SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - Nos 47 A 49 283 et ne quitter l’atelier qu’après avoir donné la dernière main à votre ouvrage. Ce sont là nos vœux, ce sont ceux de tous les bons républicains. Législateurs, Le cri de la patrie en besoin ne s’est pas fait entendre vainement dans notre Société formée depuis le 6 mars 1791 (stile esclave), tous nos braves sans-culottes qui la composent, les autres bons citoyens et le conseil de la commune se sont empressés à l’envi d’y concourir de tout leur pouvoir. Notre offrande, déposée au secrétariat du district de Grenoble, le 7, le 8 ventôse derniers, le 10 du courant mois germinal, se borne aux objets ci-après : [Suit la nomenclature des dons énumérés ci-dessus] . Salut, courage, union et fraternité. » Barroil (présid.), Martin (secrét.), Page (secret.), Faure (maire), Durand (secrét. de la comm.). 47 La Société populaire d’ Aigues-Vives, département du Gard, félicite la Convention d’avoir encore une fois sauvé la patrie, l’invite à demeurer à son poste, et demande la suppression des tribunaux civils (1), vu que par la nouvelle forme déterminée par la loi du 21 brumaire, pour l’instruction des affaires, ils sont dans l’inaction et l’inutilité, et qu’il en coûte plus de 100.000 liv. dans chaque département (2) ; elle dit aussi que les citoyens de cette commune ont donné 2 067 liv. en numéraire en échange d’assignats, pour favoriser les achats de bled chez l’étranger, sans compter 58 marcs d’argenterie, etc.; qu’ils ont offert à la patrie 2 cavaliers jacobins (3). Mention honorable, insertion au bulletin. 48 La Société populaire de Beauvais (4) applaudit au décret du 18 floréal qu’elle considère comme l’expression des sentimens de tout le peuple français. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Beauvais, 22 flor. II] (6). « Citoyens, En reconnaissant l’existence de l’Etre suprême et de l’immortalité de l’âme, vous avez proclamé le vœu de tous les vrais républicains, (1) P.V., XXXVn, 173. Bin, 24 flor. (2e suppD et 25 flor.; J. Sablier, n° 1314. (2) J. Lois, n° 592; J. Matin, n° 691. (3) J. Mont., n° 18. (4) Oise. (5) P.V., XXXVII, 174. Bin, 24 flor.; J. Sans-Culottes, n° 454; J. Sablier, n° 1314; J. Lois, n° 592; C. Eg., n° 635; J. Fr., n° 596; J. Matin, n° 691; Audit, nat., n° 599; M.U., XXXIX, 411; J. Paris, n° 500; J. Perlet, n° 600; (6) C 303, pl. 1112, p. 11. vous avez déterminé les principes de morale, fondement indestructible d’une société légitime. Votre décret du 18 floréal vous vaudra toujours les hommages des amis de la Raison et de l’humanité. Ceux que nous vous adressons sont d’autant plus purs que nous avons chassé de notre sein tous les individus dont la moralité ne s’accordait pas avec les principes du républicanisme. Nous avons voulu vous donner une preuve de la conviction où nous étions avec vous qu’il ne suffit pas pour être républicain de publier les principes de la morale mais qu’il fallait encore en déterminer l’application. Nous avons exercé le droit de censure sur les êtres immoraux et corrompus. Nous voulons qu’une Société populaire soit le sanctuaire de l’huma-manité, de la vérité, de la justice, de la tempérance, du désintéressement, de la pitié filiale, de l’amour conjugal et de toutes les vertus sans lesquelles il n’y a pas de République. Vous que le peuple a chargé de son bonheur. Continuez en appliquant les principes salutaires de la nature et de la Raison, d’assurer le succès de la révolution; quel que soit votre sort, pourvu que par vous le peuple français soit libre et heureux, et que la cause de l’humanité triomphe, vous vivrez à jamais dans le cœur de tous les hommes vertueux; la félicité qui nait du plaisir d’avoir fait le bien, l’immortalité, valent bien la possession inquiète d’un pouvoir tyrannique ou de richesses corruptrices ». Flury. 