[Assemblée natioùale.] ARCHIVES PARLÈMÈNTâÏHES. [21 septembre 1791.] 163 1 déjà été comtois dès injustices. Vous avez supprimé lesjuges-gardps, pour h s remplacer par des commissaires du roi. Il était juste qu’ils fussent préférés pour ces nouvelles places. Hé bien, Messieurs, le ministre eu a disposé d’une bonne partie en faveur des personnes qui n’ont point, pour la plupart, la première idée des fonctions qu’on veut leur faire remplir, et qui peut-être n’ont que le vil talept d’intriguer. Ne souffrez pas, Messieurs, qu’un pareil acte d’iniquité ternisse l’éclat des premiers jours du règne de la loi et de la justice, puisque vous êtes encore nnmis du pouvoir exécutif ; révoquez ces nominations en faveur des juges-gardes; faites plus, Messieurs, pour le bien public et pour votre gloire. Empêchez le ministre des contributions de nuire davantage à la chose publique, etnom-meztune autre commission des monnaies. Celle-ci est tout à la fois ignorante, présom ptueuse et malintentionnée. Elle ne mérite donc sous aucun rapport la confiance de la nation ; rëmplacez-la par des personnes qui, du moins, se laissent éclairer, si elles n’ont pas toutes les lumières nécessaires dans cette , partie d’administration. La commission actuelle se croit infaillible, parce qu’elle a dans son sein deux ignorants érudits qui la gouvernent; l’un était ci-devant inspecteur des machines des monnaies; il n’a rien fait d utile pour cette partie ; l’autre était inspecteur des essais, et il n’est pas certain qu’il sache bien essayer. Tous les deux sont académiciens, et vous n’ignorez pas, Messieurs, que les académiciens ont presque toujours trouvé beaucoup plus commode de juger les découvertes d’autrui que d’en faire eux-mêmes. Ceux dopt je viens de vous parleront bien loin de faire exception à cette règle� Le principal motif de ma réticence à leur faire connaître mes moyens pour extraire l’étain des cloches, est puisé dans la certitude que j’ai de leur mapvaisç foi. La même raison m’a empêché, Messieurs» de communiquer différents moyens que j’ai trouvés, pour perfectionner l’art du monnayage et rendre la fabrication des espèces plus prompte et moins coûteuse pour l’Etat. Je suis forcé de les tenir secrets jusqu’à ce qu’il y ait, pour cette partie, des juges plus équitables et plus éclairés que ceux d’à présent, qui en se les appropriant me raviraient l’honneur d’être utile à ma patrie. .. . . Il résulte, Messieurs, de cette dénonciation et des preuves que je produirai à la barre de votre auguste assemblée, si vous daignez m’y admettre, qu’il, n’est point de gaspillages, point de retard e-ments auxquels vous et la nation ne devriez vous attendre, en continuant à vous en rapporter à votre comité monétaire. En prenant pour données les dépenses qui se font aux Barnabites et et que l’on vous taira, l’Etat perdrait, tant par l’effet de l’ignorance que par les dilapidations, plusieurs millions, qui lui seront épargnés par une adjudication en règle. Quelques personnes s’imagineront peut-être qu’une-semblable dénonciation est l’effet du dépit et dé l’exaltation ; mais qu’elles se détrompent. L’indignation seule a dirigé ma plume : c’est de Sang-froid que je prouverai ce que j’avance. Il répugnait sans doute à mon cœur de révéler tant de malversations ! et je n’ai rien négligé pour m’épargner cette démarche; mais, voyant que tous mes efforts étaient inutiles, non-seulement je n’ai plus balancé à la faire, mais même je m’eû suis fait Un devoir. Au reste, il est possible que tôt ou tard je sois la-victime 4e mon zèle pour la chose publique, surtout si le ministre et là commission ne àont point traités comme des prévaricdtéürs devraient l’être; mais je déclare que, quoi qu’il puisse m’en arriver, rien n’est capable de m’intimider : je m’empresserai toujours d’éclairer le public, lorsqu’on voudra le tromper, aussi indignement que dans cette circonstance, sur une matière que malheureusement il ne connaît pas. Signé : SOUTON. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 1791, AU SOIR. Observations de M. Soüton, directeur de la mon * naie de Pau, sur le rapport du comité dés monnaies, et sur les avantages qu'on peut retirêr des cloches, et les moyens de rendre la malléabilité au métal dont elles sont formées (1). A l’Assemblée nationale. Messieurs, Chargé de la direction d’une des plus importantes monnaies du royaume, je n’ai rien négligé pour acquérir toutes 1* s connaissances relatives à mon état. Notre système monétaire, coüsidérë sous tous ses rapports, est, depuis longtemps l’objet de mes méditations : ne pouvant, Messieurs, sans trop de présomption, me flatter que mes idées sur les monnaies soient adoptées, je ne borne pas mes soins à les recueillir pour les produire; je me fais aussi un devoir de combattre toutes les opinions sur, cette matière, non lorsqu’elles ne sont que contraires à la mienne, mais quand leur adoption peut nuire à l’intérêt public. Celle que votre comité des monnaies vient de manifester dans son rapport, me paraissent de cette nature, je m’empresse de la réfuter, d’autant plus qu’elle est conforme à celle de plusieurs monétaires accrédités. Le projet de votre comité consiste principalement : 1° à abandonner l’impôt sur, les monnaies et à élever par conséquent la valeur du marc d’argent au titre de nos écus à 49 livres 16 sous, c’est-à-dire, à donner aux porteurs de cette matière aux hôtels des monnaies, valeur intrinsèque pour valeur intrinsèque; 2° à remettre pour l’argent un remède de loi d’un grain en dehors, aux frais de l’Etat, afin d’avoir la certitude du titre. Je vais m’attacher principalement à ces deux points, et démontrer que ce système n’a que des inconvénients. Qu’est-ce que l’impôt sur les monnaies? C’es tpour l’argent un droit d’environ 3 0/0 perçu aux hôtels des monnaies. Quel doit être l’emploi de Son produit? C’est, comme celui des autres impôts, de subvenir aux dépenses publiques. Cet impôt est-il onéreuxau peuple? Non, c’est l’étranger qui le paie, et non le regnicole. L’abandon de cet impôt pourrait-il accroître l’importation de l’argent? Non , car l’étranger n’en éprouvant qu’une diminu tion de 3 0/0, sur le prix de nos articles, n’eu consommerait pas davantage; or, l’importation des métaux n’étant que le résultat de l’exportation de nos articles, lorsqu’elle excède l’importation de ceux de l’étranger, celle de l’argent n’augmenterait qu’autant que nous expor-(1) Voir ci-dessus, première annexe. 164 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre 1791. rions plus de marchandises, ou bien celle de l’or dimio lierait. Empêcherait-il la' fausse monnaie? Non ; car ceux qui la font, n’étant point assujettis à un titre, en seraient (Quittes, en mettant à peu près un grain d’alliage de plus sur un écu de 6 livres. Gela suffirait pour les dédommager de la diminution du bénéfice résultant de l’abandon de cet impôt. D’ailléurs, en supposant cette diminution même beaucoup plus grande qu’elle ne le serait réellement, la fausse monnaie n’en deviendrait que plus commune; car, afin de retrouver sur la quantité ce qu’on perdrait sur la qualité, on en fabriquerait davantage. Quels seraient donc les effets de l’abandon de l’impôt sur les monnaies? Ils .seraient, principalement : 1° de faire diminuer de 3/Ô, l’importation de l’argent�, puisque de prix .de ce, métal augmentant d’autant, l’étranger uous payerait aux 97 marcs de cette matière, ce qu’il est censé payer à présent qu’avec 1Q0; 2° de diminuer le produit de là fabrication annuelle des monnaies en argent et'dé priver par là, chaque année, le commerce d’dn certain numéraire, 3° de grever les peuples d’un nouvel impôt, pour favoriser les étrangers ; 4» de mettre ies orfêvres à portée de fondre les espèces d’argent sans aucune perte, et d’augmenter par là la musse de l'argenterie aux dépens de celle du numéraire. Tels sont, Messieurs, les effets que produiraient infailliblement le simple abandon de l’impôt dont il s’agit ; d’après cela, il n’est certainement personne qui ne convienne qu’il vaudrait infiniment mieux 'laisser* en fait de monnaies, les choses dans fêtât* où* elles sont, que d’adopter le -projet de Votre eô mité. Or, son système a -de bien plus grands inconvénients que ceux dont je viens de parler, je vais les indiquer. Votre comité, selon toutes les apparences, convaincu de la nécessité de donner aux porteurs des ‘matières aux hôtels des monnaies, valeur intrinsèque pour valeur intrinsèque, pensé, Messieurs, qu’afin d’avoir la certitude que les espèces Sbnt 'au titre, il faudrait mettre un, remède de loi d’un glçain en dehors,, pour l’argent, et aux frais de l’Etat. <Ge grain de loi vaudrait trois sous six deniers ; de sorte -que les espèces où il se trouverait employé, auraient intrinsèquement une.va-leür supérieure à celle qu’exprimerait leur dénomination. Un-marc d’écu valant numériquement 49 1/ 46 s. s vaudraient intrinsèquement 3 s. 6d. de plus ; il y aurait -donc un bénéfice d’autant par marc à mettre Tes écus en lingots, et à les porter aux hôtels des monnaies. 