[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 octobre 1790. rejeté cotte proposition par les deux considérations suivantes : 1° Parce que l’impôt sur les consommations ne pourraient atteindre le capitaliste sans porter un coup sur les propriétaires fonciers; 2° Parce que cet impôt serait supporté également par l’homme pauvre et par l’homme riche, ce qui serait une grande injustice. On propose un second projet qui consiste à classer les citoyens. Ce mode est inexécutable; car comment classerez-vous les citoyens? Est-ce par la naissance ? Il n’y en a plus qu’une en France, et hommage vous en soit rendu. Sera-ce par le salaire des fonctions sociales? Ce salaire pouvait être autrefois un indice, parce qu’au trefois on ne donnait guère un revenu de 10,000 livres qu’à un homme qni avait déjà un revenu à peu près égal à cette somme. Mais aujourd’hui qu’on ouvre au mérite seul le chemin aux emplois, le salaire d’un fonctionnaire public ne peut pas être un indice sûr. Sera-ce par les richesses? Mais c’est là la question qu’il faut résoudre; c’est l’évaluation des fortunes que nous cherchons, et si nous les connaissions, le problème serait résolu. Revenons-en donc au plan du comité, et convenons que le loyer est le seul indice que l’on puisse consulter. M. de Folleville. Je trouve les bases fort bonnes ; mais il me semble que nous devrions d’abord connaître la somme que doit produire cette imposition. M. Defermon. Cette connaissance n’est pas plus nécessaire pour la contribution personnelle qu’elle ne l’a été pour décréter les bases de ia contribution foncière. Ce n’est qu’après avoir fixé les bases de toutes les contributions que nous pourrons vous dire : 11 faut que telle imposition produise telle somme. Rien n’empêche de discuter en ce moment les articles que nous vous avons proposés. Voici une nouvelle rédaction de l’article 8. Art. 8. « La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d’industrie et de richesses mobilières sera déterminée par deniers pour livre de leur montant, présumé d’après les loyers d’hubi-tatiou. » (Cet article, mis aux voix, est adopté.) M. Defermon, rapporteur. L’article 9, dont j’ai donné lecture au début de la séance, étant renvoyé à l’instruction, nous passons à l’article additionnel, dont j’ai également donné lecture sous le numéro 10 et qui est relatif aux parties d’habitation qui servent uniquement à l'industrie du contribuable. Cet article qui deviendrait le 9e du décret est ainsi conçu: « Art. 9. Les boutiques, magasins, chantiers, ateliers, cabinets et bibliothèques servant à la profession du contribuable ne seront pas compris dans l’estimation des habitations. » M. Degnaud (de Saint-Jean-d' Angély). L’Assemblée doit se rappeler qu’étant composée de beaucoup de gens de loi, il convient à ses principes d’impartialité et de désintéressement de ne pas faire l’exception des bibliothèques proposée par le comité, (Cet amendement est adopté.) En conséquence, l’Assemblée décrète qu’il n’y aura aucune exception à la disposition générale 41 du précédent article, en faveur des études, bibliothèques et cabinets. Le restant de l’article est renvoyé au comité. M. le Président annonce que le résultat du scrutin, pour la nomination de trois nouveaux membres du comité militaire , a adjoint à ce comité MM. Alexandre de Beauharnais, de Bro-glie et Ghabroud. M. de Menou. Je suis chargé par le comité d’aliénation de vous proposer, en exécution de vos précédents décrets, de vendre à la municipalité d’Orléans des biens domaniaux en valeur de 658,470 livres. Toutes les formalités ont été remplies; le tableau de ces biens, la délibération du conseil général de la commune, la soumission de la municipalité et les procès-verbaux d’estimation sont entre vos mains. La proposition que j’ai l’honneur de vous faire n’est susceptible d’aucune discussion, puisque les dispositions que vous avez à prendre sont en tout semblables à celles que vous avez décrétées pour la ville de Paris. Quelques membres de la partie droite demandent que la discussion soit ouverte. L’Assemblée, consultée, rejette cette demande. La proposition du comité d’aliénation est décrétée en ces termes : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation des domaines nationaux, de la soumission de la ville d’Orléans, faite le 10 juillet dernier, en exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune de cette ville, le 9 avril 1790, pour, et en conséquence du décret des 17 mars et 14 mai derniers, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est ci-annexé; ensemble des estimations faites desdits biens, les 12, 13, 14, 16, 17, 23, 24, 25, 27, 28, 30 août, 1er, 2, 3, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 30 septembre derniers, 1er et 2 de ce