(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES� (23 août 1790.] 033 voir faire une déclaration aussi importante pour M. de Bonne, hors de la présence de tous ceux gui se trouvaient alors rapprochés de lui ; mais ici, comme dans toute la suite de mes démarches, j’ai laissé à la municipalité de Ghâlons la liberté la plus entière. Je n'ai point sollicité le secret , je n’avais aucun caractère pour le faire. Elle a jugé plus sage de garder ma déclaration secrète, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale en eût autrement ordonné, et elle l’a jugé de son propre mouvement. Voilà, Monsieur le Président, les faits qui me concernent dans leur exacte intégrité. J’attends de votre justice que vous voudrez bien mettre cette lettre sous le yeux de l’Assemblée nationale ; j’espère qu’elle y verra une nouvelle preuve de mon exactitude à concilier tous mes devoirs avec l’exécution des ordres qui me sont confiés pour l’intérêt public. Je suis avec le plus profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Jullien. Le dimanche 22 août. P. S. — Je vous demande la permission, Monsieur, de faire imprimer cette lettre, dont des gens mal intentionnés pourraient altérer quelques expressions. M. Foldel, rapporteur , termine ainsi : Le comité des recherches, dont je viens de vous faire connaître les réflexions, me charge de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, décrète que son président se retirera par devers le roi, pour le prier de donner des ordres, afin que par le Châtelet de Paris, il soit promptement informé contre les auteurs, fauteurs et complices de l’évasion du sieur Bonne-Savardin, circonstances et dépendances, et les informations faites être envoyées cachetées à l’Assemblée nationale. « Décrète également que le sieur abbé Perrotin, dit de Barmond, demeurera provisoirement en état d’arrestation; et que cependant, tant ledit sieur abbé Perrotin, que lesieur de Foucault, l’un de ses membres, seront interrogés séparément par telles personnes qu’elle jugera à propos de désigner, les interrogatoires ou déclarations dudit sieur abbé Perrotin , dit de Barmond , en2Ûyées au Châtelet, s’il y a lieu : ordonne à son comité des recherches de remettre au sieur abbé Perrotin, sous sa décharge, l’argent et effets à lui appartenant, et déposés audit comité. « Décrète, enfin, que le sieur Eggss sera remis en liberté, à l’effet de quoi le roi sera prié de donner tous ordres nécessaires. » M. de Mi repoix. Dans quel pays despotique, monarchique, républicain, punit-on d’une peine afflictive celui qui fait évader un accusé qui n’est pas condamné? M. de Foucault. Je ne me serais jamais attendu à me justifier devant vous d’une bonne action ; je ne m’accuse pas, je me vante d’avoir fait, d’une part, ce que mon amitié pour M. Perrotin me prescrivait, de l’autre ce que l’humanité et la religion exigeaient de moi à l’égard de M. Bonne-Savardin. Je commence par mettre sous vos yeux les faits scrupuleusement conformes à la vérité. J’apprends dans le public qu'un infortuné, M. Bonne-Savardin, qui m’était absolument inconnu, avec lequel je n'avais aucune relation directe ni indirecte, s’est échappé des prisons de l’abbaye Saint-Germain. J’entends dire qu’il a rendu visite à M. l’abbé Perrotin ; j’entends dire, dans le même public, qu’on désapprouve mon ami; je cours chez lui, je lui représente qu’il s’expose; je l’engage à ne plus recevoir cet homme, mon ami s'ouvre à moi ; il me dit qu’il est prêt à profiter de mon conseil, qu’en effet il a reçu M. Bonne-Savardin, qu’il a fait plus, puisqu’il lui a donné asile. Il m’assure que les bruits répandus dans le public l'alarment, mais qu’il ne peut se résoudre à repousser un malheureux, à lui dire qu’il n'est pas en sûreté ; gu’il ne sait comment annoncer cette nouvelle à 1 infortuné qui a eu tant de confiance dans son humanité.Je dis à mon ami : Je ne suis pas comme cet Espagnol qui donnait pour tous secours des conseils à ceux qui lui demandaient l’aumône. Je veux coopérer à une bonne action et je donnerai retraite à M. Bonne-Savardin. Voilà toute la part que j’ai dans cette affaire. L’amitié m’ordonnait une semblable conduite. J’avais été élevé avec M. l’abbé Perrotin, j’étais' son collègue, je n’étais pas le maître d’agir plus froidement; l’humanité, la religion m’ordonnaient encore de venir au secours d’un homme malheureux et sans appui. Je ne serai jamais le geôlier, l’espion ni le dénonciateur de personne, d’un homme abandonné qui se livre tout entier à ma générosité. J’ ouvrirai les bras à l’homme infortuné même coupable. Mon ennemi vaincu trouvera en moi un appui, et je deviendrai son libérateur. La religion me prescrivait cette conduite. En effet, autrefois, elle offrait dans le royaume des asiles sacrés aux citoyens menacés de la rigueur des lois, et dans les empires où elle est encore en vigueur, elle a conservé ce beau privilège. (Il s'élève des