199,200 livres pesant 4,000 mares, et ainsi transformées* y seraient payées; 199�900 livres, c’est-à-dire, à raison de -49 i. 19 s. 6 d. le -marc. Le bénéfice de cette transformation serait donc de 700 livres sur 190*200� livres. Il ne serait réduit par les frais -de fonte et les déchets.de la matière,, que tdùt an plus de 150 livres et je. prouverai, s’il le faut; ' par-l’expérionoe, qu’on peut mettre en lingots-4,006- marcs* d’ecus à meilLeui: marché ; de sorte qu’ un spéculateur pourrait, av,ee,2ÜO,OSJO livres èn* gagner au - moins ,L10: dansnine année, çn répétant deux-cént fois cette opération, et if en coûterait à d’Ebit d’abord a utant.. Plus, les frais de -fabrication de - 800,000 marcs , d’argent qui, en ne les évaluant qu’à 12 sous par, marc, c’est-à-dire à iun tiers de moins qu’à présent,, formerait 480;00ü livres ; total, y compris ie grain de loi formant de bénéfice des spéculateurs, 61)0,000 livres.- - -- � ïeJti serait la dépense-qu/un directeur, de Mon-irate lui-métue-p-etitrait occasion-aes-à-bEtal-en faisant l’opération dont je viens de parler. Outre les bénéfices de 410,000 livresqui en résulteraient pour fous ceux qui voudraient la faire, un directeur de Monnaie y trouverait celui d’une énorme fabrication. Le remède dont il s’agit, étant autorisé par la loi, il ne saurait être repréhensible en l’employant. Je suppose, Messieurs, qu’on trouvât un moyen quelconque d’empêcher les-directeurs des Monnaies de faire eux-mêmes-cette spéculation, et que le bénéfice pub en ré-- sufterait ne parût pas suffi mut aux spéculateurs ; alors les directeurs des Monnaies pourraient Paug-menter, en sacrifiant un peu de leurs-salaires, en-ajoutautou au poidsou au titre: une grande fabrication les dédommagerait toujours amplement de cemême abandon ; alorsce bénéfice serait peut-, être assez considérable, pour engager même Té-, tranger à faire cette spéculation ; et, recevant aux hôtels des monnaies plus de matière qu’il n’y en porterait, il finirait par nous - enlever, avec le temps tout notre -numéraire, et augmenterait encore les bénéfices des diredeurs -de Monnaies, en grossissant la fabrication, d’où résulterait aussi une augmentation de dépense pour-l’Etat. Je vais plus loin. Je suppose maintenant que, pour remédier aux abus du remède-de loi en dehors, non seulement qu’on le supprimât, mais encore qu’on Je mît en dedans, et qu’on défendît aux directeurs de Monnaies d’excéder le fonds ou le titre même à leurs dépens ; alors à la vérité les spéculateurs ne trouveraient plus de bénéfice à transformer les espèces, ui l’étranger à nous porter ses matières, mais les directeurs de Monnaies n’éprouveraient aucun© perte à remettre les écus dans le creuset, et auraient toujours; le bénéfice de la fabrication; et en supposant toujours qu’on les empêchât de transformer eux-mêmes les espèces, ils pourraient, au moyen d’un léger sacrifice, les faire mettre en lingots par d’autres personnes. Je vais encore plus-loin, Messieurs: je suppose, qu’on continuât à défendre la transformation des .espèces, -et qu’on parvînt par des moyens quelcon* ques à empêcher mieux qu’à présent la. transgression de cette défense ; alorsil suffirait, pour continuer cette mattète, et toujours de concert avec un directeur de Monnai©, de s’en aller chez l’éfrangor, ■ sur la-frontière, -mettre-les écus en lingots d il - est-des Monnaies qui. en. sont-très près, et qu’on ne peut pointsupprimerpsans.qûe cela ne nuise au commerce,.