les bataillons sur la même formation, les 184 bataillons à entretenir sur pied, devenant ainsi en totalité bataillons de guerre, eu les portant à toute la force dont ils seraient susceptibles, donneraient alors 165,600 hommes d’infanterie. Pour en avoir un pareil nombre, en adoptant le plan qui vous est proposé, il faudrait, au moment de la guerre, lever de nouveaux bataillons. Une formation qui, en affaiblissant autant l’armée pendant la paix, obligerait de recourir à ce moyen, au commencement d’une guerre, doit donc vous paraître défectueuse. Je dis plus, Messieurs ; elle est nuisible, non seulement à la paix, mais encore à la guerre. Elle établit des fonctions d’officiers et de sous-officiers pour ainsi dire différentes dans le même régiment. Les uns seraient destinés à commander des compagnies actives et à servir réellement, tandis que les autres ne le seraient qu’a dresser des recrues, ou à avoir soin des infirmes. Quelle différence de service ! Quel zèle pourraient y mettre ces derniers? N’est-ce pas anéantir tout à fait l’émulation d’une quantité trop considérable d’officiers dans chaque régiment, que de les consacrer uniquement à des détails peu flatteurs en les faisant travailler ainsi perpétuellement, non pour la troupe qu’ils commandent, mais pour les autres compagnies qu’ils seraient chargés seulement d’entretenir ? N’est-ce pas détruire totalement l’intérêt que leurs soldats devraient leur inspirer? Gomment pourraient-ils en prendre à des hommes auxquels ils ne seraient attachés qu’en passant? En vain dira-t-on qu’ils conserveront leur rang dans le régiment, et qu’ils repasseront successivement dans les autres bataillons. Cet arrangement, dont le principal inconvénient en temps de paix serait d’exposer une partie des compagnies à des mutations fâcheuses et fréquenles de commandants, en aurait, en outre, de bien plus grands à la guerre. Si l’ancienneté place ainsi les officiers et les sous-officiers aux compagnies véritablement actives, celles de garnison, toujours commandées par les plus jeunes, priveraient l’armée, pendant la guerre, de ceux le plus en état de servir utilement, qui s’y trouveraient ainsi attachés; tandis que plusieurs autres, que leurs infirmités devraient y faire placer de préférence, si ces dépôts ne se composaient qu’au moment de la guerre, marcheraient pour un service auquel leurs forces physiques pourraient peut-être les rendre peu propres. Pour appuyer ce système, ou cherche à se prévaloir de l’exemple des troupes étrangères qui ont de pareils bataillons attachés à la suite de chacun de leur régiment. Imitons-les en tout, Messieurs ; que ces bataillons placés comme les leurs hors des rangs ne fassent pas partie de la force réelle de l’armée. Attachez-y, comme eux, vos invalides encore en état de servir. Leur sort y sera meilleur, pour la plupart, qu’il ne peut être dans leurs provinces, où la modique somme qu’ils peuvent obtenir suffit à peint; à leur subsistance. Leur service y sera moins rigoureux qu’il n’est aujourd’hui dans ce3 compagnies d’invalides détachées, toujours en garnison dans les villes ou forts les plus désagréables du royaume. Piacez-y, par forme de retraite, vos sous-officiers et vos officiers le moins en état de servir ; ne les faites pas concourir, par l’avancement, avec ceux des régiments réellement en activité ; employez ces bataillons ainsi formés à composer le fond de vos dépôts, soit pendant la paix, soit pendant la guerre. Voilà comment ils pourraient être de quelque utilité, Lorsque vous vous occuperez des retraites militaires et des invalides, j’aurai l’honneur de vous communiquer quelques réflexions sur la manière de les organiser avantageusement pour les individus qui y seront placés, et utilement encore pour le service. Formés comme on vous le propose, et faisant partie des régiments, ils ne présentent que des inconvénients. Un des principaux avantages de cette formation à quatre bataillons dont un de garnisoD, est, vous a-t-on dit, d’avoir des régiments plus nombreux, et de mettre les trois bataillons de guerre en état de manœuvrer toujours sur un front plus étendu que celui auquel ils seraient ré- [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1790.] 