138 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 111 janvier 1791.) [Assemblée nationale.] semblée nationale l’hommage d’un ouvrage ayant pour titre : Leçons élémentaires d'agriculture, par demandes et par réponses, à l'usage des enfants. (L’Assemblée nationale agrée cette offre, et ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans le procès-verbal de ce jour.) M. le Président fait lecture d’une lettre du maire de Paris, par laquelle il prévient l’Assemblée nationale de l’adjudication faite la veille de deux maisons nationales situées, la première rue Beaubourg, louée 600 livres, estimée 9,500 livres, adjugée 19,000 livres; la seconde, vieille rue du Temple, louée 1,500 livres, estimée 17,500 livres, adjugée 40,100 livres. M. Baillent fait lecture d’une lettre de M. Marret, curé et maire de la paroisse du Teil, district de Bellesme, département de l’Orne, par laquelle il annonce qu’il a prêté, le 6 de ce mois, le serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier, quoiqu’il n’ait pas encore été envoyé officiellement, malgré l’envoi fait par M. l’évêque de Séez à tous les curés de ce diocèse, de deux ouvrages ayant pour litre, l’un: Prône d'un curé, et r 'autre : Développement du serment civique à prononcer ; et supplie l’Assemblée nationale d’accueillir favorablement cette nouvelle preuve de son adhésion à la Constitution, à l’effet que son exemple, le premier que fournisse ce diocèse, puisse exciter ses confrères à le suivre. M. Baillent. Ce respectable pasteur n’a pas attendu la notificatiou du décret pour s’y sou-metire : il regrette d’avoir été prévenu par M. l’abbé Grégoire et ses collègues à l’Assemblée nationale. (L’Assemblée nationale décrète qu’il sera fait une mention honorable de cette lettre dans le procès-verbal de ce jour.) Un membre du comité d' aliénation propose divers projets de décrets d'aliénation de biens nationaux à différentes municipalités. Ces projets sont adoptés par l’Assemblée dans les termes suivants : / L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le decret du 14 mai 1790, et pour les sommes ct-ap/ ès, payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir : Département de Rhône-et-Loire. A la municipalité de Saint-Chamond,pour A celle de Saint-Jean Département de l'Isère. A celle de Janeyrias. . 21,684 » » « Le tout ainsi qu’il est plus au long porté aux décrets de vente et états d’estimations respectifs annexés à ta minute du présent procès-verbal. » M. Moreau de Saint-Méry. Ce que je vais avoir l’honneur de vous soumettre n’est, à proprement parler, qu’une motion d’ordre. Les différences que la nature a mises entre les objets physiques des colonies et ceux de la mère patrie, des considérations locales d’une haute importance, ont déterminé la prudence comme la sagesse de l’Assemblée nationale à établir un comité qu’elle a spécialement chargé d’examiner tout ce qui concerne ces possessions éloignées. Elle a senti que chacune d’elles formait un tout, et qu’il y aurait de l’inconvénient, peut-être même du danger, à en isoler des parties. Cependant plusieurs comités de l’Assemblée se sont livrés à la discussion des matières qui ont plus ou moins de rapport avec les colonies. Je suis bien loin de critiquer leurs motifs, j’y applaudis au contraire; mais n’est-iJ pas à craindre que la proposition incidente, et pour ainsi dire accidentelle, de quelque disposition à appliquer aux colonies ne soit contraire à leurs localités? Et si tous les comités s’occupaient de ce qui les concerne, les raisons qui ont donné lieu à la formation du comité colonial ne seraient-elles (as méconnues? Je sens néanmoins que clans la division naturelle des travaux de chaque comité, il peut y avoir des points relatifs aux colonies; mais alors il convient encore que le comité colonial en soit instruit. C’est pour remplir ces différentes vues, que j’ai l’honneur de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale, voulant conserver l’unité qui existe entre les différentes parties de la constitution etdel 'administration des colonies , déciète : « 1° Que les objets qui intéresseront immédiatement les colonies ne pourront lui être présentes que par son comité colonial; «2° Que les autres comités ne pourront soumettre à sa délibération aucune disposition relative aux colonies, ni prendre aucun arrêté à cet égard, sans en avoir préalablement conféré avec le comité colonial. » M. Bewbell. Je demande la suppression du préambule qui contient des principes suscep- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 janvier 1791.] tibles d’examen, et qui gêneraient peut-être un jour l’Assemblée nationale. M. Moreau de Saint-Méry. Quoique je croie que ce préambule n’exprime que les principes de l’Assemblée, je consens à la suppression. M. Robespierre. La motion proposée n’est rien moins qu’une motion d’ordre. Elle tend à gêuer la liberté qu’a l’Assemblée de décréter, et chaque membre de proposer ce qui sera trouvé utile aux colonies. C’est tout soumettre au comité colonial. Je demande la question préalable. M. Moreau de Saint-Méry. Je n’ai prétendu gêner ni la liberté de l’Assemblée ni celle de ses membres; mais