490 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 août 1789.J en haute Auvergne ; de la ville de Montélimart ; de la ville de Troyes; de la ville de Peurs en Forez; de rassemblée des citoyens de la ville de Grasse; des officiers municipaux etcitoyensdetous les ordresdela ville de Pau ; delavilledela Ferté-sous-Jouarre; du Bourg-Argen tal en Forez; de la ville d’Hennebond en Bretagne; de tous les ordres de la ville de Privas en Vivarais; de la ville d’Uzerche en Limousin ; de la ville d’Alençon; de la ville et comté de Lannion; de la Viguerie de Forealquier en Provence; de la ville deSeurre en Bourgogne; des 'trois ordres de la sénéchaussée d’Amiens; du comité de la ville de Nantes ; du comité de Bergerac; des ordres réunis de la ville de Neufchâ-teau en Lorraine ; de la ville de Longwy ; des municipalités et communes de Rbus en Bretagne; de la ville de Preuilly en Lorraine; de la ville de Provins ; des officiers du bailliage royal de Chaumont en Yexin ; du comité de la ville d’Evreux ; des officiers de la sénéchaussée et présidial de Poitiers, et de la ville de Montpezat ; des officiers municipaux de Douai, de la ville de Mirecourt; des électeurs d’Hontschote, de la ville de Rieupey-roux, et du corps politique de la ville de Tarbes. M. le Président a rendu compte d’une lettre de M. Deulneau, député du bailliage de Verdun, qui prévient l’Assemblée que sa santé l’oblige à cesser ses fonctions, du moment qu’il lui aura été nommé un suppléant. MM. les députés du bas Vivarais déposent sur le bureau la déclaration suivante (1) ; « La volonté de nos commettants, manifestée dans nos cahiers respectifs, est d’accorder à la dette publique la garantie de la nation, et de se conformer aux sentiments d’honneur et de justice qui placent les créanciers de l’Etal sous la sauvegarde de la loyauté française. « Mais leur volonté, très-clairement expliquée dans nos mandats, n’est pas d’affranchir les créanciers de l’Etat de toutes les charges publiques. « Nous devons à nos commettants de déclarer que nous adhérons pour eux, à ce qu’il ne soit jamais attenté au capital ni aux intérêts légitimes dus aux créanciers de l’Etat; mais nous déclarons qu’ils ne nous ont pas accordé le pouvoir de les affranchir des charges publiques r ils nous ont expressément enjoint de requérir qu’ils y fussent soumis, ne regardant pas l’impôt auquel est soumis un citoyen comme une violation de la propriété. Nous déclarons aussi qu’il ne nous est permis lie consentir à un emprunt que lorsque la Constitution sera faite. « Tels sont nos pouvoirs dont nous faisons la déclaration expresse, afin de remplir, autant qu’il est en nous, la mission dont nous sommes honorés. « A Versailles, le 27 août 1789. « Signé : D’ÂNTRAIGUES, ESPIC, CHOUVET, curé, Dubois-Maurin, de France, Rampe-lonne, Vogué, Madier de Monjau. » M. le baron de Menou présente la motion suivante : « L’Assemblée nationale, occupée sans relâche du bonheur des peuples, voyant avec peine la difficulté et l’impossibilité d’établir un impôt proportionnel et l’égalité dans la répartition ; que cependant il est important de relever le crédit national ; qu’il importe de venir au secours de la chose publique ; qu’il est dans l’ordre que chaque citoyen y contribue même volontairement, et ait l’honneur de s’imposer librement ; en conséquence, l’Assemblée, en supprimant tous les impôts, engage tous les citoyens, pour les remplacer provisoirement, à offrir un tribut volontaire et équivalent au moins au tribut ancien et forcé ; en conséquence, chaque ville, bourg et village, est autorisé à se rassembler pour commencer les rôles de cette nouvelle imposition, qui se payera de mois en mois; laquelle sera versée, sans frais, dans la caisse de l’hôtel de ville, et de là dans le trésor royal; qu’il est encore nécessaire de faire une avance de deux mois sur cet impôt volontaire, etc. » A la suite de cette motion, MM. les députés de Touraine donnent lecture d’une adresse de leur province, ainsi conçue : Adresse