500 ‘29 brumaire an II t9 novembre 1793 ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j [Convention nationale.] indivisible, par suite et en vertu des mêmes or¬ dres, nous nous sommes transportés avec la dame Crussol-Amboise, à Paris, rue Saint-Flo¬ rentin n° 3, dans la maison de ladite Crussol, et attendu les renseignements à nous donnés par le citoyen Mouton, commissaire du comité ré¬ volutionnaire de la section des Lombards, avons requis ledit citoyen Mouton et le citoyen Pier-son, aussi membre du comité révolutionnaire de la section des Tuileries, tous deux d’être témoins de nos opérations. Et avec eux sommes montés au premier étage, et nous avons trouvé les scel¬ lés mis sur la porte d’entrée de l’appartement audit premier étage sains et entiers. De suite nous les avons levés en présence du citoyen Descbamps, gardien d’iceux, et entrés dans l’ap¬ partement, ayant fait faire l’ouverture des ar¬ moires et secrétaires, le tout en présence de la¬ dite Crussol-Amboise, nous avons fait les recher¬ ches les plus scrupuleuses, et n’avons rien trouvé de contraire aux intérêts de la République, et au contraire différentes lettres de remerciements pour des bienfaits de différentes personnes. De suite nous nous sommes fait introduire dans son cabinet de toilette et dans une petite chambre au-dessus par un escalier dérobé, dans laquelle chambre avons fait la visite la plus scrupuleuse, fouillé partout et principalement dans une ar¬ moire où nous avons soupçonné qu’il y avait quelque chose de caché, et à force de recher¬ ches, nous avons trouvé dessous une planche scellée en plâtre, que nous avons brisée avec peine, les objets qui suivent : savoir, deux grands plats ovales, cinquante-quatre assiettes feston-pées, douze assiettes rondes et une casserole, le tout d’argent. Nous nous sommes aperçus, par du plâtre frais, qu’il pouvait y avoir quelque autre chose de caché, et à cet effet nous avons sondé et fait ouverture en enfonçant d’un re¬ tranchement dans la muraille, dans lequel nous avons trouvé treize cent cinquante-six louis, fai¬ sant la somme de trente-deux mille cinq cent-quarante-quatre livres; quarante-neuf sacs de ilouze cents livres, faisant la somme de cinquante-trdt mille huit cents livres ; deux cent onze pièces d argent, médailles et pièces étrangères de diffé¬ rentes valeurs; trente-cinq pièces de cuivre for¬ mant médailles. Ensuite avons pareillement reconnu les scellés mis sur la porte à gauche d’une chambre for¬ mant bibliothèque, sains et entiers, et entrés dans ladite bibliothèque, avons reconnu entre autres tous les journaux du soir d’Elie, feuillant, et rien de suspect ni de contraire aux intérêts de la République. Et avant de clore le présent procès-verbal, nous nous sommes emparés de tous les effets sus*énoncés, trouvés scellés dans le mur de ladite chambre au-dessus du cabinet de toilette, en présence de ladite Crussol-Am¬ boise, pour les remettre à la Convention natio¬ nale, pour, par elle, en disposer. Et avons clos le présent procès-verbal les jour et an que dessus, et avons signé avec lesdits commissaires susnommés, ladite citoyenne Crus¬ sol-Amboise et ledit Deschamps, gardien. Signé t La ville, commissaire ; Lapeyre, Mouton, Pierson, commissaires ; Des-f champs, Bersin-Crussol-Amboise. Four copie conforme à l'original. ' Char vet, secrétaire. Procès-verbal (1). Ce jourd’hui, vingt -septième jour de brumaire, l’an deuxième de la République française une et indivisible à l’instant où nous, commissaires du comité révolutionnaire de la section des Tuileries, procédions à la reconnaissance et levée des scellés mis chez la citoyenne Crussol, à Bondy, ladite citoyenne nous a dit que dans une chapelle dépendante de sa maison elle avait dif¬ férents vases, ornements et effets qui servaient à dire la messe dans ladite chapelle, lesquels ne sont point compris sous nos dits scellés, mais que, désirant donner à la Convention une preuve de son civisme, elle nous priait de nous charger desdits vases et ornements pour les lui offrir. Et de fait nous a remis un grand calice et sa patène de