000 [Assemblée nationale.] ARCHIVES P à HUMENT AIRES* [8 mai nW*J M. Tlwmret. Plusieurs membres n’entendent pas l’amendement ; il est essentiel de le développer avant la délibération. M. Le Bote-Besgnays. L’amendement, qui excite tant de débats, a été rejeté lors du décret rendu sur les titres d’après lesquels la liquidation serait faite. M. GauUler-Biauzat. L’amendement proposé par M. Camus n’est pas admissible d’après les décrets déjà rendus ; il n’y a pas lieu de renvoyer au comité. M. de Folie ville demande qu’on aille aux voix sur le projet du comité. M. Camus développe et justifie son amendement. M. Vieillard, rapporteur. Avant de délibérer sur l’amendement qui vous est proposé, ii faut rétablir les faits. Lors du décret qu’on invoque, M. Régnier, membre du comité de judicature, et moi, proposâmes à l’Assemblée nationale d’admettre, comme servant de bases à la liquidation et comme preuves du prix du contrat, les actes sous seing privé, ayant une date certaine. MM. Prieur et de Saint-Martin combattirent cet amendement et parvinrent à le faire rejeter par la question préalable. Mais, Messieurs, je vous atteste que, dans le travail que le comité vous propose, il ne s'est écarté m de la lettre ni de l’esprit des décrets sur la liquidation. M. Camus confond mal à propos l’atfaire de M. Dartis avec l’amendement dont il a parlé. L’affaire de M. Dartis est unique en son genre; les titres qu’il a produits sont infiniment favorables et l’on ne peut, sous aucun rapport, les assimiler ni aux contre-lettres les plus authentiques, ni à tous ces documents étrangers au contrat que l’Assemblée, dans sa sagesse, a jugé à propos de proscrire. Plusieurs membres : L’ordre du jour sur l'amendement de M. Camus. (L’Assemblée consultée décrète l’ordre du jour sur l’amendement de M. Camus et adopte sans modification le projet de décret du comité central de liquidation. Un membre du comité de vérification propose d’accorder à M. Renaut, curé de Preux-aux-Bois, député du départememt du Aord, un coDgé de 3 semaines pour aller prendre possession de la cure de Saint-Géry de Cambrai. (Ce congé est accordé.) L’ordre du jour est la discussion du projet de décret des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, et d'agriculture et (U> commerce , concernant l'organisation des corps de finances (l). Après une légère discussion sur l’ensemble du projet de décret, la délibération est ouverte article par article. M. Bowierer, rapporteur , donne lecture de l’article premier ainsi conçu: (1) Voy. ci-dessus, séance da 23 avril 1791, p. 253, le rapport de M. Roederer et le projet de décret des comités. Art 1er. « Les taxes d’enregistrement et de timbre d’une part, celles des traites de l’autre, seront perçues par deux régies intéressées: l’une sous le titre de régie de l’enregistrement et du timbre; l’autre sous le titre de régie des douanes. » M. Pierre de Belley. Je désirerais que ce premier article fût généralisé, parce qu’il doit regarder tous les corps de finance. M. Bœderer, rapporteur. Messieurs, par le premier article, on vous propose de dire que les impositions indirectes ou les revenus publics indirects seront perçus par des régies nationales. Votre comité s’est décidé à adopter cette mesura, parce que d’abord vous avez une partie des revenus publics que vous-mêmes, par nn décret, vous avez mis en ferme; et cette partie est celle des postes et des messageries. En second lien, vous avez mis, par un autre décret, les patentes entre les mains des corps administratifs, pour être perçues par les mêmes moyens que l’impôt indirect; de sorte que l’énonciation qu’ou vous propose ne peut plus s’appliquer à tous les impôts indirects. (L’Assemblée, consultée, adopte l’article premier.) M. Bœderer, rapporteur. L’article 2 du projet du comité est ainsi conçu: Art. 2. « L’administration centrale de chaque régie sera établie à Paris. » Get article paraît futile au premier aperçu; cependant je dois vous observer qu’il a quelque utilité. Lorsque le roi fait des voyages dans ses maiBons de plaisance, jusqu’à présent tous les bureaux ont été ambulants à sa suite, Il est résulté de là de très grandes dépenses et en même temps de grands préjudices à tous les particuliers qui avaient des affaires à suivre; ils étaient obligés de courir de Fontainebleau à Versailles, à Compïègne, etc.. . . J’observe qu’en Angleterre, quoique le roi aille à ses maisons de campagne, tous les bureaux sont à Londres. Plusieurs membres: Aux voix! aux voix! (L’Assemblée consultée adopte l’article 2.) M. Bœderer, rapporteur, donne lecture de l’article 3 ainsi conçu: « Les modes d’admission aux emplois et d’avancement seront déterminés pour chaque régie par un décret particulier. « Les régisseurs généraux dans chaque régie seront choisis et nommés par le roi, entre les employés du grade immédiatement inférieur, ayant au moins 5 années d’exercice dans ce grade. « Les employés du grade immédiatement inférieur à celui de régisseur, seront choisis et nommés par le ministre des contributions publiques, entre 3 sujets qui lui seront présentés par les régisseurs généraux, suivant l’ordre d’avancement qui leur sera prescrit. « Les préposés inférieurs seront nommés par la régie. M. Gaultier-BiMMt. Je propose quelques