murmures.) Oui, la religion... (Les murmures augmentent ; on entend ces mots : La superstition, le fanatisme !) M. de Foucault. Messieurs, rappelez-vous que dans cette circonstance, vous êtes mes juges et nonmesimprobateurs; vousm’improuverez quand vous m’aurez entendu. (On applaudit.) Je suis allé en Italie, en Espagne, à Malte, et je demande si la religion n’y est pas plus en vigueur qu’en France. Plusieurs voix : Non, non ! M. de Foucault. Si l’on ne m’avait interrompu au milieu de ma phrase, peut-être aurait-on vu quelques adoucissements. Si la religion a sacrifié le droit d’asile à la tranquillité publique, il n’en est pas moins vrai que c’est une bonne action que de soustraire un infortuné non décrété à ses oppresseurs. Toute maison d’un homme sensible doit devenir un temple. Telles sont les raisons qui m’ont déterminé à donner l’hospitalité à M. Bonne-Savardin. J’ai cru que si les comités des recherches ne savent pas bien fermer leurs prisons illégales, l’humanité, la justice doivent en profiter. Ces ordres arbitraires sont plus odieux que les lettres de cachet. Ce que j’ai fait, je le ferais encore; voilà mes principes. Au tribunal des âmes honnêtes, cette loyale profession de foi doit être mon unique défense. M. Bouchotte demande que la liberté soit provisoirement rendue à M. Perrotin, et le projet de décret du eomité entièrement écarté. Si l’on $g£ [Asiembtëe faàttotude.] ÂRCHIŸËS ËARLÈMENTAÜVES. [23 août l7db:] appelle cettë action un crime, dit-il, je félicite l’Assemblée de renfermer des hommes qui aient eu ië cdtirage dé s’en rendte coupables. SL ftôbëspierre.Toutle monde sent trop que le salut public est la loi suprême. L’amitié ne consisté pa§ à partager les fautes d’un ami : le senti réélit de l'humanité q’est pas relatif à un seul homme. Quand l’utilité générale rend nuisible âjà société un service rendu à un individu, ce n’est point Un bienfait pour cet individu, c’ëst une barbarie pour la société entière. J’én veux moins àiix hommes qui, par Un enthousiasmé et une ë&agération romànesqües, justifient leur atta-chëmeutà d’anciens principes qu’ils ne peuvent ëücore abandonner, qu'à ceux qui couvrent des desseins pêrlidëS soüs les dehors du pdmotisnié et de la vertu . Examinons quel est le délit dont il s’agit aujourd’hui : Un accusé s’échappe et réclame un asile. Sâhs doute, il est innocent de s'être échappé; niais quels sdnt les devoirs de l’homme auquel il a rebours? Le sëntiment de l’humanité lui défend de repousser celui qui s’fe,st jeté dans ses bras, et cet homme est plus près dti vicequê de la Vertu, s’il dénonce celui quiest venu chercher un asile dans sa maison. Voyons s’il en est dé même quand il s’agit d’un crime de lèse-nation : tout homme qui connaît un crime public, qui recèle sou auteur, qüi fait tout ce qui dépend de lui pour le soustraire à la vengeance des lois, ne remplit pas ses devoirs de citoyen. Il compromet le salut de la patrie. On ne peut dire que cel homme soit exemptée torts; il y adoiibuh tort à reprochera MM.de Foucault et de Barmond; ni l’un ni l’autre n’étaiéht affranchis d’un devoir qui tierit à la sûreté de la pairie. Il ÿ ici une nuance à saisir; le tort serait plus grave si l’accusé avait été pris immédiatement dans lés mains des lois. Ainsi, pour savoir exactement le parti que l’Assemblée doit adopter, il est des renseignements nécessaires, il est des indices plus positifs sur la part que MM.de Foucault et de Barmond peuvent avoir dans cette affaire. Ou a répandu un grand mystère sur l’évasion de M. Boiirie-Savardin, jusqu’au moment où M.l’abhé de Barmond lui a le premier donné un asile. Il reste un indice résultant dé ce que les premiers hommes qui paraissent dàtis cette affaire sont MM. dé Barmond et de FouCault. Dès qu’il y a un indice, la première chose est donc d’ordonner que M. de Barmond restërâ en état d’arrestation. J’examine ensuite les conclusions du comité des recherches ; d’abord vous ne pouvez recourir au roi, pour le prier de donner des ordres poür que le Châtelet informe contre les auteurs, fauteurs et complices de l’évasioti de M. Bünne-Savardin. Les représentants de la nation ne peuvent, en général, se reposer sur les agents du pouvoir exécutif : d’aiiiëurs, il se présente ici une circonstance impérieuse : L’un des ministres, celui par lequel les ordres du roi seraieüt exécutés, est M. Guignard, impliqué lui-même dans l’affaire de M. Bonne-Savardih. L’interrogatoire proposé est une mesUre peu convenable. Qai in-terrogerà-t-on ? Sur quels fàits interrogera-t-on? Il est difficile de répondre à ces questions. J’ajoute qu’il n’est pas possible que vous vous dissimuliez à vous-mêmes qu’on vous propose de confier une affaire qüi, par ses circonstances et ses suites, peut influer puissamment sur la chose publique, à des hommes, à un tribunal qui jusqu’ici n’ont pas mérité la confiance publique. Je sais qu’il faut des tribunaux pour poursuivre