Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 1789.] 139 Ganges en Languedoc, avec adhésion des onze communautés qui forment son district; Des adresses du même genre des citoyens de toutes les classes de la ville Saint-Girons en Cou-serans; du comité permanent de la ville d’Auch ; du comité patriotique de la ville de Sainte-Mene-hould ; de la ville d’Aix en Provence, du corps ecclésiastique de la ville d’Ambert en Auvergne ; et de la ville même d’Ambert, capitale du Livra-dais, à laquelle se sont réunies diverses municipalités qui demandent avec elle un juge royal; D’une semblable adresse de la paroisse de Bize en Champagne. Les habitants de cette paroisse offrent à l’Assemblée et au Roi le prix de cent arpents de bois taillis, formant le quart de réserve de leurs bois communaux, pour être vendus sans frais, et le prix de cette adjudication versé directement par l’adjudicataire dans les coffres du Roi; D’une adresse de félicitations, remerciements et adhésion delà ville de l’Isle-en-Jourdain en Poitou, qui demande l’établissement d’un siège royal; D’une adresse exactement semblable de la ville d’Ardres en Auvergne ; d’une autre semblable de la part de la ville de Pile-Bouchard, contenant en outre quelques réclamations relatives aux impôts ; D’une autre du même genre de la ville de Pont-Croix en Bretagne; d’une adresse pareille de la ville de Tarare dans le Lyonnais, qui demande, outre l’établissement d’un siège royal, celui de six foires par année ; Des décrets et délibérations des électeurs des trois ordres, officiers municipaux et conseil de la ville d’Amiens ; du comité national et permanent de la ville d’Alençon ; de la ville de Mont-Louis en Roussillon, et du comité permanent de la ville de Saint-Agnan en Berry, relatifs à la circulation des grains, et aux moyens d’en empêcher l’exportation, et d’assurer le maintien du bon ordre à la perception des impôts ; D’une adresse de la ville de Peyrehorade et Igaas, sénéchaussée de Dax, par laquelle elle re nonce à tous ses privilèges, et supplie l’Assemblée d’autoriser sa municipalité tant à maintenir le bon ordre, qu’à faire exécuter les décrets du 4 - août ; d’une adresse des ordres réunis, députés, électeurs et membres du comité général de la ville de Caen en Normandie, par laquelle, à la suite d’une peinture effrayante des maux que lui cause l’anarchie, elle supplie l’Assemblée de s’occuper sans relâche de la Constitution, et particulièrement de l’organisation des assemblées provinciales et municipalités, des tribunaux et des _ milices nationales ; Enfin d’une lettre du sieur Bouillard d’Orgeval, électeur de Paris, commandant en chef la garde nationale de Guyenne dans laquelle il fait hommage à la nation de la finance de sa charge de président des traites de la ville de Brie-Comte-Robert. M. Malès, au nom du comité des rapports, *rend compte de l’affaire concernant la municipalité de Vernon-sur-Seine. La ville de Vernon était gouvernée par un maire et des échevins nommés par le Roi. Dans les derniers troubles, le maire et les échevins s’absentèrent tous, excepté un seul, qui s’associa différents particuliers pour former un conseil. Le premier acte de ce tribunal fut un acte de bienfaisance. Le second en fut la confirmation ; mais les communes n’y furent pas appelées. Cette convocation cause des murmures; le peuple s’assemble, et il s’établit un comité provisoire qui fait disparaître l’ancienne municipalité et l’ancienne milice bourgeoise pour en créer une nouvelle, et l’on s’empare de l’hôtel de ville. Le comité provisoire est opposé à l’ancienne municipalité. L’un et l’autre demandent réciproquement à l’Assemblée nationale sa destruction. Mais les choses n’en restent pas là. Le comité provisoire croit devoir s’attribuer le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif. Ce comité fait imprimer un placard qui est divisé eu deux chapitres : le premier chapitre ne contient aucune disposition extraordinaire, il est même sage. Le second est intitulé : Intérêt général . Il y est ordonné à tous les laboureurs de se rendre à l’hôtel de ville pour y déclarer la quantité de grains u’ils pourront fournir à la ville, sinon ils seront élarés accapareurs ; défense, sous peine d’être déclarés accapareurs, aux laboureurs de vendre chez eux et aux étrangers, et de conduire leurs grains hors de leur territoire. Il est ordonné aux laboureurs des environs de Vernon de faire battre et de fournir la halle, sous peine de 50 livres d’amende et de prison. En vertu de ce placard, deux curés ont été forcés par une garnison à envoyer leurs grains aux halles de Vernon; il y a eu des amendes, des décrets, des emprisonnements, comme objet du ressort de la haute police. Le comité des rapports présente le projet d’arrêté suivant : « L’Assemblée nationale, persistant dans ses decrets du 10 août dernier, renvoie les constesta-tions survenues entre les habitants de Vernon au pouvoir exécutif, avec prière d’avoir égard au vœu général des habitants, qui ont tous manifesté de donner des appoints aux officiers qui seront employés, jusqu’à la nouvelle organisation des municipalités. « Déclare en outre prendre sous sa sauvegarde tous et un chacun des habitants de Vernon, et les met sous la protection de la loi. » Ce dernier article est relatif à une liste de proscription imprimée et affichée dans Vernon. On allait ouvrir la discussion sur cet arrêté, lorsque M. le président annonce l’arrivée de M. Necker. L’affaire de Vernon est renvoyée à la séance du soir, et M. Necker est introduit dans la salle au milieu des applaudissements. Il est reçu avec les honneurs accoutumés. M. Ifecker, ayant pris séance au milieu de la salle, en face de M. le président, a fait, au nom du Roi, le rapport suivant sur l'état annuel des finances (1) : Messieurs, les affaires de finances, dont on vous a entretenus plusieurs fois, soQt arrivées graduellement au dernier terme de l’embarras ; et vous ne vous en étonnerez point, si vous réfléchissez d’abord qu’au mois d’août de l’année dernière, elles paraissaient à un tel degré de trouble, qu'on se crut dans la nécessité de proposer à Sa Majesté les mesures les plus alarmantes, et que toute espèce de confiance fut arrêtée. Depuis cette époque, sont survenues toutes les difficultés qui naissent du soutien long et pénible d’un édifice chancelant; il s’y est joint, par extraordinaire, des besoins immenses de blés, qui ont occasionné ou des dépenses proportionnées à ces besoins, ou (1) Le rapport de M. Necker est incomplet au Moniteur.