628 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I �Timbre" 1793 ont pris les 27 et 29 brumaire dernier, sur les réquisitions relatives aux subsistances de cette armée. Renvoyés au comité de Salut public (1). Suit la lettre de Laurent et Isoré (2). Laurent et Isoré, représentants du peuple près V armée du Nord, à la Convention natio¬ nale. Arras, le 29 brumaire, l’an II de la République. Citoyens collègues, « Nous vous adressons ci -joint 1° Un exemplaire d’un arrêté du 27 de ce mois, par lequel nous avons requis des dépar¬ tements de nouveaux contingents pour les subsistances de l’armée du Nord; « 2° Copie d’un autre arrêté par lequel nous avons défendu le blutage des farines destinées au pain de l’armée. « L’article 1 1 du premier de ces arrêtés pourra donner lieu à quelques pétitions des départe¬ ments, et, dans ce cas, nous espérons que la Convention nous en fera connaître l’objet avant toute décision. « Quant au second arrêté, son exécution défi¬ nitive est entièrement subordonnée à l’appro¬ bation de la Convention, et nous la prions de prononcer sans retard. t Laurent; Isoré. Premier arrêté (*)• Au nom du salut public. Les représentants du peuple envoyés près l’ar¬ mée du Nord, chargés par la Convention natio¬ nale d’assurer l’approvisionnement de ladite ar¬ mée par une réquisition générale et définitive; Convaincus que rien ne peut mieux servir les succès de la Révolution qu’un emmagasinement capable de suffire jusqu’au premier mois de fructidor; Arrêtent ce qui suit Art. 1er. « Immédiatement après la réception du pré¬ sent arrêté, les conseils généraux et directoires des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise feront la ré¬ partition, conformément à ce qui sera porté ci-après, entre les districts de leurs ressorts res¬ pectifs, de la quantité de neuf cent mille quin¬ taux de blé ; neuf cent mille quintaux d’avoine ou orge et escourgeon, de quatre cent mille quin¬ taux de paille, et de deux millions six cent mille quintaux de foin, savoir : « Pour le département du Nord, cent mille quintaux de blé, cent mille quintaux d’avoine, soixante mille quintaux de paille et trois cent mille quintaux de foin; « Pour le département du Pas-de-Calais, trois cent mille quintaux de blé, deux cent mille (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 26. (2) Archives nationales, carton AFii 151, pla¬ quette 1226, pièce 33. (3) Ibid. quintaux d’avoine, cent mille quintaux de paille et sept cent mille quintaux de foin; « Pour le département de la Somme, cent quatre-vingt cinq mille quintaux de blé, deux cent mille quintaux d’avoine, soixante-dix mille quintaux de paille et cinq cent mille quintaux de foin; « Pour le département de l’Aisne, cent quatre-vingt-cinq mille quintaux de blé, deux cent mille quintaux d’avoine, cent mille quintaux de paille et six cent mille quintaux de foin; « Et pour le département de l’Oise, cent trente mille quintaux de blé, deux cent mille quintaux d’avoine, soixante-dix mille quintaux de paille et cinq cent mille quintaux de foin. Art. 2. « Les conseils généraux et directoires des dis¬ tricts s’assembleront à la diligence des procu¬ reurs généraux des départements, sans délai, et répartiront entre les administrés de leur ressort, les portions contingentes que chacun devra fournir, pour remplir les demandes des dépar¬ tements. Les répartitions se feront directement sur les cultivateurs, et nul n’aura le droit de s’y soustraire ou de réclamer, pour quelque prétexte que ce soit, à moins que ce ne soit pour la con¬ sommation de sa maison. Dans ce cas, les ad¬ ministrations des districts répondront de leurs erreurs, si le déclarant a produit sa déclaration aux termes de la loi. Art. 3. « Les versements de grains et fourrages des¬ tinés à l’armée du Nord se feront pendant les mois de frimaire, nivôse et pluviôse, et chaque neuvième sera rendu à sa destination par chaque décade, exactement et sans retard. La première décade ne sera pas de rigueur; mais la seconde ne pourra être croisée sur la troisième. Les paie¬ ments seront faits au maximum et sur-le-champ. Il sera versé des fonds à cet effet aux caisses des districts dansle plus bref delai. Art. 4. « Le département de l’Oise, excepté les dis¬ tricts de Crépy et de Noyon, versera à Amiens. Ces deux districts et ceux du département de l’Aisne verseront à Soissons et à Péronne, et les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et duJNord, dans les magasins près l’armée. Art. 5. « L’Administration générale des subsistances nommera trois commissaires qui seront chargés des moûtures et correspondront avec le commis¬ saire ordonnateur pour les versements dans les places et aux lieux où l’armée se portera, soit en masse, soit par divisions. Ces commissaires résideront à Péronne, Arras et Lille, et auront le traitement de commissaire des guerres de la première classe. Art. 6. « Pour la prompte expédition des versements et des moulages, les Administrations des districts mettront en réquisition, sur les demandes der commissaires dont est parlé à l’article précédents les ouvriers pour battre les grains, les cultiva¬ teurs pour les charrois, et les meuniers pour moudre.