431 duits pendant la paix, en se servant, pour les renforcer, d’un nombre d’hommes nécessaires, de celui de garnison qui ne participerait jamais lui-même que de cette manière aux exercices du régiment. Pour se procurer l’avantage de réunir quatre bataillons pour l’instruction, faut-il clone adopter cette formation? La réunion de deux régiments de deux bataillons chacun, en brigades permanentes, ne produirait-elle pas le même effet, sans s’exposer à autant d’inconvénients? Et si l’on veut qu’un régiment de quatre bataillons ne manœuvre jamais qu’à trois, toujours complété par le quatrième, ce qui ne pourrait avoir lieu que lorsque le local permettrait de réunir la totalité du régiment, est-il nécessaire d’instituer un bataillon uniquement destiné à ce genre de service ? Un des quatre bataillons, en les organisant tous de la même manière, pourrait de même, alternativement, renforcer les trois autres. Les mêmes moyens de manœuvres subsisteraient en leur entier, et chaque bataillon, partageant alors à son tour l’emploi-d’auxiliaire, aucun ne pourrait se plaindre d’être uniquement consacré à un service différent. De grands abus se sont introduits dans la constitution militaire ; mais, Messieurs, c’est dans la distribution des grâces, dans l’arbitraire des ministres, dans celui des chefs, dans les 'minuties inutiles de la discipline, dans les emplois sans fonctions, dans les gaspillages d’administration, enfin dans les jeux de l’intrigue et de la faveur, qu’il faut les chercher et les combattre et non dans l’organisation intérieure de l’armée. Telle qu’elle existe aujourd’hui, elle est susceptible de bien servir encore. Les changements que vous pourriez faire dans la formation particulière des corps qui la composent, n’ajouteraient rien à leur mérite ni à leurs moyens. Si le plan de votre comité vous paraît avantageux vous pourriez aisément, Messieurs, vous procurer les mêmes résultats, sans vous exposer à tous les inconvénients dont j’ai eu l’honneur de vous présenter le tableau. Adoptez, si vous le voulez, le nombre d’hommes de bataillons et d’escadrons qu’il vous propose ; mais, Messieurs, en rejetant le doublement des régiments, décrétés en un nombre double de celui porté dans le plan soumis à votre discussion, la prudence l’exige, l’intérêt de l’armée le commande, je ne puis me lasser de vous le répéter. Quatre-vingt-douze régiments d’infanterie de deux bataillons et 64 de troupes à cheval à trois escadrons donneraient le même nombre de bataillons, d’escadrons et de compagnies, que les 46 d’infanterie à quatre bataillons et que les 32 de troupes à cheval, à six escadrons, tels que votre comité vous les propose. Leur réunion en brigades permanentes produirait, pour le service et l'instruction, les mêmes moyens que le doublement des régiments, lorsqu’elles pourraient être établies dans le même local ; et lorsque les circonstances forceraient de les diviser , elles pourraient l’être avec moins d’inconvénients, puisque chacun des régiments dont elles seraient formées serait indépendant de l’autre, pour ses moyens, ses ressources et son administration. Elles pourraient, de même, être commandées par un officier général qu’on pourrait placer à leur tête, non comme colonel chargé de tous les détails intérieurs, ce serait enlever aux officiers supérieurs des corps, des fonctions qu’il est bien important de leur conserver, mais uniquement, comme inspecteur destiné à surveiller en grand, et à y maintenir l’exécution et les principes das ordonnances. Réfléchissez, Messieurs, à tous les inconvénients des bataillons de garnison, des incorporations at des corps trop nombreux, toujours exposés à être séparés ; réfléchissez surtout avec prudence à la position du moment. Je ne puis mieux vous exprimer les dangers auxquels elle vous expose que par une comparaison qui me paraît y convenir parfaitement : Notre militaire est une étoffe précieuse encore La poussière du temps a pu ternir son éclat, elle peut le reprendre aisément si vous cherchez à le lui rendre par des moyens doux : elle se déchirera bientôt si vous employez des secousses violentes qui ne conviendraient pas à sa maturité. Cette formation, en maintenant sur pied un nombre plus considérable d états-majors, occasionnerait, il est vrai,, une augmentation de dépense, si l’on voulait adopter ce système et suivre en même temps tous les détails du plan de votre comité; mais, Messieurs, sans s’en écarter dans aucun point intéressant, sans augmenter ni diminuer réellement les proportions du nombre d’hommes