SÉANCE DU 16 FRUCTIDOR AN II (2 SEPTEMBRE 1794) - N06 28-34 191 28 Les préposés des douanes nationales de l’inspection et port de Cette [département de l’Hérault] adressent à la Convention nationale une pétition tendante à obtenir une augmentation de traitement. Renvoyé au comité de Commerce (51). 29 Le comité révolutionnaire de Rochefort [département de Charente-Inférieure] annonce que l’aristocratie lève plus que jamais sa tête audacieuse; et se plaint que, dans un discours prononcé à la société populaire, on accusait presque tous les citoyens révolutionnaires d’être de la faction de Robespierre. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (52). 30 La société populaire de l’Isle-Jourdain [département du Gers] sollicite de la Convention nationale un décret qui défende aux citoyens d’affermer plus de terres que leurs bras et leurs moyens ne leur permettent d’en cultiver. Insertion au bulletin, et renvoi au comité d’Agriculture et de Commerce (53). La société populaire de l’Isle-Jourdain écrit à la Convention nationale pour se plaindre de certains hommes, qui, ne calculant que leurs intérêts, transigent avec ceux de la patrie, accaparent les fermes des biens nationaux et des particuliers, sans s’occuper ensuite de l’obligation de les faire valoir; elle invite la Convention à prendre des mesures pour arrêter cette pernicieuse contagion, et à décréter qu’aucun citoyen ne puisse affermer des terres au-delà des bras ou des moyens qui seront à sa disposition pour les travailler (54). 31 L’administration du district, le maire et les officiers municipaux de Porentruy [département du Mont-Terrible], annoncent que l’orage, qui paraissait vouloir s’élever dans cette commune, s’est calmé depuis que les représentants du peuple aux armées du Rhin, y ont passé, et que la tranquillité la plus parfaite y règne à présent. Ils félicitent (51) P.-V., XLV, 7. (52) P.-V., XLV, 7. Ann. Pair., n°612. (53) P.-V., XLV, 7. (54) Bull., 16 fruct.; M.U., XLIII, 285. la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et l’invitent à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (55). 32 Les administrateurs du département de la Vienne dénoncent à la Convention nationale les trames dont l’aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d’acquérir des biens nationaux. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (56). Les administrateurs du département de la Vienne écrivent à la Convention nationale qu’il est de leur devoir de lui dire que l’aristocratie attaque l’esprit pubbc dans ses principes les plus précieux. Son audace, disent-ils, proclame son amnistie, la restitution de ses propriétés. Le citoyen jaloux d’acquérir, est effrayé pour sa jouissance : il se présente avec timidité, ou se retire sans confiance; les concurrences sont enfin moins nombreuses, les résultats moins avantageux. Représentans, le dépôt de la fortune nationale nous est confié; nous le défendrons avec intrépidité : la source de la prospérité publique ne tarira jamais par notre indifférence; nous ne cesserons jamais d’être justes, mais terribles pour l’aristocratie, malgré ses hurlements. La Convention est notre boussole; nous avons les yeux sur elle, et nous ferons tous nos efforts pour égaler ses importans travaux par l’exactitude sévère de notre administration (57). 33 La société populaire de Montargis [département du Loiret], réunie aux sections du peuple de la même commune, adresse à la Convention nationale ses plaintes des calomnies répandues sur les habitants de ce district. Renvoyé au citoyen Brival, représentant du peuple dans le département du Loiret (58). 34 Pétition du conseil-général de la commune de Vemeuil-sur-Oise [département de l’Oise], qui demande la liberté de trois de ses concitoyens, et qui envoyé 100 L en don patriotique. (55) P.-V., XLV, 7-8. Ann. Pair., n°612. (56) P.-V., XLV, 8. (57) Bull., 16 fruct.; M.U., XLIII, 285. (58) P.-V., XLV, 8. 192 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Renvoyé au comité de Sûreté générale la demande de la mise en liberté, pour y statuer incessamment. Mention honorable du don patriotique et insertion au bulletin (59). 