731 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1790.] justes limites marquées par la religion et par la loi. C’est au concile national, revêtu de tous les pouvoirs, c’est au chef de l’Eglise universelle à concourir avec les désirs et les vues de la puissance civile, pour établir dans toutes les églises de France une discipline uniforme sans altérer les principes fondamentaux de la discipline de l’Eglise ; pour entretenir l’accord des formes civiles et des formes canoniques, et pour conserver, de concert avec le roi et les représentants de la nation, les rapports utiles et légitimes qui doivent unir l’Eglise de France avec l’Eglise universelle. Nous sommes loin de nous opposer à vos désirs, quand nous vous proposons les seules formes qui puissent les remplir. Nous supplions avec les plu9 respectueuses instances, le roi et les représentants de la nation de vouloir bien permettre la convocation d’un concile national, pour, en présence et sous les yeux des commissaires nommés par Sa Majesté, travailler eftieacement à la réformation des abus qui se sont glissés dans le clergé, et au rétablissement de la discipline ecclésiastique, et aviser aux moyens de concilier l’intérêt de la religion et le bien spirituel des peuples avec les intérêts civils et politiques de la nation. Déclarant ne pouvoir participer en rien, par rapport à l’adoption du plan proposé, à des délibérations émanées d’une puissance purement civile, qui ne peut s’étendre sur la juridiction spirituelle de l’Eglise, et notamment à celles qui tiendraient à supprimer, transférer, unir et démembrer, par la seule autorité de la puissance civile, des archevêchés et évêchés, à étendre ou resserrer les limites des diocèses, et par là même ôter aux diocésains leurs véritables pasteurs • à changer les provinces ecclésiastiques du royaume, en ôtant aux métropolitains tout ou partie de leurs anciens suffragantset leur en attribuant que l’Eglise ne leur a pas donnés : attendu que ces changements ne pourraient être valablement opérés que par la puissance ecclésiastique de concert avec l’autorité temporelle; A toute nouvelle circonscription des cures et paroisses du royaume, tout changement dans leurs limites anciennes, et toute suppression et union de bénéfices à charge d’âmes qui seraient effectués par la seule autorité de la puissance civile, en demandant simplement l’avis de l’évêque, ainsi que des assemblées administratives, au lieu de renvoyer les objets à l’archevêque ou évêque diocésain pour y procéder dans les formes canoniques, et en appelant toutes les parties intéressées de concert avec l’autorité civile ; A toutes dispositions faites sans aucune intervention de l’autorité ecclésastique, portant extinction et suppression de tous les chapitres, dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapelleries, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, ainsi que des abbayes et prieurés en règle et eu commende,et de tous bénéfices et fondations en titres ayant pour objet des offices et prières publiques, selon les vœux de l'Eglise, qui a toujours rgardé les établissements consacrés à la prière publique, comme précieux à la religion, et comme un des moyens efficaces pour attirer sur les empires les faveurs et les bénédictions du ciel, ainsi qu’à celles qui tendent à priver les chapitres des églises cathédrales et métropolitaines, de la juridiction épiscopale qu’ils exercent de toute ancienneté, pendant la vacance des sièges, pourcréerdans l’Eglise de nouveaux corps que l’Eglise n’a point établis et leur attribuer cette juridiction spirituelle qu’il8 ne peuvent tenir que de la puissance de l’Eglise; A toutes dispositions tendant, soit à dépouiller, sans aucun concours de lu puissance ecclésiastique, les évêques du droit de conférer les cures de leur diocèse, qu’ils ont exercé de tonte antiquité et qui forme une des charges principales de l’épiscopat; soit à introduire, à l’égard dus archevêchés et évêchés, une forme d’élection es* sentiellement différente de celle qui avait lieu dans les premiers siècles du christianisme, et à laquelle ne participeraient ni les évêques de la province, ni le clergé du diocèse, ni Je corps même des fidèles, qu’on ne saurait regarder comme représentés dans l’ordre de la religion, par des assemblées purement civiles, bien moins encore par des assemblées qui peuvent être composées de non catholiques en tout ou en partie; A toute disposition qui priverait les archevêques et évêques, juges essentiels et nécessaires de la vocation des sujet qui aspirent aux ordres sacrés, du choix et de la révocation des supérieurs et directeurs des séminaires de leurs diocèses ? A toute disposition qui, anéantissant les degrés d’appel établis dans l’Eglise, et renversant les principes fondamentaux de la juridiction ecclésiastique, constituerait le synode diocésain