[As semblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1791.] 653 Plusieurs membres (i ironiquement ) : L'impression! M. Lucas. Je prie l’Assemblée de se rappeler que celui qui nous parle aujourd'hui d’abomination et de déflation est celui qui nous a dit qu’il fallait sacrer les nouveaux évêques dans les synagogues. M. Trellhard. Je suis loin de combattre les principes éternels, posés avec tant d’éloquence et de sagacité par M. le rapporteur. Je crois aussi que, dans uneAssemblée comme la vôtre, il serait superllu de les défendre. Je propose seulement une addition qui fera sentir pour quel motif je demande la priorité pour le plan du comité. Quelques personnes ont été alarmées de voir empêcher les prêtres non assermentés de dire la messe daus les églises paroissiales. Je demande qu’à ces mots : églises paroissiales , on ajoute les mots : églises , succursales et oratoires nationaux. Le motif qui me détermine à demander la priorité pour le projet du comité, c’est que celui de M. l’abbé Sieyès laisserait quelques inquiétudes. Je demande de plus que la discussion soit fermée. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. Lanjuinais. Je demande que l’Assemblée s’explique, et dise si elle se fera présenter un projet de loi à la place de l’arrêté du directoire. M. Brlols-Beaumetz. Plusieurs personnes demandent que l’article proposé par M. l’abbé Sieyès soit placé à la tête du projet du comité ; il est utile que l’Assemblée , en reconnaissant que l’arrêté du Directoire est conforme à la déclaration des droits, invite tous les citoyens à s’y conformer. M. l’abbé Sieyès. Je ne vois pas d’inconvénients à ce que l’on adopte l’amendement proposé par M. Treilhard. Dans ce moment-ci même, voilà des Messieurs très bien instruits qui nous assurent qu’il y a dans les églises de Paris plus de vingt prêtres non assermentés qui disent la messe. L’arrêté du directoire n’exclut pas les prêtres qui n’ont pas prêté le serment; il dit seulement qu’on ne recevra pour dire la messe que des hommes qui seront prêtres. (Murmures.) M. GoupII-Préfeln. Je demande la priorité pour le projet du comité. (L’Assemblée accorde la priorité au projet du comité.) Plusieurs membres : Mettez le projet de M. l’abbé Siéyès dans l’article premier. M . Talleyrand - Périgord , rapporteur . Cela se peut très aisément; voici, avec le projet de M. l’abbé Sieyès et l’amendement de M. Treil-hard, comment le décret serait conçu : Art. 1er. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Constitution sur l’arrêté du 11 avril, du directoire du département de Paris, déclare que les principes de liberté religieuse qui l’ont dicté, sont les mêmes que ceux qu’elle a reconnus et proclamés dans sa déclaration des droits; et en conséquence décrète que le défaut de prestation du serment, prescrit par le décret du 28 novembre, ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroi-siale, succursale et oratoire national, seulement pour y dire la messe. Art. 2. « Les édifices consacrés à un culte religieux par des sociétés particulières, et portant l’inscription qui leur sera donnée, seront fermées aussitôt qu’il y aura été fait quelques discours contenant des provocations directes contre la Constitution et en partie contre la constitution civile du clergé; l’auteur du discours sera, à la requête de l’accusateur public, poursuivi criminellement devant les tribunaux comme perturbateur du repos public. ■ (Ce décret est adopté.) (La partie droite ne prend pas de part à la délibération.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de ce soir et invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination d’un président et de trois secrétaires. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉ B NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du samedi 7 mai 1791, ou soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des amis de la Constitution, séant à Civray , qui, dès l’instant de sa formation, présente à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement. Adresse de la société des amis de la Constitution du district d’Orange , qui dénonce la violation du territoire français par les Comtadins. Plusieurs membres : Le renvoi aux comités chargés de l’affaire d’Avignon. M. de Folleville. Cette adresse tend à inculper les corps administratifs de ce pays-là. (Interruptions.) M. l’abbé Maury. Il n’y a plus à faire autre chose, relativement à Avignon, que de poursuivre devant les tribunaux M. Bouche comme calomniateur. M. Bouche. Monsieur l’abbé Maury, je vous attends. M. l’abbé Maury s’avance vers M. Bouché. A gauche: A votre place, Monsieur l’abbé! A droite : Est-ce que sa place n’est pas partout dans l’Assemblée? (L’Assemblée décrète le renvoi de l’adresse de (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.