[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 novembre 1790.] nique; décrète que cette assemblée suspendra ses séances; * « Décrète que les officiers, préposés par le roi à l’administration de cette colonie, exerceront provisoirement les fonctions dont ils étaient ci-devant chargés, en ce qui concerne l’administration de la marine, guerre et finances; les actes de l’assemblée coloniale relatifs à ['établissement d’un directoire d’administration, et au renvoi de quelques-uns desdits administrateurs demeurant nuis, ainsi que le renvoi en France de deux officiers du régiment de la Martinique, effectué par la municipalité de Saint-Pierre ; « Décrète que le roi sera prié d’envoyer dans ladite colonie quatre commissaires chargés :l°de prendre des informations sur les troubles qui y ont eu lieu, leur? circonstances et leurs causes; tous décrets et jugements qui auraient pu être rendus à raison desdits troubles, demeurant suspendus ; 2° De pourvoir provisoirement à sou administration intérieure, à son approvisionnement, à la police et au rétablissement de la tranquillité; à l’effet de quoi ils recevront tous pouvoirs à ce nécessaires; et les troupes réglées, milices, gardes nationales et toutes forces de terre et de mer seront tenues d’agir à leur réquisition ; « Décrète que lesdits commissaires pourront, si les circonstances l’exigent, se transporter, ensemble ou séparément, dans les autres Des du Vent, pour y exercer les mêmes fonctions et les mômes pouvoirs, même suspendre, s’il est nécessaire, l’activité des assemblées coloniales qui y sont établies, jusqu’à l’arrivée prochaine des instructions ci-dessus annoncées ; « Décrète qu’à l’arrivée desdits commissaires, toutes fonctions et pouvoirs publics à l’établissement desquels les circonstances auraient pu donner lieu, et qui ne seraient pas fondés sur les lois, ou confirmés et délégués par lesdits commissaires, cesseront immédiatement, à peine, pour ceux qui voudraient en continuer l’exercice, d’être traités comme perturbateurs de l’ordre public ; « Décrète que le roi sera prié de faire passer dans les îles et les colonies françaises des Antilles six mille hommes de troupes de terre et quatre vaisseaux de ligne, indépendamment de ceux votés par les précédents décrets, avec le nombre d’autres bâtiments nécessaires pour le transport des troupes ; lesquelles forces seront distribuées et combinées de la manière, la plus propre à assurer la tranquillité des colonies, d’après les instructions que le roi sera prié de donner, tant au gouverneur général des îles sous le Vent, qu’à l’officier auquel il plaira à Sa Majesté de confier, dans cette circonstance, le gouvernement général de îles du Vent. « Au surplus, l’Assemblée nationale décrète provisoirement qu’il sera ouvert dans l’ile de la Martinique un second port d’entrepôt à la Trinité, et que les batiments étrangers seront admis dans celui du Fort-Royal pendant l’hivernage; maintient également provisoirement les deux entrepôts actuellement ouverts dans l’ile de Guadeloupe, à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre : le tout à la charge de se confi rmer aux règles établies par l’arrêt du conseil du 30 août 1/84. » M. ISarnavc. Ce projet de décret a élé communiqué à tous les députés des colonies à l'Assemblée nationale et aux députés du commerce; il est conforme aux demandes du Havre et à une Adresse de Marseille. Ainsi il a été examiné par 127 les parties intéressées, c’est-à-dire les colons, d’une part, et le commerce de l’autre. (On demande à aller aux voix.) M. de FoaeassU. Après un rapport aussi important, aussi volubilement prononcé, il est difficile de prendre sur-le-champ un parti. Je crois qu’il vaut mieux ajourner que de faire quelque chose de provisoire. Un comité tel que celui des colonies, aussi bien instt u it des faits qu’il paraît l'être, pourrait parfaitement nous donner en quatre