les criiuës de lèse-nation ; piàis il vaut mieux n’en avoir pas que d’éù âvhii’ uù qui agisse eu sens inversé de là Révolution. Je demande donc qu’il soit ordonné que M. Perrotin, dit de Barmond, restera ën étdf d’arrestation, jusqu’à cequevousayezdéerétéqu’il y a lièü à accüsàtion, et que l’Assemblée nàtib-nale s’occupera incessamtüèht de l’organisation d’un tribunal national. M . l’abbé Hlaury. Vous n’avèz pas oublié que des faux bruits s’étant répandds sur la sûreté dll port de Brest, vous avez institué votre comité des recherches, mais seulement pour prendre des informations; voilà la seule institution légâlede ce comité. Vous n’avez pas pensé qu’il comprendrait parmi ses fonctions l’ëspioünage, là délation. Vous n’aviez pas prévu hué cette institution tioht l’Objet était la sûreté aé l’Etat, deviendrait tin épouvantail pour tous les Français. Vous n’âVez pas pu croire que dés comités oserâiërit arrêter des citoyens à des distances dë 60 lieUes, ët les renfermer dans lés prisons sans décrët. J’ai des actions de grâces à rendre à votre cOriiitë deë recherches. Il est plus essentiellement vbtre Ouvrage ; au lieu que tous ces comités de recherches formés dans tout le royaume sont illégaux et indignes de la protection du Corps législatif. Votre comité vient vous proposer de faire interroger deux dé vos membres. Cette proposition convient à merveille à Ün comité hors de la loi. Jamais on n’a pensé qu’un interrogatoire pût précéder une procédure, s’il n’y a pas eu information. L’homme qui s’annonce coniiiie le liiiniStre de la loi peut-il oublier que l’interrogatoire existe pour l’accusé et nbn pour là Société? La société doit tout prbuver; âütfement le sort des de Thoü, des Massillae, interrogés à Ruel par le cardinal de Richelieu, pëutdevenir celui de tohs les Français. Votre comité des recherches â fait un aveu précieux; il a dit qu’il n’existait aucune preuve, âücilh indice de complicité pour l’âffàife principale. En mettant ainsi à l’écart le crime capital de haute trahison, en réduisant la question à l’évasion de M. Bonne, elle devient facile à décider. Il est reconnu que, a’après tous les priLi-cipes dë justice, l’éVasioh d’uü horrime détenu est de droit naturel. Quelle est la loi qui défend à un Français de favoriser un Français qui exerce un droit naturel t{U s'élève des murmures .) Tout le monde a le droit naturel de favoriser l’évasion d’un détenu. ( Les murmures augmentent.) Je demande qu’il me soit permis de présenter la preuve de ce que j’avance. Je parlé d’un détend non décrété; si ce détenu s’échappé; tous les amis de liberté doivent le bénir, puisqu’il se soustrait à la tyrannie. Toute détention non légale est un acte arbitraire du despotisme. Tout acte qui tend à soustraire un citoyen à un acte arbitraire est très patriotique; il n’appartient qu’à des tyrans ou à des esclaves de méconnaître ces principes. Quand nous nous.spmraes élevés avec tàntde force contre les détentions arbitraires, vous êtes-vous réservé le droit d’en exercer vous-mêines? Rien neproüVëlacomplicitédé M.deBàr-mond dans la conspiration à laquelle M. Bonne est soupçonné d’avoir concouru; rien ne prouve que MM. de Foucault et de Barmond aient favorisé l’évasion d’un homme détenu en chartre privée dans la bastille de l’abbaye Saint-Germain. Voyez-Vous dans l’abandon auqiiel M. Bonne-Savardin était livré l’intérêt de la complicité? Ne lui aurai t-on pas fourni des moyens pour assurer sa fuite? C’est sur la foi de l'humanité d’ün représentant de là nation qu’il demande iiii âsile. Fallait-il que M. de Barmond, parce qü’il avait dané éa voiture tin horhuie sUâpëbfc ad fcoüuté [Assemblé� nkhdââle.] ARCHÎVfcS I*ÀRLElfei*ÏÂlfcï&. [îé lotit l7£fô.| ggR des recherches, fallait-il qtië M. de Bantibiid, iha-ladé, protégé par un passeport, allant aux edüx, fût traduit Comme complice d’dn délit non prouvé? Soüffrirez-Vous qu’un représehl.ànt dè la nation Soit exposé à dé semblable? outrages? Que vous proposë-t-On maititenant? De ne pas l’élargir, ëii attendant des preuves ; de le retenir en état d’arrestation. Que veut dire cette formule nouvelle, üriicjuement usitée jusqu’à ce moment dahs les régiments? On Veut qu’un t-eprésentant de là nation soit mis aux arrêts jusqü’à ce qii’il ait été prouvé qü'ila favorisé l’évasion d’un horbmë non décrété. Il ne s’agit pas ici de l'inviolabilité des représentants, maïs des limites des droits dë l’Assemblée sur ses membres. Si, sans accusation, nous avons le droit de priver une province d’un de ses représentants, quelle est ttotre füüesté puissance? Souvenez-voüs de ce que vous avez dit, IbrSqü’il s’agissait de savoir si vos pouvoirs de députés seraient examinés par le rdi : vdds avëz craint qu’on ne pût, par ce moyen, éloigner un représentant redoutable à la cour. Les principes que vous exposiez alors militërit aujourd’hui en faveur de la liberté dë M. de Barmond. Je demahde qu'au moment même il