[Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, malheureux sort et il importe de faire cesser leurs inquiétudes et leurs besoins. Plusieurs membres insistent pour que les pensions soient payées par la liste civile. M. de Wimpfen. Il y a dans les gardes du corps plusieurs individus qui ont servi longtemps dans l’armée de ligne, et il faut une disposition particulière à leur égard. Je demande qu’ils soient replacés dans la troupe de ligne. M. Legrand. Ces officiers sont ceux qui méritent le moins d'égards, parce qu’ils ont quitté la ligne pour acheter un emploi plus avantageux dans la garde militaire du roi. M. Chabroud. Les gardes du corps ont pris leur traitement sur la liste civile tant qu’ils ont subsisté ; et si le roi les eût réformés, c’eût été à lui à les indemniser par des pensions ou des retraites. Mais c’est en vertu d’un décret du Corps législatif qu’ils sont supprimés. Il est donc juste que les pensions et traitements soient à la charge de la nation. Je propose le renvoi au comité sur cet objet. M. Gaultier-Biauzat. Lorsque la liste civile a été décrétée, l’intention bien manifeste de l’Assemblée a été que les pensions et traitements des gens, formant le service de la maison du roi, fussent pris sur cette liste, tout comme leurs appointements. Je propose de n’admettre ces officiers réformés que sur des certificats de leurs municipalités, qui attesteront leur bonne conduite pendant la Révolution. M. de Broglie. Je demande que la retraite des gardes du corps leur soit comptée à raison de leur service dans la ligne et dans les gardes du corps. M. Chabroud. Je demande qu’au lieu du mot traitement on emploie celui de pension de retraite. (L’Assemblée ordonne l’impression et l’ajournement du projet de décret.) M. le Président. Voici une lettre de plusieurs citoyens du département de l’Oise ; elle renferme des sentiments patriotiques et rend compte des mesures prises dans ce département à la nouvelle du départ du roi. A cette lettre sont jointes plusieurs autres lettres saisies sur un courrier ; elles sont à l’adresse de M. de Penthièvre, de M. d’Orléans et de plusieurs personnes de leur suite. Je prends les ordres de l’Assemblée pour savoir ce que je dois en faire. M. de Crillon jeune. Le courrier qui portait ces lettres a été détenu pendant plusieurs jours à Beauvais. D’après les décrets que vous avez rendus sur la libre circulation des personnes, il a été remis en liberté. Je crois que la mesure à prendre actuellement est de mettre ces lettres à la poste pour être rendues à leurs adresses. (Cette motion est adoptée.) M. le Président donne lecture de la liste des membres qui doivent assister à la procession de demain à Saint-Germain-l’Auxerrois. M. Duport, au nom des comités de �Constituez juin 1791.J 589 tion et de révision. Messieurs, le comité de Constitution et plusieurs membres de celui de révision se sont crus appelés à considérer de la manière la plus étendue, la position dans laquelle se trouvent actuellement la nation et l’Assemblée nationale. Le parti qu’ils vont vous proposer est Je résultat d’une longue discussion; ils ont d’abord considéré, dans la situation où nous nous trouvons, trois objets principaux : le premier, c’était les mesures nécessaires de précaution, de prudence et de sûreté relativement à notre défense, tant intérieure qu’extérieure. Les plus importâmes ont été prises par vous; l’exécution va s’ensuivre et les gardes nationales dans les différentes parties du royaume, et notamment à Paris, commencent à s’inscrire et vont accomplir cette portion du serment qui les lie à la défense intérieure et extérieure de l’Etat, lorsque les circonstances l’exigeront. Le second objet également nécessaire étant de régler les relations que vous deviez avoir dans ce moment avec le chef du pouvoir exécutif. Sur cela vous avez déjà pris le parti que les principes et les circonstances indiquaient, et dans ce moment il n’a pas paru urgent de vous présenter des dispositions ultérieures. Il reste un troisième objet qui est d’examiner, d’une manière générale, le parti qu’il y aura à prendre relativement aux circonstances actuelles. Si nous n’avions pas été obligés d’établir la Constitution, en détruisant, en édifiant, en administrant tout à la fois, nous aurions suspendu tous les pouvoirs, mais il a fallu les faire marcher parallèlement. Aujourd’hui les circonstances nous ramènent aux principes ; nous avons pris le parti qu’il y avait à prendre, et toute précaution ultérieure est inutile pour le moment. Nous venons vous présenter des mesures générales d’après lesquelles il sera très facile d’assurer l’exécution de la résolution que vous aurez prise. Il nous a paru utile que, dans une circonstance aussi intéressante, les événements ne nous dominent point, mais que, par la réflexion et par la prévoyance, nous parvenions à dominer les événements. Il nous reste à savoir quels sont les mouvements des puissances étrangères, quel est le degré de leur participation aux événements qui viennent de se passer. Quelle que soit votre détermination, il n’en existe point qui ne rencontre dans l’opinion beaucoup de résistance ; pour cela, Messieurs, il faut qu’après l’avoir déterminé, vous l’appuyiez de toute la force de l’opinion générale qu’il faudra opposer à toutes les opinions particulières qui pourraient vous entourer, et à toutes celles qui pourraient chercher à vous diviser, à discréditer le parti que vous aurez pris. C’est ainsi que vous pouvez faire cesser cet état d’incertitude. Telle est l’idée qui a saisi tous les membres de votre comité. D’après cela, il nous a paru que ce moyen de cimenter notre délibération ne pouvait pas avoir lieu par l’effet d’une délibération partielle; et c’est là le principal motif qui a déterminé votre comité de Constitution à vous proposer de suspendre la nomination des députés au Corps législatif, en suspendant les corps électoraux. Dans un gouvernement représentatif la délibération ne peut être placée qu’au centre ; sans cela, la volonté des parties serait prédominante sur la volonté générale; sans cela, le premier caractère du gouvernement représentatif est détruit. Votre comité a encore pensé qu’il fallait reproduire une circonstance pareille à celle dans la-