de la province de Touraine , à l'Assemblée nationale, pour venir au secours de l'Etat (1). « Messieurs, la province de Touraine n’a pas cessé un instant d’avoir les yeux fixés sur vos sublimes travaux. Elleestdans laclassedecellesqui supportent la plus forte taxe des impôts de toutes espèces qui se perçoivent dans le royaume. Elle aurait été accablée du fardeau, si, dans tous les temps, son patriotisme ne l’avait soutenue. « Elle n’a pas eu la gloire que ses députés aient souscrit au généreux abandon qui vient d’être fait par toutes les villes, cantons et provinces, de leurs privilèges et exemptions ; la raison, vous la savez, Messieurs, c’est qu’étant l’ancien patrimoine de ses rois, auxquelselle est toujours restée fidèle, leur ayant assuré une retraite dans les moments critiques, toujours prête à leur sacrifier sa substance, jamais elle ne leur a demandé des privilèges d’exemption de contribution, dont la surcharge aurait retombé sur les autres provinces. « Elle attend donc, avec confiance, de votre travail pour le nivellement des impôts et la juste répartition des contributions, un soulagement qui lui est bien dû. « Mais, soutenue par son courage contre les malheurs -communs, et ceux particuliers qu’elle éprouve cette année, par la perte entière du produit de ses vignobles, les ravages de ses rivières, la chute de ses ponts, la cessation de son commerce, de ses manufactures, et les secours qu’elle a été forcée de donner à la classe indigente de ses citoyens, elle ne borne pas ses efforts à souffrir, elle veut faire plus, elle ose aspirer à l’honneur de témoigner, d’une manière toute particulière, sa reconnaissance de la liberté que le roi vient de rendre à la nation. «Dans cette disposition, connaissant combien il vous est impossible, Messieurs, d’arrêter vos sages plans de répartition d’impôts pour l’année prochaine, elle vient, dans rassemblée des membres du comité permanent de l’hôtel de ville de Tours, qui invite les autres citoyens de la province à se réunira eux, de former le projet de se cotiser volontairement pour la contribution à tous les impôts réelset personnels qu’ils consentiront de supporter pendant ladite année, avec approximation des taxes de l’année courante, et même d’augmenter ces taxes s’il leur est possible, ne voulant mettre d’autres limites à leurs efforts que celles de leurs facultés, à quelques excès que le patriotisme de chaque citoyen les engage à en porter le sacrifice. * Ce projet, Messieurs, dont nous espérons un succès avantageux, ne suffit pas encore à notre (1) Cette déclaration n’a pas été insérée au Moniteur. (1) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur. 491 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 août 1789.] cœur. Partageant toutes vos inquiétudes sur l’honneur français dans l’acquit de la dette nationale, quoiqu’il se trouve parmi nous peu de créanciers de l’Etat, avec quel transport n’avons-nous pas applaudi au premier sentiment que vous avez fait connaître, lorsque dans votre séance du 17 juin, où vous vous êtes constitués Assemblée Nationale, vous avez déciaréque vous mettiez ces créanciers sous la sauvegarde de l’honneur et de la loyauté de la nation française. Notre enthousiasme a reredoublé lorsque nous avons vu le même sentiment répété dans votre séance du 13 juillet, où, dans le moment le plus orageux pour la monarchie, ayant à lutter contre les lâches conseils qui avaient égaré le meilleur des rois, vous avez fait entendre, dans votre formidable décret, que nulle personne dans l’Etat n’avait le droit de prononcer l’infâme nom de banqueroute, et que nul ne pouvait avoir le droit de manquer à la foi publique. « Tandis que vous exprimiez, Messieurs, ce vœu d’une nation noble, un cri universel le répétait dans la province de Touraine ; mais des nouvelles affligeantes ont bientôt modéré la joie. Le bonheur que nous éprouvions à partager vos vertueux sentiments, a été altéré à la lecture du discours prononcé à votre auguste assemblée le 7 