[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | || ““'J” 359 Art. 2. << Les femmes gui se trouveront dans les ar¬ mées, contre le vœu de la loi, seront livrées à la police correctionnelle; les généraux, comman¬ dants ou commissaires des guerres, contreve¬ nant par eux-mêmes ou par défaut de surveil¬ lance, seront destitués et regardés comme sus¬ pects. Art. 3. « Les représentants du peuple qui contrevien¬ draient eux-mêmes au décret seront rappelés. » Après une légère discussion, la Convention na¬ tionale décrète le principe de ce projet, et ren¬ voie, pour la rédaction, au comité de Salut pu¬ blic (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Romme. Le décret que vous venez de rendre est insuffisant; ce qui éloigne les officiers de l’armée, c’est la débauche. Le décret qui fixe le nombre de femmes nécessaires à l’armée est mal exécuté, celle du Nord en fourmille, elles infectent les soldats, les amollissent et les ren¬ dent incapables de servir avec vigueur la Répu¬ blique. Je demande que vous décrétiez une peine contre les militaires qui n’exécuteraient pas votre décret. (3) � , .vz» Merlin (de Thionville). Je demande que les femmes qui suivront l’armée contre les dispo¬ sitions de votre décret, soient emprisonnées pendant trois mois, j Bourdon (de VOise). Si les soldats se font suivre par des femmes, c’est parce que les géné¬ raux leur en donnent l’exemple. Rossignol est venu nous voir, Goupiileau et moi, accompa¬ gné d’une femme déguisée en aide de camp. Commençons par punir les généraux. Toutes ces diverses propositions sont ren¬ voyées au comité. Un autre membre propose le projet de décret suivant (4) : (1) Procès-verbaux de la Convention, t 27, p 142 (2) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 340, col. 2}. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 450, p. 317) rend compte de la motion de Romme dans les termes suivants : « Romme. L’une des causes principales de l’ab¬ sence des officiers, c’est leur conduite à l’armée. Ils sont entourés de femmes de conduite et de mœurs au moins douteuses. Je demande qu’il soit décrété une peine pour cause d’inexécution du décret relatif au nombre de femmes qui peuvent accompagner les armées « Merlin veut qu’elles soient emprisonnées pen¬ dant deux ou trois mois, quand elle excéderont le nombre prescrit « Plusieurs propositions se succèdent à ce sujet; elles sont renvoyées au comité de Salut public. » (3) Il s’agit du décret qui ordonne à tous les offi¬ ciers d’être à leur poste le premier nivôse prochain Voy ci-après (4) Le premier paragraphe de ce décret, dont la « La Convention nationale décrète que tout officier, sons-officier en activité, ou soldat, qui ne serait pas à son poste au premier jour de ni¬ vôse prochain, sera destitué et obligé de s’éloi¬ gner à vingt lieues au moins, soit des frontières, soit de Paris, sous peine d’être mis en état d’ar¬ restation comme suspect. Les comités révolution¬ naires ou de surveillance sont chargés de l’exe¬ cution du présent décret. « La Convention nationale décrète en outre que les généraux, officiers, sous-officiers et sol¬ dats qui séjourneraient dans les autres villes de la République, au heu d’être à leur poste au 1er nivôse prochain, seront arrêtés comme sus¬ pects. Renvoyé au comité de Salut public, pour pré¬ senter une nouvelle rédaction (1). Compte rendu ctu Moniteur universel (2). Barère. Ce n’est pas seulement à la commune de Marseille que le comité a borné ses sodtns; minute existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792, est de la main de Carnot; mais est con¬ tresigné B B (Bertrand Barère). Le second para� graphe est de la main de Barère; le dernier para¬ graphe : « Renvoyé au comité de Salut public, etc... » est de la main de Reverchon et signé par lui. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, y>. 142. (2) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimabv an II (samedi 14 décembre 1793), p 340, col 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 450, p. 316) et Y Auditeur national |n°,447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 6) rendent compte de la proposition faite par Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débals et des Décrets. Barère. Le comité n’a pas borné ses soins à la commune de Marseille. Depuis quelques jours il a l’œil ouvert sur l’état de Paris, cette cité immense où peuvent se cacher si facilement les conspirateurs. Il a vu qu’il y affluait une foule de militaires qui devraient être à leur poste. Ce sont eux qui apportent des nouvelles alarmantes et qui ont le thermomètre de la sécurité publique. Le comité vous propose de décréter que les officiers et sous-officiers qui ne seraient pas à leur poste au 1 er nivôse prochain seront destitués et tenus de se retirer à 20 lieues dans l’in¬ térieur. Bourdon trouve cette mesure insuffisante; il demande qu’ils soient traités comme suspects. (On applaudit.) Merlin demande que la mesure, appliquée à Paris seulement, soit généralisée. Un autre membre demande qu’elle soit appliquée aux soldats. Ces trois amendements sont adoptés ainsi que le projet du comité. Compte rendu de Y Auditeur national. Barère a rendu compte ensuite que le comité de Salut public ne voyait pas, sans inquiétude, arri¬ ver journellement à Paris des militaires qui, comme des oiseaux de mauvais augure, semblent presque toujours présager quelques mouvements. Il a été décrété à cet égard, d’après cette obser¬ vation et celles de plusieurs autres membres, que tous les militaires, officiers, sous-officiers et soldats en activité de service, qui, d’ici au 1er nivôse, n’au¬ raient pas rejoint leurs corps respectifs, seront trai¬ tés comme suspects. Il est enjoint à tous ceux ac¬ tuellement dans Paris d’en sortir sous vingt-quatre heures. 