juge d’appel et en dernier ressort, de son évêque et Te synode métropolitain juge d’appel et en dernier ressort, de son archevêque ; A toute limitation qui ne serait pas établie par l'autorité de l’Eglise, de la juridiction purement spirituelle que les archevêques et évêques ont reçue de l’Eglise et dont la puissance civile ne peut les dépouiller en tout ou en partie ; A toute disposition tendant à détruire les rapports de l’Eglise gallicane avec le Saint-Siège, comme centre de l’uni'é catholique, et généralement à toutes dispositions qui teudraieut à dénaturer le gouvernement do l’Eglise, à détruire sa hiérarchie, et à porter atteinte aux droits essentiels de ses pasteurs; En demandant, pour tous les objets spirituels, le recours aux formes canoniques, et pour les objets mixtes, le concours de la puissance ecclésiastique et de la puissance civile. M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du samedi 29 mai 1790, au soir (i). La séance est ouverte à six heures du soir par M. l’abbé Gouttes, ex-président. Un de Messieurs les secrétaires fait part à l’Assemblée des différentes adresses du jour, dont le détail suit ; Adresses des assemblées primaires des cantons de LaRochelle, d’Hérisson, département d’Aliier ; delà ville de Saint-Mihiel, de celle de Gannat, de Florensac, département del’Hérant ; de Vandœu-vre, département de l’Aube ; de Faix, département de l’Ariège ; de Garhuix, département de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 732 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1790.] Finistère; de Pleurs; de la ville de la Ferté-Gau-cher, département de Seine-et-Marne, qui demande un tribunal de district ; enfin, du Bourg-Argental, département de Rhône-et-Loire, qui a formé une fédération pour n’ètre jamais désuni, et maintenir de tout son pouvoir l’ordre et la tranquillité publique. Toutes ces assemblées primaires ont consacré les premiers momentsde leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en maintenir l’entière exécution. Adresses des gardes nationales de la communauté d’Allan-en-Dauphiné, de la ville d’Orange ; de celle de Saint-Ainbroix, au département du Gard, de celle de Cherbourg, et de lacommunauté des Baux, qui, de concert avec tous les autres habitants, ont prêté, avec transport, le serment civique. La plupart expriment la plus vive indignation contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale , et contre tous autres écrits qui tendent à affaiblir le respect et la confiance dus à ses décrets. Adresse des officiers municipaux et habitants du bourg de Fétieux. Indépendamment de leur contribution patriotique, qui s’élève à la somme de 2,356 livres, ilsfontdonduproduitdesimpositions sur les ci-devant privilégiés. Elle demande la permission de vendre une partie de ses bois sapins, pour la somme de 1,200 livres dont 800 livres se-raientappliquéesàl’acquildesesdettcs,et400 livres déposées sur l’autel de la patrie. Ils sollicitent encore un établissement de foires et marchés. Adresse de la communauté de Valbonnois, département de l’Isère, qui, après avoir abandonné à la nation un capital sur les Etats du roi, de la somme de 6,000 livres en sus de la contribution patriotique, offre d’acquérir tous les biens ecclésiastiques situés dans son canton. Adresse des communautés qui composent le canton de Cerisiers ; elles demandent d’être réunies au district de Sens. Adresse de la ville de Corbeil, qui dénonce la délibération incendiaire de la ville de Nîmes. Adresse des municipalités et des troupes patriotiques du canton de Geronde en Albret, qui ont prêté avec solennité le serment civique. Adresse des habitants du Mayet-d’Ecolle, et de la communauté de Saint-Albin, contenant le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. La communauté de Saint-Albin supplie l’Assemblée de l’autoriser à l’emprunt de 2,000 livres pour armer sa garde nationale, Adresse des officiers du régiment royal suédois, en garnison à Valenciennes. Justement indignés contre un journal de Paris, intitulé : Le Réviseur , ou esprit des journaux, qui accuse ce régiment de n’être pas ami de la Constitution, et de no vouloir pas faire cause commune avec les autres régiments français qui composent la garnison, ils repoussent victorieusement cette calomnie par des certificats authentiques délivrés par les officiers municipaux, la garde nationale et les régiments français. Iis déclarent, en face de la nation, qu’ils sont pénétrés d’un saint respect pour tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, et qu’ils se croient irrévocablement liés par le serment civique, que leurs cœurs ont prêté en même temps que leurs bouches. Adresses de la garde nationale de la ville d’Angoulême, des officiers municipaux et de la légion patriotique de la ville de Pamiers, qui expriment l’indignation douloureuse qu’a excité dans tous