238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nationale sur ses travaux, l’assurera de sa parfaite soumission à ses décrets; et l’invitera de rester ferme à son poste jusqu’à ce que les armes de la liberté ayant vaincu les tyrans coalisés et que la République soit affermie sur les bases inébranlables de cette même liberté. Délibéré et arrêté le jour, mois et an que dessus. W atjterme aux (présid.), Dubois (vice-présid.) , Deshommes [et 6 signatures illisibles]. P.c.c. : Deshommes, Dubois, Damade. [Etat des dons, 10 germ. II.] Argent ouvragé : 31 marcs 6 onces 6 gros; Or et argent brûlés : 29 marcs 6 onces 6 gros; Galons d’or et d’argen : 44 marcs 6 onces 6 gros; total 104 marcs 7 onces 4 gros. 40 La société populaire de Reims remercie la Convention nationale de son décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils aient atteint l’âge de deux ans; elle sollicite une autre loi qui, en servant à la propagation de l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure en même temps aux armées et aux malades la viande qui leur est absolument nécessaire. Sur la lecture de cette adresse, et la proposition d’un membre, la Convention nationale rend le décret suivant : Par une adresse tendante à engager la Convention à prendre de promptes mesures pour la conservation du bétail, en défendant pour un temps la consommation des veaux et agneaux, un membre réclame que le comité d’agriculture fasse dans la huitaine un rapport sur cet objet, qui lui a déjà été renvoyé. La Convention décrète que le comité d’agriculture fera son rapport dans la huitaine (1). [Reims, 13 germ. II] (2) . « Représentants, La consommation des bestiaux qu’a exigé la guerre que nous faisons aux tyrans, a tellement diminué cette production tant nécessaire que sans des économies et des soins nous pourrons en manquer pour la culture de la terre et la nourriture des malades et des nos braves frères d’armes. Déjà vous y avez pourvu par votre décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils n’aient atteint l’âge de deux ans, mais, Représentants, nous ne croyons pas la mesure que vous avez prise suffisante, elle peut l’être pour la reproduction des animaux : mais si tous les citoyens sont autorisés à se procurer de la viande, la sensualité employera tous les moyens pour s’en procurer, et les malades en seront privés. (1) P.V., XXXVI, 109. Bln, 6 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n° 164; J. Fr., n° 578; Débats, n° 589, p. 157; M.U., XXXIX, 139; J. Per-let, n° 581; J. Matin, n° 615 .C. Univ., 7 flor.; Mess Soir, n° 615. (2) F10 499. L’humanité l’emporte sur tout, il faut que nos frères d’armes soient alimentés de préférence à ceux qui vivent dans la tranquillité de l’intérieur. La Société populaire régénérée de Reims vous demande donc, Représentants, l’émission d’une loi qui, en propageant l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure de la viande à ceux qui en ont besoin, et aux autres les denrées nécessaires à leur existence. S. et F. » Raulin (présid.), Grilliamier (secret.), Brigol (ex-secrét.). 41 Sur la pétition de la société populaire d’Ar-genton, département de l’Indre, convertie en motion par un membre [PEPIN] la Convention nationale accorde à Catherine Marchât, veuve de Denis Maillard, gendarme de la première division organisée à Versailles, compagnie de Durocher, mort à Hambourg, le 17 janvier 1793 (vieux style), un secours provisoire de 150 liv., qui lui seront payées sur le vu du présent décret, par la trésorerie nationale; et pour déterminer la pension de ladite veuve et de ses deux enfants, renvoie la pétition et les pièces à l’appui à son comité de liquidation. Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 42 Le comité des secours publics rend compte à la Convention de la lettre que lui a écrite le district de Mouzon-Meuse (2), département des Vosges, par laquelle il annonce que le conseil général de la commune de Fréville, de son arrondissement, a refusé la part qui lui avait été accordée sur le secours de 10,000,000 décrétés en faveur des indigents de la République, et en a fait don à ceux de la commune de Mouzon-Meuse. La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de la conduite civique et du désintéressement de ladite commune de Fréville (3). 