[23 février 1791.J 451 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] Et Saint-Hippolyte est en France. (Murmures.) M. l-avie. Je réponds à M. Voidel que le fait est véritable, que lesieurGhâlonabienété transféré de prisons de Saint-Hippolyte sur le Doubs, à Belfort; mais je sais qn’it a été pris sur le territoire de Porentruy, dans un village qu’on nomme Davant. Je dis que je le sais, non pas officiellement, parce que l’on ne m’envoie pas de nouvelles officielles; mais j'ai quaire lettres de Belfort, de personnes notables qui, toutes, m’ont instruit de ce fait à deux postes différentes. Or, je demande que le comité vérifie ce fait; et ce fait reconnu exact, je demande la relaxation de M. Ghâlon. Un membre : Une lettre, qui m’a été écrite par un parent de M. Ghâlon, m’en atteste la vérité. M. de Mirabeau. Il faut que le fait soit éclairci; le procès-verbal d’arrestation lui-même lie suffirait pas, car ce ne serait pas la première fois qu’un procès-verbal d’arrestation aurait été faux. Je demande qu’on ne prenne aucune mesure ultérieure avant de s’être procuré des éclaircis-semems authentiques et certains. (Applaudissements.) M. de JVoailles. L’Assemblée doit reconnaître que si le fait est constaté, M. Ghâlon sera remis en liberté. M. de Digolnc. Je demande que, si le fait est éclairci et qu’il soit prouvé que l’arrestation a été opérée sur les terres de Porentruy, M. Ghâlon soit réintégré sur les terres de Porentruy. Plusieurs membres : Oui 1 oui ! (L’Assemblée charge son comité des recherches de vérifier les circonstances de l’arrestation de M. Ghâlon et ajourne toute mesure ultérieure jusqu’après le résultat de cette enquête.) L’ordre du jour est un rapport du comité des rapports sur les troubles excités à Uzès et dans le département du Gard. M. Muguet de JVanthou, rapporteur. Messieurs, if est arrivé hier un courrier du département du Gard, qui vous a apporté des détails sur les événements arrivés dans ce département. La lecture des pièces dont le courrier était chargé vous a été faite; et vous avez ordonné à votre comité des rapports de vous présenter à cet égard un projet de décret. Je n’aurai donc qu’à vous rapporter succinctement les faits, afin que vous puissiez les comparer aux mesures que votre comité a cru nécessaire de prendre. Le 14 février, une querelle survenue dans un cabaret, dont les administrateurs du département ne peuvent connaître ni la cause ni l’origine, a donué lieu à un mouvement dans la ville d’Uzès. Les effets de ce mouvement ont été tels qu’une partie des citoyens se sont portés vers la cathédrale et ont sonné le tocsin. Le procureur-syndic du district a cru que, dans une pareille circonstance, il devait prévenir des malheurs en déployant la force publique. Il a requis la proclamation de la loi martiale : la proclamation a été faite, et au moment où les cavaliers se rendaient au quartier, deux d’entre eux ont été blessés. Cependant le rassemblement des troupes de ligne a été fait, et ensuite l’aiiroupement des citoyens augmentant considérablement, le procureur-syndic a requis le commandant de la garde nationale de rassembler sousles drapeaux tous les citoyens : cette convocation des citoyens a eu lieu; le commandant de la garde nationale a essuyé 3 coups de fusil, qui heureusement ne l’ont pas atteint; ce n’est pas la mauvaise volonté, mais la maladresse des citoyens, qui furent cause qu’il ne fut pas touché. Plusieurs gardes nationales, qui étaient derrière le commandant, ont aussitôt riposté par quelques coups de fusil, et le citoyen coupable a été atteint et tué ; les deux partis sont restés en présence une partie de la nuit. Le lendemain matin, les rebelles ont aperçu que leur petit nombre ne leur permettait pas d’exécuter leurs perfides complots, ils ont pris la fuite ; mais en se retirant, ils se sont permis des me aces qu’ils n’ont que trop réalisées; ils ont fui du côté du camp de Jaiès. Le département, instruit des événements arrivés à Uzès, a ordonné aussitôt à M. d’Albignac, du zèle et du patriotisme duquel il se loue, de prendre des mesures efficaces pour empêcher la mauvaise volonté des fuyards. M. d’Albiguac a envoyé à Uzès et dans les lieux circonvoisins une portion des troupes de ligne qui était à sa disposition. Le département a envoyé deux commissaires, à Uzès, pour s’informer des auteurs des troubles el se concerter avec le directoire de district pour les prévenir. La tranquillité paraissait rétablie dans la ville ; la fuite des malveillants l’assurait; mais le département a été instruit que ceux qui avaient fui du côté du camp de Jalès se sont réunis à un très grand nombre d’hommes; le département estime que ce rassemblement pouvait être de 8,000 hommes: 1,700 se sont portés vers la ville de Saint-Ambroise ; les citoyens, s’y trouvant en infériorité de nombre, ont été obligés de l’abandonner. On n’a pas de nouvelles s’il s’y est commis des excès ; on sait seulement que les citoyens qui ont pris la fuite, ont été obligés de remettre leurs armes. Telle est, Messieurs, la situation du département du Gard; les gardes nationales, qui ont manifesté jusqu’à présent le plus grand paHolisme, ne peuvent pas fournir tous les secours qu’on peut désirer; la plupart sont retenus chez eux par cette considération-ci : c’est que, suffisant pour arrêter les troubles intérieurs, ils craignent que leur absence n’augmente l’audace des malintentionnés, et qu’ils ne profitent de cette absence pour se livrer à des excès, de sorte qu’aucun n’ose abandonner ses foyers, et que tous sont retenus chez eux, sans pouvoir porter du secours à leurs voisins. Votre comité n’a pas méconnu la main malveillante qui dirigeait tous ces mouvements. Il ne les a point attribués au peuple, qu’on peut égarer un seul instant, mais qu’on ne trompera jamais. Il a senti que ceux qui jusqu’à présent ontieoté d’inutiles efforts pour le soulever contre une Constitution, qui, en assurant ses droits, assure également son bonheur, avaient pensé qu’ils devaient se servir d’une circonstance, où, sous le voile de la religion, on pourrait impunément secouer la torche du fanatisme et exciter peut-être un incendie dont ils profiteront pour exécuter enfin les complots que leur criminelle audace leur suggérera ; mais leurs efforts seront