* - .... , - . Enfin, Messieurs, sous tous les rapports* possibles, l’abandon de l’impôt sur .les monnaies* sans le remède de la loi en dehors, n’a que de très grands inconvénients, et. le remède de loi en dehors . ne fait que les accroître. , Je conviens, que si, comme en Angleterre, il nous suffisait d’avoir une seule Monnaie, et qu!cn pût fixer un trair tementà celui qui en dir figerait les .opérations, le directeur de cette Monnaie ne spéculerait point sur l’abandon de l’impôt dont il s’agit, ni sur le remède en dehors, et .que. même alors.it n’emploierait que très peu de ce. remède ; mais pe système a lui-même des inconvénients qui lé rep-deDt impraticable. Les Anglais ayant intérêt de préférer l’or à d’argent, tout le numéraire qui se fabrique/chez eux est en or. Leur monnaie est située au centre de leur commerce ; car tout l’or que l’Angleterre tire des autres nations,, va aboutir à Londres ; il ne faut donc pas l’y transporter exprès pour Ty faire monnayer, ; et quand il lé faudrait,, l’or, par sou peu de volume, est, très facile et très peu coûteux à, transporter. Quant à nous, notre, cemmsrgejvec TEspagnedui possédé [Asseïûblée nationale.] ÂRCIÎIVES PÂRL1ÊMÈNTÂIR.EÎS. f2l "èe'trte�b'ré’ 179�.1 :|jg5 moins d’or que d’argent, veut, Messieurs, comme l’observe votre, comité des monnaies dans son rapport, ( que nous préférions l’argent â l’or ; en supposant que nous n'eussions qu’üoe Monnaie, on serait très embarrassé d’indiquer dans quelle ville elle devrait être. Nous n’en avons aucune qui puisse être désignée comme le centre de notre commerce avec f Espagne, qui est presque le seul qui nous procuré des métaux/ En supposant qu’on choisît là ville la plus centrale du royaume, il y aurait toujours un grand trajet à faire pour ÿ porter, des frontières, l’argént pour l’y faire monnayer ; les frais de transport pour l’aller èt le retour seraient considérables et grèveraient d’autant le commerce, sans compter les retards qu’ëprouveruient ses opérations : or, il est plus essentiel que jamais de ne point mettre des entraves au commère, e avec l’Espagne, qui devient, pour une infinité de raisons, beaucoup plus précieux que jamais ; ce serait y nuire directement et considérablement, que de réduire tes Monnaies a une seule; il convient en général, pour le bien de ce commerce, et eu parti culier pour celui des peuple qui habitent nos contrées voisines de l’Espagne, que les matières puissent être promptement échangées et converties en espèces. Ces différentes raisons me paraissent suffisantes, Messieurs, pour vous faire sentir les inconvénients qu’il y aurait à n’avoir en France qu’un seul hôtel dés monnaies; mais puisqu’il est nécessaire qu’il eu existe plusieurs, cela seul rend encore impraticable de fixer, comme en Augli terre, un traitement annuel aux directeurs. Les raisons en sont toutes simples : 1° Ces traitements ne pourraient pas être les mêmes pour tous les directeurs, parcéque toutes les Monnaies ne fabriquent pas également ni en quantité ni en qualité ; 2° Si les directeurs de Monnaies n’avaien t plusd’intéïêt de fabriquer âutaût qu’il leur serait possible, il serait à craindre, s’ils avaient un traite-mentfixé, qu’ils nefabriquassent qu’aussi peu qu’ils le pourraient, afin de se ménager de plus grands bénéfices, en diminuant leurs dépenses ; or, cela nuirait directement à la célérité qu’exigent les opérations du commerce ; d'ailleurs ces traitements devraient être considérables. Il y aurait des directeurs de Monnaies pour qui 200,000 livres chaque année suffiraient à peine, eu égard à ce qu’ils devraient fabriquer, Supposé qu’ils le fissent; et en ne le faisant point, ils gagneraient, sans contredit, infiniment plus qu’à présent. Les frais de fabrication se calculent, non sur la qualité, mais sur la quantité ; et comme l’argent est beaucoup plus volumineux que l’or, ils sont bien plus considérables chez nous qu’en Angleterre; de sorte, Messieurs, qu’il ne serait point possible de prévenir les abus qui pourraient naître de l’abandon de l’impôt sur les monnaies, sans, ni avec remède de loi en dehors. Mon intention, en les faisant connaître, n’est point de faire mal présumer des directeurs de Monnaies. Je ne prétends mettre soüs vos yeux que des possibilités ; aucun intérêt particulier ne me guide, je n’ai d’autre but que de contribuer au bien général, ou en indiquant ce qui peut lui être avantageux, ou cm combattant ce qui peut y nuire. Une conséquence naturelle du principe qui fait trouver nécessaire à votre comité des monnaies un remède de loi en dehors, pour garantir le titre, Semble être, Messieurs, d’en mettre un de poids aussi en dehors, pour avoir la même