soit libre, ou bien qu’il soit renvoyé au Châtelet. (Il s'élève beaucoup de murmures .) Je vais prendre la liberté de mettre l’Assemblée nationale dâns là confidence de mes motifs; j’espère que M. de Bâfmond m’honorera dé sa confiance, ët qnë je sërdi son avçcat. Je parlé toUs les joürs devant des ho trimes qui font des lois ; je parlerai devant des hommes qUi les font exécüter; mais non, il iié Se présentera pas d’accusateur et il recouvrera sa liberté. Son renvoi au tribunal seraplus avantageux pour lui que l’arrestation du comité, jusqu’au moment où un jugement sera prononcé sur M. Bübne. Je savais bien qu’on accordait provisoirement à ün aceüsé sa liberté, mais je ne savais pas qu’on pouvait provisoirement le priver de sa libërtë. Selon le bon sens, lé provisoire est Une grâce, l’arrestation est une peine. On traite M. deBarüiond comme üb coupable contre lequel il y aurait dë terribles indices. Or* Si l’état d’arrestatiOtt est équivalent à un plus ample informé, vous ne pdüvez pas ordonner que M. de Barmond restera eb état d’arrestation, car il n’y a pas de plus ample informé quand il b’v a pas d’information ët que tout est à fairë. Je vous supplie de Considérer s’il n’ëst pas de toute justice d’accorder à M. de Barmond sa liberté provisoire, à la charge de se représenter toutes les fois qu’il en serait requis. Si Vous l’envoyez au Châtelet, je vais lui donner la main pour le conduire au pied du tribunal; Fêlât d’arrestation serait dë tous les jugements le plüs terrible, le plus injuste. Autant j’ai idsisté siïr l’arrestation avant que les pièces lussent connUës, autant j’insiste contre elle maintenant qüe vous les connaissez. Il n’y a pas de milieu entre l’élargissement et le renvoi à un tribunal. (La partie droite applaudit avec transport.) (On demande l’ajournëment.) M. Pétlon. Je suis hiéh éloigné d'adopter dans son ëntiër le décret proposé par le comité; je serai le premier à en demander la division, et à prooser la question préalable sur la dernière partie. ’objet essentiel est dë savoir si vous accorderez là liberté provisoire à M. l’abbé de Barmond. Vous avez entendu le rapport de son affaire ; le comité he vous a pas engagés à décréter dans ce moment S’il y avait, où nori, lieu à l’accusation : il a biëh pensé qu’il fallait auparavant être instruit par lës voies iégdîës, c’est-à-dire fraf* lës tribunaux chargés de connaître dés délits. Jusqü’à cè jbür, l 'instruction légale Sür laquelle on pOilrrait asseoir un jugement n’a point ëncore été faite. Votre comité des recherches, dont l'institution serait, vicieuse dans toute autre circonstance, est un établissement ütilë dans lé silence des Ibis; vous l’avez chargé de veiller à ce qüe la liberté publique ne souffrit aucune atteinte. Dans le cas de flagrant délit, lé peuple peut lüi-ibêmé arrêier sur-le-champ, ët il doit remëttre le coupable ou le soupçonné ehtrë les mains de la justice. Telle est la conduite qü’a tenue votre comité. Oh he niera pas qüe M. Bonrie-Savardiri ne fût prévenu d’un délit ; que M. l’abbé Perroiin a Voulu favoriser sou évasion, en lui donnant une place dans sa voiture; et on n’a pas sans düutë oublié qu’à cette époque M. Bonne était dénoncé au Châtelet. On-a arrêté M. Bonrie et lés deux particuliers qui étaient avec lui; c’est une précaution que la plus sévère justice ne peut désavouer. Votre comité vous propose de décréter que M. l’abbé Perrot in continuera d’être éh état d’arrestation , et que M.Eggss sera mis provisoirement en liberté. Maik je pense qüë là liberté ne doit être accordée ni à l’un ni à l’autre ; comme il n’y a point d'instruction légale, l'affaire reste en étàt. Je proposé donc dë décrété!* qu’il sera ihformé par le Châtelet contre les ahteurs , fauteurs et complices dë l’évasion de M, Bonne-Sa vardin, et que M. l’abbé Perrbtib, dit deBarüiond, cdhtitihêra d’être en état d 'arrestation jusqu’à ce que, Sür le rapport des informations, l’Assemblée ait décidé qu’il y a lieu à iriculpatiou. Je demande en outre que l’Assemblée nationale déclare qu’il n’y a lieu à délibérer sur le reste du projet qui lui été présenté par son comité des recherchés. M. de i&ouviîle. je demande, pour l’honneur de la nation, qu’on aille aux voix sur là motion de M. l’abbé Maury. Il n’ést pas plus facile de répondre à cet honorable membre que de parler après lui. M. Duquesnoÿ présente Une motion conçue en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que les informations commencées contre M. l’abbé Perrotin seront continuées; et que cependant il sera provisoirement mis en liberté sur sa parole d’noti-neur; et à charge de se représenter toutes les fois qu’il en sera requis ; M. de Foucault sera également tenu de se présenter à la première réquisition. » (La priorité est demandée pour la motion de l’abbé Maury.) M. Dubols-Crancé. J’appuie la motion dë M. l’abbé Maury, pour qu’il soit dit qu’il a eu une fois raison. La priorité est accordée à la motion dè l’abbé Maürÿ, rédigée en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que M. l’abbé Perrotin, dit deBurmond, jouira provisoirëmentde sa liberté et exercera ses fonctions dans l’Assemblée, à la charge de se présenter quand U en sera requis: ordonné qüë M. Eggss sera mis en liberté, et que ia procédure commencée contre M. Perrotin, dit de Barmond, sera continuée selon les formes prescrites par les ordonnances. » M. Troiicliet. Je demande ia division : 1» De ce qui concerne M. Eggss. Vous n’avez aucun motif pour examiner s’il est coupable ou s’il ne l'est jiàs ; 236 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 août 1790.’ 