les esprits la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, déclarent hautement qu’ils regardent comme ennemis de la nation ceux qui, par des conseils pernicieux, par des écrits, des complots ou des protestations, cherchent à soulever le peuple contre les décrets de l’Assemblée nationale, et qu’ils verseront jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour les faire exécuter. Adresse de la ville de Chablis, qui adhère de toutes ses forces aux décrets de l’Assemblée, et notamment à celui qui proroge la session jusqu’à la fin de la Constitution; elle demande un tribunal de district. Adresse de la ville de Magnac-Laval ; elle supplie l’Assemblée de l’autoriser à convertir en at-telier de charité les sommes destinées pour la réparation et construction de ses chemins. Adresse de la nouvelle municipalité d’Aleth en Languedoc ; elle demande que le siège de l’admi-nistrationecclésiastiquedu départementde l’Aude, et du tribunal du district, soit placé dans cette ville. Adresse de la municipalité de Seissan en Guienne; elle se plaint de ce que le curé de la paroisse n’a pas voulu chanter le Te Deum en actions de grâce de la nouvelle Constitution, parce que l’archevêque d’Àuch ne lui en a pas donné la permission. Adresses des gardes nationales de la communauté de Mortaigne, et de la ville dePartenayen Poitou, qui ont prêté le serment civique entre les mains dns officiers municipaux. Adresse d’adhésion de la garde nationale, de Saint-Antonin, près de Montauban, autorisée par les officiers municipaux. Adresse de la ville de Bourg-sur-Dordogne, qui témoigne à l’Assemblée nationale sa vive reconnaissance pour ses précieux travaux, et s’exprime d’une manière très énergique contre les ennemis de la Constitution : elle offre en don patriotique les six derniers mois d’imposition des ci-devant privilégiés de 1789; elle invite aussi les communautés de sa juridiction à imiter son exemple. Adresse de la communauté de Saint-Ciers de Canesse, de la juridiction de Bourg-sur-Dordogne, qui adhère à tous fesdécrets de l’Asœmblée : elle offre les six derniers mois d’imposition des ci-devant priviligiés de 1789, et témoigne ses regrets de ce que ses moyens n’égalent pas ses dispositions pour venir au secours de la patrie. Adresse de la communauté de Cenon et la Bastide : elle offre en don patriotique les six derniers mois d’imposition des ci-devant privilégiés de 1789 ; elle demande de partager avec la ville de Bordeaux le péage de son pont, pour former un revenu à sa communauté, et prie l’Assemblée de renvoyer sa demande au département� pour qu’il donne son avis sur les motifs de sa réclama-tion. Adresse des gardes nationales de la Roche-des-Àrnauds, Pelfautier et autres lieux formant un canton dans les Hautes-Alpes, delà municipalité d’Ubsac-sur-Vienne�ecelledeVerneuil-lès-Perche, et des citoyens de la communauté d’Aubial, près Aigueperse en Auvergne, contenant félicitation, remerciement des travaux de l’Assemblée, et invitation à les continuer. Les citoyens d’Aubial offrent en don patriotique la contribution des ci-devant priviligiés. Adresse du conseil général de la commune et troupes patriotiques de la paroisse de Fouque-! brune, département de la Charente, contenant ! improbation d’une déclaration contraire au décret {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1790.] 733 du 13 avril, tendane, sous le prétexte de la religion, à renverser l’espoir de la nation. Délibération du conseil général de la commune de Vic-le-Comte, du 23 de ce mois, contenant soumission d’acheter pour 150,000 livres de biens nationaux. Délibération du conseil général de la ville de Grest, du 9 de ce mois, contenant invitation fraternelle aux citoyens de Nîmes à revenir de leurs erreurs. Délibération du chapitre deSaint-Pierre et Saint-Chef de la ville devienne, du 13 de ce mois, contenant désaveu de l’adhésiou supposée de leur part à la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale concernant la religion, et témoignage de soumission aux décrets de l’Assemblée, à laquelle est jointe un acte de dépôt fait entre les mains des officiers municipaux de la même ville, d’une expédition de cette délibération. Adresse des militaires-citoyens et citoyens-militaires de la ville de Rennes, qui, avec le concours de la municipalité, font un pa�te fédératif, et jurentsur leurs armeset leurhonneurdemaintenir de tout leur pouvoir la Constitution, de demeurer constamment unis, de dénoncer et réprimer tous actes illégaux qui compromettraient les droits et l’utilité commune rdeplus, ils yinvitent toutes les gardes nationales à contracter de semblables fédérations, pour les confondre ensuite en une, ne doutant pas que les troupes de ligne n’y concourent comme ont concouru au présent acte les régiments d’Artois infanterie, Orléans dragons, les détachements des régiments de l’Isle-de-France