360 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j » Mmaire an il 1 1 î 12 décembre 1793 depuis longtemps il a l' œil ouvert sur la ville de Paris; cette cité, par son étendue, offre un asile aux malveillants. Le Comité a vu qu’il y affluait une foule de militaires, ces hommes sont comme les oiseaux de mauvaise augure, leur affluence doit faire craindre quelque mouvement. Nous vous proposons do décréter que les officiers et sous-officiers qui ne seront pas à leur poste au 1er nivôse prochain, seront destitués et tenus de se retirer à 20 lieues dans l’intérieur. Bourdon (de l'Oise). Nous voulons être révo¬ lutionnaires; eh bien, soyons-le d’une manière c-fficace; ces militaires qui abandonnent leur poste pour venir à Paris doivent être regardés comme suspects. Merlin (de TMonville). Je demande que la mesure proposée ne s’applique point à Paris seulement, mais qu’elle soit généralisée. Le projet présenté par Barrère est adopté avec ces amendements, en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Le rapporteur du comité des assignats et mon¬ naies présente un rapport et un projet de décret en quatre articles. La Convention en ordonne le renvoi au même comité des assignats et monnaies (1). « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de l’examen des marchés et de surveillance des subsistances, ha¬ billements et des charrois militaires [L oiseau, rapporteur (2)],* « Décrète : Art. 1er. « Que les citoyens Dutremblay, administra¬ teur des charrois militaires; Bonnefoy, commis¬ saire des guerres à Senlis; Labussière, maquignon et aubergiste de Chantilly, seront traduits au tribunal révolutionnaire, pour y être poursuivis comme conspirateurs, agents et préposés infi¬ dèles, et jugés conformément aux lois. Art. 2. « Le citoyen Chéreau, ancien maréchal à Chan¬ tilly, mis en état d’arrestation par le comité de ’examen des marchés, sera mis en liberté. Art. 3. « Le ministre de la guerre fera connaître à la Convention, dans le courant de la prochaine dé¬ cade, les noms des commissaires des guerres, pré¬ posés ou agents de la République, qui ont coopéré, de quelque manière que ce soit, soit à la récep-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 143. (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. tion, soit à la réforme opérée dans les dépôts de remonte de Lunéville, Compiègne, Nevers, Limoge et Montauban, des chevaux arrivés de ces différents dépôts dans celui de Chantilly, dans le courant du mois brumaire dernier (1). » Compte rendu du Journal de Perlet (2). Sur le rapport du comité des marchés, la Con¬ vention nationale envoie au tribunal révolu¬ tionnaire, à Paris, plusieurs administrateurs de charrois, marchands de chevaux, maqui¬ gnons et autres employés, au service du dépôt de chevaux établi à Chantilly. Ils sont prévenus de prévarication et d’infidélité. La Société populaire de Lavelanet, département de l’Ariège, se plaint de la destitution du général Dagobert, qu’elle appelle le conquérant de la Cerdagne espagnole. La pétition contient plusieurs réclamations contre les dénonciateurs de ce mi¬ litaire. Renvoyé, sur la demande de Clauzel, au comité de Salut public (3). Un membre [Bourdon, (de VOise) (4)] pro¬ pose, et la Convention nationale décrète que le citoyen Goupilleau de Fontenay est adjoint au comité de la guerre (5). « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba-rère, rapporteur ] (6), décrète que Chaudron-Roussau se rendra incessamment dans les dé¬ partements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère, pour épurer et régénérer les corps administratifs et les municipalités, ranimer le zèle des fonctionnaires publics, et assurer dans ces départements le succès et la prompte exécu¬ tion de toutes les mesures prises par le gouver-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 143. Voy. ci-dessous, en annexe, p, 369, les pièces justifi¬ catives qui ont été présentées à l’appui de ce décret. (2) Journal de Perlel [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 99]. D’autre part, l’ Auditeur national [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 3] rend compte du rapport de Loiseau dans les termes suivants : « Un rapporteur, au nom du comité de surveillance des marchés, a rendu compte des manœuvres em¬ ployées pour friponner la nation sur les chevaux dont elle a besoin. Trois cent quatre-vingt-dix, propres au service, étaient arrivés au dépôt de Chan¬ tilly; cependant le plus grand nombre a été reformé et vendu à perte pour la République. . « La Convention, sur la proposition du rapporteur, a décrété qu’un des administrateur des charrois, un commissaire des guerres et un maquignon, prévenus d’être les auteurs ou complices de cette friponnerie, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire. Elle a décrété de plus que le comité de surveillance des marchés revisera tous ceux passés par la Com¬ mission des remontes. » (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 144. (4) D’après les journaux de l’époque. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 144. (6) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792.