certitude sur la quantité que sur la qualité : or, l’imperfection de qüelques-üns des procédés de la fabrication, I en supposant même qu’elle soit Considérablement j diminuée,' exige que ce fômède qui' ést actuellement de’ près de 4 graiùs '4/2 sur chaque pièce pouf la grosse monnaie d’argent, soit au rnoini de 1 i/2 pour cette même monnaie; cèià férait près de 13 grains par marc. Le grain de poids vaut 2 deniers 1/2; et par con-sèqu'mt les 1? grains vaudraient' 2 sols 4 deniers qui, jpints 'àux 3 -sous î/2 que vaudrait le grajji de loi / ’forméraient 5 s. 10 d. De sorte qu’en supposant encore' que le remède de po(ds fut aussi employé eu entier, il augmenterait considérablement lëbéftéfieè des Spéculations dont j’ài parié, ainsi qüe lès frais ’dè fabrication pour l’Etat. / ’ ‘ Qubiqüe votre comité, Messieurs, n’ait point fait mention de çe remède dans son rapport; soit parce qu’on lui aura peut-être persuadé qu’il est possible dè perfectionner lés procédés' 'dte-la fabrication de màrtièrë à mettre exactement l’unifor-mité dans le poids deâ especes; ou q‘ü?il n’ait point cru nécessaire de Vous en entretenir encore, je crois ne rien hasarder; en abtieipant sûr cet article. . . '--m-1 «■.•> Les côn naissances "que j’ai de la’ fabrication, don seulement më font' douter qu’il soit possible de mettre leâ espèces’ d’un poids parfaitement égal ; mais encore elles me mettent A' port’éé de déterminer à péu prèsjusqu’à quel poinfles causes qui s’y opposent peuvent être atténuées g et eu ne supposant le remède ' du poids q oe d’un grain et demi par pièce, je crois avoir indiqué� peir près le nee plus «Zfm de toute puissance mécanique sur cet objet, > < . ' ■ - .! . ■ Puisqu’il faut donc Un remède dé' poid�; Mes-sièurs, d’après le systèfile; de votre t comité, ’ il devrait nécessairement' être en dehors ; et puisque celui de loi serait à la charge de l’Etat, il y ‘aurait autant de motifs pour qù’il en fût dè même de celui dé poids. " : ! Sans pouvoir encore� combattre directement le mode que votre comité annonce devoir Voiivpro-poser pour rétablir la proportion entre l’or et l'argent, je vaik aussi me permettre, Messieurs, qüèlques conjectures sur cet article. Votre comité vous dit qu’une refonte'généralen’ èst point nécessaire ; j’ai conclu de là que le rétabli-sement de la proportion entre l’or et l’argent né peut être opérée que par la réduction de la valeur de Ion is. Or, y a-t-il moins d’injustice à faire éprouver aux possesseurs de for une perte de plusieurs millions, qu’il n’y en eût, en 1785, de retenir à ceux d’alors une portion de métal? Je crois qu’il y en aurait davantage. En effet; celui qui portait, lors de la dernière refonte, 30 louis à lu Monnaie, recevait en payement à peu près 735 livres, c’est-à-dire 10 sols de bénéfice par louis, des nouvelles espèces, pèsent, à la vérité, moins que les anciennes; mais, quànt au commerce intérieur* elles ont la même faculté que les autres ; on reçoit et on donne indifféremment 4 écus de 6 livres troür 1 louis, et 1 louis nour 4 écus de 6 livres. Elles ont fait baisser l’échange chez l’étranger, à notre désavantage ; mais qu’importe cette considération pour celui qui ne consomme point des articles de l’étranger, ou qui n’en consomme que très peu, èt qui avait beaucoup d’or lors de la dernière refonte; 30 louis lui ont donc prodoit alors un bénéfice réel de 15 livres. Or, je conjecture, d’après les bases établies dans le rapport du comité, que, pour rétablir la proportion sans aucune refonte, il faudrait baisser de 20 sous la valeur numéraire du louis, ce qui ferait sur 30 louis, 30 livrés de perte; de sorte que' celui qui a réellement-'gagné 1E livres, lors de la der- 466 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre 1791. ni ère refonte, en perdrait 30, et par conséquent 15 de plus qu’il n’avait gagDé alors; et, comme les possesseurs actuels de louis ne sont pas tous les mêmes à présent qu’alors, cette perte serait de 30 livres sans aucune cornu n.