[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f 31 Le commissaire 'procureur général syndic du département de là Dordogne, à la Convention nationale. Périgueux, le 2 du 2e mois de l’an II de la République. « Citoyens représentants, « L’Administration me charge de vous adres¬ ser le rapport fait par un de ses membres sur la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de ce département, ayant pour objet de se procurer des renseignements sur l’évasion du ci-devant comte Coustin -B ourzolle (1), qu’un de vos décrets vient de frapper, avec l’ arrêté qui l’a suivi. « La Convention nationale, en jetant les yeux sur ces pièces, se convaincra facilement de l’intérêt pressant qu’a toujours pris le dépar¬ tement à la juste punition de ce contre-révo¬ lutionnaire; elle sentira que, s’il est parvenu à échapper momentanément au glaive de la loi, sa fuite criminelle n’est le fruit ni de son insou¬ ciance ni de son inaction. « Mais il ne portera pas sa tête bien loin, de bouillants saris-culottes le suivent à la piste, et lorsque les véritables sans-culottes agissent, ils perdent rarement le fruit de leurs peines. « Vive à jamais la Montagne, et ça ira ! « Lalande. » Extrait des registres du Conseil général d'admi¬ nistration du département de la Dordogne (2). Séance publique et permanente du 9e jour de la 3e décade du 1er mois de l’an II de la République, une et indivisible, à laquelle ont assisté les officiers municipaux de la commune de Périgueux, sur l’invitation qu’ils en avaient reçue de la part du commissaire procureur général syndic. A l’ouverture de la séance, les deux com¬ missaires nommés dans la séance d’hier pour faire la recherche de tout ce qui pouvait être relatif aux renseignements demandés par l’accu¬ sateur public, en exécution du décret de la Convention, contre Coustin B ourzolle, et de la lettre du ministre relative à cet objet, se présentent à l’assemblée et donnent le résultat de leur travail; le rapporteur présente : 1° Une lettre du procureur général syndic du 26 mars 1793, adressés au président du tribunal criminel pour lui communiquer l’ins¬ truction faite par la municipalité de Saint - Cernain de Lerm, contre Coustin Bourzolle et savoir de lui si le prévenu doit être jugé d’après la loi du 19 mars, ou si son affaire est du ressort du tribunal révolutionnaire. 2° Un extrait de l’arrêté du 30 mars qui, en conformité de l’article 6 de la loi du 11 août 1792, ordonnait que le procureur général syndic demeurait chargé d’envoyer sans délai à la Convention nationale l’expédition de la procé¬ dure instruite par la municipalité de Saint - Cernain de Lerm contre Coustin-B ourzolle. (1) Au sujet de l’affaire Coustin-Bourzolle, voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXII, séance du 21 août 1793, p. 538 et t. LXXV, séance du 27 septembre 1793, p. 196. (2) Archives nationales, carton F7 4613, dossier Bourzolle. 3° Une expédition d’un autre arrêté qui, sur de nouvelles dénonciations portées contré le même Bourzolle, envoie le tout à l’accusateur public pour que le prévenu soit poursuivi selon toute la rigueur des lois. 4° Autre expédition d’arrêté qui, sur la lettre de l’accusateur public et le jugement du tri¬ bunal criminel qui se déclare incompétent, ordonne le renvoi des pièces qui regardent Bourzolle, à la municipalité de Périgueux, pour qu’elle procède contre l’accusé, en conformité de la loi du 11 août 1792. . . 56 Une lettre du substitut du procureur général syndic du 18 juillet, qui, en exécution de l’arrêté ci-dessus, fait parvenir à la munici¬ palité de Périgueux les pièces concernant Bour¬ zolle. 6° Une injonction du procureur général syndic au procureur de la commune de Péri¬ gueux, pour se transporter aux maisons d’arrêt à l’effet d’y vérifier l’acte d’écrou dudit Bour¬ zolle et y joindre, pour plus grande régularité, le mandat d’arrêt décerné contre ce criminel. 7° L’extrait de l’acte constatant les démar¬ ches du procureur de la commune en exécution de la susdite réquisition. 8° Le mandat d’arrêt lancé contre Bourzolle par la municipalité de Saint-Cernain de Lerm. 9e Enfin une expédition de l’ordre donné par La G-rimaldie, officier municipal et commissaire des prisons, pour élargir provisoirement ledit Bourzolle et le renvoyer dans la maison du citoyen Bouilliac, sous la responsabilité de ce dernier, pour y faire les remèdes nécessaires à son état. Le rapporteur présente rapidement quelques observations sur la manière dont il a été pro¬ cédé contre Coustin Bourzolle, accusé de propos contre-révolutionnaires; il dit que les démar¬ ches réitérées de l’Administration à l’égard de cet individu prouvent suffisamment l’atta¬ chement de chaque administrateur à ses devoirs et le désir de voir tomber la tête de cet audacieux contre-révolutionnaire. Lorsque le rapporteur s’appesantit sur l’objet qui avait donné matière à la seconde dénon¬ ciation portée contre Bourzolle, sur laquelle le tribunal criminel s’était déclaré incompétent, il annonce qu’il ne peut fournir là-dessus d’autres renseignements que ceux que donnera la munici¬ palité qui avait été chargée de faire son instruction en conformité de la loi du 1 1 août 1792. Sur ces dernières observations présentées par le rapporteur, le président interpelle la municipalité, et l’invite à éclairer l’adminis¬ tration sur le travail qu’elle a dû faire en exécution de l’arrêté qui le lui prescrivait. Le maire prend alors la parole et répond que dans le temps le procureur de la commune fit la remise de ces pièces à l’accusateur public, et que la municipalité ne peut, dans ce moment, : donner de plus grands éclaircissements sur cet objet par la brièveté du délai indiqué par l’accusateur public, qui donne à peine quatre heures de travail à. la municipalité, et