reconnus nécessaires dans chaque arme ; en conservant, même sur pied, 92 compagnies de plus dans l’infanterie, ce qui, en multipliant encore les cadres nécessaires pour les augmentations, diminuerait d’autant le nombre des officiers réformés, en donnant par ce moyen la même formation à tous les bataillons, et en les affectant tous au même service, sans aucun retranchement sur les soldes, les masses ou les appointements proposés; en n’employant, ainsi que votre comité vous le propose, que des moyens d’économie sur la solde et le pain des hommes qui auraient permission de s’absenter sur le pied du tiers dans l’infanterie, et sur le pied du quart dans les troupes à cheval, pendant neuf mois tous les ans ; enfin, sans exercer aucune retenue sur les autres masses des absents, que je ne crois pas susceptibles d’en supporter malgré les calculs du comité, il me serait facile de vous proposer un plan suivant lequel vous entretiendriez, savoir ; 92 régiments d’infanterie de 1,011 hommes chacun, répartis en deux bataillons et en 20 eom-pagnies dont 2 de grenadiers et 2 de chasseurs, commandés par 94 officiers, et formant ensemble 5,888 officiers, 5,796 sous-officiers et 87,216 soldats; 11 régiments suisses conservant leur formation actuelle et composés ensemble de 726 officiers, et de 10,703 sous-ofli&iers et soldats; 64 régiments de troupes à cheval, dont 40 à 465 hommes et 24 à 464, répartis en 3 escadrons et en 6 compagnies, commandés par 31 officiers et formant ensemble 1,984 officiers, 1,344 sous-officiers, 26,560 cavaliers montés, et 1,832 à pied. Enfin, un état-major d’armée , composé de 4 généraux, 30 lieutenants généraux, 78 maréchaux de camp, employés aux 78 brigades, 28 adjudants généraux ou de division, 76 aides de camp, 218 officiers de tous grades. La dépense de ce plan, en y portant seulement pour mémoire les 24,522,978 livres que le ministre affecte dans le sien, à l’artillerie, au génie et aux dépenses accessoires, ainsi que votre comité vous le propose, en attendant qu’il soumette à votre discussion ces articles sur lesquels je me réserve aussi de vous communiquer mes 432 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1790.] réflexions, ne monterait, en totalité, qu’à 85,985.015 livres, et présenterait u e économie de 2,166,148 livres, sur les 88,151,163 livres demandées par le ministre. Cette économie serait suffisante pour solder les auxiliaires à entretenir dans les départements, au nombre nécessaire pour porter la force totale de l’armée à 200,000 hommes, ainsi qu’on vous le propose, dans le cas où, malgré les observations très judicieuses qui vous ont été faites par un des préopinants, vous vous déterminiez à les adopter. Je me réserve de vous en démontrer la possibilité. Dans le cas contraire, où, frappés des inconvénients que des hommes ainsi entretenus pourraient avoir pour la composition et le recrutement de l’armée active, vous vous décideriez à rejeter ce système, cette somme alors viendrait en déduction sur les fonds assignés au département de la guerre. Je pourrais mettre sous vos yeux tous les détails de ce pian, si vos décrets même, d’accord avec mes principes, ne m’empêchaient pas de vous le proposer. Vous avez décrété, le 28 février dernier, que le roi était le chef suprême de l’armée et qu’il devait être chargé de son organisation, d’après les hasos constitutionnelles qui seraient arrêtées par vous. Vous avez, en conséquence, demandé à son ministre les plans nécessaires pour vous mettre à portée de décider les bases; en arrêtant, par un de vos derniers décrets, que vous détermineriez le nombre d’individus de tous les grades, dont l’armée devrait être composée, ainsi que les dépenses que son entretien pourrait occasionner, vous avez prononcé que l’initiative appartenait au roi, et c’est d’après ce principe que vous avez ordonné à votre comité de vous soumettre ses observations sur le plan qui vous avait été envoyé au nom de Sa Majesté. 