176 [Convention nationale.] très court service. Dagobert attribue à l’alliage de la matière le vice dont il se plaint. Il offre là-dessus de nouvelles vues et transmet un procédé dont l’application est de la plus grande facilité et tient à des connaissances purement élémen¬ taires. La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public, qui chargera la Commission des armes d’en prendre connaissance. VIL Adresse de la Société des Amis de la LIBERTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DE ROCHEFORT a la Convention nationale (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société des Amis de la liberté et de l’égalité, à Bochefort, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Plus de quartier à nos ennemis; la mort. Tel est le vœu spontanément prononcé des vrais républicains de la commune de Rochefort. « Citoyens représentants, rendez le décret salutaire que nous vous demandons. Les Fran¬ çais sauront mourir à leur poste ou se donner la mort, plutôt que d’être esclaves. Ils veulent la liberté, rien que la liberté ou la mort. Décrétez donc que les combats seront des combats à mort. Décrétez que celui qui sera fait prisonnier ne sera point échangé, et la République sera fondée imperturbablement. » ANNEXE N° 1 A la 'séance de la Convention nationale du Z nivAsean II. (Dimanche, ZZ décembre 1903.) Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lien la lettre du Ministre de la Justice Gohier relative au citoyen Gaudo», condamné à mort pour crime d’accaparement (3). p. 180] rend compte de la lettre du général Dago¬ bert dans les termes suivants : « L’ex-général Dagobert écrit à la Convention qu’il apprend avec plaisir que les fonderies de canons travaillent avec la plus grande activité. Mais il observe qu’on ne met pas assez de soin dans le mélange des matières, et qu’il en est déjà résulté des accidents funestes à l’armée des Pyrénées, pen¬ dant qu’il y commandait. « Renvoyé au comité de Salut public. » (1) L’adresse de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Rochefort n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 2 nivôse; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Conven¬ tion de cette séance. (2) Bulletin de la Convention nationale du 2e jour de la lre décade du 4e mois de l’an II (dimanche 22 décembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 61 le compte rendu du Moniteur, 2 nivôse an II 22 décembre 1793 I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Un membre achevait un discours sur l’ins¬ truction publique. Bourdon (de l’Oise) l’interrompt pour lire une lettre de Gohier, ministre de la justice, sur un homme qui est près de subir la peine de mort. Cette lettre accompagne un mémoire adressé à Gohier, par le gendre de Gaudon, marchand de vins en gros, condamné à mort pour crime d’ac¬ caparement. Voici le précis de la lettre : « La loi sur les accaparements exige, de la part des marchands, la déclaration de leurs marchan¬ dises et l’inscription sur leur porte de la quantité qu’ils en ont avec l’affiche de leur commerce. Gaudon a fait la déclaration exigée par la loi, et elle s’est trouvée juste. Absent ensuite, son fils, jeune encore, s’est contenté d’écrire sur la porte : Gaudon, marchand de vins en gros, et n’a pas affiché la quantité de ses vins. C’est sur cette désobéissance à la loi qu’est fondé le juge¬ ment; mais il renferme ce défaut de forme, que le tribunal criminel a négligé de faire au jury la troisième question, sur l’intention dans laquelle l’accusé avait désobéi à la loi. Le mi¬ nistre appelle la sollicitude de la Convention. » Bourdon (de l’Oise). Je crois pouvoir, d’après cette lettre, vous offrir des motifs de suspendre l’exécution du jugement dont le ministre vient de vous entretenir. Bourdon retrace les faits. Il fait sentir que le crime imputé à Gaudon père ne provient que d’une négligence de son fils, excusable par rap¬ port à la jeunesse de celui qui l’a commise. Ce jeune homme, dit-il, a cru satisfaire à la loi en écrivant sur sa porte le commerce que fait son père. Mais considérez dans quel objet la loi exige l’énumération des marchandises du com¬ merçant sur la porte de son magasin. C’est, je le pense, pour éviter les fraudes. Or, ici, Gaudon a fait sa déclaration; elle s’est trouvée juste. Il n’a donc pas voulu frauder : d’ailleurs, il était absent. Sursis ! s’écrie Danton, et la Convention le répète avec lui. Aussitôt plusieurs membres s’empressent de recueillir la signature du Président et de deux secrétaires pour aller sauver la vie à Gaudon. Mais on craignait que déjà l’infortuné ne mar¬ chât au supplice. Cette crainte, manifestée par la Convention, suffit aux citoyens placés dans les tribunes. Chacun s’empresse d’aller porter la nouvelle du sursis; les tribunes sont presque vides. Plusieurs membres de la Convention y volent aussi, et l’on envoie des huissiers. David-Je viens rassurer votre sensibilité. Voyant quatre coupables que l’on conduisait au supplice sur la place de la Révolution, j’y suis allé avec deux de mes collègues. Si Gaudon eût (1) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 460, p. 20, 21 et 24). ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. * my&seia 1! 