43 MENUAU, au nom du comité des secours publics : Je viens réclamer votre justice en faveur de Louis Jœglin, âgé de douze ans. Cet enfant, vraiment intéressant, est fils d’un chirurgien-major du 4® bataillon du Haut-Rhin, (1) P.V., XXXVI, 109. Minute de la main de Pépin (C 301, pl. 1067, p. 11). Décret n° 8912. Mention dans J. Sablier, n° 1278. (2) Mouzon-Meuse : Neufchâteau. (3) P.V., XXXV I, 110. Débats, n° 586, p. 116; J. Mont., n° 163; J. Fr., n° 578; J. Sablier, n° 1278; Rép., n° 127; J. Matin, n° 615; C. Eg., n° 615, p. 193; Mess, soir, n° 615. 238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nationale sur ses travaux, l’assurera de sa parfaite soumission à ses décrets; et l’invitera de rester ferme à son poste jusqu’à ce que les armes de la liberté ayant vaincu les tyrans coalisés et que la République soit affermie sur les bases inébranlables de cette même liberté. Délibéré et arrêté le jour, mois et an que dessus. W atjterme aux (présid.), Dubois (vice-présid.) , Deshommes [et 6 signatures illisibles]. P.c.c. : Deshommes, Dubois, Damade. [Etat des dons, 10 germ. II.] Argent ouvragé : 31 marcs 6 onces 6 gros; Or et argent brûlés : 29 marcs 6 onces 6 gros; Galons d’or et d’argen : 44 marcs 6 onces 6 gros; total 104 marcs 7 onces 4 gros. 40 La société populaire de Reims remercie la Convention nationale de son décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils aient atteint l’âge de deux ans; elle sollicite une autre loi qui, en servant à la propagation de l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure en même temps aux armées et aux malades la viande qui leur est absolument nécessaire. Sur la lecture de cette adresse, et la proposition d’un membre, la Convention nationale rend le décret suivant : Par une adresse tendante à engager la Convention à prendre de promptes mesures pour la conservation du bétail, en défendant pour un temps la consommation des veaux et agneaux, un membre réclame que le comité d’agriculture fasse dans la huitaine un rapport sur cet objet, qui lui a déjà été renvoyé. La Convention décrète que le comité d’agriculture fera son rapport dans la huitaine (1). [Reims, 13 germ. II] (2) . « Représentants, La consommation des bestiaux qu’a exigé la guerre que nous faisons aux tyrans, a tellement diminué cette production tant nécessaire que sans des économies et des soins nous pourrons en manquer pour la culture de la terre et la nourriture des malades et des nos braves frères d’armes. Déjà vous y avez pourvu par votre décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils n’aient atteint l’âge de deux ans, mais, Représentants, nous ne croyons pas la mesure que vous avez prise suffisante, elle peut l’être pour la reproduction des animaux : mais si tous les citoyens sont autorisés à se procurer de la viande, la sensualité employera tous les moyens pour s’en procurer, et les malades en seront privés. (1) P.V., XXXVI, 109. Bln, 6 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n° 164; J. Fr., n° 578; Débats, n° 589, p. 157; M.U., XXXIX, 139; J. Per-let, n° 581; J. Matin, n° 615 .C. Univ., 7 flor.; Mess Soir, n° 615. (2) F10 499. L’humanité l’emporte sur tout, il faut que nos frères d’armes soient alimentés de préférence à ceux qui vivent dans la tranquillité de l’intérieur. La Société populaire régénérée de Reims vous demande donc, Représentants, l’émission d’une loi qui, en propageant l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure de la viande à ceux qui en ont besoin, et aux autres les denrées nécessaires à leur existence. S. et F. » Raulin (présid.), Grilliamier (secret.), Brigol (ex-secrét.). 41 Sur la pétition de la société populaire d’Ar-genton, département de l’Indre, convertie en motion par un membre [PEPIN] la Convention nationale accorde à Catherine Marchât, veuve de Denis Maillard, gendarme de la première division organisée à Versailles, compagnie de Durocher, mort à Hambourg, le 17 janvier 1793 (vieux style), un secours provisoire de 150 liv., qui lui seront payées sur le vu du présent décret, par la trésorerie nationale; et pour déterminer la pension de ladite veuve et de ses deux enfants, renvoie la pétition et les pièces à l’appui à son comité de liquidation. Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 42 Le comité des secours publics rend compte à la Convention de la lettre que lui a écrite le district de Mouzon-Meuse (2), département des Vosges, par laquelle il annonce que le conseil général de la commune de Fréville, de son arrondissement, a refusé la part qui lui avait été accordée sur le secours de 10,000,000 décrétés en faveur des indigents de la République, et en a fait don à ceux de la commune de Mouzon-Meuse. La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de la conduite civique et du désintéressement de ladite commune de Fréville (3). 43 MENUAU, au nom du comité des secours publics : Je viens réclamer votre justice en faveur de Louis Jœglin, âgé de douze ans. Cet enfant, vraiment intéressant, est fils d’un chirurgien-major du 4® bataillon du Haut-Rhin, (1) P.V., XXXVI, 109. Minute de la main de Pépin (C 301, pl. 1067, p. 11). Décret n° 8912. Mention dans J. Sablier, n° 1278. (2) Mouzon-Meuse : Neufchâteau. (3) P.V., XXXV I, 110. Débats, n° 586, p. 116; J. Mont., n° 163; J. Fr., n° 578; J. Sablier, n° 1278; Rép., n° 127; J. Matin, n° 615; C. Eg., n° 615, p. 193; Mess, soir, n° 615. SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - N08 44 et 45 239 mort en activité de service. Plein de courage et animé du désir de s’instruire, Louis Jœglin n’a pas un seul instant quitté son père depuis le commencement de la guerre; il s’est trouvé auprès de lui et toujours avec lui au siège de Mayence et dans les instants les plus orageux; il a encore suivi son père dans la Vendée, où il l’a secondé de tous ses petits moyens dans les pansements de nos braves frères d’armes, blessés en combattant les brigands qui ont infesté si longtemps cette belle et malheureuse contrée. Citoyens, ce jeune infortuné n’a plus de père; une maladie épidémique lui a enlevé son seul appui; il est sans ressources pour se rendre au sein de sa famille, où il espère pouvoir continuer son instruction dans l’art que professait son père, afin de pouvoir ensuite se sacrifier, comme lui, au service de la République. D’après des motifs aussi touchants, votre comité des secours publics m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant [adopté] (1). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Louis Joeglin âgé de 12 ans, décrète ce qui suit : « Art. I. Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au Citoyen Louis Joeglin, à titre de secours, la somme de 300 livres. «II. Le décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 44 MENUAU, au nom du comité des secours publics : Si jamais citoyenne mérita toute la sollicitude de la patrie, tout l’intérêt de la Convention, c’est sans doute l’infortunée veuve de Le-breton, officier municipal de la commune d’Angers. Ce brave républicain, entièrement dévoué à la chose publique, a toujours donné les preuves les plus grandes de son amour pour la République; il a terminé sa carrière au champ de l’honneur. Il a eu la gloire de mourir pour sa patrie, en encourageant par sa présence et ses discours les citoyens d’Angers, qui, lors du siège de cette commune par les brigands de la Vendée, volaient à la défense d’un poste important, attaqué avec acharnement par ces scélérats. La patrie reconnaissante doit venir sans retard au secours de la veuve et des enfants de ce héros. Cette mère infortunée ne possède plus rien, car sa maison, qui était son unique propriété foncière, ses meubles ainsi que ses marchandises ont été incendiés; cette perte, vérifiée et approuvé par les commissaires du pouvoir exécutif, se monte à 16,000 liv. Ces faits sont attestés par la commune, par le district et la commune d’Angers, et les représentants du peuple Francastel, Prieur, Hentz et Garrau, solli-(1) Mon., XX, 307. J. Sablier, n° 1278. (2) P.V., XXXVI, 110. Minute de la