[Assemblée nationale. j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |6 février 1791.J 3 dinaire, des finances, de la direction delà liquidation, de liquidation et de fabrication des assignats. Voici enfin un autre décret que les mêmes comités vous présentent relativement aux assignats : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de l’extraordinaire, des finances, de la direction de liquidation, de liquidation et de fabrication des assignats, décrète ce qui suit : 1° La signature et l’émission des assignats de 2,000 livres sera provisoirement suspendue, lorsque la quantité de 150,000 desdits assignats, formant la somme de 300 millions, sera complète; 2° Sur la somme de 100 millions qui reste pour arriver à celle de 400 millions, et sur laquelle il a déjà été retranché, par la loi du 19 janvier dernier, la quantité de 40 millions pour former des assignats de 50 livres, il sera pris celle de 10 millions pour former des assignats de 100 livres; 3° La proposition faite à l’Assemblée nationale, le 9 janvier dernier, pour la confection d’assignats au-dessous de la somme de 50 livres, est ajournée. » (Le projet de décret est adopté.) M. Boussion. Messieurs, dans l’intérêt général du royaume, dans celui des départements et notamment pour ceux qui font des travaux, je vous propose de renvoyer la motion suivante à votre comité des assignats et de décider le jour où il devra vous en faire le rapport : « Il sera pris 10 millions sur la réserve des assignats de 2,000 livres, pour être convertis en assignats de 40, 30 et 25 livres. » {Murmures.) M. de Foucault-Lardimalie. Je ne suis pas de l’avis du préopinant; cependant je sens qu’il vous a observé, avec raison, que les départements et les provinces les plus éloignés souffraient plus que celles qui sont les plus rapprochées de la capitale. En effet, Messieurs, je crois que vous êtes tous dans le cas d’être chargés de commissions particulières de créances sur le Trésor public; et quand vous vous y présentez, j’imagine que vous n’êtes pas plus heureux que moi à pouvoir faire les divisions qui seraient nécessaires. Il est absolument instant de procurer à ceux qui sont responsables de sommes qui leur ont été comptées au Trésor royal les moyens de faire leurs comptes vis-à-vis de leurs commettants. Je ne demande point, Messieurs, que l’Assemblée décrète sur-le-champ cette somme de petits assignats; mais je demande qu’elle fixe un terme court pour déterminer cette émission, parce que nous pouvons attendre longtemps les assignats de 80 et 90 livres, (interruptions à gauche.) Plusieurs voix : Vous les aurez demain ! M. de Foucault -Fardimalie. Je demande que, s’ils doivent avoir lieu, on en déclare l’émission sous quinzaine, et que le comité propose son décret vendredi prochain. M. Camus. On peut être tranquille. La caisse de l’extraordinaire a donné vendredi 94,000 assignats de 50 livres au Trésor public, qui seront répartis incessamment dans les provinces. (L’Assemblée ajourne la proposition de M. Boussion.) M. Camus. Je demande la permission d’annoncer à l’Assemblée que les fonds provenant de la vente des domaines nationaux, commencent à arriver à la caisse de l’extraordinaire, et que dans le cours de cette semaine, au lieu de 1 ,500,000 liv. de brûlements, comme cette semaine dernière, il sera brûlé 4 millions. ( Applaudissements .) L’ordre du jour est un rapport du comité des finances sur les dépenses publiques de Vannée 1791 (1). M. de Montesquieu, rapporteur. Messieurs, vous avezordonné au comité des finances démettre sous vos yeux le tableau des dépenses de 1791, afin d’asseoir les bases sur lesquelles doit opérer votre comité d’imposition. Ce travail neseraitque le relevé devos décrets, sivousaviez pu statuer sur l’universalité des dépenses publiques; mais la majeure partie n’en est pas encore définitivement réglée, et lorsque vos décisions ne sont pas notre loi, nous ne pouvons vous offrir que des calculs plus ou moins hypothétiques. Cependant tous les jours il nous devient plus facile d’approcher de la vérité que vous nous demandez. Les dépenses de l’Etat ont toutes été l’objet de discussions faites dans cette Assemblée, et de travaux très étendus faits dans vos différents comités; si tout n’est pas décrété, tout est du moins connu. Les principaux dépouillements sont achevés, et les aperçus, tels qu’aujourd’hui nous pouvons les offrir, équivaudront presqu’à des certitudes. Vous avez tracé vous-mêmes le nouvel ordre dans lequel nous allons vous présenter le tableau de nos dépenses. Ci-devant, une immense portion du territoire français fournissait aux frais du culte, et le culte, alors, n’était point compté parmi les dépenses publiques. La nation, réintégrée dans ses droits imprescriptibles, a repris le territoire pour l’avantage de la société entière; mais, au même instant, elle a placé le culte catholique au premier rang des obligations nationales. Elle a décidé qu’il serait le premier emploi de nos tributs; aussi nous le plaçons à la tête des dépenses de l’Etat. Le traitement viager que votre justice a consacré à la subsistance des ministres de la religion et des religieux supprimés des deux sexes sera de même à la tête de nos dettes. Dans la division de notre travail, dans la classification des objets qui le composent, c’est à l’ordre et à la clarté que nous nous sommes particulièrement attachés. Nous voudrions parvenir enfin à fixer toutes les incertitudes sur l’état de nos finances; nous voudrions porter le flambeau de la vérité partout où la malveillance cherche à épaissir les ténèbres. L’universalité des dépenses de l’Etat se divise naturellement en trois grandes parties: les dépenses générales et annuelles, les dépenses locales et les dépenses du moment. Nous comprenons dans la première celles que le Trésor public doit payer directement, parce qu’elles sont communes à tout le royaume, parce qu’elles sont d’un intérêt égal pour toutes les parties de l’Empire, et qu’aucune circonstance locale ne dispense de les acquitter dans une proportion relative. Les intérêts de la dette publique sont compris dans cette première clause. C’est la nation qui doit, c’est en son nom que vous avez juré fidélité aux créanciers de l’Etat. Nous intitulerons seconde partie de la dépense publique celle qui concerne plus particulièrement (i) Le Moniteur ne donne que des extraits de ce rapport.