jours les instructions qu’ri propose de rédiger. M. Moreau ( ci-devant de Saint-Méry). Un seul fait dans le rapport de M. Barnave m’a sensiblement affecté : c’est celui de M. Damas, qu’il a caractérisé de chef de parti; cette expression lui est sans doute échappée. Vous avons pour lui les plus grands sentiments d’estime. Le projet de décret qui vient de vous être présenté a été concerté avec les députés de commerce et même avec ceux de la ville de Saint-Pierre; si vous prononciez un ajournement, quel que court qu’il soit, il pourrait faire bien du mal. Je demande que le décret soit adopté. M. «te lâsjsiasad. Je demande que ce qui concerne Saint-Domingue soit ajourné; il y a ici des députés extraordinaires du nord de la colonie, et nous ne nous sommes pas encore concertés. M. Ilaruave. L’envoi de quelques forces n’est pas moins nécessaire à Saint-Domingue que dans quelques autres colonies. Il est fondé sur la demande de M. Peinier et sur ce qui vous a été dit par l’assemblée provinciale du Nord. Je sais que Fou aurait pu présenter un décret particulier à Saint-Domingue; mais nous avons pensé que le moyen que nous avons adopté donnera la disposition d’un plus grand nombre de forces pour la Martinique. En effet, les troupes destinées à M. Peinier pourront s’arrêter dans cette colonie avant de se rendre à Saint-Domingue. Quant à l’envoi de commissaires pour l’établissement de la nouvelle organisation, il sera temps d’y songer lorsque vous enverrez l’instruction. Je pense donc qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les diverses propositions qui vous sont présentées. (Le projet de décret, proposé par M. Barnave au nom du comité colonial est adopté.) (La séance est levée à trois heures.) AA A EXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 29 NOVEMBRE 1790. MOTION RELATIVE A J. -J. ROUSSEAU, par i&.-M. d’SSymar , député de Forcalquier (1). (Nota. Cette motion, n’ayant pu être faite à la tribune, fut imprimée et distribuée telle que nous (1) Je m’étais flatté do prononcer ce discours à la tribune de l’Assemblée nationale. Le plus heureux jour de ma vie eut été celui où, profitant du droit que me donne le caractère dont j’ai l’honneur d’être revêtu, j’aurais rendu un hommage public ù J. -J. Rousseau, 128 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 novembre 1790.] la reproduisons ci-dessous; elle fut renouvelée sous une autre forme le 21 décembre 1790.) _ Messieurs, comme représentant de la nation, je viens vous demander le redressement d’une grande injustice nationale. Je viens, à ce même titre, payer, du moins autant qu’il est en mon pouvoir, la dette de reconnaissance que la France doit à la mémoire de l’auteur d’Emile et du Contrat social. Si cet homme célèbre, Messieurs, n’avait pas terminé sa carrière; s’il avait été le témoin de notre régénération; si, dans ce moment, J. -J. Rousseau paraissait au milieu de vous. .., avec quels applaudissements, avec quels transports ne serait-il pas reçu dans cette Assemblée? L’enthousiasme que la lecture de ses ouvrages vous a inspiré, se convertirait en un sentiment� de respect et d’amour pour sa personne ; vous fixeriez sur lui des regards d’admiration et d’attendrissement. Représentants d’un peuple qui s’est rendu célèbre par son amour et par son goût pour les lettres, ainsi que par les chefs-d’œuvre de tout genre qu’il a produits, vous rendriez, hommage aux talents sublimes d’un écrivain qui a honoré la langue et enrichi la littérature française; vous vous souviendriez avec reconnaissance que les enfants auxquels vous avez donné le jour doivent à ses conseils et à ses exhortations touchantes, d’avoir reçu les premiers secours dans la maison qui les a vus naître, d’avoir ôté nourris par le sein materml. Vous verriez, dans J. -J. Rousseau, non seulement l'écrivain immortel, mais le précurseur de cette grande révolution : vous vous souviendriez