2° De ce qui est relatif au Châtelet. Il y a une dénonciation, ce tribunal est saisi ; s’il ne poursuivait pas, il vous serait lui-même dénoncé et vous statueriez. Alors vous devez présumer de droit qu’il fera son devoir. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angélyj). On ne peut pas vous proposer de ne pas prononcer l’élargissement de M.Eggss : c’est vous qui avez ordonné sa détention, vous devez nécessairement révoquer votre décret en laissant le cours à la justice. On ne peut pas s’opposer à ce que les représentants de la nation prescrivent au Châtelet de poursuivre un délit à la poursuite duquel la nation est intéressée. M. Tronchet. Je convertis mon amendement en celui-ci : « L’Assemblée nationale fait mainlevée de l’arrestation ordonnée par son décret, à l’égard de M. Eggss. » M. Rewbell. Il faudrait dire, ou qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. l’abbé Perrotin et qu’il doit être mis en liberté, ou qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur tous les projets de décret proposés. Si vous ne dites pas l'une de ces deux choses, vous êtes inconséquents. Si vous êtes assez instruits, décidez s’il y a lieu à accusation ; si vous n’êtes pas assez instruits et que vous croyiez devoir différer de prononcer, ne délibérez sur aucun projet de décret et laissez, en attendant, les choses dans l’état où elles sont. M. Merlin. Je demande la priorité pour l’amendement de M. Rewbell. Je fais cette demande pour l’honneur de l’Assemblée. (Il s’élève beaucoup de murmures.) (On demande que la motion de M.l’abbé Maury soit mise aux voix, et que l’amendement de M. Rewbell soit écarté par la question préalable.) M. Boutteville-Dumetz. Comment peut-on vouloir faire adopter un décret qui semblerait justifier un député qui a voulu soustraire à la vengeance des lois un homme prévenu d’être entré dans un projet dont le but était le renversement de l’Etat ? Non, les représentants de la nation seraient coupables à leur tour, s’ils enveloppaient plus longtemps un de leurs collègues de cette inviolabilité qui, dans ce moment, arrête la justice, empêche son œil de voir et son bras de frapper. (Une grande partie de l'Assemblée et des spectateurs applaudit.) On demande que la discussion soit fermée. — M.Boutteville-Dumetzveut reprendre la parole. — La partie droite s’oppose à ce qu’il soit écouté. — Après de longues agitations, il parvient à se faire entendre. M. Boutte v ille-Dnmetz; . Oui, j’ose inviter les amis de la liberté à peser sérieusement cette réflexion: est-il permis à tout citoyen de disposer, d’après son opinion seule, du sort de la nation entière ?Aucun homme, n’ayant ce droit, ne peut, quelle que soit son opinion personnelle, favoriser l’évasion d’un homme prévenu du crime de lèse-nation. (On applaudit d'un côté, on murmure de l'autre.) Les murmures ne m’empêcheront pas d’exposer l’opinion que m’arrache ma conscience; tous les amis de la liberté n’auront-ils pas le droit de dire dans cette affaire : Un ministre était inculpé, et c’est là que la vertu civique de vos fidèles représentants a fléchi? Je demande la question préalable sur la motion de M. l’abbé Maury et j’adopte celle de M. Pétion. M. Camus. Je demande la parole sur la manière de poser la question. Ce n’est pas sur les conséquences qu’il faut délibérer, mais sur le principe. Le principe est: y a-t-il lieu à accusation? C’est de la décision de cette question que dépend la liberté de M. Perrotin. Or, je dis qu’il y a lieu à accusation. En effet, un homme est sorti de prison par un faux ; cet homme est sorti prévenu d’une conspiration contre l’Etat ; un membre de l’Assemblée nationale, qui doit veiller à la liberté, qui doit veiller au salut de la chose publique, un législateur, un magistrat qui doit maintenir et protéger les lois, met cet homme dans sa voiture, sous son passeport et traverse avec lui le royaume. M. le Président.