177 ‘ (21 décembre Ii93 été du nombre de ceux que l’on venait de con¬ duire à l’échafaud, nous serions arrivés trop tard. Mais nous avons vu les magistrats qui avaient assisté à l’exécution. Ils savaient déjà le sursis décrété et en témoignaient la plus vive joie. Ils nous ont dit que Gaudon vivait encore et qu’il ne devait être exécuté que le soir à la porte Saint-Antoine. La salle retentit d’applaudissements à deux reprises différentes. Bourdon (de l’Oise) arrive. La Convention, dit-il, peut se glorifier d’avoir sauvé la vie â un innocent. La salle retentit de nouveaux applaudisse¬ ments. Collot d’Herbois. Je demande qu’il soit sursis à toute application de la peine portée dans la loi contre les accapareurs jusqu’à ce que la Com¬ mission, qui est chargée d’examiner cette loi, ait dissipé les obscurités qui en égarent l’exé¬ cution. Danton. J’appuie cette proposition. Je de¬ mande que le décret soit inséré au Bulletin, et que cette notoriété suffise pour suspendre dans toute la République l’exécution des jugements qui auraient été rendus. Bourdon (de l’Oise ). Je demande que ce ne soit point une Commission ministérielle qui revise la loi, ainsi qu’il a été décrété, mais que le comité de législation en demeure chargé. Le décret suivant est adopté. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, page 155 d’après le procès-verbal.) Bourdon (de l’Oise). Je dois ajouter que, pour arriver plus vite à la Grève, j’ai pris la voiture du ministre de la marine, qui est lui-même venu avec moi, tant il partageait l’impa¬ tience dont j’étais animé. (Applaudissements.) II Compte rendu du Journal de Berlet (1). Le ministre de la justice sollicite le sursis à l’exécution d’un marchand de vins, condamné à mort, comme coupable d’accaparements, par le tribunal criminel du département de Paris. Ce marchand a fait une déclaration exacte à son comité; mais, obligé de partir pour son com¬ merce, il s’en est rapporté, pour l’exécution des autres dispositions de la loi, à son fils qui, au lieu d’afficher la quantité et la qualité des vins, a cru remplir le vœu de la loi en mettant cette inscription : Magasin de vins en gros. A son retour, le père, traduit au tribunal, a été con¬ damné. La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution. Bourdon (de l’Oise), secrétaire et un huissier, sont chargés de porter le décret, l’un à la place (1) Journal de Perlel [n° 457 du 3 nivôse an II {lundi 23 décembre 1793), p. 181]. lre SÉRIE. T. LXXXII. de Grève, l’autre à la place de la Révolution. Ils partent au milieu des plus vifs applaudisse¬ ments. Collot d’Herbois demande qu’il soit sursis, dans toute la République, à toute application de la loi sur les accaparements jusqu’après” un rapport de la Commission, qui déterminera, d’une manière claire et précise, les cas dans lesquels la peine de mort doit être prononcée. (Décrété.) III. Compte rendu du Mercure universel (!)• Lettre du ministre de la justice. N « Citoyen Président, je ne puis me dispenser de t’envoyer ce qui regarde Gaudon, marchand de vins en gros et condamné à mort, comme accapareur, d’après la loi, par le tribunal crimi¬ nel. Cette loi exige une déclaration et une affiche à la porte du magasin, contenant la quan¬ tité de marchandises qui s’y trouvent. Gaudon a fait son affiche; elle fut trouvée exacte et con¬ forme à la déclaration qu’il en fit depuis pour les intérêts de son commerce. Gaudon fut obligé de s’absenter; son fils, sans expérience et sans mauvaise intention, la remplaça par une autre affiche portant ces mots : Marchand de vins en gros, sans désignation de quantités. Cependant, d’après le fait prononcé par le juré, le tribunal n’a pu se dispenser d’appliquer la loi. Cet homme va subir son jugement si la Convention ne vient à son secours et ne suspend l’exécution. » Bourdon (de l'Oise) démontre que cet homme n’est point malintentionné puisqu’il avait fidè¬ lement exécuté la loi; mais son fils, dit-il, sans mauvaise intention, car il mettait une affiche d’un sens général sur la porte du magasin, croyant que cela suffisait, serait seul coupable si l’on pouvait l’être par ignorance. L’Assemblée décrète la suspension de l’exé¬ cution de la loi. L’un assure que ce malheureux citoyen est déjà sur l’échafaud. « Courez », s’écrie-t-on. Une soixantaine de députés sortent avec promp¬ titude et courent avec nombre de citoyens sur la place de la Révolution. David, de retour de la place de la Révolution, désirant, dit-il, soulager la sensibilité de la Con¬ vention, assure que ceux qui étaient sur l’écha¬ faud étaient des conspirateurs. Le citoyen inno¬ cent, auquel la Convention s’intéresse, ne devait être conduit à la porte Saint-Antoine, pour y subir son jugement, que ce soir. Son défenseur officieux, instruit du décret rendu en faveur de son client, en avait déjà laissé éclater sa joie. Bourdon (de l’Oise) survient. Après avoir confirmé l’état des choses, il propose et l’Assem¬ blée décrète qu’il sera sursis à l’application de la peine de la loi sur les accapareurs, jusqu’à ce que la Commission instituée pour la révision du Code civil ait fait son rapport. Danton demande que ce décret soit inséré au (1) Mercure universel [4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 57, U* col., et 58, col. 2]. 12