-ation pour beaucoup de personnes. Donc il y aurait plus d’injustice à réduire la valeur numéraire de louis, pour rétablir la proportion, qu’il n’y en eut en 1785 à donner aux possesseurs de l’or moins de matières qu’ils n’en portaient aux Hôtels des monnaies. Si on voulait absolument rétablir la proportion en baissant la valeur numéraire des louis, il y aurait plus d’équité à le faire en les retondant aux frais de l’Etat ; car alors tout le monde contribuant pour cet objet, les possesseurs de l’or, en 1785, et ceux qui le sont actuellement, payeraient leur part de la contribution, et personne ne perdrait. Mais en supposant pour un moment qu’il ne fallût que rétablir la proportion entre l’or et l’argent, je vais démontrer, Messieurs, que ce serait en élevant la valeur numéraire du dernier, qu’il faudrait le faire. Si on réduisait la valeur numéraire des louis aux dépens des possesseurs de l’or, outre que ce serait une injustice, le numéraire eu or serait subitement diminué de plusieurs millions; or, s’il est vrai que notre numéraire diminue chaque jour, comme on l’a déjà avancé, et pomme cela peut être prouvé, la diminution du numéraire étant un très grand mal sous tous les rapports possibles, ce serait en accélérer' les effets, ppur le commerce intérieur, que de réduire la valeur numéraire des louis. Si on rétablissait la proportion aux frais de l’Etat, outre que cela occasionnerait une dépense, le numéraire en or diminuerait encore davantage. En effet, puisqu’il est censé éviter toute perte au public, on lui donnerait valeur numéraire pour valeur numéraire, alors la proportion ne pourrait se rétablir qu’en ajoutant à chaque louis de la matière. Tous ceux qui sont actuellement chez l’étranger, nous rentreraient pour être échangés contre de nouveaux, qui vaudraient ip�insèq»emqnt davantage, et qui ressortiraient incontinent du royaume ; de sorte que notre numéraire en or diminuerait encore de tout le bénéfice que ferait l’étranger sur les Jouis qu’il nous renverrait, et éprouverait d’ailleurs la même réduction que par le simple rabais de la valeur numéraire de louis. Si au contraire on haussait la valeur numéraire des écus, il résulterait de cette opération une augmentation de numéraire en argent pour le commerce intérieur, de plus de 50 millions ; le bénéfice pourrait en être pi ur les possesseurs de l’argent, on n’en déduirait que les frais de refonte. Par cette opération, les étrangers, et principalement les Anglais, ne nous renverraient plus nos louis après les avoir reçus en payement de leurs marchandises, pour les échanger coptre nos écus ; et en réduisant la valeur de l’or à ce qu’elle était avant le nouveau tarif, ils ne nous enverraient plus leurs guinées pour faire le même échange. Nous continuons à solder la balance de notre commerce avec des louis. Car, malgré l’avantage que nous trouvons à le faire actuellement avec dés écus, les louis sont toujours exportés de préférence : la grande quantité <je nos espèces d’argent qui est actuellement chez l’étranger, est le fait des émigrations et du bénéfice qu’il y a pour lui à nous renvoyer nos louis en échange de nos écus et à nous envoyer son or dans le même objet, comme je viens fie Je dirje. En supposant mêmeique, vu l’avautag§ qu’il a à payer l’étranger avec des écus, on le fasse réellement, ce ne serait pas un inconvénient du surhaussement de la valeur numéraire de l’argent que de faire disparaître cet avantage; ce numéraire nous resterait, et c’est celui qui circule le. plus, et dont nous avons par conséquent le plus dé besoin. D’ailleurs l’importation des marchandises étrangères serait un peu moins favorisée, et elle ne l’est qu’aux dépens de notre industrie; Je crois donc, Messieurs, que s’il ne fallait, comme je l’ai déjà dit, que rétablir la proportion, vous avoir prouvé que le mode le plus avantageux de cette opération serait d’élever la valeur numéraire de l’argent. Votre comité des monnaies regarde une refonte général comme une opération très alarmante pour la confiance publique; car il entend la rassurer en vous annonçant que cette opération n’est point nécessaire. Aucune de vos opérations n’alarmera jamais la confiance; on sait généralement qu’elles ne peuvent avoir pour objet que de produire un bien, ou de faire cesser un mal. Or, une refonte générale produirait dans ces circonstances infailliblement ces deux effets. Premièrement, elle corrigerait les défectuosités de nos monnaies; et en en renouvelant l’empreinte, elle en ferait dés monuments utiles. Secondement, efie remédierait pour le commerce intérieur, à l’insuffisance du