11 les a mis sous vos yeux, Messieurs; mais quelquej mtes qu’elles puissent être, vouloir décréter le nouveau plan que votre comité a pensé devoir préférer à celui remis au nom du roi, sans les lui avoir communiqués préalablement, ce serait contredire vos principes, ce serait contrevenir à vos décrets mêmes. Eclairer la sagesse du roi, par vos réflexions, est votre devoir; prononcer définitivement sur des détails que vous lui avez confiés, serait outrepasser des pouvoirs dans lesquels vous vous êtes circonscrits vous-mêmes. Votre comité, d’accord avec le ministre, sur le nombre d’hommes nécessaires au service de l’armée active, ainsi que sur la somme à fixer pour ses dépenses, ne diffère avec lui d’opinion que sur celui des auxiliaires à entretenir, c’est à vous de prononcer sur ces deux points; déterminer la force totale de l’armée entre 200 ou 250,000 hommes, fixer les dépen.-es, afin d’arrêter Ja quotité de la solde de chaque grade, me paraissent les trois seuls articles qui doivent être soumis, quant à présent, à votre discussion. Je demande donc, qu’en vous bornant à les décréter aujourd’hui, vous vouliez bien ordonner que les observations de votre comité, sur le plan du ministre, ainsi que celles que j’ai eu l’houDeurde vous proposer par forme d’amendement, soient remises au roi, afin que, sur sa réponse, vous puhsiez décréter ultérieurement le nombre d’hommes et d’individus de tous les grades et de toutes les armes sur lesquels vous vous êtes réservés de prononcer. J’ai l’honneur-, en conséquence, de vous proposer le projet de décret suivant : PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale, ayant entendu le rapport de son comité militaire, ainsi que les différentes observations qui lui ont été soumises dans le cours de la discussion, tant sur le plan de l’organisation de l’armée approuvé par Sa Majesté et remis par son ministre que sur le nouveau plan proposé par son comité, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. La force de l’armée demeurera fixée, pour l’année 1791, à 200,000 hommes, y compris les officiers de tous les grades et de toutes les armes. Art. 2. De ces 200,000 hommes, 151 à 154,000 seulement (1) dont 9,500 ou 11,000 officiers au plus de tous grades et de toutns armes, seront constamment rassemblés et soldés toute l’année. Le surplus nécessaire pour compléter les 200,000 hommes sera formé de soldats auxiliaires, lesquels resteront dans les départements où ils seront enregistrés, soldés et employés ainsi qu’il sera décrété ultérieurement, dans le cas où un examen plus réfléchi des inconvénients qu’ils pourraient avoir relativement à la composition et au recrutement de l’armée de ligne, ne s’opposerait pas au projet de cette armée sédentaire annoncée par le comité. Art. 3. Les observations du comité militaire, sur le plan adopté par le roi, ainsi que celles faites par forme d’amendement sur celui du comité seront adressées au ministre, afin qu’en les présentant à Sa Majesté, il puisse prendre ses ordres à ce sujet et mettre l’Assemblée dans le cas de décréter définitivement l’organisation de l’armée . Art. 4. Sa Majesté sera suppliée de peser dans sa sagesse les inconvénients des bataillons de garnison, ceux qui pourraient résulter, dans ce moment surtout, des incorporations, des réformes, des suppressions trop considérables d’emplois supérieurs, seuls capables d’entretenir l’émulation, ainsi que ceux que pourraient entraîner après eux des corps trop nombreux, souvent dans le cas d’être séparés, et de vouloir bien, en conséquence, examiner s’il ne serait pas plus avantageux au bien du service et surtout aux cireon-tances présentes de répartir les 184 bataillons d’infanterie et les 192 escadrons à entretenir sur pied en 92 régiments d’infanterie de deux bataillons et en 64 régiments de troupes à cheval de trois escadrons chacun, que de les répartir en 46 régiments d’infanterie de 4 bataillons ainsi que le propose le ministre et le comité, et en 42 ou 32 régiments de troupes à cheval, suivant les deux plans d’organisation présentés à l’Assemblée, sauf ensuite à former en brigades ces régiments non doublés, ce qui produirait le même effet que leur doublement. Arb5. Le comitémilitaire fera le plus tôt possible les rapports qu’il a annoncés sur l’organisation particulière de l’artillerie du génie et de l’état-major général de l’armée, ainsi que sur les dépenses acces-(1) Fixer définitivement le nombre d’hommes et d’officiers de l’armée aciive, ainsi que leur répartition dans chaque arme, serait forcer à adopter le plan du ministre, celui du comité, ou celui que j’ai annoncé : ce ne peut être l’intention de l’Assemblée. Il faut donc laisser une latitude au nouveau plan que le roi pourra proposer, d’après les observations à lui remettre sur le premier, envoyé en son nom.