par l’absence momentanée du procureur de la commune chargé de l’exécution de ses arrêtés, et dont le civisme et le zèle connus sont garants de l’exactitude qu’il a mise dans une affaire si importante. Le maire ajoute qu’à ladite époque il était en commission. Le président continue à inviter la municipalité 32 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 8 brumaire an II (29 octobre 1793 à éclairer l’assemblée sur l’époque, les motifs et les causes de l’évasion de Bourzolle. Le maire répond que la municipalité ne connaît l’évasion de Bourzolle que par l’ordre qui est émané de l’officier municipal, commis¬ saire des prisons, à l’insu du corps municipal qui n’a jamais pris aucune part à cet acte coupable. Un membre fait part à l’assemblée de l’indi¬ gnation qu’il éprouve à la vue de l’ordre furti¬ vement donné, par Lagrimaldie en faveur d’un contre-révolutionnaire placé sous le glaive de la loi, il dit que l’administration aurait à sévir contre ce fonctionnaire public, d’après la hiérarchie des pouvoirs établis entre les corps constitués, si Lagrimaldie n’avait été déjà destitué de ses fonctions par les représen¬ tants du peuple. Mais, ajoute-t-il, aujourd’hui que cet ordre caché sort des ténèbres, d’après les recherches faites ce matin par vos commissaires sur le livre d’écrou, celui qui en est l’auteur ne peut échapper à la vigilance de la partie publi¬ que, commise pour provoquer la poursuite d’un tel délit, il faudra donc que copie du procès-verbal soit remise entre les mains de l’accusateur public, et le zèle connu de cet officier de’ justice n’aura pas besoin d’autre stimulant, pour remplir les devoirs que son ministère lui pres¬ crit là-dessus. L’assemblée entière partage l’indignation de l’opinant et l’assentiment qu’elle donne à sa proposition prouve jusqu’à l’évidence son regret sur l’évasion d’un contre-révolutionnaire et son horreur sur la conduite d’un fonctionnaire public qui a bassement oublié les devoirs les plus sacrés de ses fonctions. Le président, du consentement de l’assem¬ blée, ferme la discussion qui produit le résultat suivant : Le conseil général d’administration du dépar¬ tement de la Dordogne, après avoir entendu le rapport qui lui a été présenté par ses deux commissaires, et pris les conclusions du com¬ missaire procureur général syndic; Considérant qu’il ne doit rien négliger pour fournir à l’accusateur public les éclaircisse¬ ments qu’il demande en vertu de la lettre du ministre et en exécution de l’article 2 du décret rendu par la Convention nationale contre Cous-tin Bourzolle; Considérant que les relevés des différentes pièces qui ont servi de base au rapport qui a été fait sur cet objet, paraissent remplir les vues de l’accusateur public et donner les rensei¬ gnements que le ministre doit transmettre à la Convention nationale; Considérant que le jour où les ennemis de notre liberté et leurs complices expient les délits contre-révolutionnaires est un jour de triomphe pour la République et qu’il est instant de porter le flambeau sur la conduite ténébreuse de ces féroces ennemis, A arrêté et arrête : Art. Ier. En exécution de l’article 2 du décret rendu par la Convention nationale contre Coustin Bourzolle, pour fournir un rapport qui doit être fait par le ministre contre cet individu et sur la demande de l’accusateur public, il sera donné à ce dernier tous les renseignements que l’Adminis¬ tration peut avoir recueillis sur les causes et les individus qui ont provoqué et favorisé l’évasion de Coustin Bourzolle. Art. 2. En conséquence, il sera délivré audit accu¬ sateur public une expédition de toutes les pièces qui ont servi de base au rapport qui a été fait sur l’affaire de cet individu. Art. 3. Il lui sera également délivré une expédition du présent arrêté et du procès-verbal pour lui servir tant contre ledit Bourzolle que contre les auteurs et complices de son évasion. Art. 4. Le commissaire procureur général syndic demeure chargé de prendre tous les moyens qui seront en son pouvoir pour s’assurer de la personne de Coustin Bourzolle qui doit être traduit au tribunal criminel extraordinaire en exécution du décret de la Convention nationale. Art. 5. Charge également le commissaire procureur général syndic de faire parvenir copie du pré¬ sent arrêté et du procès-verbal à la Convention natonale, à son comité de salut publie et au ministre de la justice, et d’instruire ce denier que les décrets des onze et vingt -sept mars portant renvoi au tribunal extraordinaire, des procédures commencées sur les délits dont la connaissance lui est attribuée, n’ont été reçus officiellement par l’Administration que le 10 août suivant, époque où la procédure instruite contre Coustin Bourzolle avait été envoyée à la Convention nationale en exécution de l’article 6 de la loi du 11 août 1792. Collationné : '71 � I Joseph Dumoulin; F.-M. Laroche, secrétaire général. y. Lettre du citoyen Legris au sujet du jour¬ nal proposé par Thibault dans la séance DU 7 BRUMAIRE (I). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Dans la séance d’hier, Thibault avait pro¬ posé de faire imprimer, aux frais de la Répu¬ blique, un journal qui rapportât textuellement les lois nouvelles et auquel toutes les municipa¬ lités de la République fussent tenues de s’abon¬ ner (3). Aujourd’hui, le citoyen Legris informe la Convention que ce journal existe depuis le (1) La lettre du citoyen Legris n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 8 bru¬ maire an IL L’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (2) Journal de Perlet [n° 403 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 233]. (3) Voy. ci-dessus Archives parlementaires, lr* sé¬ rie, t. LXXVII, séance du 7 brumaire an II, J p. 708, la motion de Thibault.