qu’il vous apprenait à former des hommes pour la liberté, lorsque vous étiez à la veille de faire des Français un peuple libre; qu’en rappelant les mères aux devoirs sacrés de la nature, il commençait dans nos mœurs une révolution qu’il vous était réservé d’ache, La parole m’a ôté refusée par M. le président Alexandre de Lamctli. J’ai été trop sensible à ce refus, j’en suis encore trop vivement affecté, pour ne pas craindre de me livrer à des réflexions qui pourraient me rendre injuste. Je jette au feu ce que j’avais écrit là-dessus dans le premier moment. Cette occasion perdue, je ne la retrouverai plus; mais du moins je pourrai me rendre le témoignage que j’aurai fait tout ce qui était eumon pouvoir pour honorer et venger la mémoire d’un homme dont j’idolâtrerai toujours les écrits et le génie, et qui, dans ma jeunesse, m’a témoigné de l’intérêt, j’oserai même dire honoré de quelque amitié. Mon discours devait venir à l’appui d'une motion que M. Barrère s’était chargé de faire à l’Assemblée, en faveur de la veuve de Jean-Jacques ; cela même a souffert des difficultés. Le mémoire que ce député, aumirateur de Rousseau, comme je le suis, doit publier incessamment, répondra aux calomnies qu’on n’a pas manqué de répandre contre sa veuve: il prouvera, entre autres choses, qu’il est très faux qu’elle soit remariée. Je me repose sur lui, du soin de la défendre; sa cause ne saurait être en meilleures mains. En attendant, je dirai, pour ce qui me regarde, que je ne puis voir, dans madame Rousseau, que la veuve de Jean-Jacques. Je ne sais d’elle qu’une chose, c’est qu’elle est exposée à manquer de pain. Je me suis décidé à faire imprimer et distribuer ce discours à tous les membres de l’Assemblée, dans l’espérance qu’avant la fin do la session, quelqu’un do mes collègues, plus heureux que moi, plus capable de parler sur un pareil sujet, plus propre à inspirer de la confiance à l’Assemblée, plus persévérant à solliciter la parole ; enfin, plus courageusement décidé à rester à la tribune jusqu’à ce qu’on se soit décidé à l’écouter, relèvera une motion qui, ce me semble, ne peut qu’honorer son auteur, le président qui l’aura accueillie, et môme l’Assemblée nationale. ver; car, dans une nation corrompue, les bonnes mœurs ne peuvent se rétablir que par la toute-puissance des bonnes lois. Si J. -J. Pœusseau était devant vous, Messieurs, vous seriez surtout frappés de cette idée, que c’est dans l’un de ses plus beaux ouvrages qu’ont été puisés ces principes d’une éternelle vérité, sur lesquels, comme sur une base immuable, s’élève l’édifice de la Constitution française. Le Contrat social a été, pour vous, la charte dans laquelle vous avez retrouvé les droits oubliés, les droits méconnus, les droits usurpés sur la nation, et surtout le droit imprescriptible de la souveraineté. C’est ainsi que les pensées d’un homme de génie ont la plus grande influence sur le sort des peuples, sur l’existence physique et morale des individus qui les composent, "sur les principes des gouvernements par lesquels ils sont régis. Les savantes veilles de J. -J. Rousseau ont préparé, ont assuré le bonheur de la génération qui s’élève, et de celles qui doivent lui succéder. A ces grands caractères, je reconnais un desbienfaiteurs du genre humain; et me portant pour organe des sentiments d’admiration et de reconnaissance de ma patrie, sans crainte d’être désavoué par elle, je vous invite à lui rendre un hommage solennel. Quelle a été, cependant, Messieurs, la destinée de ce grand homme, de ce génie, l’honneur de notre siècle, comme il eut ajouté à la gloire des plus beaux siècles de l’antiquité ; de cette Ame de feu qui, de l’étonnante sphère de son activité, répandait la lumière dans la profonde nuit de nos préjugés et de nos erreurs!... Sa destinée, Messieurs..., celle qui sera toujours l’honorable partage de ceux qui auront le courtage d’annoncer