- Je dois vous observer que vous rentrez dans le fond de la question. (Une partie de l’Assemblée s’élève contre cette observation.) M. Camus. M. Perrotin est arrêté en flagrant délit, il a augmenté la force du flagrant délit par son propre aveu; ur, quand il y a flagrant délit et aveu du délit, il y a nécessairement lieu à accusation. Je demande donc qu’on mette aux voix cette proposition simple : y a-t-il lieu à accusation ? Quand elle sera décidée, les autres questions le seront bientôt : sans cela jamais nous ne sortirons de l’état où nous sommes. (Les applaudissements les plus vifs se font entendre.) M. Malouet. C’est au milieu des mouvements les plus impétueux, communiqués et reçus par une foule de spectateurs... [Il s'élève de grands murmures.) J’opposerai le calme d’une opinion fondée en raison à une proposition qui change l’état de la question. On vous propose de décider s’il y a lieu à inculpation ; mais M. Perrotin est accusé, il est arrêté, c’est sur sa liberté provisoire qu’il faut prononcer. Il est notoire à toute la terre que vous avez les premiers converti en lois des maximes par lesquelles tous les peuples voudraient être gouvernés; mais ces lois seraient illusoires, si vous vous laissiez conduire par des inductions et par des mouvements passionnés. Puisqu’on nous ramène au fond de la question, de quoi s’agit-il? D’avoir donné asile à un homme prévenu, mais non dénoncé. Vous avez reconnu que c’était une imprudence qui pouvait avoir des suites criminelles, sans que son auteur fût coupable aux yeux de la loi. Si l’on disait: Il est certain que M. Bonne a voulu trahir la patrie, qu’il a conspiré contre la liberté, un autre homme lui a donné asile pour enlever à la patrie et à la liberté leur juste vengeance; mais ce n’est point là l’état de la question. L’amendement de M. Rewbell, qui a donné lieu à cette étrange discussion, suppose que la question est dans cet état ; cet amendement doit être rejeté. M. Barnave. On propose premièrement d’accorder la liberté provisoire à M. l’abbé Perrotin; secondement d’examiner s’il y a lieu ou non à accusation. Il est évident que ces deux propositions n’en font qu’une. Si vous avez assez d’instruction pour décider la seconde, il est inutile d’examiner la première ; ou vous déclarerez qu’il y a lieu à accusation, et cette accusation sera portée par-devant le tribunal compétent ; ou vous déclarerez qu’il n’y a pas lieu à accusation, et l’élargissement de M. Perrotin sera une suite nécessaire de votre décret. Quelles sont donc vos i connaissances sur le fond de cette affaire ? [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [83 août 1790.) 237 M. l’abbé Perrotin a reçu dans sa voiture un homme accusé, qui croyait devoir prendre de grandes précautions pour sa sûreté. Non seulement des pièces le prouvent; mais vous avez encore l’aveu de M. l’abbé Perrotin. Il est certain que ce magistrat devait connaître les lois ; il est certain que ce représentant de la nation devait s’imposer la plus scrupuleuse sévérité dans ses démarches, et cependant il a été surpris en enlevant un homme à la poursuite des lois ; vous avez les procès-verbaux authentiques, vous avez une présomption légale, il existe un grand corps de délit. Deux inconnus ont supposé un faux ordre du comité des recherches pour faire sortir un homme de la prison où il était détenu. Vous n’avez pas d’éclaircissement sur les auteurs, fauteurs et adhérents de ce délit, et sans intermédiaire, cet homme se trouve dans la voiture de M. Perrotin. Jusqu’à ce qu’il soit prouvé que ce n’est pas lui qui a favorisé l’évasion de ce prisonnier, ou plutôt jusqu’à ce que l’information, étant complète, ne prouve pas que c’est M. l’abbé Perrotin, il y a une présomption contre lui : ainsi, comme hommes, vous êtes convaincus qu’il y a lieu à accusation. J’examine si vous devez être également convaincus , comme législateurs ou comme grands jurés, car vous avez maintenant à remplir les fonctions de grands jurés. Un grand juré n’a besoin que d’informations pour prononcer; or, je demande si un grand juré peut décider sur des actes authentiques, sur un aveu formel, un flagrant délit, des procès-verbaux de corps légaux, de municipalités, sur des actes, des renseignements pris par les comités des recherches en vertu de vos décrets ? ( II s'élève des murmures .) Les comités des recherches sèront illégaux, quand les tribunaux, par leur activité, auront prouvé qu’ils doivent l’être. Par un décret rendu à l’archevêché, vous avez autorisé votre comité des recherches à se concerter avec celui de la municipalité de Paris pour faire des recherches et prendre des informations sur les crimes de lèse-nation. Donc les actes de ces comités sont légaux, d’après vos décrets. S’ils ne suffisent pas pour juger, ils suffisent pour dire qu'il y a lieu à accusation. Ainsi, comme hommes, comme législateurs, comme grands jurés, vous pouvez prononcer. La question de. savoir si M. deBarmond doit rester en prison ne vous concerne pas. U a été arrêté en flagrant délit; vous devez le livrer aux tribunaux dans l’état où il est. Il y a lieu à accusation contre lui, parce qu’il est convaincu d’avoir manqué gravement aux lois. (Il s'élève un grand murmure, et l'on entend dans la partie droite