[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 319 VI. PÉTITION DE LA SECTION DE LA FONTAINE DE Grenelle relative aux revenus des PERSONNES DÉTENUES (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une députation de la section de Paris, dite de la Fontaine de Grenelle, est admise à la barre. L'orateur. Mandataires du peuple, la section de la Fontaine de Grenelle, persuadée que toutes vos actions tendent au bonheur du peuple, vient vous présenter quelques mesures de salut public, dont l’adoption lui paraît indispensable. Vous avez, par une loi salutaire, établi des comités révolutionnaires dans toutes les parties de la République; vous avez ordonné l’arresta¬ tion des gens suspects et, par une disposition de ce décret, vous avez déclaré que les personnes détenues seraient obligées de se nourrir à leurs frais; mais, citoyens, il reste encore à ces en¬ nemis de notre Révolution des moyens de nous nuire par la corruption. Plusieurs de ces détenus, au moyen de certificats de résidence, touchent leurs revenus, et peuvent ainsi disposer de sommes considérables. La section de la Fontaine de Grenelle vous demande : 1° que l’agence des domaines nationaux soit chargée du recouvre¬ ment des revenus des personnes arrêtées par mesure de sûreté générale; 2° que sur le pro¬ duit de ces revenus, il soit prélevé les sommes nécessaires à la nourriture des détenus et de leurs enfants, et à l’acquittement de leurs dettes, après, toutefois, que les créanciers auront justifié de leurs créances, et que le surplus soit versé dans le trésor public. Cette pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. VII. Les comités révolutionnaires des sections de Bon-conseil et de Bondy annoncent qu’ils ont découvert un trésor chez un citoyen (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Les membres des comités révolutionnaires des (1) La pétition de la section de la Fontaine de Grenelle n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 frimaire an II; mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, le Journal de la Montagne, le Mercure universel, le Journal des Débals et des Décrets, le Journal de Perlel et les Annales pa¬ triotiques et littéraires. (2) Moniteur universel [n° 69 du 9 frimaire an II [vendredi 29 novembre 1793), p. 280, col. 2]; le Journal de la Montagne [n° 16 du 9e jour du 3e mois de l’an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 127, col. 2]. donne un résumé du compte rendu du Mo¬ niteur et ajoute que la pétition obtint la mention honorable. Les autres journaux ne donnent qu’un extrait de la pétition. (3) La découverte du trésor annoncée par les sec¬ tions de Bon-Conseil et de Bondy n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 8 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur uni-oersel, le Mercure universel, et les Annales patrio¬ tiques et littéraires. (4) Moniteur universel [n° 69 du 9 frimaire an II sections de Bon-conseil et de Bondy annoncent à l’Assemblée qu’ils ont découvert chez un nommé Amonin plus de 500 marcs d’argent et une boîte de bijoux précieux. L’Assemblée décrète mention honorable de la surveillance de ces comités. VIII. Le représentant Poultier, commissaire DANS LES DÉPARTEMENTS MÉRIDIONAUX, REND COMPTE DE SA MISSION (1). ♦ Compte rendu du Moniteur universel (2). Poultier, l'un des représentants du peuple dans les départements méridionaux. Vous nous envoyâtes, il y a cinq mois, dans le Midi, pour organiser le département de Vaucluse, dans le temps où il était souillé par les rebelles de Mar¬ seille (3). Vous nous chargeâtes encore de ra¬ mener à l’unité les départements gangrénés de fédéralisme; nous avons rempli cette double mission, malgré les poignards préparés par Main vielle et Duprat. Nous avons bravé tous les obstacles, déjoué tous les complots; nous avons empêché la réunion des forces départe¬ mentales, en nous plaçant entre Lyon et Mar¬ seille, et en prenant la ferme résolution de mou¬ rir, plutôt que de permettre aucune jonction entre ces deux villes contre-révolutionnaires : au milieu des précipices dont nous étions en¬ vironnés, le génie de la liberté nous a couverts de son égide, et nous a conduits comme par la main au terme de nos travaux. Nous avons ré¬ tabli partout la religion de la Montagne, le culte sublime de la liberté et de l’égalité. Dans le Gard, nous avons levé en dix jours 17,000 volontaires; les fédéralistes ont été chassés des fonctions publiques et remplacés par des sans-culottes. Dans le département de (vendredi 29 novembre 1793), p. 280, col. 2]. D’au¬ tre part, le Mercure universel [9 frimaire an II (ven¬ dredi 29 novembre 1793), p. 142, col. 2] et les An¬ nales patriotiques et littéraires [n° 332 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 1536, col. 1] reproduisent le compte rendu du Moniteur à peu près dans les mêmes termes. (1) Le rapport de Poultier n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 8 frimaire an II; mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur uni¬ versel, le Mercure universel, le Journal des Débals et des Décrets, le Journal de Perlel et les Annales patriotiques et littéraires. (2) Moniteur universel |n° 69 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 280, col. 2]; le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 436, p. 114) reproduit textuellement le Moniteur ; les autres journaux ne donnent qu’un résumé du compte rendu du Moniteur. (3) Voy. Archives parlementaires, lr® série, t. LXVII, séance du 24 juin 1793, p. 134, le décret nommant Basire et Rovère, commissaires dans les Bouches-du-Rhône, et même tome, séance du 27 juin 1793, p. 553, le décret1 nommant Poultier, commis¬ saire en remplacement de Basire malade. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J £/rimai™an ( 28 novembre 1793 320 [Convention nationale.] Vaucluse, nous avons tout créé : autorités cons¬ tituées, fonderies de canon et de boulets, aal-pêirières, hôpital militaire; enfin nous avons imprimé au tribunal d’Avignon le mouvement révolutionnaire. Déjà plusieurs conspirateurs ont expié leurs forfaits sous le couteau national ; partout dans ces eontrées, le patriotisme, long¬ temps comprimé, respire et se propage. L’esprit public y fait des progrès rapides, et sans les prêtres, se disant constitutionnels, qui se sont introduits dans les administrations et les co¬ mités, en peu de temps, les départements méri¬ dionaux seraient au niveau du département de Paris. Déjà, et heureusement, les églises sont désertes dans le Gard, et nous avons été obligés d’agrandir le lieu des assemblées populaires qui, désormais, seront lef seuls temples des Fran¬ çais régénérés. A la suite de ce tableau satisfaisant, je suis obligé de vous dénoncer un abus qui enlève des sommes immenses à la République. Dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, il s’est formé des associations pour Tâchât des biens nationaux; les associés rem-lissent le lieu des enchères, et ne permettent personne d’y pénétrer. Si quelqu’un viole cette étrange consigne, on le menace; s’il persiste, on se défait de lui. Les citoyens qui veulent acquérir des biens nationaux, sont obligés de les prendre de la seconde main, en donnant aux associés un béné¬ fice proportionné à l’importance de l’acquisi¬ tion. Cette prostitution des propriétés natio¬ nales fait perdre des millions à la République, et enrichit en peu de temps des particuliers qui n’avaient auparavant que des vues et un pen¬ chant invincible à la friponnerie. Les chefs de cette association ont pris les grandes livrées du patriotisme pour intimider ceux qui vou¬ draient les démasquer; et à l’instant où j’ai voulu attaquer cette troupe de voleurs publics, ils ont demandé mon rappel et l’ont obtenu. J’ai obéi, mais je me suis proposé à mon retour de vous engager à sévir rigoureusement contre les accapareurs des domaines de la République. J’ai fait un rapport plus étendu au comité des Salut public. Ce rapport contient les détails d’un grand nombre d’opérations qui ont ramené dans le Midi les beaux jours du patriotisme. Si la Convention le permet, je ferai imprimer ce rapport, afin d’épargner ses instants qui peu¬ vent être employés plus utilement qu’à m’en¬ tendre, L’Assemblée décrète que le rapport de Foul-tier sera imprimé (1). IX. Cambon demande la parole pour présenter DEMAIN AU N OM DES COMITÉS DE S A T. ITT PUBLIC ET DES FINANCES UN RAPPORT SUR (1 ) Nous n’avons pu découvrir le rapport imprimé de Poultier, LE MODE D’EMPLOI DE L’OR ET DE L’ ARGENT DONT ON S’EMPRESSE DE REMPLIR LES COFFRES-DE LA NATION (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Cambon. Je dois vous présenter demain un rapport très important au nom des comités de Salut public et des finances. H est relatif à For et à l’argent dont on s’empresse de rem¬ plir les coffres de la nation. Vos comités se sont conciliés sur les mesures à prendre et ils ont adopté des bases qu’ils ont rédigées et qui vous seront distribuées demain. De ce rapport, dé¬ pend un objet très intéressant; c’est de détruire les bruits que propagent les malveillants sur les objets de première nécessité et de prouver que les mesures qui ont été prises assurent à la République un excédent d’approvisionnement. Cambon aura la parole. (1) La motion de Cambon n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’é¬ poque. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 436, p. 115). D’autre part le Moniteur universel [n° 70 du 10 frimaire an II (samedi 30 novembre 1793), p. 282, col. 2] et le Journal de Perlet [n° 433 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 17.93), p. 477] rendent compte de la motion de Cambon dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Cambon. Citoyens, je suis chargé, au nom de vos comités des finances et de Salut public, de vous présenter demain un travail important, relatif au trésor immense que la superstition remet entre nos mains. Ce rapport prouvera que les mesures qui ont été prises, assurent à la République un excédent d’approvisionnement, et fera connaître les projets de ceux qui publient que nous manquons de tout. Je demande la parole pour demain. La parole est accordée à Cambon, pour demain. Compte rendu du Journal de Perlet. Cambon demande la parole pour demain. Je pré¬ senterai, dit-il, au nom des comités de Salut public et des Finances, un travail infiniment intéressant sur les monnaies et matières d’or et d’argent. -On verra que, si nous prenons des mesures pour nous procurer un excédent dé subsistances au delà de nos besoins, nous nous occupons aussi des moyens da le payer. Gàmbon aura demain la parole.