mois, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier; « A déclaré et déclare vendre à la municipalité d’Orléans, sise district du même lieu, département du Loiret, les biens compris dans l’état ci-annexé, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 658,470 livres, ainsi qu’il est porté par les procès-verbaux d’estimation, et payables de la manière déterminée par le même décret. » M. Hfompère(ci-û!eüim£ de Champagnÿ). Le comité de marine vient de recevoir de Brest des nouvelles très satisfaisantes. On a présenté avec éclat les désordres auxquels s’étaient portés des matelots dans l’erreur; le comité croit nécessaire de donner le même éclat à leur repentir et à leur retour à l’ordre. (La partie gauche applaudit.) 11 m’a chargé de vous lire deux pièces, et de vous proposer les dispositions qu’il lui paraît convenable d’adopter. On fait la lecture de ces pièces en ces termes : Lettre des commissaires envoyés à Brest par le roi , sur la demande de l’Assemblée nationale , pour rétablir l'ordre dans l’escadre. Messieurs, dans les premiers instants de notre séjour à Brest, nous avons aperçu dans un grand nombre de vaisseaux beaucoup* d’éloignement à 42 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 octobre 1790. | la soumission. Nous étions sans espoir d’y rétablir l'ordre, lorsque nous nous rendîmes à bord du Majestueux : vous avez été instruits, Messieurs, du résultat de cette démarche. Nous n’avons pas été longtemps à reconnaître qu’on ne pouvait se promettre aucun succès sans le concours de tous les citoyens de la ville et des troupes qui en forment la garnison. Nous les avons trouvés animés d’un grand patriotisme, et disposés à nous seconder de tout leur pouvoir : ils ont fait aux citoyens composant les équipages l’adresse que nous avons l’honneur de vous envoyer. Soixante députés pris dans toutes les classes et dans tous les corps se sont rendus successivement à' bord de tous les vaisseaux, frégates et corvettes qui sont en rade, aux casernes des matelots et aux hôpitaux. Ils ont passé d�ux heures et demie sur le vaisseau commandant Y Auguste. Les réclamations furent d’abord celles que la moitié de l’équipage ne voulait promettre d’obéir qu’autant qu’on lui donnerait l’assurance de supprimer du code pénal l’usage de la liane , et les peines de l'anneau de fer au pied, de la chaîne traînante , et d'être attaché au grand mât. Les députés représentèrent qu’ils n’avaient ni l’intention, ni le pouvoir de faire des conditions avec les équipages; que la répugnance de ces derniers à des peines qui semblaient blesser leur délicatesse, méritait toute l’attention des législateurs; mais qu’il était impossible d’écouter les serviteurs de la nation lorsqu’ils étaient dans une coupable indiscipline; que personne ne pouvait solliciter pour eux taudis qu’ils seraient dans cet état; que leurs réclamations ne pouvaient devenir favorables que quand ils seraient rentrés dans l’ordre; qu’ulors tout le monde s’unirait pour les faire valoir; qu’il serait permis d’espéter que l’Assemblée nationale accorderait aux preuves assurées de l’obéissance ce qu’elle était forcée de refuser aux clameurs de l’insurrection. Les députés firent ensuite le tableau de l’état de la France et de ses ennemis; ils peignirent le regret éternel qu’auraient les marins d’avoir prolongé l’inquiétude de la patrie s’ils ne se préparaient même pas celui d’avoir trompé ses espérances; ils se répandirent dans l’équipage. Les soldats, les ouvriers du port, tous parlèrent avec l’enthousiasme le plus civique, et enfin ils réussirent. L’obéissance fut universellement promise, et l’on se borna à demander l’intercession auprès de l’Assemblée nationale pour obtenir le changement des articles du code dans lesquels les marins se croient traités comme des esclaves ou comme des criminels. Après avoir reçu l’engagement authentique de J’équipage de Y Auguste, les députés lui demandèrent de leur accorder quelques commissaires pour lesaccompaguer à bord des autres vaisseaux. Cette demande souffrit quelques difficultés, les marins de Y Auguste alléguant qu’ils voulaient laisser les autres équipages s’expliquer sans influence de leur part. Cependant cinq commissaires se joignirent à la députation; tous les vaisseaux, frégates et coivettes ont été successivement visités. Cette opération a emporté deux heures et demie : partout la députation a été reçue avec les témoignages de la plus grande satisfaction. A aucun bord, les promesses d’obéir ne se sont fait attendre-, à plusieurs, elles ont été scellées par des serments; il en est un qui mérite d’être distingué; c’est Y Apollon, commandé par M. du Chilleau. L’épanchement de la confiance, les protestations respectives d’attachement de l’équipage, du capitaine