ces mots: Citez les lois!) Un citoyen est inculpé, des preuves légales, authentiques, son propre aveu, attestent qu’il a voulu soustraire un accusé à la vengeance des lois ; et si, quand vous avez ces preuves, on disait qu’elles ne sont pas assez graves pour qu’il y ait lieu à accusation, ce serait établir, en faveur des membres de cette Assemblée, un privilège effrayant, Consacrer une maxime avec laquelle il n’est pas de Constitution : c’est que ceux qui sont chargés de faire des lois sont moins coupables quand iis y portent atteinte que les autres citoyens. Je demande donc que, par un grand exemple, vous annonciez aujourd’hui qu’ils savent s’y soumettre. J’appuie la question préalable sur la motion de M. Maury, et je demande que l’Assemblée déclare qu’il y a lieu à accusation contre M* l’abbé Perrotin, relativement à l’évasion et à la fuite de M. Bonne-Savardin. M. Tronchet. Je présenterai une simple observation qui n’a pour objet ni de disculper, ni d’inculper M. l’abbé Perrotin, mais de ramener la question à un état régulier. Plusieurs motions avaient été proposées ; la priorité avait été demandée pour l’une d'elles, et accordée à celle de M. l’abbé Maury. C’est sur cette motion qu’il faut délibérer. La question préalable a été demandée ; elle doit être mise aux voix. La discussion a été fermée ; elle ne peut plus être ouverte. M. de Mirabeau l’aîné. Je n’examinerai pas bien scrupuleusement si quelques formes sont blessées ou anticipées dans la manière nouvelle dont la question est posée: il importe plutôt de recevoir l’éclat de lumière, au moment où il jaillit, que d’attendre l’instant précis que les formalités trouvent convenable. M. Barnave a répondu avec un grand avantage aux divers préopinants qui contrarient notre système, mais peut-être la surbondance de ses preuves a-t-elle nui à leur clarté et à leur énergie: tous les arguments de nos adversaires ont porté sur deux sophismes. Ils ont supposé qu’il n’y a de légal que les formes judiciaires ; cette erreur est facile à démêler. Les juges n’ont le pouvoir de juger que parce que ce pouvoir leur a été délégué par le souverain ; les comités des recherches, institution détestable, si elle était permanente, si elle entrait dans l’organisation sociale comme une pièce durable, mais institution souverainement nécessaire au milieu d’une Révolution (et dans les débats précédents, nos adversaires en sont convenus), les comités des recherches, dis-je, font des informations très légales, puisqu’ils ont reçu du souverain le pouvoir d’informer. — Premier sophisme écarté. Le second sophisme roule sur cette fausse supposition, que le délit imputé à M. labbé de Barmond n’a pas de dénonciateur et n’est pas suffisamment caractérisé ; mais un flagrant délit porte avec soi un caractère déterminant et n’a pas besoin de dénonciateur : un membre a dit que l’acte dont il s'agit est une bonne action. Ce sera, si l’on veut , en flagrante bonne action que M. l’abbé de Barmond a été saisi ; mais il reste toujours vrai que c’est un acte quelconque, un acte flagrant qui vous a été dénoncé par le propre aveu de l’accusé, que M. de Bar moud n’a certainement pas le droit de juger du caractère de sa nre action, et que sur le fait de l’évasion de onne-Savardin, en ce qui concerne un de vos membres, vous avez seuls le pouvoir de déclarer oui ou non s’il y a lieu à accusation. Cet acte est répréhensible, vous en renvoyez la connaissance au tribunal, et vous voilà dans la théorie de M. Barnave. Déclarez-vous qu’il ne l’est pas? Il n’y a plus ni procès ni jugements ultérieurs à attendre ; tout est fini.. On doit donc prendre cette voie, qui est évidemment la plus courte ; la question est donc posée maintenant comme elle aurait toujours dû l’être. Ceux qui ont soutenu, dans cette tribune, que le plus beau de la religion était de dérober le coupable à la vengeance des lois ..... Plusieurs membres du côté droit s’écrient : On n'a pas dit cela ! M. de Foucault. J’ai dit que c’est un beau privilège de la religion, et non le plus beau: j’ai dit que la religion avait conservé le beau privilège d’offrir des asiles aux citoyens menacés de la rigueur des lois. [Assemblé� nationale.