l'Assemblée ayant établi un comité colonial, et décrété que les colonies auraient une constitution qui leur fût propre, il serait dangereux que. chaque comité put, eu se trompant lui-même, mettre l’Assemblée dans l’embarras, par l’impossibilité où elle serait peut-être de bien juger l’inlluence qu’une disposition aurait sur les localités coloniales. L’Assemblée a décrété, le 29 novembre, que son comité colonial lui présenterait un projet d’instructions destinées à accélérer la constitution des colonies. C’est laque les localités sont recherchées et consultées, et l’on doit redouter la moindre erreur qui pourrait produire au loin de Irès funestes effet-. Je ne demande que le concours des lumières, et je ne soumets pas les autres comités au comité colonial. M. Pétion. 1! est étonnant que le comité colonial ait chargé M. le rapporteur... M. Moreau de Saint-Méry. Je parle en mon nom personnel. M. Pétion. La proposition tend à rendre le comité colonial très despotique. C’est lui qui est cause des troubles qui agitent maintenant les colonies. Il s’est opposé à ce que des membres de cette Assemblée n’y lissent valoir des principes qui auraient tout calmé. L’Assemblée ne peut abdiquer son droit pour le donner à ce comité; j’appuie la question préalable. M. Moreau de Saint-Méry. Il est de ma délicate.'se de répéter que je ne parle pas au nom du comité colonial, mais au mien. Je ne veux que la paix des colonies, et elle exige que tous les comités ne s’occupent pas indistinctement de ce qui les concerne. Le comité des rapports a pris des arrêtés sur les objets colon aux; le comité militaire s’est occupé de la réclamation d’un officier colonial; celui des domaines, de concessions de terrain, c’est-à-dire de la base de nos propriétés; celui d’agriculture et de commerce, aes îles Saint-Pierre et Miquelon; enfin, celui d’imposition, de la nature de nos actes par-devant notaires : voilà ce qui peut devenir dangereux, et non pas le despotisme du comité colonial. Quant à ce que le préopinant app lie ses principes, si l’Assemblée les avait adoptés, il ne serait pas question de délibérer sur les colonies, car elles n’existeraient plus. Plusieurs voix réclament l’ordre du jour. 139 (La question préalable est mise aux voix et adoptée.) L’ordre du jour est la discussion d'un rapport du comité des monnaies sur la fabrication d'une petite monnaie (1). M. de Cussy, rapporteur. Messieurs, votre comité vous présentera sous peu de jours un projet de règlement pour la surveillance et l’organisation des monnaies, que l’abolition de la vénalité des offices et la suppression de la cour et autres juridictions des monnaies rendent également instant et indispensable. Vendredi dernier, un de mes collègues vous présenta, en mon absence, le projet du comité. Je ne puis que m’y référer, non parce qu’il est le meilleur, mais parce que, dans la circonstance, il me paraît le moins mauvais. M. Alexandre de Lametli. Avant de traiter ce qui est relatif aux monnaies, il me semble que l’Assemblée nationale doit statuer sur quelles questions elle croit devoir se fixer. On dit souvent dans cette Assemblée que l’on prolonge la session actuelle : je ne connais qu’nne véritable nécessité, c’est que l’Assemblée nationale fasse ce qui est indispensable et qu’elle ne fasse rien de ce qui n’est pas indispensable. J’ai entendu dire très souvent par M. Le Chapelier que nos commettants pressaient le moment où l’Assemblée nationale lèverait cette session. C’est trahir la nation que de dire à l’Assemblée nationale : la nation désire voir arriver le moment où vous terminerez. — Car si la nation voyait l’Assemblée nationale s’en aller en laissant une chose de grande importance sans être faite, une chose qui pourrait compromettre l’édifice, elle le trouverait mauvais. Tout ce qui n’est pas indispensablement nécessaire, tout ce qui ne tient pas au succès de la Révolution, nous devons le renvoyer à nos successeurs. Or, Messieurs, dans ce moment, il est d’une très grande importance, pour le soulagement du peuple, de faire de la petite monnaie, et je crois que l’Assemblée nationale doit s’occuper de la question. Quant au système monétaire, je ne crois pas que nous soyons assez instruits, à moins d’une très longue discussion, à laquelle nous ne pouvons pas donner une demi-heure, au lieu que la prochaine législature y donnera quinze jours. Nous devons renvoyer à nos successeurs ce qu’ils pourront faire, parce qu’ils le feront mieux que nous. (Applaudissements .) D’après cela je demande que la discussion s’ouvre non sur la question élémentaire, mais sur le billon. Un membre : Il ne s'agit pas de changer le titre des monnaies; nous ne devons pas nous occuper de l’examen de cette question. Deux projets vous ont été présentés qui tendent à la fabrication de petite monnaie; l’un est de M. Démeunier; l’autre vous a été présenté par M. Belzais-Courménil, au nom du comité. Je demande la priorité pour ce dernier projet. (La priorité est accordée au projet de décret du comité.) (1) Voyez plus haut, séance du 7 janvier 1791, le rapport de M. Saurine et les projets de décrets de M. Ds-meuuier et de M. Belzais-Lourménil.