et de l’état-major, ont été mêlées d’embrassements répétés (ce vaisseau s’était toujours maintenu dans l’ordre); il y a été répandu des larmes de joie. Dans tous les vaisseaux on a crié avec une vraie gaité : Vive la nation , vive le roi; dans quelques-uns, et surtout dans les frégates : Vive notre capitaine! Le retour à l'ordre se fait déjà seutir; on n’entend plus d'injures dans la rade; tous les commandements sont exécutés à bord; enfin s’il ne survient quelque contrariété, nous espérons que l’escadre va être telle que les bons citoyens le désiraient. MM .d’Hector, de Souillac, de Marigny et Froger allèrent hier soir témoigner aux députés réunis, leur reconnaissance des soins utiles qu’ils venaient de prendre. Nous avons promis, Messieurs, de joindre nos sollicitations à c lies des citoyens de Brest, en faveur des équipages. Leur répugnance à quelques articles du code est et sera toujours invincible: permettez-nous de dire que nous ne la trouvons pas injuste. Le Français n’est point d’un caractère à être conduit par les coups. On n’a jamais pu naturaliser dans nos troupes de ligne les coups de plat de sabre et les coups de bâton. Vanneau et la chaîne sont les signes de captivité que portent les forçats. Les matelots, souvent mêlés avec eux dans les travaux du port, ne peuvent souffrir l’idée d'être confondus avec les criminels en paraissant enchaînés comme eux. Plusieurs officiers avaient prévu le danger de cette institution : M. de Souillac nous le disait encore hier. La délicatesse produit de si bons effets, qu’il faut en ménager jusqu’aux préjugés. La peine d 'être attaché au grand mât ressemble beaucoup à celle d'être pilorié: les marins disent qu’on ne doit attacher que les voleurs et les criminels. Ils ne demandent point l’impunité; ils se soumettraient à des peines physiquement plus rigoureuses. Nous vous prions de leur conserver l’indulgence avec laquelle vous avez voulu les traiter; mais nous vous supplions avec instance de changer les peines dont nous venons de parler, et nous osons vous assurer que vous aurez une armée qui soutiendra avec la plus grande ardeur la gloire des armes françaises. Vous avez vu, Messieurs, par les détails dans lesquels nous sommes entrés, que la municipalité, tous les citoyens de Brest et les troupes méritent des éloges, par la conduite qu’ils ont tenue : cependant MM. les officiers municipaux qui viennent de nous faire part de lettres particulières qu’ils ontreçuesde Paris, voient avec douleur qu’on semblerait méconnaître les sentiments qui les animent, et ils craignent que l’Assemblée nationale ne se porte à rendre un décret désagréable et humiliant pour eux. C’est le moment de vous déclarer, Messieurs, que dans toutes nos lettres à M. le garde des sceaux et à M . Guignard, lettres que nous croyons avoir été mises sous vos yeux, nous avons rendu un compte exact et fidèle des dispositions de tous les citoyens pour seconder nos vues, des démarches qu’ils se proposaient défaire et qu’ils ont faites pour le rétablissement de l’ordre : elles ont été dirigées avec tant de zèle, que nous ne douterions nullement que le succès qu’elles ont obtenu serait constant, si l’Assemblée nationale cédait aux vœux communs pour la suppression des peines qui affectent l’honneur et la délicatesse des marins et des militaires. Nous ne crai- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 octobre 1790.] 43 gnons même pas de dire qu’alors l’obéissance serait parfaite. Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Brest, 22 octobre 1790. Les commissaires du roi , Borie, Gandon. Extrait du procès-verbal de la séance de la Société des amis de la Constitution à Brest , du 22 octobre 1790. La séance ouverte, M. le président, chef de la députation nommée pour se transporter à bord des vaisseaux de l’armée navale, a dit : « Messieurs, nousavons rempli la mission aussi flatteuse qu’intéressante dont vous nous avez chargés; heureux si je puis vous peindre les sensations délicieuses que nous avons éprouvées, et si l’excès de ma joie ne laisse rien à désirer à ma mémoire 1 « Conformément à votre délibération du 14 de ce mois, la députation s’est rendue, le 19, à deux heures après-midi, à bord du vaisseau V Auguste, commandant de la rade, nous y avons lu votre adresse ..... Le plus morne silence a répondu à ce premier essai. Nous avons redoublé de zèle et d’efforts ; nous avons employé tout ce que peut suggérer le patriotisme, secondé par la raison; et après trois heures de constance et de fermeté, nous avons convaincu l’équipage de ce vaisseau, et nous lui avons démontré qu’il était d’autant plus indispensable qu’il revînt de son égarement, que son propre intérêt était intimement lié à l’intérêt général. La voix de leurs frères a pénétré