aux hommes la vérité: les persécutions de l’envie et la haine des méchants. Voyez dans l’histoire quel a été le sort de tous ceux qui ont osé combattre les préjugés et les opinions dominantes de leur temps : voyez, clis-je, si le bien qu’ils ont fait à leur patrie, leur fut jamais pardonné. Comme vous, Messieurs, Rousseau s’indignait de la tyrannie; comme vous, il portait jusqu’à fidolâtrie le culte et l’amour de la liberté. Ses écrits, traduit s dans toutes les langues, ont éclairé les nations. Quelle a été sa récompense?... Persécuté par les hommes avec lesquels il avait vécu, proscrit en France, il n’a pas même trouvé d’asile dans sa patrie, dans son ingrate patrie, dont il s’était tant vanté, qu’il honorait par ses vertus, par ses talent-, et dont la plus grande gloire, peut-être, est de lui avoir donné le jour. De cette tribune, d’où l’on est entendu de toute l’Europe, vous avez aussi proclamé de grandes vérités; vous avez parlé aux maîtres de la terre le langage des hommes libres; vous avez brisé les fers du despotisme ; vous avez relevé le peuple qui était courbé sous son insupportable joug : Eh bien 1 n’entendez-vous pas les plaintes, les reproches amers de ceux qui, après tant de réformes et de retranchements nécessaires, sont devenus les malheureuses victimes des erreurs et des déprédations passées? Déjà de toutes parts, et du sein même de vos familles, s’élèvent contre vous les clameurs de l’égoïsme et les murmures de l’orgueil. Peut-être serez-vous en butte à la haine de quelques ennemis de la liberté ; mais votre zèle n’en sera point ralenti ; vous n’en poursuivrez pus moins votre carrière; car en même | temps un concert de bénédictions s’élèvera pour vous dans les humbles chaumières ; et dans les [30 novembre 1790.] 129 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. villes mêmes, la voix reconnaissante du peuple ! dont vous avez fait cesser l'oppression, continuera de se faire entendre pour vous soutenir jusqu’à la fin de vos travaux. Ce n’était ni des hommes puissants, ni des grands de la terre, ni même des hommes de son siècle, que Rousseau attendait de la reconnaissance. Il appelait de l'ingratitude de ses contemporains, de l’injustice de la génération présente, au jugement de la postérité. Ce jugement, Messieurs, je vous invite à le prononcer vous-mêmes. Les événements de plusieurs siècles se sont pressés dans le cours d’une seule année; vous avez devancé les temps : je vois déjà se dissiper sur le cercueil de J. -J. Rousseau, les nuages que ses ennemis avaient élevés pour ternir l’éclat de sa gloire. La pierre qui couvre sa cendre a du moins étouffé les injustes clameurs qui l’ont suivi jusque dans son tombeau. Le monument religieux qui renferme tout ce qui nous reste de lui, est sans cesse baigné des larmes que son souvenir fait répandre aux âmes sensibles. Il est placé dans un grand temple, dans celui de la nature, sous la voûte du ciel. Tandis que le nom méprisable de ses détracteurs est, dès à présent, condamné à uu éternel oubli, l'immortalité s’est emparée des ouvrages de Jean-Jacques, elle les a marqués de son sceau, elle les garde pour les siècles à venir. C’est à vous, Messieurs, c’est à cette époque mémorable de notre régénération, qu’il appartient de leur assigner, dans les fastes de l’esprit humain, la place honorable qui leur est due. Plus heureux que nous, ceux qui nous succéderont n’auront ni les mêmes obstacles à surmonter, ni les mêmes passions qui les divisent. Que dans leurs importantes délibérations, l’image de J. -J. Rousseau soit sans� cesse sous leurs yeux; réunis dans uu seul et même intérêt, celui de trouver la vérité, tous la chercheront de concert et de bonne loi. Alors Rousseau sera leur guide : ils marcheront sûrement, éclairés par le flambeau de son génie, et la devise qu’il s’était choisie, Vilain impendere vero, gravée par les mains de la reconnaissance sur le piédestal �de sa statue, en leur rappelant quel est l’usage qu’ils doivent faire de la confiance qui remit les destinées de la naliou dans leurs mains, leur montrera le but qu’ils doivent s’efforcer d’atteindre. Eu attendant, Messieurs, la justice que je réclame pour J. -J. Rousseau, sa veuve est dans l’indigence. D’après ces considérations, j’ai l’honneur de vous proposer le projet de décret suivant. C’est l’appel de J.