vermeil; une croix, deux petits chan¬ deliers, une sonnette, deux burettes et leur plat ovale, le tout d’argent, et une chasuble de deux étoles de drap broché et galonné en or. Desquels effets nous nous sommes chargés pour les offrir de sa part, à la Convention nationale et être employés aux besoins de la République. Et le lendemain, vingt -huitième jour de bru¬ maire, audit an, comme nous, commissaires susdits, procédions à la saisie de l’argenterie et du numéraire par nous trouvés scellés dans un mur. ladite citoyenne Crussol nous a requis de recevoir, après la clôture de notre procès-verbal, sa déclaration relativement auxdits effets par nous saisis, et nous a dit qu’il y a plus d’un an qu’elle les avait cachés et fait "sceller, et que les motifs qui l’y ont déterminée étaient que toute cette argenterie était substituée par le tes¬ tament de son père, la loi sur les substitutions n’étant pas alors rendue, et que d’ailleurs, crai¬ gnant quelque pillage de la part de gens mal intentionnés et qui chaque jour suscitaient de nouveaux troubles dans Paris, elle avait cru pou¬ voir, pour sa sûreté, cacher ladite argenterie et le numéraire qu’elle possédait alors; que dans tous les temps ayant obéi aux lois de la Répu¬ blique, elle se serait fait un devoir de suivre Celles relatives à l’argenterie et aux effets d’or et d’argent qui se trouveraient enfouis, mais qu’ayant été arrêtée et conduite dans une mai¬ son d’arrêt plusieurs jours avant le décret de la Convention rendu sur cette matière, elle n’a¬ vait pu s’y conformer. Et a signé : Bersin-Crussol-âmboise. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Le comité de surveillance de la section des Tui¬ leries a particulièrement obtenu la parole pour (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 744. (2) Journal des Débals et des Décrets (brumaire an II, n° 427, p. 396). D’awtre part, Y Auditeur natio¬ nal [n° 424 du 30 brumaire an II (mercredi 20 no¬ vembre 1793), p. 3] et les Annales palrioliques et littéraires [n° 323 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 1496, col. 1] rendent compte de l’admission à la barre du comité de surveillance de la section des Tuileries dans les termes suivants i I. Compte 'rendu de V Auditeur national. Les comités révolutionnaires des sections des Tui¬ leries et des Lombards annoncent qu’ils viennent de [Convention nationale./ ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { brumaire an II 501 J (19 novembre 1 *93 remettre le bordereau des sommes conidérables qu’il a découvertes dans un seul endroit. Il y avait, entre autres choses, 1.300 pièces d’oi; de 24 livres et 49 sacs de 1,200 livres. On applaudit. Il en sera fait mention au Bul¬ letin. La commune de Boissy-Saint-Léger, district de Corbeil, vient de rendre hommage à la philo¬ sophie, et apporte les meubles désormais inutiles d’un culte dont elle ne veut plus. Elle demande à porter le nom de Boissy-la-Monlagne. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de division (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). La commune de Boissy-Saint-Léger fera dimanche les funérailles du culte catholique. Elle donne les objets qui servaient à ses céré¬ monies. Elle demande à se nommer désormais Boissy-la-Montagne. Cette partie de son adresse est renvoyée au comité d’instruction publique. Même offrande civique de la part de la com¬ mune de Sarcelles, département de Seine-et-Oise, qui invite la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit l’adresse de la commune de Sarcelles (4). Adresse de la commune de Sarcelles, département de Seine-et-Oise, district et canton de Gonesse, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Toute la commune do Sarcelles toujours s’est montrée digne de la liberté par l’exécration faire une découverte très précieuse dans la maison de la citoyenne Crussol, rue Saint-Florentin. Ils y ont trouvé 1,350 louis d’or, 49 sacs de 1,200 livres en écus, beaucoup de pièces d’or, des assiettes et plats d’argent, deux d’or. Il leur a été remis en outre des calices, des patènes et autres ustensiles servant au culte de la superstition. II. Compte rendu des Annales pairioliques et litlêraires. Les comités révolutionnaires des sections des Tui¬ leries et des Lombards ont découvert un nid dont ils apportent les œufs : 1,300 pièces d’or de 24 livres, 42 sacs de 1,200 livres. Des vases d’églises, une assez grande quantité de vaisselle plate ont été trouvés renfermés dans une malle, chez la dame Crussol, et présentés à l’Assemblée, qui admet les pétitionnaires aux honneurs de la séance au milieu des plus vives acclamations. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 326. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 427, p. 396). D’autre part, V Auditeur natio¬ nal [n° 424 du 30 brumaire an II (mercredi 20 no¬ vembre 1793), p. 4] rend compte du don patrio¬ tique de la commune de Boissy-Saint-Léger dans les termes suivants : « Les citoyens de Boissy-Saint-Léger, en appor¬ tant le cuivre, l’or, l’argent et le linge des prêtres, annoncent que le culte catholique est décédé dans leur commune et que ses funérailles seront célébrées le décadi 30 brumaire. » (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 327. (4) Archives nationales, carton' C 278, dossier 744. qu’elle a toujours vouée aux tyrans et à leurs agents. Entièrement persuadée que dans les circonstances critiques où l’ aristocratie a jeté la patrie, rien ne doit être sacré pour subvenir aux besoins de la République ; tout citoyen doit sacrifier sa vie même si elle l’exige. Elle nous a députés vers vous pour déposer sur l’autel de la patrie le reste de ses effets d’argenterie et de cuivre qui servaient au culte de son église; elle fait d’autant plus volontiers ce sacrifice qu’elle est persuadée que la religion peut se passer de ces dehors factieux. « Nous sommes aussi chargés de sa part de vous inviter de rester fermes à voire poste, de continuer à déjouer, par votre prudence et votre sagesse les complots des malveillants, et soyez intimement persuadés que la République trou¬ vera toujours dans notre commune des enfants dont elle pourra disposer dans tous les temps et toutes les circonstances. » « Plus de prêtres, plus d’église dans la com¬ mune d’Armentières, district de Lille, écrit Châles, représentant du peuple. Des députés de cette commune vont instruire la Convention des victoires remportées sur le fanatisme, et lui en offrir les dépouilles. Il n’y reste pas le moindre vestige du culte catholique; la raison seule et la philosophie y régnent sur tous les cœurs. » Les députés d’Armentières sont admis; l’ora¬ teur est un prêtre lui-même, qui depuis long¬ temps, dit-il, a brûlé ses titres ecclésiastiques : il retrace en peu de mots, mais d’une manière forte et énergique, tous les maux qu’ont faite au genre humain le fanatisme et la superstition, et se féli¬ cite d’en voir enfin ses concitoyens délivrés pour toujours. Les députés déposent ensuite l’argenterie qu’ils sont chargés d’offrir à la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Compte p,endu du Journal de Berlet (2). Des citoyens d’Armentières, district de Lille, ont fait le voyage de Paris pour venir apporter à la Convention l’argenterie de leur église et lui annoncer que, dans tout ce district, il ne reste plus un seul vestige du culte catholique. Tout y est dévoué à la philosophie et à la raison. Cette révolution est due à la Société popu¬ laire et à l’influence du ci-devant abbé Châles, représentant du peuple près l’armée du Nord. La députation a été vivement applaudie. Suit le texte de la lettre de Châles d’après un document des Archives nationales (3). Châles, représentant du peuple à l’armée du Nord, au Président de la Convention nationale. « Lille, 25 brumaire, an II de la République. Salut et fraternité. « Citoyen mon collègue, « Les deux citoyens porteurs de la présente sont des députés de la commune d’Armentières, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 327. (2) Journal de Perlet [n° 424 du 30 brumaire an II (mercredi 30 novembre 1793), p. 405]. (3) Archives nationales, carton C 278, dossier 743. Cette lettre n’est pas mentionnée dans le Recueil