de ce mois par le premier ministre des finances. Nos alarmes sont encore augmentées par les avis que nous recevons deM. le baron d’Harambure, l’un de nos députés à votre auguste Assemblée. * Croyez, Messieurs, quece discours eteesavis, qui nous peignent l’embarras où l’Etat se trouve de faire face à ses engagements dans le moment actuel ont pénétré nos cœurs de la plus vive sensibilité; les causes de cet embarras sont mises en évidence. La gêne dans les finances, antérieure à votre convocation, les troubles actuels qui, en bouleversant la France, ont détourné ou tari plusieurs des sources de ses revenus, les contributions refusées, les villes ouvertes à toutes les contrebandes; ces malheurs frappent nos yeux. « Eh quoi, Messieurs, quand vos travaux importants nous ont déjà procuré ces dévouements au bien public de tous les ordres de citoyens, ces renonciations aux privilèges, aux intérêts particuliers de toutes h s villes, de tous les cantons, de toutes les provinces, cette liberté nationale rétablie après dix siècles de servitude, la terre, le sol français affranchi de toute sujétion, sans compter tous les bienfaits dont vous vous occupez; faut-il que dans ces heureux moments où l’aurore du plus parfait bonheur luit pour la France, et nous prépare, et à la génération qui va nous suivre, les plus hautes destinées, l’Etat soit en danger de ne pouvoir soutenir la foi publique ! « Ses ennemis, ou plutôt ceux de l’honneur, ces lâches suppôts du despotisme aristocratique et ministériel, qui avaient concerté la honte de la nation par une banqueroute infâme, et la continuité de son affermissement à la même chaîne, par laquelle nous sommes amenés à l'état de crise que nous éprouvons, ces monstres terrassés n’osant plus nous attaquer de front, jouiraient donc dans leurs obscurs réduits, du succès de leurs indignes moyens, pour embarrasser et rendre inutiles vos nobles travaux ! « Satisfaits d’avoir donné à la France le signal de l’insurrection, pour refuser le payement des contributions, cette source vivifianle'qui fait la force et l’âme du corps politique, ils triompheraient, en voyant l’Etat amené par la nécessité à la honte de la banqueroute qu’ils avaient projetée! « Non, Messieurs, tant qu’il respirera des nobles Français, l’Etat n’éprouvera pas cette humiliation; du moins la province de Touraine nous le garantit sur tout ce quelle possèdede facultés et de richesses. Elle a calculé qu’elle supporte une masse de contributions réelles et personnelles de deux millions deux cent mille livres: elle déclare, par une souscription d’une partie de ses citoyens, avec la persuasion que toute la province se réunira à eux, qu’elle garantit cette somme en entier, pour être levée et versée au Trésor royal pendant l’année 1790. Elle veut de même souscrire la garantie pour la somme de onze cent mille livres à y verser pour le montant des impositions des six derniers mois de la présente année. « Ce n’est pas encore assez pour son cœur; pour d’autant plus se rassurer contre les propres alarmes sur les dangers de l’Etat, et lui procurer les avances dont il a besoin dans la crise actuelle, elle vient d’ouvrir trois souscriptions pour des sommes à payer par tous ses citoyens patriotes. « La première sera de tous ceux à qui le patriotisme inspire le noble et généreux dessein de faire un don gratuité l’Etat, et toute souscription sera reçue depuis trois livres et au-dessus, à quelque somme qu’on veuille la porter : il sera délivré aux souscripteurs un brevet de reconnaissance et d’honneur, t>ous le numéro du registre déposé à l’hôtel de ville, sur lequel sera enregistré leur noble et généreux sacrifice. « La seconde souscription sera de tous les citoyens qui voudront faire l’avance à l’instant du montant de leurs contributions aux impôts réels et personnels, pour les six derniers mois de cette année couranie, et s’obliger de faire au mois de janvier prochain la même avance pour les six premiers mois de l’année 1790, et de suite au mois de