320 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 7 DÉCEMBRE 1790. Motion que M. dHaramlmre soumet au jugement de lotis les membres de l’Assemblée nationale; il répond de la justesse des calculs, de la facilité de l’exécution : les grandes vues politiques qu’elle renferme , ne peuvent échapper à leur sagacité ; il n’a pas cru devoir les intéresser par de fastidieux détails , qu'il donnera s’il en est requis. D'ailleurs le moment est pressant : il s'agit du régiment de Mestre-de-eamp. Qu’il me soit permis d’entretenir un moment l’Assemblée nationale des 483 individus composant le ci-devant régiment de Mestre-de-eamp, cavalerie. Puis-je espérer d’obtenir de la sollicitude, pour le vrai bonheur de la nation, la faveur de mettre les individus dont je lui parle, à même de donner le premier exemple d’une bien grande et bien utile vertu civique ? Si le ci-devant régiment du Mestre-de-camp avait eu le malheur, à la guerre, d’oublier un moment ses devoirs, une très belle action où il eût fait périr de sa main beaucoup d’ennemis, eût à l’instant fait oublier ses torts : il eût regagné l’estime de l’armée entière. Eh bien ! Messieurs, vous rendez à la société d’anciens militaires ; mettez-les à même, avant de rejoindre leurs foyers, d’avoir bien mérité de la patrie, pur des travaux utiles, dont il est précieux de propager la pratique. Je demande que l’inspecteur, chargé du licenciement de ce régiment, soit autorisé à lui faire les propositions suivantes : elles loi feront connaître la haute opinion que l’Assemblée nationale conserve, de l’élévation des sentiments ues militaires français, quand des causes étrangères à leur état ne peuvent plus les égarer, et qu’ils sont rendus à eux-mêmes, et à la façon de penser qui leur est propre. Le décret de l’Assemblée nationale doit préalablement être signifié à ce régiment : la loi doit, avant tout, avoir sa pleine exécution. Il est temps, Messieurs, que je mette sous vos yeux les ressources que vous pouvez donner au ci-devant régiment de Mestre-de-camp, pour bien mériter de la patrie; elles sont à voire disposition, et je demande qu’elles lui soient offertes. DÉCRET. Il sera désigné deux mille arpents de terres incultes pris sur différents domaines nationaux; ces deux mille arpents seront confiés aux individus composant précédemment le régiment de Mestre-de-camp, à l’effet de les rendre à la nation en bonne culture, quand il se sera écoulé deux récoltes. Il sera fait, par le Trésor public, successivement, et à mesure du travail, l’avance de 48 livres par arpent ; ce qui, pendant les deux années, élèvera cette avance à une somme de 96,000 livres, laquelle somme sera rendue sur le prix des deux récoltes (ne lussent-elles qu’en avoine) et rentrera dans le Trésor public. La paye sera constituée aux officiers qui auront [8 décembre 1790.] la noble émulation de diriger ces travaux ; elle le sera également aux sous-officiers et cavaliers qui se dévoueront librement à les exécuter. Le soin des chevaux existants à ce régiment continuera de lui être confié; il continuera à être pourvu à leur nourriture comme par le passé; h ur fumier sera employé à l’engrais des terres dont Inculture est confiée aux cavaliers. On fer-a cantonner en tout, ou en partie, les différentes sections du ci-devant régiment, à portée de leurs travaux. J’observe à l’Assemblée, que je lui sauve tous les détails de cette opération que j’ai calculée à des valeurs bien inférieures au taux de leur bénéfice pour la nation. Je peux lui annoncer les principaux résultats. La moitié du rapport commun des terres nouvelles rendra en deux récoltés les 96,000 livres avancées (ne fut-ce qu’en avoine), dont la consommation sera faite par les chevaux, en déduction du payement d’une partie de la nourriture des chevaux; cette somme sera réservée par le département de la guerre au Trésor public. Celle opération n’aura rien coûté à l’Etat, et je dois en outre observer que je n’avance que 48 livres par arpent, quoique j’évalue le prix commun du défrichement de la culture et de la semence en avoine d’un arpent de terre à 96 livres ; mais comme je propose de conserver la paye des cavaliers, je veux leur laisser le mérite de faire cet ouvrage à moitié prix. Je dois observer à l’Assemblée, que les deux mille arpents ainsi défrichés, cultivés, fumés par des bras forts et des hommes courageux, et surtout conduits par l’honneur, à donuer un grand exemple d’une vertu purement civique ; j’ose assurer, dis-je, que ces deux mille arpents seraient aisément, la troisième année, vendus 80Ü,U00 livres, et auraient rendu à ia nation (très de a OU hommes qu’on pounait compter au 'nombre ue ses meilleurs citoyens, propres, d’ailleurs, à être employés aux différentes fonctions qu’on croira les plus utiles à la nation. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du mercredi 8 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Martineau, secrétaire, donne lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille. Il ne se produit aucune réclamation. M. Ijcscurier demande que le comité, chargé de faire le rapport de l’affaire des officiers municipaux de la ville de Mauriac, qui se sont présentés à l’Assemblée, pour fane confirmer leur élection, veuille bien s’en occuper le plus promptement possible, il rend compte en même temps d’une délibération prise par le conseil général du département du Cantal, le 15 novembre dernier, portant que le montant des rôles du supplément des ci-devant privilégiés des dis-(I) Cette séance est incomplète au Moniteur.