-J. Rousseau lui-même, à la postérité, que je porte devant vous. (1) PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale, considérant que Jean-Jacques Rousseau a été décrété de prise de corps par le parlement de Paris; que, par jugement de ce même tribunal, le livre d’Emile a été condamné et brûlé en place de Grève par la main du bourreau, sans respect pour les Etats de Hollande, dont il portait le privilège : voulant manifester à toute l’Europe son improbation de cet acte d’intolérance qui blesse à la foi le respect des droits mutuels de l’homme vivant en société, et les égards qui sont dus à une puissance voisine ; voulant, de plus, rendre un hommage solennel à la mémoire de J.-J. Rousseau, montrer la haute estime qu’elle a conçue pour ses écrits, expier le jugement qui les a condamnés, et enfin lui donner un témoignage de la reconnaissance que lui doit la nation française, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. Il sera élevé, à l’auteur du Contrai social , une statue portant cette inscription : La nation française libre, à J.-J. Rousseau. Cette statue sera placée dans la salle des séances de l’Assemblée nationale : sur le piédestal sera gravé la devise, Vilain impendere vero. Art. 2. Un exemplaire d’Émile, offert à l’Assemblée nationale par l’auteur de la motion est accepté par elle, et sera déposé dans ses archives. ASSEMRLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETII. Séance du mardi 30 novembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Poulain de Boutaneonrt, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Arthur Blllon, député de la Martinique . La partie du décret rendu hier qui concerne les instructions que le roi donnera à celui à qui Sa Majesté confiera le gouvernement des îles du Vent paraît contenir la demande de la destitution de M. Damas, ce qui me paraît infiniment injuste. Cet officier rempli de zèle, et depuis longtemps respecté dans les colonies, avau été malade et n’avait pu prévenir les troubles qui avaient commencé avant son arrivée. L’Assemblée ne doit donc rien décider qui soit à sa défaveur; s’il est coupable, il faut qu’il soit jugé par une haute cour nationale. Je demande que la rédaction, du décret soit changée. M. Barnavc. Le comité des colonies s’est occupé à chercher les expressions les moins condamnantes pour exprimer le désir que le gouvernement de la colonie fût confié à un autre officier qu’à M. Damas, puisqu’il est à la tête d’un parti et par conséquent peu propre à concilier tous les esprits. Quant à la demande d’un jugement, j’observe que le gouvernement des colonies est une commission que le roi donne ou qu’il retire à volonté; mais je persiste à dire que je ne vois aucune condamnation dans les expressions du comité. M. CasieSlaaet, député de Marseille. Si j’eusse eu hier les preuves qu’un courrier exlraordinaire de Marseille vient de m’apporter, je vous aurais dénoncé M. Damas comme traître à la nation et parjure à son serment. J’aurais présenté à l’appui de ma dénonciation la lettre qui a été trouvée dans les papiers d’un homme qui avait la confiance de M. Damas; elle est du gouverneur anglais de bile de la Dominique. M. Damas lui avait demandé des troupes pour seconder ses affreux desseins; et ce généreux ennemi, je me trompe, ce généreux ami de la nation française, refusait (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 9 (1) Voyez sa lettre à l’archevêque de Paris. lre Série. T. XXi.