numéraire, et en rétablissant la circulation, elle romprait l’inertie du commerce. Le rapport de votre comité, Messieurs, est susceptible de quelques autres observations que je passe sous silence ; celles que j’ai l’honneur de vous soumettre ici, me paraissent simples ët propres du moins à suspendre vos décisions. Peut-être, Messieurs, les aurez-vous faites avant flàoï, en lisant le rapport de votre comité. La plaie monétaire est sans doute très profonde, et elle l’est beaucoup plus qu’on ne le croit, et si vous n’y portez prorpptement le remède, elle deviendra incurable. Des considérations de la plus grande importance eussent déterminé votre comitéavous en proposer un très différent pour le mal qu’il déplore : mais, ou elles lui ont échappé, ou elles ne lui ont pas paru telles, Notre système monétaire est radicalement vicieux sous tous les rapports; il a besoin par conséquent d’être régénéré. Quoique je ne donne point ici les moyens d’y parvenir, j’ose avancer, Messieurs, qu’ils ne peuvent être que très différents de ceux que voire comité vous propose. De nouvelles idées politiques se présentent; U faut les saisir et les fixer par un nouveau système monétaire. Je compte, Messieurs, pouvoir mettre incessamment sous vos yeux, un ouvrage sur cette maiière. Qu’il me soit permis de vous observer encore que vos décisions, eu fait de monnaies, ne doivent point être aussi promptes que le désire votre comité, car il est bien facile, lorsqu’on a autant d’occupations que vous, Més-sieurs, de se tromper sur cette partie. Lès fautes qu’on y commet sont toujours graves et difficiles à réparer. Ce serait compromettre la dignité de l’Assemblée nationale, que de l’induire en erreur sur cette partie importante d’administration, d’autant plus que cette matière n’ayant absolument rien d’arbitraire, on peut démontrer jusqu’à la plus grande é\iden<e, la fausseté ou la justesse de toute opération monétaire. Enfin, Messieurs, l’influence qu’ont les monnaies sur l’ordre public, doit leur mériter une attention particulière de la part des représentants de la natioD. Ignorant encore l’opipion de votre comité sur la manière de tirer parti du métal des cloches, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 fiÉ éep!éftobrfcrt?SMt/|/ Wl et sur les avantages qu’on peut en retirer, je vais vous soumettre, Messieurs, la mienne à cet égard. Il est constant que le métal des cloches n’est qu’un mélange de cuivre rouge, de zinc et d’étain . Ce mélange ne se trouve point dans les mêmes proportions dans toutes les cloches. L’étain seul rend ce métal réfractaire; il ne peut devenir malléable qu’en en séparant l’étain ou en en absorbant la quantité, en y ajoutant du cuivre. Ce dernier parti serait le moins avantageux; car, outré qu’il faudrait acheter du cuivre à l’étranger, à moins qu’on n’employât, à cet effet, tous les ustensiles de cuisine de l’ancien clergé, il serait à craindre que l’étain, quoiqu’en petite quantité, nuisît à la ductilité du cuivre, de manière à rendre la main-d’œuvre des objets auxquels le métal des cloches est propre, très dispendieuse. Sa conversion en monnaie présenterait surtout cet inconvénient; l’effort du balancier fendrait beaucoup de pièces; le laminage serait très pénible : il faudrait continuellement recuire les lames, pour qu’elles ne se déchirassent pas entre les cylindres destinés à les allonger pour les amincir. Il faudrait continuellement fondre et refondre, ce qui ferait considérablement décheter la matière. Ceux qui n’ont lait frapper qne quelques pièces du métal des cloches, ainsi préparé, n’ont pu apercevoir ces inconvénients; et ce n’est que dans une fabrication considérable qu’ils se rencontrent; lorsque, parexemple, un seul balancier doit frapper 20 ou 25,000 pièces par jour. Il me parait donc, Messieurs, plus avantageux de rendre la malléabilité au métal des cloches en séparant ce qui l’en prive, c'est-à-dire l’étain. Le procédé le plus simple, pour opérer ce départ, est connu ; on l’appelle communément ressuage. Le fourneau destiné à cet usage s’appelle aussi de ce nom. Sa construction est très simple et très peu coûteuse ; elle consiste en deux murs de briques parallèles, entre lesquels on établit à une certaine hauteur uue grille avec des barreaux de fer. On y place les lingots ou masses