520 [Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S? avril 1791. J Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, du district et de la municipalité, du 19 mars 1791. Les corps administratifs et la municipalité de Toulouse, extraordinairement assemblés dans la maison commune, considérant que, si le premier effet de leur proclamation du jour d’hier, a été de rétablir le calme dans la cité, il est de leur devoir d’employer tous les moyens possibles pour le rendre durable; que pour remplir efficacement cet objet, il faut tarir la source des dissensions qui l’en avaient banni; et enfin que l'intérêt de la sûreté publique, lorsqu’elle est compromise, est la loi suprême qui doit diriger leurs résolutions, ont arrêté : 1° Que la seconde légion de Saint-Barthélemy demeure éteinte et supprimée, faisant défenses à tous et chacun des membres qui la composaient de ne plus s’assembler en corps, faire aucun service militaire et porter l’habit ni le bouton d’uniforme, ainsi qu’aucune des marques distinctives de cette légion, sous peine d’être arrêtés sur-le-champ comme séditieux et perturbateurs du repos public et d’être poursuivis et punis suivant la rigueur des lois ; 2° L’opinion qui a dominé jusqu’ici dans cette légion n’étant pas celle de tous les membres dont elle était composée, ceux qui sont attachés aux principes de la Constitution sont invités à se présenter au greffe de la municipalité, pour inscrire leurs noms, leurs qualités et leurs demeures dans un registre qui sera ouvert à cet effet, avec soumission de s’incorporer dans telles autres légions de la ville qui les agréeront, d’accord avec les officiers municipaux et le commandant général de la garde nationale ; 3° Il est fait de plus fort défenses aux citoyens employés dans ladite garde nationale, de passer d’une légion à l’autre, sauf le cas du changement non affecté de domicile, avec réquisition au commandant général de prendre toutes les précautions nécessaires, tant pour la tranquillité publique que pour l’exécution de notre proclamation du jour d’hier, en tout ce qui n’est pas contraire à la présente, qui sera imprimée, publiée et affichée partout où besoin sera. Délibéré les jour et an que dessus. Collationné ; Ricard, secrétaire général. Tel est, Messieurs, l’exposé fidèle de ces journées tumultueuses qui pouvaient devenir plus désastreuses et plus sanglantes encore, si le courage, la constance et la prudence des corps administratifs, des officiers municipaux et des gardes nationales-, si même l’esprit général de cette ville et le respect que, dans ses plus grands emportements, le peuple y conserve pour l’autorité de la loi n’avaient prévenu les plus grands malheurs. Voici le projet de décret que votre comité a l’honneur de vous soumettre : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports et la lecture des procès-verbaux et autres pièces relatives aux troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse les 16, 17 et 18 du mois dernier, approuve les dispositions contenues dans les proclamations des corps administratifs du département de la Haute-Garonne et de la municipalité de Toulouse, en date des 18 et 19 mars; en conséquence, elle décrète ce qui suit : Art. 1er. « La seconde légion, dite de Saint-Barthélemy, commandée par le 6ieur d’Aspe, est et demeure supprimée. Art. 2. « Ceux des légionnaires supprimés qui désireront rentrer dans la garde nationale de Toulouse, seront tenus de se faire inscrire à la municipalité, qui se concertera avec le commandant général, pour procéder à leur incorporation et répartition dans les autres légions. Art. 3. « Le roi est prié de donner des ordres pour que, à la diligence de l’accusateur public, les procédures et informations commencées contre les auteurs, fauteurs et instigateurs des crimes et désordres qui ont eu lieu à Toulouse les 16, 17 et 18 du mois dernier soient suivies jusqu’à jugement définitif; le ministre de la justice informera, de huitaine en huitaine, l’Assemblée nationale des progrès de la procédure. Art. 4. « L’Assemblée nationale déclare qu’elle est satisfaite de la parfaite intelligence qui a régné entre les différentes parties de l’administration et de la force publique; du zèle, de la prudence et du courage qu’ont manifestés, dans cette occasion, tant les membres du directoire du département, que ceux du directoire du district de Toulouse, les officiers municipaux, le major général et la garde nationale, dont les efforts concertés ont procuré la cessation des troubles et le retour de la paix parmi les citoyens. Art. 5. « L’Assemblée accorde une approbation spéciale aux grands exemples de courage, de respect et de dévouement pour la loi, qu’ont donnés le sieur Sermet, prédicateur, et les sieurs Lavigne, et Jean-François, frères et père des citoyens assassinés. » M. Roussillon. Je ne crois pas suffisantes les dispositions prises dans le décret vis-à-vis le directoire du département, du district et des officiers municipaux. J’observe qu’il serait très digne de l’Assemblée qu’elle chargeât son Président de leur écrire une lettre expresse. M. de Cazalès. 11 me semble que les dispositions d’approbation que le comité propose, sont déjà bien suffisantes sur un fait qui n’est pas connu d’une manière très claire. M. Roussillon. Je demande l’impression du rapport qui vient de vous être lu. Il est important que tous les corps administratifs connaissent combien il est utile qu’ils se réunissent pour la tranquillité publique; ils ne peuvent le savoir que par l’impression. M. Robespierre. J’appuie la motion. (L’Assemblée nationale décrète l’impression du rapport et adopte le projet de décret du comité.) M. Gand, membre de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, demande la permission de retourner dans cette colonie, pour y rétablir sa santé. (Cette demande est accordée.)