49 Un citoyen, qui fut prêtre et syndic d’un chapitre, restitue 10 000 liv. qu’il n’a pas portées dans ses comptes. Il ne se nomme pas (1). [SI, 23 flor. II] (2). « Citoyen président, Je fus prêtre, je me mariai dès que je pus le faire. J’ai toujours été patriote, et je suis sans fortune. Ma vie ne me laissé qu’un seul remords que je veux détruire aujourd’hui, voici le fait : Les comptes du chapitre dont j’étais membre ont été reçus, apurés et trouvés exacts par les autorités constituées. Je suis cependant reten-tionnaire d’une somme de dix mille livres, qui est absolument ignorée, et dont il n’existe aucune trace; parce qu’elle était un fonds de réserve pour les accidents imprévus; que l’on ne portait pas dans les comptes. Cette somme étant une épargne aurait pu sans crime être consommée avant que la nation eut repris les biens du clergé. Cependant sa possession m’a toujours peiné, et je m’en délivre aujourd’hui, entre les mains de la Convention. Heureux si, en acceptant cette restitution elle délivre mon cœur du seul remords qui l’ait jamais déchiré.» (1) P.V., XXXVII, 174. Blm, 24 flor. (1er suppl4) ; J. Sablier, n° 1314; C. Eg., n° 633; J. Perlet, n° 598; M.U., XXXIX, 376; J. Fr., n° 596; J. Mont., n» 17; J. Matin, n° 691; Ann. R.F., n° 165; Mess, soir, n° 633. (2) C 303, pl. 1112, p. 9. SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - Nos 47 A 49 283 et ne quitter l’atelier qu’après avoir donné la dernière main à votre ouvrage. Ce sont là nos vœux, ce sont ceux de tous les bons républicains. Législateurs, Le cri de la patrie en besoin ne s’est pas fait entendre vainement dans notre Société formée depuis le 6 mars 1791 (stile esclave), tous nos braves sans-culottes qui la composent, les autres bons citoyens et le conseil de la commune se sont empressés à l’envi d’y concourir de tout leur pouvoir. Notre offrande, déposée au secrétariat du district de Grenoble, le 7, le 8 ventôse derniers, le 10 du courant mois germinal, se borne aux objets ci-après : [Suit la nomenclature des dons énumérés ci-dessus] . Salut, courage, union et fraternité. » Barroil (présid.), Martin (secrét.), Page (secret.), Faure (maire), Durand (secrét. de la comm.). 47 La Société populaire d’ Aigues-Vives, département du Gard, félicite la Convention d’avoir encore une fois sauvé la patrie, l’invite à demeurer à son poste, et demande la suppression des tribunaux civils (1), vu que par la nouvelle forme déterminée par la loi du 21 brumaire, pour l’instruction des affaires, ils sont dans l’inaction et l’inutilité, et qu’il en coûte plus de 100.000 liv. dans chaque département (2) ; elle dit aussi que les citoyens de cette commune ont donné 2 067 liv. en numéraire en échange d’assignats, pour favoriser les achats de bled chez l’étranger, sans compter 58 marcs d’argenterie, etc.; qu’ils ont offert à la patrie 2 cavaliers jacobins (3). Mention honorable, insertion au bulletin. 48 La Société populaire de Beauvais (4) applaudit au décret du 18 floréal qu’elle considère comme l’expression des sentimens de tout le peuple français. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Beauvais, 22 flor. II] (6). « Citoyens, En reconnaissant l’existence de l’Etre suprême et de l’immortalité de l’âme, vous avez proclamé le vœu de tous les vrais républicains, (1) P.V., XXXVn, 173. Bin, 24 flor. (2e suppD et 25 flor.; J. Sablier, n° 1314. (2) J. Lois, n° 592; J. Matin, n° 691. (3) J. Mont., n° 18. (4) Oise. (5) P.V., XXXVII, 174. Bin, 24 flor.; J. Sans-Culottes, n° 454; J. Sablier, n° 1314; J. Lois, n° 592; C. Eg., n° 635; J. Fr., n° 596; J. Matin, n° 691; Audit, nat., n° 599; M.U., XXXIX, 411; J. Paris, n° 500; J. Perlet, n° 600; (6) C 303, pl. 1112, p. 11. vous avez déterminé les principes de morale, fondement indestructible d’une société légitime. Votre décret du 18 floréal vous vaudra toujours les hommages des amis de la Raison et de l’humanité. Ceux que nous vous adressons sont d’autant plus purs que nous avons chassé de notre sein tous les individus dont la moralité ne s’accordait pas avec les principes du