[Goaventioa nationale.] fiAR�LEMSîîîFAMES. M Le citoyen. Vivier, directeur du jury d'accusa¬ tion du tribunal du IIIe arrondissement du dé¬ partement de Paris, dépose dans le sein de la Convention nationale ses lettres de bachelier et de licencié : il y joint son affiliation à la con¬ grégation de l’immaculée Conception de la bien¬ heureuse vierge Marie; « œuvre perfide, dit-il, des ex-jésuites, les ministres les plus dangereux de la superstition et du fanatisme. » Il présente ensuite quelques observations rela¬ tives à la loi du 30 septembre qui établit des jurés spéciaux. Insertion au « Bulletin », et renvoi au comité de législation (1). Suit la lettre du citoyen Vivier (2). « Paris, octidi de la 2e décade de brumaire. « Citoyen Président, « Je dépose, dans le sein de la Convention nationale, mes lettres de bachelier et de licen¬ cié, prestations de serment, certificats et les tableaux sur lesquels j’ai été inscrit. (( J’y joins mon affiliation, en 1758, à la con¬ grégation de VImmaculée conception de la bien¬ heureuse Vierge Marie, œuvre perfide des ex-jé¬ suites, les ministres les plus dangereux de la superstition et du fanatisme. « Depuis 1789, je n’ai fait de serment qu’à ma patrie; je n’ai eu pour patronne que la li¬ berté, et j’ai abjuré, de grand cœur, tous les autres. Je suis persuadé que mes ci-devant con¬ frères s’empresseront de suivre mon exemple et de rendre hommage à cette vérité trop mé¬ connue, qu’un Français ne doit uniquement bri¬ guer et obtenir que l’honneur de défendre la République par tous les moyens qui sont en son pouvoir. « Je t’ai adressé, le quartidi de la présente décade, citoyen Président, mes rêveries sur la loi contre les accapareurs, sur l’organisation gé¬ nérale des jurés et sur l’article dix de la loi du 17 septembre contre les gens suspects. Je te réitère ma prière d’inviter le comité de lé¬ gislation à me tirer très promptement de la per¬ plexité où je suis, et à me donner les moyens de mettre en accusation les prévenus d’accapare¬ ment sans compromettre l’intérêt public, c’est-à-dire à ne me présenter que des jurés sans-culottes. Je t’observe que la loi du 30 septembre, qui établit des jurés spéciaux, ne leur attribue que la connaissance de délits relatifs aux sub¬ sistances, et conséquemment laisse aux jurés ordinaires le jugement des accapareurs des an¬ tres denrées et de toutes les marchandises de première nécessité; 2° que ces expressions, dé¬ lits relatifs aux subsistances, sont peut-être trop vagues, laissent quelques incertitudes et qu’une loi doit être tellement claire et précise, qu’elle ne prête à aucun commentaire; 3° qu’en se conformant à l’article 4 de la loi du 30 sep¬ tembre, en formant les jurés spéciaux de la manière prescrite par le titre XII de la 2e partie de la loi du 29 septembre 1791, on ne prendra ces jurés que parmi les citoyens soi-disant ac-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 164. (2) Archives nationales, carton Dm 257, dossier 3e arrondissement. tifs, un exclura les citoyens les pins purs et on oubliera le vœu, très fortement prononcé pour que les jurés ne soient élus que dans les sec¬ tions et ne soient choisis que parmi les citoyens dont le patriotisme ne soit pas douteux; 4 0 que le département ne m'a pas encore envoyé la liste de ces jurés spéciaux qui doivent connaître des dé¬ lits relatifs aux subsistances. « Salut et fraternité. « Le directeur du jury déaccusation du tribunal du 3e arrondissement. « Vivier. » La Société des amis de la Constitution de 1793 (de Lectoure) remercie la Convention nationale de ce qu’elle a continué la commission du repré¬ sentant du peuple Dartigoyete [Dartigoeyte] dans le département du Gers et ceux eircon-voisins. Insertion au « Bulletin » (1). Suit un extrait des registres de la Société des Amis de la Constitution de 1793 (2). Extrait des registres de la Société des Amis de là Constitution de 1793, séante à Lectoure. Le vingt -sixième jour du premier mois de l’an II de la République française, une et in¬ divisible, la Société montagnarde de la ville de Lectoure s’est assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, etc. La Société a arrêté de remercier, par une adresse la Convention nationale, de ce qu’elle a continué le représentant Dartigoyete dans sa commission dans les départements du Gers et circonvoisins ; Lafont est nommé rédacteur d? cette adresse. La Société montagnarde de Lectoure, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Nous vous devons, dans le département, des remerciements particuliers; vous avez con¬ servé dans ses fonctions le représentant Darti¬ goyete. « Connu déjà dans cette partie de la Répu¬ blique, il avait étouffé, dans sa première mis¬ sion, ce fanatisme enraciné dans les cœurs des citoyens que l’orgueil, 1’avariee et l’esprit do¬ minateur des prêtres entretenaient par des moyens si criminels aux yeux de la loi. « Ses courses dans les différents districts, ses visites à toutes les Sociétés populaires, ses dis¬ cours pleins de force et d’énergie, ont excité dans les faibles cette explosion de patriotisme qui les réunit pour le soutien de la liberté et la défense de la patrie. « Il est venu au milieu de nous, et du haut de la Montagne que nous habitons, il a vu le girondisme enchaîné et le fédéralisme écrasé. « Son républicanisme admire encore notre ac¬ tivité, notre empressement à voler aux fron¬ tières; il a vu les lois révolutionnaires s’exécuter avec une rapidité et une exactitude dignes de vrais républicains; sa fermeté, sa justice, son (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 164. (2) Archives nationales, carton G 280, dossier 769. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I h�imaire an II j 12 novembre 1793 52 [Convention nationale.] zèle et ses travaux infatigables sont le soutien des patriotes et la terreur des malveillants. « Les membres composant la Société monta¬ gnarde de Lectoure : « Gaurau, président; Pouzols, secrétaire; J. -B. Laborde, secrétaire. » La Société révolutionnaire de Maubeuge invite la Convention nationale à vouer dans une décla¬ ration solennelle à l’exécration des races pré¬ sentes et futures, George dernier, sa méprisable cour, et tous les suppôts gagés pour le servir. Insertion au « Bulletin » (1). Suit Vadresse de la Société révolutionnaire de Maubeuge (2). « Maubeuge, le 13e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Législateurs, « La guerre des hommes libres contre les ty¬ rans ne peut finir qu’avec le règne de ces der¬ niers. C’est sur les débris des trônes de tous les despotes que vous devez signer, au nom du peuple français, les articles du pacte social qui doit faire de l’Europe une famille de frères, une république indivisible. La plus grande partie de cette belle carrière est déjà fournie, et le terme heureux n’est plus autant éloigné qu’on le pense. A côté de ce terme, la foule immense de toutes les nations attend dans le silence de la crainte et de l’espérance, l’issue de vos glorieux tra¬ vaux. Les étincelles échappées au flambeau de la philosophie, que vous avez rallumé, ont d’a¬ bord blessé des yeux faibles et non accoutumés à leur vive et pénétrante clarté. Les temps, le développement des principes, les ridicules ef¬ forts de cette poignée d’êtres couronnés, titrés, crossés qui osent opposer le sceptre d’argile des préjugés à l’éternelle autorité de la raison, ont eemé les germes d’utiles méditations. Le voile qui cachait la vérité est à moitié déchiré; il faut en arracher le dernier lambeau. « Législateurs, la Société révolutionnaire de Maubeuge, persuadée que c’est en dénonçant à l’univers les monstres qui voudraient reculer l’époque du bonheur général qu’on parvient à dessiller les yeux des peuples abusés, « Considérant que Georges III, son infâme famille et tous les membres qui composent le gouvernement anglais actuel sont atteints et convaincus du crime de lèse-humanité qu’ils n’opposent que les ruses de la perfidie et de la bassesse à la guerre franche et loyale qu’ils nous ont forcés de leur faire; « Considérant enfin que le sang pur d’un re¬ présentant du peuple a coulé dans les murs de la S o dôme du Midi; que ce meurtre affreux ne peut être expié que par le supplice de tous ceux qui s’en sont rendus coupables ou l’ont souffert, a arrêté, à l’unanimité, de vous invi¬ ter à vouer, dans une déclaration solennelle, à l’exécration des races existantes et futures, Georges dernier, sa méprisable cour et tous les suppôts gagés pour les servir. « Drolenvaule, président; Gaubert, se¬ crétaire. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 165. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 769. Les administrateurs du district d’Étampe» font passer à la Convention nationale le procès-verbal de la régénération des corps, autorités consti¬ tuées et sociétés populaires de ce district, opérée par le représentant du peuple Couturier. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre Renvoi (2). Les administrateurs du district d'Etampes , aux représentants du peuple français. « Étampes, le 9e jour de la lre décade de l’an II de la République. « Citoyens, « Nous avons adressé, dans le temps, une adresse et un procès-verbal dont la copie est jointe à la présente. Comme nous craignons que ces pièces ne vous soient pas parvenues, nous vous les réadressons de nouveau et nous réité¬ rons l’assurance des sentiments civiques de vrais sans-culottes amis de la liberté et de l’égalité. . Gérome, président ; Serin ge, vice-prési¬ dent ; Baron de Lisue, procureur syndic ; Bruère aîné; Lamy. » Procès-verbal (3). Procès-verbal de la destitution et réorganisation révolutionnaire des corps constitués des district et commune cT Etampes. Au nom de la loi. Le quatrième jour de la troisième décade du premier mois de l’an II de la République fran¬ çaise, une et indivisible. Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple, l’un des membres de la Commission do la Convention nationale répartis pour la sur¬ veillance de la vente des effets de la liste ci¬ vile, et particulièrement délégué par mes col¬ lègues pour opérer la régénération des autorités constituées en exécution du décret du vingt-trois août dernier, d’après les avis réitérés don¬ nés à ladite Commission par les citoyens pa¬ triotes et les Sociétés populaires sur la nécessité de cette régénération révolutionnaire, tant dans le district de Dourdan que partout ailleurs où besoin sera, et au vu de l’urgence des mesures de salut public que l’affaissement de l’esprit républicain indique, et que la malveillance des ennemis déguisés en patriotes commande impé¬ rieusement, me suis arrêté en la ville d’Etampes à mon départ de Dourdan, pour, sur la de¬ mande des patriotes et des vrais républicains, opérer la régénération totale des membres des autorités constituées qui ne jouissent pas de toute l’étendue de confiance que les circons¬ tances difficiles où nous nousj trouvons exigent indispensablement pour ranimer l’énergie du patriotisme et lui assurer le triomphe; que les entraves qu’éprouve l’administration des sub¬ sistances et les menées sourdes des contre-révo¬ lutionnaires, voudraient lui disputer. Où étant, après avoir consulté les membres de la Société (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 165. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 753. (3) Archives nationales, carton C 279, dossier 753.