de matière qu’on veut faire ressuer ; on allume au-dessous un feu de bois, et non de charbon ; la flamme, eu s’élevant, traverse la grille et enveloppe les lingots, comme l’étain est par sa nature très fusible, et que le cuivre résiste beaucoup plus que lui à l’action du feu, il coule lorsque le cuivre commence à rougir; il traverse la flamme, et au moyen d’une pente qu’on donne au foyer, il continue à couler, et va se fixer et se coaguler dans des trous ou récipients qu’on ménage en terre, et hors du fourneau, pour mettre le métal à l’abri de faction du feu. Quoique l'étain augmente la fusibilité du cuivre, il ne le fait jamais assez pour que le métal des cloches ne puisse être soumis avec succès au ressuage : cette opération est très peu dispendieuse et est très facile à conduire ; le moindre fondeur peut la diriger. Tel est, Messieurs, Je procédé qui me paraît le plus simple et le plus avantageux pour rendre au métal des cloches sa malléabilité. Le cuivre, une fois séparé de l’étain, redevient soumis au marteau, et on peut l’employer à différents usages; et supposé qu’il contînt encore quelques particules d’étain, l’addition d’une très petite quantilé de cuivre pur corrigerait cette imperfection. L’étain des cloches, ou du moins d’une partie, pourrait être vendu aux artistes. Une partie du cuivre devrait être convertie en monnaie; l’autre serait employée au doublage des vaisseaux; et enfin une certaine quantité du métal des cloches, tel qu’il est, servirait à approvisionner nos fonderies de 'dahotop oû il /�è¥ait alHS�de là manière convenable. � > r.n!i *o'- Tel est, Messieurs, l’emploi qu’il me semble qu’on doit faire ''des eotîyertis-sait tontes eû1 ‘ttiôrlhaie p là tfoff gfàftife abondance de ce numéraire ■ nuirait" à la eircnlâtldh de l’autre : leuïttànsfoiprhation �piréseûte�entëbfe un avantage, qui est de hôtes dftpénéUtf pénjdato; pl usieurs annéeè,‘(i,'abHeteMil'CÜiWé(èf!Vlô’rél;àin chez l’étranger, et par conséquent d’exporter du numéraire. 'Lès Cloches êtaatt#®» mét�ftilfs* passant, il serait tacite de les'fnottfèén gréhdd'par'tre morceaux7 auraient -è'!rpéti près1 la’ fûrtoe’ ëf le volume nécessaires pour le ressUa�ey7’’1' > � La ressource7 ‘qu'offrent’ les cloches' est-’ assez considérâhfè'powmë'jMts�êtfe dëdàigûëfe waûs'bës circonstances. Elles sont d’ailleurs eu trop gramè quantité pour le repo&demix qui les avoisinent, et ne seraient qu’un luxe que la simplicité de notre religion éprouve.1 Le !s6n' lttèdésfè'4’une cloche de médiocre grandeur 'Sûffirâi't dldihS chaque église �ouriafjpelepolés1 âussipMêh1- sieurs , s (leorgéfe m 1 AnrtRûBê j kfüelqüWs autres semblables nionumèÛtBudbfliâ,'' sûrdité'dh’hps 'cm1 cêtres peuvent sahs âûcun idcdnvéhierit réinplir désormais de plus dignes1 loàctîons que d'éffràÿér parleurs hdiMhteSmugis&ënientS lés enfants éMêS femmes. Qu’elles se préqinitent donc du haut de leurs orgueilleuses ToOrsy ces lourdes masses, pour rendre’ hommagèà’ la Ttàn'stltutîhri f quelles se brisent deVahPelf e p que, trâtisforihêes’ên ’da-pellent à nos desoèndantë’cfiïeh'é'ëst là saüveèard e et le rempàrf de Ià'li:befté’;l’qtj,(aprillquées $&r'fe carcasse de nos vai&Séàük/ëUes’ aillent Apprendre aux peuples les plus.r�pulés, qu’enfin il existe une grande nation iîBré, qui les invite à suivre son ëxewïpiië'*;’ îqn’éiiest'ees&entl',d1être!!'f�ur le peiipb' um« objet Mte superstition pôttr ’ ftOirïftgèr ''sa misère ; et bnfhr] ; qlu’ellès eèohtînuettfisfit W ‘faut, à faire <r etdfitiV ’F&'ir ,’ 1 non ’ d ë sOiiS 1 ugti'bffeS' poUT pauvre, mais qu’elleè’tohnênbboiïŸ'lttetçeniâ'ïb�t et fa terwuii partit >les4n ri eftfli1 ia! mtiâia de la loi et du roi. .'mvdo'a -Mémim.-o-» o *>> • .è .h A ■ î :{)’ i-.'i K*)’ ‘I I ÎH< 1 * •I (l‘tg •fllt'i--1 rv *» Dit * »* : s ï .=• ■■■ ‘i., ■ 7rnr»T" ~r .hIîO ~ô'Tv ■ i ; - ' 1 1 1 ’fâ'ôüRfef. * i > •Mi;m rv <1 > .�iiîim’ionyo -■ 1 -i •• Séhtiçfytyü matbi ( l). ■'IM’âè'SIM. :lëi sefo'éialrWîûSt lecture 'dü’p�ocè'è-vetHVdM ‘là ' -sèaêW ' dUx tiïeïWéàt 2 *àu soir, qtffeët hdbpté/-'''’ :n0! co'üuomfn «et /(■••• « .�nnnoHiî»!! -mb ■ <*M M. le Président anùûèeë qu’il4 i�éîçcfît à' instant 3 lettres des ministres de Iq j%stÿg, <�e Çin-(L’ A'é§'ê%mébvoMUbrië-lé. Vëtfvàt ae7Çê�‘m.étboi'- lll'lli!' (l) Cetfc* Sèàti (sS ■Wt ’Mdittiplkél 'àu 'Mâiéfaètir. ‘ ‘