} ARCHIVES JtylJLJSlpINTAJRES. [43 3$� J790.J M. djp HI!r?»beaii l'aîné. Je rjâtraptfl jupp errejjr, et je dis : Ceux qui ont soutenu,1 dàhsla tribune, qu’un bpau privilège de la religion. ... . (Plusieurs membres de la partie droite s’écrient: On ne ‘plaisante pa$ là-dessus !) Je djs qqe ceux qui ont détendu l’infâme abus des asiles� qui ont dit que la sainte amitié peut produire des fruits aussi emppisopnés que le désir ou le devoir dp favoriser l’évagion de l’homme accpsô d’avoir travaillé, autant quift était en lui, a subvprtir la liberté publique, que ceux-là réclament aussi en leur faveur les impérieuses sollicitations de l'humanité. Certes, il sera permis à l’Assëinblêe nationale, copservàtrice et distributrice des lois, institutrice et protectrice de la liberté publique, de croire qu’il n’est pas innocent celui auprès duquel on a troqvé, sous l’abri d’un faux passeport, un homme quUl vpuiajt conduire hors du domaine de la nation. Jp�emandeàajouterunseul motrilsera court.Et mqj qüssije suis accusé, ou plutôt oq voudrait bien que jp ip fusse ; il ni’est donc au moins aussi permis d’être sévère que de me-montrer sensible ; il m’est permis de vous demander, et je vous demande que yous 'donniez,1 en cette occasion,’ et dans toute autre, l’exemple de l’inflexible justice envers les membres de cette Assemblée.1 Il ne suffît pas, popr les représentants dë ïa natîôn, d’être hors dj3S formes’ judiciaires aussi longtemps que vous ne les restituez pas a la juridiction ordinaire des tribunaux; il faut que le plus léger soupçon ne ternjsse pas leuf réputation, ou bien ils ne ‘peuvent être déclarés innocents par vousf J’invoquerai donc, pour mes collègues et pour moi, lln-flexible sévérité dés principes. J’y joindrai un voeu particplier , mais q ui intéresse essén fiéllemëbt et l’ordre public, et ï’hodnéùr éfla police dé cédé Assemblée. Je supplie, je conjure lé comité des rapports de bâter son travail sur la procédure du 6 octobre. ( Les murmures et les cris de la partie droite interrompent l' orateur.) Je conjure le co-miié des rapports de hâter son travail, et de rendre publiques Cès terribles procédures du Châtelet, dont le secret divulgué élèvera une barrière qui mettra un terme à tant d’insolences. M. de Mirabeau descend de la tribune, au milieu des applaudissements lés plus vifs et aü bruit des bravos répétés d’une grande partie de l'Assemblée.) (Ou demande à aller aux voix.) M. de l£ouvHle. A la manière dont les deux préopinants ont traité la motion faite par M.l’abbé Maurÿ, on pourrait croire qu’elle tend à enlever les coupables, s’il y en a, à là justice des lois ; mais, au cqntraire, ildemaride qu’on poursuive les auteurs èt fauteufs de l’évasion de M. Bonne-Sa-vardin. Sa proposition est dont conformé aux lois éxécutées jusqu’à présent. Je conclus à ce qu’elle soit adoptée. ’ ’ ; On demande à aller aux voix. — Cette demande est repoussée d’un côté et répétée de l’autre.' La discussion est fermée. Ou demande la question préalable sur la motion de M. l’abbé Maury. M. de Montlosier. Je demande, pqup l’honneur de l’Assemblée, qu'on n’admette pas la question préalable sur la qqplion de M. i’qppé Maury. M. l’afobé Sfaqry. Ce que j’ai à dire est jnf|- mèPtcoürt.(Pp demanfjq a aller aux voix.) Quand l’Assemblée m’accorderai fia parple pour répondre à p. barnavp et prabpaq... (Le? cris : Aux vo%x redoublent.) M. de Mputlo�ler. Je demande la parole sur la manière aé poser la question. M. Cajçms. J’avais proposé une manière de poser la quèstiqq ; j’ai soutenu, et je crois avoir prouvê’que c’etafl la bonne : je ne sai? pas pourquoi M. le président ne la ipet pas aux voix? M. le Présent' On a demandé la questioq préalable sur la motion proposée par M* Rewbell, c’est là-dessus que M. Camus a demandé la parole. M. de Mirabeau l'aîné. Voulez-vops bien, Monsieur le Président, me permettre une observation? M. de Montlosier. Je demande à y répondre-(On demande à aller aux voix.) M. de Menou.ll estimpqssible,Monsieur Je Président, de ne pas mettre aux voix la question préalable sur la motion de M.Tabbé Maury; deppis une heüreVon la réclame. (Toute la partie gauche se lève et demande à aller aux voix.)1 M. de Murinais. Je demande qqe M-l’abbé Mâury soiienteuqüV (L’Assemblée décide qu’il n’y a lieu à délibérer sur la motion de M! l’abbé Maqry.) I. de Montlosier. Je demande la priorité pqur la motion de M. Duquesnoy. ' 'l (M. Duquesnoy retire sa motion.) M. de Murinais. Je la demande pour celle dé M. Pétion. ’ ‘ ' ' 'u M. Barnave propose la rédaction suivante : « L’Assemblée nationale,' après avoir entendu le rapport de sod comité de? recherches, déclare qu’il y a lieu à accusation contre M. l’abbé Per-rotin, dit deBarmond, relativement à l’évasionef à la fuite de M. Bonne-Savardin. » M. de Folleville. La discussion n’a pas encore été ouverte sur cette motion. Dès que l’on se compare aux jurés, il faut examiner cette institution, car, sans douie, elle ri’estpas sortie tout armée de votre délibération, quand vous avez décidé qu’il y aurait des jurés, comme Minerve sortit dû cerveau de Jupiter. ' '' ' (On demande à aller aux voix sur la motion de M. Barnave.) M. lé Président. Je vais mettre aux voix la question de priorité, et après cela ou pourra proposer des amendements. ' (La partie droite s’élève contre cette disposition.) ' ' (La priorité est accordée à la motion de M. Bar-nave.) M. de Montlosier. Je propose de décréter, par amendement, qu’il n’y a pas lieu à accusation. (On demande à aller aûx vojx.) Les amendements sont rejetés par la question préalable, et le décret proposé par M. Barnave est adopté. La séance est levée à 7 heures.