juillet pour les six derniers mois de ladite année, le tout sans intérêts, desquelles avances il leur sera délivré à l'hôtel de ville, des quittances à valoir sur lesdites impositions, avec garantie qu’elles seront reçues pour comptant par les receveurs de Sa Majesté, aux époques fixes des payements. « La troisième souscription sera ouverte à tous les citoyens qui voudront faire les avances, tant du montant de leurs contributions personnelles auxdits impôts, que de celles de leurs concitoyens qui sont pour le moment hors d’état d’y satisfaire ; et pour cette souscription, il sera alloué aux souscripteurs et porteurs de quittances, un intérêt de 4 0/0, sans retenue, qui leur sera précompté, lorsqu’ils rapporteront ces quittances pour comptant aux receveurs des impositions, aux termes ordinaires des payements. Chaque souscripteur pourra employer à ces avances telle somme qu’il lui plaira, dans l’assurance que les quittances qui lui en seront délivrées seront reçues pour comptant par les receveurs des impositions aux époques fixées des payements forcés; et à cet effet, il sera reçu et délivré des quittances aux porteurs, depuis dix livres et au-dessus, jusqu’à mille, sous le numéro du registre sur lequel la recette sera établie; bien entendu que le mon tant des deux dernières souscriptions ne pourra en aucun cas excéder la somme de deux millions deux cent mille livres, pour le produit d’une année des impositions réelles et personnelles. « C’est avec bien de la satisfaction, Messieurs, que nous vous faisons part de ces souscriptions, et du désir que tous nos concitoyens témoignent de les remplir; il ne nous reste plus qu’à faire des vœux pour que vous daignez agréer notre projet et qu’en conséquence vous nous envoyiez, le plus tôt 492 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. possible, l’arrêté pris dans l’Assemblée nationale, et sanctionné par le Roi, qui contiendra son agrément, avec l’injonction à ses receveurs de recevoir pour comptant et en l’acquit de nos contributions, aux époques fixes, toutes les quittances qui seront expédiées en notre hôtel de ville, des sommes payées en avance des contributions, et de tenir compte des intérêts échus pour les souscriptions de la dernière espèce, moyennant que tous les dix jours nous ferons verser le montant de nos recettes au trésor royal. « Nous ajoutons à nos vœux, celui que notre exemple soit imité par toutes les provinces, si nous n’avons pas le bonheur qu’elles nous aient déjà prévenus. * M. Ic duc de Liancourt propose de voter des remerciements à la province de Touraine pour l’exemple de dévouement et de zèle qu’elle vient d’offrir à la France. Cette motion est adoptée. L’Assemblée décide ensuite que la motion de M. de Menou et l’adresse de la province de Touraine seront imprimées et renvoyées aux bureaux. L'ordre du jour appelle la discussion sur les articles additionnels proposés par divers membres à la déclaration des droits. M. Bouche demande que l’examen de ces articles soit renvoyé après la Constitution. Cette demande est devenue celle de toute l’Assemblée. L’Assemblée décrète que la discussion des articles à ajouter à la déclaration des droits sera renvoyée après la Constitution. M. Bouche propose ensuite l’arrêté suivant : « L’Assemblée nationale reconnaît quela déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’est pas finie, qu’elle va s’occuper sans relâche de la Constitution. Si dans le cours de sa discussion il se présente quelque article qui mérite d’être inséré dans la déclaration, il sera soumis à la dé ¬ libération, lorsque la Constitution sera terminée. En conséquence de son arrêté de ce jour, elle décrète comme articles de la déclaration des droits ceux qui ont été consentis. » M. Bouche demande encore que le comité de Constitution dépose sur-le-champ son travail sur le bureau. M. le Président représente, quant au premier objet, que c’est répéter en d’autres termes ce que l’Assemblée vient de décréter. Quant au second, il souffre