35 Rühl donne sa démission de membre du comité de Sûreté générale, et demande que celui qui a réuni le plus de voix après ceux nommés hier, le remplace. Rhül observe à la Convention que des infirmités habituelles l’empêchent d’assister la nuit aux séances du comité de Sûreté générale; ne pouvant partager tous ses travaux, il ne croit pas devoir en partager l’honneur. Il prie en conséquence l’Assemblée d’accepter sa démission; il expose qu’elle ne dérangera en rien les nominations faites, et qu’il suffira de mettre en place le représentant du peuple qui aura obtenu le plus de suffrages après les sept membres proclamés dans la précédente séance (60). Sur cette proposition, le décret suivant est rendu. La Convention nationale décrète que le citoyen Le Vasseur, de la Meurthe, représentant du peuple, qui a réuni le plus de voix, après les membres nommés dans la séance d’hier pour le comité de Sûreté générale, est nommé membre dudit comité pour remplacer le citoyen Rühl, qui a donné sa démission (61). 36 Sur la demande du citoyen Grosse-Duro-cher, la Convention nationale accorde au citoyen Grosse-Durocher, pour le rétablissement de sa santé, un congé de neuf décades (62). [Le représentant Grosse-Durocher au président de la Convention nationale, le 16 fructidor an //7 (63) Citoyen président, Etant au lit depuis deux mois par une maladie grave et dont j’ai encore lieu de craindre les suites, je saisis le premier instant de repos qu’elle me laisse pour t’engager de faire part à l’assemblée que je la prie de m’accorder un congé de neuf décades. Ce congé m’est (59) P.V., XLV, 8. C.318, pl. 1282, p. 16. (60) Débats, n° 713, 286; Moniteur, XXI, 663; M.U., XLIII, 270; Ann. R.F., n° 274; Rép., n° 257; J. Fr., n°708; Gazette Fr., n°976; J. Paris, n°611. Voir 15 fructidor soir n°3. (61) P.V., XLV, 8-9. C 318, pl. 1282, p. 17, 41, minute signée de Guffroy. Décret n° 10 694, anonyme selon C*Il20, p. 279. (62) P.-V., XLV, 9. C 318, pl. 1282, p. 18, minute signée de Bentabole. Décret n° 10 688, anonyme selon C*Il20, P-279. (63) C 318, pl. 1298, p. 14. absolument nécessaire. Sans l’air natal, il m’est impossible de me rétablir. Je ne pense pas que mes collègues fassent difficulté de m’accorder une chose que l’humanité commande. Salut et fraternité. Ton collègue Grosse-Durocher. 37 Un membre [Chazaud] fait, au nom du citoyen Thiébaut, chef de bureau de l’administration du département de la Meurthe, l’hommage à la Convention nationale de trois ouvrages, dont les titres suivent : 1° Le Catéchisme Républicain, à l’usage des adolescens. 2° L’Almanach du Peuple, pour la troisième année républicaine. 3° Instruction d’un père à son fils, pour toutes les circonstances de la vie. Il demande la mention honorable et l’insertion au bulletin de l’hommage du citoyen Thiébaut, et le renvoi au comité d’instruction publique, pour examiner les nombreuses productions dont ce citoyen a enrichi le domaine de l’esprit public, voir s’il ne pourrait pas être employé plus utilement pour la République qu’au poste où il se trouve, et en faire son rapport à la Convention. La Convention nationale reçoit l’hommage, et décrète ces différentes propositions (64). Hommage à la Convention nationale. Représentants d’un peuple libre ! Le titre de républicain m’impose l’obligation d’employer tous les instants de ma vie à l’utilité de ma patrie. Hors d’état de pouvoir la déffen-dre avec la bayonnette, je m’efforce de combattre l’ignorance des campagnes et l’aristocratie des grandes communes avec le langage du patriotisme qui m’anime. J’offre à la Convention nationale l’hommage du fruit de mes travaux extraordinaires et auxquels mes loisirs sont consacrés. Ce fruit consiste, en ce moment, en un Catéchisme Républicain, à l’usage des adolescens. 2° en un Almanach du Peuple pour la troisième année républicaine. 3° en une Instruction d’un père à son fils pour toutes les circonstances de la vie. Et j’ose espérer qu’elle verra dans cette offrande mon unique désir, celui d’être utile, sans autre ambition que celle de concourir au maintien des principes que la Convention nationale a établi pour le bonheur de ma patrie. Pourrait-elle rejeter l’hommage d’un peuple citoyen qui veut vivre et mourir en exprimant sa reconnaissance et son admiration pour elle. Thiébaut (65). (64) P. V., XLV, 9. M.U., XLIII, 284; C. Eg., n° 747; J. Fr., n° 708. Décret n° 10 690. Rapporteur Guffroy, selon C*Il20, p. 279. (65) C 318, pl. 1282, p. 20. Bull. 17 fruct.