main de Menuau (C 301, pl. 1067, p. 15). Décret n° 8913. Reproduit dans Bin, 7 flor. (suppl1) ; Débats, n° '582, p. 55; Mess, soir, n° 615. citent eux -mêmes de votre humanité cet acte de justice. D’après ces motifs puissants, le comité des secours publics m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant [adopté comme suit] (1) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, décrète : « Art. I. La sixième commission, dite des secours publics, ordonnancera et fera passer, dans le plus court délai, au conseil général de la commune d’Angers, département de Maine-et-Loire, une somme de 1,000 livres de secours provisoire, qui sera remise à la citoyenne veuve d’Antoine Lebreton, officier municipal de la commune d’Angers, mort à son poste en encourageant par sa présence et ses discours les citoyens qui, lors du siège de cette commune, volaient à la défense d’un point attaqué avec acharnement par les brigands de la Vendée. « II. Le comité de liquidation déterminera incessamment les secours, indemnité ou pension dûs à la citoyenne veuve Lebreton d’après la loi. « III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 45 PEYSSARD, au nom du comité des secours publics : François Noël, sabotier, demeurant aux Islettes, district de Clermont, département de la Meuse, pendant tout le temps que l’armée française a été campée à la côte de Biesme, en 1792, a constamment servi de guide aux différents détachements destinés à surprendre l’ennemi dans la forêt d’Argonne, qui lui servait de repaire. Les ordres des généraux ont toujours trouvé ce brave sans-culotte prêt à affronter tous les dangers. Les certificats que j’ai en main attestent sa conduite courageuse. Commandé, le 21 septembre 1792, pour aller faire une découverte dans les bois de Clermont, où l’ennemi s’était embusqué, il y reçut au bras droit un coup de feu qui l’a retenu sept mois entiers au lit. Il n’en faudrait pas davantage sans doute pour intéresser votre sensibilité; mais Noël vous paraîtra bien plus digne de la reconnaissance nationale quand je vous aurai dit qu’il donnait l’exemple de ce généreux dévouement à sept petits enfants nourris du seul travail de ses mains. S’il les a oubliés pour ne voir que la patrie, si les longues suites de sa blessure l’ont plongé dans la détresse par l’absence du travail, vous vous empresserez d’y mettre un terme et de récompenser la sublime leçon d’éducation vrai-(1) Mon., XX, 308. (2) P.V., XXXVI, 110. Minute de la main de Menuau (C 301, pl. 1067, p. 15). Décret n° 8906. Reproduit dans Bin, 5 flor. (suppl*); Débats n° 582, p. 54. Mention dans MX}., XXXIX, 92; Ann. patr., n° 479; J. Sablier, n° 1278; Audit, nat., n° 579; C. Eg., n° 615, p. 193; J. Mont., n° 153; J. Fr., n" 578; C. Univ., 7 flor.; Feuille Rép., n° 296; Rép., n° 127. SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - N08 44 et 45 239 mort en activité de service. Plein de courage et animé du désir de s’instruire, Louis Jœglin n’a pas un seul instant quitté son père depuis le commencement de la guerre; il s’est trouvé auprès de lui et toujours avec lui au siège de Mayence et dans les instants les plus orageux; il a encore suivi son père dans la Vendée, où il l’a secondé de tous ses petits moyens dans les pansements de nos braves frères d’armes, blessés en combattant les brigands qui ont infesté si longtemps cette belle et malheureuse contrée. Citoyens, ce jeune infortuné n’a plus de père; une maladie épidémique lui a enlevé son seul appui; il est sans ressources pour se rendre au sein de sa famille, où il espère pouvoir continuer son instruction dans l’art que professait son père, afin de pouvoir ensuite se sacrifier, comme lui, au service de la République. D’après des motifs aussi touchants, votre comité des secours publics m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant [adopté] (1). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Louis Joeglin âgé de 12 ans, décrète ce qui suit : « Art. I. Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au Citoyen Louis Joeglin, à titre de secours, la somme de 300 livres. «II. Le décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 44 MENUAU, au nom du comité des secours publics : Si jamais citoyenne mérita toute la sollicitude de la patrie, tout l’intérêt de la Convention, c’est sans doute l’infortunée veuve de Le-breton, officier municipal de la commune d’Angers. Ce brave républicain, entièrement dévoué à la chose publique, a toujours donné les preuves les plus grandes de son amour pour la République; il a terminé sa carrière au champ de l’honneur. Il a eu la gloire de mourir pour sa patrie, en encourageant par sa présence et ses discours les citoyens d’Angers, qui, lors du siège de cette commune par les brigands de la Vendée, volaient à la défense d’un poste important, attaqué avec acharnement par ces scélérats. La patrie reconnaissante doit venir sans retard au secours de la veuve et des enfants de ce héros. Cette mère infortunée ne possède plus rien, car sa maison, qui était son unique propriété foncière, ses meubles ainsi que ses marchandises ont été incendiés; cette perte, vérifiée et approuvé par les commissaires du pouvoir exécutif, se monte à 16,000 liv. Ces faits sont attestés par la commune, par le district et la commune d’Angers, et les représentants du peuple Francastel, Prieur, Hentz et Garrau, solli-(1) Mon., XX, 307. J. Sablier, n° 1278. (2) P.V., XXXVI, 110. Minute de la main de Menuau (C 301, pl. 1067, p. 15). Décret n° 8913. Reproduit dans Bin, 7 flor. (suppl1) ; Débats, n° '582, p. 55; Mess, soir, n° 615. citent eux -mêmes de votre humanité cet acte de justice. D’après ces motifs puissants, le comité des secours publics m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant [adopté comme suit] (1) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, décrète : « Art. I. La sixième commission, dite des secours publics, ordonnancera et fera passer, dans le plus court délai, au conseil général de la commune d’Angers, département de Maine-et-Loire, une somme de 1,000 livres de secours provisoire, qui sera remise à la citoyenne veuve d’Antoine Lebreton, officier municipal de la commune d’Angers, mort à son poste en encourageant par sa présence et ses discours les citoyens qui, lors du siège de cette commune, volaient à la défense d’un point attaqué avec acharnement par les brigands de la Vendée. « II. Le comité de liquidation déterminera incessamment les secours, indemnité ou pension dûs à la citoyenne veuve Lebreton d’après la loi. « III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 45 PEYSSARD, au nom du comité des secours publics : François Noël, sabotier, demeurant aux Islettes, district de Clermont, département de la Meuse, pendant tout le temps que l’armée française a été campée à la côte de Biesme, en 1792, a constamment servi de guide aux différents détachements destinés à surprendre l’ennemi dans la forêt d’Argonne, qui lui servait de repaire. Les ordres des généraux ont toujours trouvé ce brave sans-culotte prêt à affronter tous les dangers. Les certificats que j’ai en main attestent sa conduite courageuse. Commandé, le 21 septembre 1792, pour aller faire une découverte dans les bois de Clermont, où l’ennemi s’était embusqué, il y reçut au bras droit un coup de feu qui l’a retenu sept mois entiers au lit. Il n’en faudrait pas davantage sans doute pour intéresser votre sensibilité; mais Noël vous paraîtra bien plus digne de la reconnaissance nationale quand je vous aurai dit qu’il donnait l’exemple de ce généreux dévouement à sept petits enfants nourris du seul travail de ses mains. S’il les a oubliés pour ne voir que la patrie, si les longues suites de sa blessure l’ont plongé dans la détresse par l’absence du travail, vous vous empresserez d’y mettre un terme et de récompenser la sublime leçon d’éducation vrai-(1) Mon., XX, 308. (2) P.V., XXXVI, 110. Minute de la main de Menuau (C 301, pl. 1067, p. 15). Décret n° 8906. Reproduit dans Bin, 5 flor. (suppl*); Débats n° 582, p. 54. Mention dans MX}., XXXIX, 92; Ann. patr., n° 479; J. Sablier, n° 1278; Audit, nat., n° 579; C. Eg., n° 615, p. 193; J. Mont., n° 153; J. Fr., n" 578; C. Univ., 7 flor.; Feuille Rép., n° 296; Rép., n° 127.