38 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE rendre le compte justificatif de l’emploi de ces souliers; et ainsi des achats de blés, de draps, etc. Voilà le moyen de connaître tous les fripons, tous les dilapidateurs. (On applaudit .) PELET appuie la proposition de Cambon, et fait sentir la nécessité d’avoir une comptabilité distincte de la Trésorerie. Un membre [MAILHE], demande qu’on fasse aussi rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées. Ce sera le vrai moyen, dit-il de distinguer les vrais et les faux patriotes, ceux qui l’ont été pour la révolution et ceux qui l’ont été que pour eux. (On applaudit.) CAMBON : Le comité des Finances s’est déjà occupé de cet objet : lorsque l’impulsion fut donnée pour la levée de ces taxes que je ne crains pas d’appeler une mesure vraiment contre-révolutionnaire, je vins, au nom du comité, demander un décret pour qu’il fût rendu compte de ces taxes, et pour qu’elles entrassent dans le Trésor public. Comme ces taxes n’étaient levées que par des agents particuliers, le comité ne crut pas devoir les laisser sous leur surveillance; il s’adressa aux districts, et même aux municipalités, pour savoir d’eux ce qui avait été levé dans leur arrondissement. Trois cent quatre-vingt-dix-neuf districts [sur 566] (95) ont déjà rendu compte et 23 millions sont rentrés au Trésor national ; 5 ou 6 millions ont été dépensés pour divers objets; c’est à la Convention à décider si elle veut les allouer. Je demande en conséquence la parole pour demain ou après, afin de soumettre à la Convention le compte qui a été dressé à la Trésorerie, et un rapport que j’ai tout prêt, et qui embrassera non seulement les taxes révolutionnaires, mais aussi les taxes mises sur les riches, les offrandes volontaires, et que parfois on peut soupçonner d’avoir été un peu forcées; tous objets dont on refuse de rendre compte, sous prétexte que le décret ne concerne que les taxes révolutionnaires . Il faut que tout soit connu ; c’est ici le moyen de connaître bien des fripons et des dilapidateurs. Bien des gens se sont faufilés dans les sociétés populaires et se sont ensuite rendus trésoriers de ces offrandes ; mais il faut que la lumière soit portée partout. (Vifs applaudissements.) L’Assemblée décrète que Cambon aura la parole duodi, et renvoie les propositions qui ont été faites à ses comités (96). On demande que la Convention se fasse aussi rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les divers départemens. (95) Mess. Soir, n°814. (96) Moniteur, XXII, 471. F. de la Républ., n°50; M.U., XLV, 317 ; Ann. R. F., n° 49 ; J. Fr., n° 775 ; Mess. Soir, n° 814 ; J. Perlet, n° 777 ; Débats, n° 777, 698-699 ; J. Paris, n° 50 ; J. Mont., n° 27 ; Rép., n° 50 ; Gazette fr., n° 1042. Sur cette proposition, et d’après les réflexions de Cambon, qui annonce qu’il est prêt à faire au nom du comité des Finances un rapport à cet égard, la Convention décrète que Cambon aura la parole le duodi pour cet objet et renvoie les propositions qui ont été faites, à ses comités (97). 44 Le même [CAMBON] propose le projet de décret suivant qui est adopté ainsi qu’il suit : La Convention nationale décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agens, réuniront à la commission de Commerce et des Approvisionnemens toutes les pièces nécessaires pour établir, d’ici au premier germinal, le compte général en débet et crédit de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le premier juillet 1791. Le comité des Finances présentera ses vues sur les moyens à employer pour vérifier et juger le compte des derniers qui sera présenté par la Trésorerie et le compte des matières, demandé par le présent décret (98). 45 Un membre [PELET], organe du comité de Salut public, annonce plusieurs prises maritimes faites sur nos ennemis coalisés. La Convention en ordonne l’insertion au bulletin (99). PELET annonce, au nom du comité de Salut public, les prises suivantes (100) : Courrier du 3 brumaire. - Prises entrées à Brest. Un paquebot anglais, ayant à son bord 60000 piastres qui ont été versées sur la frégate la République française. Entrées à Marseille. Trois navires pris par la frégate La Vestale, dont un évalué à 1 million. (97) P.-V., XLIX, 99-100. Rapporteur, Cambon selon C* II 21, p. 24. (98) P.-V., XLIX, 100. C 323, pl. 1369, p. 20, minute de la main de Cambon, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 25. (99) P.-V., XLIX, 100. (100) Moniteur, XXII, 463. Débats, n°777, 696-698; F. de la Républ., n° 50 ; M.U., XLV, 317-323 ; Ann. R. F., n° 48 ; Ann. Patr., n° 678 ; C. Eg., n° 813 ; J. Fr., n° 775 ; Mess. Soir, n° 814 ; J. Perlet, n° 777 ; Gazette Fr., n° 1042 ; Rép., n° 50 ; J. Univ., n° 1809 ; J. Mont., n° 27 ; Bull., 19 brum.