561 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1791.] de leur adhésion à la Constitution de l'Empire, de laquelle déclaration les administrateurs et procureur-syndic ont donné acte auxdits officiers et sous-officiers, et ont déclaré que l’expédition d’icelui serait tout présentement adressée tant aux corps administratifs qu’aux directoires de départements; et pour d’autant mieux rendre hommage à la pureté des intentions desdits officiers et sous-officiers, que lesdites pièces seront, à leur réquisition, imprimées et affichées. » {Applaudissements.) « Cejourd’hui, 23 juin 1791, pardevant les administrateurs du district de Montmédv, ayant été légalement invités à se rendre à ladite assemblée : « Messieurs les officiers du régiment d’infanterie, ci-devant Nassau, se sont rendus à ladite salle, ont mis sur le bureau la déclaration dudit corps, en date de cejourd’hui, par laquelle ils manifestent qu’ils n’avaient aucune connaissance de l’objet du mouvement des troupes qui a eu lieu hier 22 du courant, et que lesdits officiers étaient prêts à affirmer ladite déclaration pour effacer les soupçons injustes que le public annonce avoir conçus sur leur façon de penser. « Signé : De Lacroix, Chombourg, « Bérenger, etc., etc. » Suit la teneur de la déclaration ainsi conçue : « Sur la réquisition de M. Bérenger, lieutenant-colonel, commandant le régiment ci-devant Nassau, en l’absence du colonel, il a été fait part aux membres du corps des officiers dudit régiment, qui s’étaient rendus chez lui pour le prier de vouloir bien se joindre à eux pour déclarer au district et à la municipalité de cette ville, qu’ils étaient dans la parfaite ignorance de l’objet du mouvement qui a eu lieu hier 22 du courant, et qu’ils étaient prêts à affirmer pour effacer les soupçons injustes que le public annonce avoir conçus sur leur façon de penser; le conseil a délibéré qu’il se transporterait sur-le-champ à la municipalité et au district de celte ville, pour leur faire part de la résolution du corps de Messieurs les officiers. « Fait et délibéré au conseil de Montmédv, les jour, mois et an que dessus. « Sur quoi le directoire a donné acte, au corps des officiers présents, de ladite délibération et du dépôt qu’ils ont fait au secrétariat du district ; et à l’instant ayant été fait lecture du décret du 21 juin présent mois et de la délibération du lendemain du directoire du département de la Meuse, ledit corps des officiers, collectivement et en particulier, a juré de n’empêcher directement ni indirectement leur exécution, mais au contraire de la protéger de tout leur pouvoir. « Ledit directoire voulant donner à Messieurs les officiers des preuves de la publicité qu’ils désirent donner à la déclaration qu’ils viennent de faire, et de leur adhésion auxdits décrets, a arrêté, en présence du conseil général de la commune de Montmédy, que l’expédition dudit arrêté sera envoyée au Corps législatif, aux départements des Ardennes et de la Meuse, pour que ledit corps reçoive la justice qu’il a méritée, etc... » (L’Assemblée renvoie cette adresse et les pièces y jointes aux comités des rapports et des recherches réunis.) Adresses des municipalités de Dôle, de Gié-sur-Seine, de Gisors, d’Huningue, d'Eu, de Cour ter on, de Dunkerque, de Villeneuve-l' Archevêque, de la Remuée, district du Havre; de la Charité-sur-Loire, 1" Série. T. XXVII. de VUlepreux , du Havre, de Saint-Dizier , de Provins, de Blois, de la ville d’Amiens et gardes nationales réunies , de Vierzon, de Langres et de Reims, qui, à l’exemple des administrateurs des districts et des départements, présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur admiration, et d’un entier dévouement pour l’exécution de tous ses décrets, lui rendent compte des mesures promptes et vigoureuses qu’ils ont prises pour l’ordre public et mettre la patrie en état de défense. La commune de Dôle fait part d’un arrêté qu’elle a fait pour enrôler tous les citoyens capables de porter les armes. Les municipalités de Gié-sur-Seine et de Cour-teron s’obligent de fournirtoutes les gardes nationales qui leur seront demandées, et de les nourrir et entretenir à leurs frais, tant que la patrie sera en danger. La municipalité de la Remuée annonce qu’un détachement de la garde nationale du Havre, envoyé pour faire visite dans le château de Mare-fosse, soupçonné de renfermer un dépôt d’armes, a reconnu que ces soupçons étaient mal fondés; que ce détachement s’est componé, dans son expédition, avec tant de décence et d’honnêteté, que M. d’Eprémesnil leur en a publiquement témoigné sa satisfaction. Enfin, la municipalité de Reims envoie un procès-verbal d’arrestation, dressé le 24 du présent, contre les sieurs Joseph et Xavier d’Urre et leurs domestiques. (L’Assemblée renvoie l’adresse et les pièces y jointes aux comités des recherches et des rapports réunis.) M. de Hoailles. Je demande que le comité militaire rende compte, le plus promptement possible, des mesures militaires prises dès l’instant sur les villes de Sedan, Stenayet Montmédy : car ces villes me paraissent dans une telle agitation, ainsi que les corps qui les composent dans ce moment-ci, qu’il peut y avoir une mesure du moment à prendre. M. Muguet de Nanthou, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Les comités réunie étaient rassemblés dans le moment où, sur la proposition de M. Prieur, vous avez décrété la translation à Paris des 3 officiers du régiment de Roval-Allemand et des autres personnes qui sont détenues dans les prisons de Verdun; il n’a pu, sur-le-champ, vous faire remarquer les inconvénients de cette translation et vous soumettre les observations dont je suis chargé de vous rendre compte. Les personnes dont vous avez ordonné le transport dans les prisons de Paris ne sont pas les seules qui soient arrêtées pour le même fait; par conséquent, la disposition que vous avez prise devait avoir une disposition générale; et votre comité n’a pas cru qu’il devait vous proposer cette mesure. Voici, Messieurs, quelles sont ses observations; il a pensé qu’il était peut-être convenable, et pour la sûreté des personnes détenues, et pour acquérir les preuves des faits dont vous désirez avoir la connaissance la plus entière, de ne pas réunir dans un même lieu tous ces individus, de ne pas les transférer dans un moment où vous savez que toutes les routes sont garnies d’un peuple nombreux qui a les plus vives inquiétudes et que l’on pourrait peut-être égarer et porter à des excès dont il se repentirait contre des personnes qui sont accusées. J’ajouterai, pour 36