jAsscmblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1789.] 485 entre les mains de la nation, aux privilèges de leurs baronnies, notamment à leurs droits d’assistance, en qualité de barons, aux Etats de Languedoc; supplie très-humblement la nation d’agréer son adhésion, comme le témoignage de sou profond respect et de son entier dévouement. La lecture de cet acte a excité de vifs applaudissements dans toute l’Assemblée. M. l’abbé d’Eymar, un des membres du comité de rapport , a rendu compte d’un mémoire adressé à l’Assemblée nationale par le régiment de Royal Hesse-d’Armslad, explicatif des circonstances dans lesquelles il a reçu l’ordre de M. de Rochambeau de camper dans la plaine des Boucliers, près de Strasbourg. L’Assemblée nationale, sur l’avis du comité de rapport, a au-orisé son président à répondre au régiment de Royal Hesse-d’Armstad que cette affaire étant de la compétence du pouvoir exécutif, le mémoire etles pièces justilicatives seront renvoyés au ministre de la guerre. Un membre annonce que depuis plusieurs jours M. de Rochambeau a levé l’ordre, et rappelé le régiment dans Strasbourg, où il a pris son quartier d’hiver. Les négociants de Laval se plaignent du mauvais état du commerce. Ils représentent que le commerce des toiles est presque anéanti ; iis attachent le mal à la cessation des payements royaux, qui peut entraîner la chute entière des fortunes et de l’industrie. En conséquence, ils sollicitent l’Assemblée de renouveler l’arrêté du 17 juin, qui ordonne que tous les impôts continueront d’être perçus à l’ordinaire. On propose de faire passer aux diverses municipalités l’arrêté de la ville de Milhau en Rouer-gue, qui déclare infâmes et incapables de posséder des emplois municipaux tous ceux qui refuseront de payer, pour le bien de l’Etat, les impôts établis. On ordonne l’impression de cet arrêté , pour être incessamment adressé aux différentes municipalités. On donne lecture d’une lettre qui annonce les excès auxquels se livrent les paysans dans la Lorraine et le Barrois ; que plusieurs seigneurs ont été incendiés et leurs archives brûlées, etc. M. le comte de Sérent fait un rapport sur une affaire assez singulière. Un auteur, M. de Boncerf, a fait un livre, il y a quinze à seize ans, contre les fiefs. Le parlement de Paris a informé, décrété et assigné pour être ouï; converti le décret d’assigné pour être ouï en décret d’ajournement personnel. Ce décret subsiste encore depuis douze ans. Le livre a été brûlé, et l’auteur est toujours resté dans les liens du décret. M. le marquis de Sérent observe que le régime féodal étant aboli, le livre n’est plus dangereux. Après ce rapport, quelques membres se plaignent qu’on jette du ridicule sur le décret d’une cour souveraine. On veut que M. le président confère avec M. le garde des sceaux pour faire lever le decret; mais M. de Lally ramène l’Assemblée à un autre sentiment. Les malheurs particuliers, dit-il, doivent s’évanouir devant les malheurs publics qu’il faut réparer. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette affaire. M. Régnault de Saint-Jean d’Angely, M. François de Neufchâleau, poète connu par des ouvrages agréables, suppléant des députés de Lorraine, étant à 'foui, avait rassemblé quelques syndics de communautés pour conférer avec eux sur des nouvelles relatives aux résolutions de l’Assemblée nationale. M. de Taffin, lieutenant du Roi, a fait appréhender M. de Neufchâteau et quatre électeurs par la maréchaussée, sous prétexte qu’ils tenaient une assemblée illicite. Après les avoir mis au secret dans les prisons de Toul, il les a fait conduire à Metz le lendemain, à une heure après minuit. M. le marquis de Bouillé, commandant de la province, a envoyé sur-le-champ à leur rencontre pour rendre ces messieurs à la liberté. M. de Bouillé, pour faire oublier à M. de Neufchâteau la disgrâce et l’indignité de son emprisonnement, l’a comblé d’honnêtetés. Le vrai héros aime toujours l’homme de lettres. Je demande que l’Assemblée prenne une détermination sur cette affaire. M. de Oouy-d’Arcy, après avoir fait l’éloge des talents et des vertus de M. François de Neufchâteau, opine pour que l’Assemblée ne se départe pas des principes rigoureux de justice qui doivent la diriger. M. Maillot, député de Toul , lit à l’Assemblée un mémoire justificatif qui lui a été envoyé par le lieutenant du Roi, de cette ville. Un membre de l'Assemblée fait observer qu’il est extraordinaire que M. Maillot se soit chargé de justifier l’oppresseur de son suppléant. M. Emniery, député de Metz. Il est temps que l’Assemblée réprime avec la plus grande sévérité de pareils attentats. Ce n’est pas seulement pour venger M. François de Neufchâteau que je demande la punition des coupables, je la demande au nom et pour la sûreté des malheureux habitants des frontières qui, plus que les autres, gémissent sous la tyrannie du pouvoir militaire. Cette affaire est renvoyée au comité des recherches, qui est chargé d’en faire incessamment le rapport. M. le Président communique une lettre de M. le duc de Caylus, député de Saint-Flour, en date du 17 de ce mois, par laquelle M. le duc de Caylus annonce que sa santé l’ayant mis dans le cas d’offrir sa démission à ses commettants, ils n’ont point voulu la recevoir; qu’ils viennent au contraire de lui donner de nouveaux pouvoirs, et qu’il attend avec empressement le moment où son état lui permettra de se rendre à son devoir, et où il pourra prouver à l’Assemblée nationale et à ses commeltants, que son dévouement est sans bornes lorsqu’il s’agit de concourir au bien de la patrie. M. le Pelletier de Saint-Eargeau, au nom du comité de rédaction , apporte le projet d’adresse à présenter demain au Roi: ce projet a été adopté; il est de la teneur suivante: a Sire, le monarque dont votre Majesté porte le nom vénéré, dont la religion célèbre aujourd’hui les vertus, était, comme vous, l’ami de son peuple. « Comme vous, Sire, il voulait la liberté française. Il la protégea par des lois qui honorent nos annales ; mais il ne put en être le restaurateur. « Celte gloire, réservée à Votre Majesté, lui