leurs coeurs; ils se sont émus; un cri unanime a annoncé à toute l’escadre que le patriotisme triomphait; ils ont promis la plus grande soumission à la loi, à leurs chefs, et nous ont donné pour garants de leurs sentiments des députés pour se joindre à nous, et exprimer, à bord des autres vaisseaux, ce qu’ils venaient de promettre. « Cependant, Messieurs, je ne dois pas vous laisser ignorer que l’équipage du vaisseau l’ Auguste a fortement réclamé contre quelques dispositions du code pénal, qui blessent la délicatesse des marins. J’ai cru interpréter vos sentiments, en lui promettant, en votre nom, de communiquer ces réclamations à MM. les commissaires du roi ; mais je leur ai dit qu’il fallait commencer par obéir à la loi, et que cette obéissance seule pouvait leur mériter l’indulgence des législateurs. Je ne vous dissimulerai pas que cette promesse a beaucoup contribué à nous attirer leur confiance; les applaudissements redoublés, les cris d’allégresse, ont pleinement justifié le succès de notre démarche. « De ce vaisseau, nous nous sommes rendus à bord des Deux-Frères , du Majestueux et du Téméraire; partout le même succès a couronné notre attente. Le déclin du jour ne nous permettant pas de continuer notre mission, nous sommes descendus à terre. « Le lendemain, 20 octobre, à huit heures du matin, nous nous sommes transportés à bord de ÏEole, de YAmérica, du Jupiter et du Patriote ; les équipages de ces vaisseaux ont tous également promis obéissance et subordination. A deux heures après midi, nous nous sommes rendus sur les vaisseaux l 'Apollon, le Superbe et 1 e Duguay-Trouin ; mêmes témoignages, même8 assurances. « Le 21 octobre, à huit heures du matin, nous sommes allés à bord du Tourville , de l Entreprenant , de la Proserpine, de la Bellone, de Y Am-phitrite, de la Fidèle, de la Cybèle et de la Fine; toujours même succès. A deux heures après midi, nous avons passé sur les bâtiments la Réunion, la Danaé, la Surveillante, Y Athalante, la Fauvette , la Perdrix, lé Maréchal de Cas tries, le Rhône, Y Impatient, le Go'èlan et le Cerf. « Je ne vous ferai point ici le détail de ces scènes touchantes dont nous avons été les témoins et les acteurs. Oui, Messieurs, nous avons rencontré partout des Français, des frères : des baisers d'amitié se sont unis aux serments de la plus entière obéissance ; l’air retentissait des cris du patriotisme, et des pleurs délicieuses coulaient de tous les yeux. « Nous sommes rentrés dans le port, formant* avec les députés de chaque bâtiment, un cortège aussi nombreux qu’imposant. Que ne puis-je vous rendre ces cris répétés de vive la nation, vive le roi, qui nous ont accompagnés jusqu’à terre! « Rendus à terre, les députés de tous les bâtiments, ainsi que la députation, se sont mis en marche dans le plus grand ordre; la joie universelle s’est communiquée aux habitants, et tous ensemble nous sommes arrivés à la caserne des marins, où nous avons suivi les mêmes procédés qu’en rade. Quel triomphé, Messieurs! tous ces marins, à l’exemple de leurs camarades, ont juré la plus grande subordination ; tous ont déclaré que désobéir à la loi, c’était être infâme, c’était se rendre indigne du titre de citoyen... Je m’arrête , Messieurs; mais je dois vous observer que ces députés nous ont donné la preuve de la fidélité de leur serment, en s’en retournant à bord de leurs vaisseaux avec autant d’ordre que de décence. » A l’instant on a annoncé que MM. d’Hector, de Souillac, accompagnés d’officiers de la marine, demandaient l’entrée. Une députation les a introduits ; et M. d’Hector, au nom du corps de la marine, a témoigné toute sa reconnaissance de Ja démarche qu’avait faite la société pour rappeler l’armée navale à l’ordre et à la subordination, et a félicité l’assemblée sur ses heureux succès. M. le président, fidèle interprète des sentiments de la Société, a répondu qu’elle étaittrès persuadée que MM. les commandants, secondés de leurs subordonnés, feraient tous leurs efforts pour consolider l’ouvrage des amis de la Constitution et de tous les citoyens de la ville de Brest. A Brest* lesdits jour efan. Pour extrait conforme au registre. Signé : C. Jeffroy, président; Belval, Jullou, E. Le Breton, secrétaires. (La gauche de l’Assemblée applaudit, la droite reste dans un profond silence, et quelques-uns. de ses membres se retirent.) M. IVompère (ci-devant de Champagny). Le comité de marine a partagé l’intérêt que l’Assemblée vient d'éprouver. Il a senti quelle reconnaissance méritait cette Société des amis de la Constitution, quels égards étaient dus à ces commissaires dont la mission s’annonce par des succès ; U a senti que si l’Assemblée avait dû. repousser avec dignité des réclamations tumultueuses, il convenait peut-être à présent de