[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 décembre 1789.] M. de Montloster. La voiture doit être délivrée sans aucun délai, afin de ne pas causer du dommage aux propriétaires des sommes dont elle était chargée-, nous avons permis la circulation des grains ; pouvons-nous empêcher celle de l’argent? Un membre : Si l’Assemblée cause du retard dans le payement des personnes à qui appartiennent les sommes arrêtées, je pense qu’elle dflit leur voter une indemnité. M. Rewbell. Il est possible que les sommes arrêtées appartiennent à des commerçants, et sans doute on doit de grands égards au commerce ; mais rien n’est plus suspect que l’envoi qu’on vous a dénoncé. La lettre de voiture n’est pas signée ; elle ne porte ni le nom de l’expéditionnaire, ni celui de la personne à laquelle on expédie ..... Je pense qu’il convient d’envoyer deux députés aux messageries, pour y vérifier sur les registres l’expédition de ces sommes. M. l’abbé *** : Il serait, ce me semble, plus convenable de faire apporter ici les registres des messageries. M. l’abbé Maury. Je crois que j’ai été le premier à dénoncer à l’Assemblée l’exportation du numéraire. Le cas particulier qui vous est soumis vient à l’appui de ma première dénonciation ; j’ai d’ailleurs découvert d’autres machinations semblables, et ce n’est pas ici le moment de vous les révéler. 11 est malheureusement certain que le produit de la vaisselle et des effets d’or et d’argent qu’on a remis à l’Assemblée nationale ne sert qu’à alimenter et propager l’agiotage. Ce procès-verbal de Villeneuve-le-Roi mérite la plus sévère attention, et je pense qu’il convient de renvoyer l’affaire au comité des recherches de la commune de Paris, en lui enjoignant de vous en rendre compte. M. Target appuie la motion de M. l’abbé Maury. M. Champeaux. Cette affaire doit être promptement examinée. Si l’on en chargeait uniquement le comité des recherches de l’Assemblée, il pourrait s’en occuper à l’instant et en rendre compte dans une heure ou deux. M. le comte Charles de Tameth. On aurait une idée bien fausse des précautions que prennent les négociants pour envoyer leur argent, si l’on pensait aisément que le numéraire arrêté à Villeneuve-le-Roi est destiné à des payements. Les circonstances qui ont été exposées rendent au moins cette opinion très-douteuse et doivent déterminer à charger le comité des recherches de vérifier sur-le-champ cette expédition sur les registres des messageries. On ne peut regarder comme au-dessous de la dignité de cette Assemblée d’envoyer deux de ses membres recueillir les notions nécessaires dans le lieu où elles doivent se trouver réunies. Une démarche quelconque acquiert un grand caractère de noblesse quand elle a le bien public pour objet. M. Wairac propose de faire accompagnerde ville en ville par la garde nationale la voiture arrêtée à Villeneuve-le-Roi, avec ordre de ne remettre les espèces dont elle est chargée qu’à des personnes en état d’en répondre. M. de Cazalès demande la question préalable. M. le Président. Je ne puis me dispenser d’observer au préopinant que le comité de Villeneuve-le-Roi attend qu’une délibération de l’Assemblée nationale lui indique la conduite qu’il doit suivre. Il est donc impossible de ne pas délibérer. L’Assemblée charge le comité des recherchas de vérifier sur-le-champ les faits et de rendre compte de cet examen avant la fin de la séance. M. l’abbé Maury. J’ai demandé la parole avant l’ordre du jour pour proposer l’établissement d’un comité de nuit ou dix personnes. Il aurait pour objet de constater la dette, et serait tenu de rendre compte incessamment de son étendue et de ses différentes parties. Mais il s’occuperait avant tout de l’examen des dépenses extraordinaires, indiquées par le ministre pour l’année 1790. Voici ma motion : « L’Assemblée nationale a nommé un comité de dix de ses membres chargé de constater la dette publique dans tous ses détails et d’en rendre compte, le plus tôt possible, aux représentants de la nation. » M. d’Ailly. Le comité des finances désire sans doute que tout le monde concoure à ses opérations. Hier nous avons établi une section de dix personnes, particulièrement employées à rédiger un plan de travail qui sera présenté samedi prochain à l’Assemblée. Six autres commissaires sont chargés d’examiner les dépenses dans leur détail. Ils en rendront compte également samedi. Nous sommes arrêtés en ce moment par le défaut de fixation des dépenses de la marine et de la guerre. Nous adopterons avec reconnaissance les adjoints qui nous seront donnés; mais nous croyons de notre devoir de vous offrir une idée de notre travail, afin que l’Assemblée puisse apprécier notre zèle. On passe à l’ordre du jour concernant les articles à ajouter au décret sur l’organisation des municipalités. M. Te Chapelier donne lecture des articles additionnels ainsi qu’il suit : « Art. 1er. Nul citoyen ne pourra exercer en même temps dans une ville ou communauté les fonctions municipales et les fonctions militaires. » M. de Cazalès. , Cet article n’est pas clair, et je demande qu’on explique formellement qu’il ne porte que sur les militaires en activité dans la même ville. M. l’abbé Maury. Cet article pourrait être rédigé ainsi : « Nul militaire ne pourra exercer les fonctions municipales dans la ville où il sera en activité. » M. le vicomte de üoailles présente cette rédaction : « Les militaires en activité de service ne pourront exercer les fonctions municipales. » M. le duc de Tiancourt. L’article du comité est extrêmement clair; je demande pour lui la priorité. M. Te Chapelier. Il faut insérer dans l’ar-