beaucoup de difficultés, qui ne sont terminées que par une promesse du comité de soumettre demain ses premiers essais. M. Bureaux de Puzy. Le colosse gothique Q de notre ancienne Constitution est enfin renversé. La nation applaudit à sa chute; mais aux premiers moments de la joie ont succédé ceux de la crainte et des alarmes. Les lois sont sans force, les tribunaux sans autorité ; les troupes prennent le désordre pour le alriotisme, et le peuple la licence pour la fierté. Le législateur, au milieu de l’immensité et de la confusion de ces débris, s’étonne de ne voir encore aucun pouvoir préparé pour remplacer ceux qui sont renversés, et la nation, à peine [27 août 1789.] échappée aux entreprises du despotisme, est près de périr dans les fureurs de l’anarchie. Sans doute ce que vous avez fait vous avez dû le faire ; mais à ces malheurs vous êtes loin de croire qu’il pourrait s’en joindre de nouveaux. Les gens de la campagne, devenus cruels à force de mauvais traitements ont obtenu de vous justice, et ils vous ont eu alors de la reconnaissance; vous leur avez accordé des bienfaits, et ils sont devenus injustes; cependant vous devez prendre un parti pour faire respecter les lois nouvelles. C’est ici que le moment d’une correspondance entre toutes les provinces devient nécessaire ; cependant elle ne peut être telle que vous puissiez en attendre une parfaite harmonie. Ce n’est qu’en établissant les assemblées provinciales et les assemblées municipales que vous pouvez faire renaître l’ordre; ces assemblées recevront de vous les lois que vous prononcerez, et vous recevrez d’elles les instructions qui manquent dans vos cahiers. Ne vous laissez pas arrêter par une inversion daus l’ordre, et ne sacrifiez pas au stérile amour de la méthode des avantages réels. Yoici l’arrêté que je soumets à l’Assemblée: « L’Assemblée nationale arrête qu’aussitôt qu’elle aura établi les bases fondamentales de la Constitution, elle s’occupera de l’organisation des assemblées municipales; que le Roi sera supplié de convoquer les unes et les autres sur-le-champ et de les mettre en activité. » M. Deschamps combat la motion de M. Bureaux de Puzy. 11 rappelle les grands principes de la Constitution monarchique ; je propose, dit-il, de les sanctionner, et ce sera après les avoir décrétés, ce sera après avoir divisé, limité le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, que l’on établira les assemblées provinciales. M. Moiinier. Si l’on pouvait mettre les assemblées provinciales en activité sans inconvénients ; si l’on pouvait établir un nouvel ordre judiciaire avant déformer le Corps législatif, il serait bon de hâter ces établissements. Mais avant tout il faut songer au Corps législatif ; notre liberté en dépend, et notre liberté nvest pas attachée aux assemblées provinciales. Avec ces assemblées le royaume sera mieux gouverné, et sans le Corps législatif nous ne serons que des esclaves. D’ailleurs toutes les choses ont des rapports entre elles. En établissant les assemblées provinciales, il faudra qu’elles conservent l’ancien régime ; puis ensuite il faudra qu’elles le détruisent. C’est pour éviter ces inconvénients qu’il importe de consolider le Corps législatif avant tout. M. le vicomte de üoatlles. Dans la position où est le royaume, l’Assemblée doit s’occuper de lui donner une bonne Constitution, et surtout de prévenir les malheurs qui le mettraient hors d’état d’en jouir ; mais avant d’en poser les fondements, il me paraît essentiel d’écarter tout ce qui pourrait s’y opposer, et je n’en aperçois les moyens, qu’en conservant au pouvoir législatif sa majesté, et au pouvoir exécutif toute sa force et son activité : il est sans doute impossible de rendre à un corps usé toute sa vigueur, de rétablir des impôts qui ont paru désastreux, de rappeler des tribunaux dont les abus ont éloigné la confiance, de livrer les répartitions des subsides à un pouvoir arbitraire, de faire agir dans une direction uniforme les corps militaires placés trop