et Lorraine, la maréchaussée et les chefs de tous ces corps. Adressede la municipalité de la ville dePontoise, contenant l’improbation la plus formelle et la plus énergiquement motivée de la prétendue délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes. Adresse delà municipalité de la ville de Jauzé, qui exprime sa reconnaissance pour les décrets de l’Assemblée naiionale, et sa promesse d’employer tous les moyens possibles d’en assurer l’exécution. Adresse de la municipalité de la ville de Bernay, contenant avis que les religieux des trois maisons qui sont dans son enclave, sortiront de leurs cloîtres dès qu’ils pourront recevoir les moyens de leur subsistance, et que la commune fera ses efforts pour acheter les biens dont ils jouissaient. Autre adresse de la même commune de Bernay, contenant dénonciation de la prétendue délibération des citoyens catholiaues de la ville de Nîmes, dénonciation qui est faite en termes très énergiques. Soumission de la municipalité de Crépy, en Laonnois, d’acquérir des biens nationaux pour 230,000 livres. Adresse de l’assemblée primaire du canton de Pujols, district de Villeneuve, département de Lot-et-Garonne, dans laquelle, comme partie intégrante du souverain, elle accepte la Constitution, et charge ses représentants de concourir à son achèvement. Délibération du conseil général de la commune de Chalon-sur-Saône, contenant soumission d’acheter des biens nationaux pour six millions. Adresse des officiers municipaux de la Valette, contenant remercîments à l’Assemblée et adhésion à ses décrets. Adresse de la commune de la ville de Riom, contenant dénonciation d’une prétendue délibération des citoyens catholiques d’Uzès, et des principes qui font agir les ennemis de la Constitution, lorsqu’ils se couvrent du voile de la religion ; contenant, de plus, désaveu de ce qui a été fait, en son nom, contre les vrais principes de la Constitution. Cette commune fait, au reste, don de la contribution des ci-devant privilégiés pour 1789, et elle annonce que sa contribution patriotique arrive à plus de 137,000 livres, et qu’elle se soumet à acheter pour quatre millions de biens nationaux. Adresse de l’assemblée électorale du département de Loiret, où soût exprimés les sentiments les plus patriotiques et l’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée. Adresse des curés de l’archiprêtré de la Gôte-Sairit-André en Dauphiné, dans laquelle ils déclarent regarder comme traîtres et ennemis de la patrie ceux qui, par des protestations, signatures et autres moyens, s’opposeraient à la Constitution, et promettent de la soutenir par leurs exhortations et leurs exemples. Adresse des curés du canton de la Pacaudière, diocèse de Clermont-Ferrand , semblable à la précédente. L’Assemblée ordonne que l’adresse de Riom sera honorablement mentionnée dans son procès-verbal. Elle ordonne l’insertion, dans le procès-verbal, de t'assemblée électorale du Loiret, de celle des curés de la Côte, et de celle des curés de la Pacaudière, dont la teneur suit : ADRESSE DE L’ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU LOIRET. « Messieurs, les membres de l’assemblée électorale du département du Loiret , fermement unis d’esprit et d’inteniions, n’ont pas cru devoir se séparer sans vous offrir, au nom de leurs cantons respectifs, un gage assuré de leur gratitude et de leur profond dévouement. « Chargés de cet honorable emploi par une délibération expresse, nous venons déposer dans votre sein l’hommage respectueux d’une portion de l’empire français, et ses vœux fortement prononcés pour le succès de vos travaux, pour l’accomplissement et le maintien de cette heureuse Constitution sur laquelle doit reposer la félicité publique. « Vous touchez presque au terme de la carrière laborieuse dont vous avez mesuré l’étendue sans en être épouvantés : votre sagesse et votre courage ont su triompher des dangers et des obstacles dont elle a été semée. Déjà sur les remparts renversés du despotisme et des abus de l’ancien régime, vous avez arboré l’étendard de la liberté. Cependant au moment où vous allez faire jouir les Français des doux fruits de votre victoire, vos ennemis, les ennemis de la liberté et du bien public, semblent redoubler d’activité. Blessés dans leur orgueil et dans leurs intérêts personnels, ils grossissent leur parti de tous ceux que votre main impartiale a frappés de la même réforme. Des hommes que de grands devoirs obligent à de grandes vertus, et qui, sous peine du mépris public, doivent l’exemple du désintéressement, de la. modération et de l’humilité, soufflent eux-mêmes l’esprit de révolte et de division dans quelques provinces : on aiguise ouvertement le poignard du fanatisme; et, afin d’abolir ce que vous avez établi pour le bonheur de tous, ces hommes pervers ne se proposent rien moins que de détruire ce beau royaume,