républicanisme. Nous avons voulu vous donner une preuve de la conviction où nous étions avec vous qu’il ne suffit pas pour être républicain de publier les principes de la morale mais qu’il fallait encore en déterminer l’application. Nous avons exercé le droit de censure sur les êtres immoraux et corrompus. Nous voulons qu’une Société populaire soit le sanctuaire de l’huma-manité, de la vérité, de la justice, de la tempérance, du désintéressement, de la pitié filiale, de l’amour conjugal et de toutes les vertus sans lesquelles il n’y a pas de République. Vous que le peuple a chargé de son bonheur. Continuez en appliquant les principes salutaires de la nature et de la Raison, d’assurer le succès de la révolution; quel que soit votre sort, pourvu que par vous le peuple français soit libre et heureux, et que la cause de l’humanité triomphe, vous vivrez à jamais dans le cœur de tous les hommes vertueux; la félicité qui nait du plaisir d’avoir fait le bien, l’immortalité, valent bien la possession inquiète d’un pouvoir tyrannique ou de richesses corruptrices ». Flury. 49 Un citoyen, qui fut prêtre et syndic d’un chapitre, restitue 10 000 liv. qu’il n’a pas portées dans ses comptes. Il ne se nomme pas (1). [SI, 23 flor. II] (2). « Citoyen président, Je fus prêtre, je me mariai dès que je pus le faire. J’ai toujours été patriote, et je suis sans fortune. Ma vie ne me laissé qu’un seul remords que je veux détruire aujourd’hui, voici le fait : Les comptes du chapitre dont j’étais membre ont été reçus, apurés et trouvés exacts par les autorités constituées. Je suis cependant reten-tionnaire d’une somme de dix mille livres, qui est absolument ignorée, et dont il n’existe aucune trace; parce qu’elle était un fonds de réserve pour les accidents imprévus; que l’on ne portait pas dans les comptes. Cette somme étant une épargne aurait pu sans crime être consommée avant que la nation eut repris les biens du clergé. Cependant sa possession m’a toujours peiné, et je m’en délivre aujourd’hui, entre les mains de la Convention. Heureux si, en acceptant cette restitution elle délivre mon cœur du seul remords qui l’ait jamais déchiré.» (1) P.V., XXXVII, 174. Blm, 24 flor. (1er suppl4) ; J. Sablier, n° 1314; C. Eg., n° 633; J. Perlet, n° 598; M.U., XXXIX, 376; J. Fr., n° 596; J. Mont., n» 17; J. Matin, n° 691; Ann. R.F., n° 165; Mess, soir, n° 633. (2) C 303, pl. 1112, p. 9. 284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE On a demandé la mention honorable. L’assemblée a seulement décrété l’insertion au bulletin (1) . 50 «Le Comité des décrets entendu, la Convention nationale décrète que le tableau fourni par le district de Paimbeuf, département de la Loire-Inférieure, contenant les noms, prénoms et profession des fonctionnaires publics et autres individus mis hors de la loi par les décrets des 7, 17 septembre et 16 frimaire derniers, sera inséré au bulletin et non imprimé » (2). Tableau des fonctionnaires publics dans les différentes communes du district de Paimbeuf , qui sont hors la loi , ayant pris part à la révolte (3). [Canton de Pornic, commune des Sablons, et devant Saint-Louis.] Louis Davageau, laboureur, officier municipal; Jean Gervais, maréchal, assesseur; Joseph Normand, laboureur, notable; Charles Normand, laboureur, notable. [Canton et commune de Frossay.] Pierre Bouyer, tonnelier, officier municipal; Louis Bomard, laboureur, officier municipal; Julien Moreau, laboureur, officier municipal; Jacques Gautier, idem; Claude Sorin, idem; Joseph Lucas fils, tonnelier, notable; Pierre Pacaud, laboureur, notable; Etienne Boclin, idem; Yves Dousset père, idem; Joseph Lucas père, fermier, notable; Pierre Chauvelon, laboureur, notable; Julien Gaillaud, idem; Pierre Sorin, laboureur, assesseur; Jacques Douaud, idem. [Commune de Vue.] Pierre Gouy, laboureur, officier municipal; Ambroise Gouard, laboureur, notable; François Bahuaul, charron, notable; René Pillaud, laboureur, assesseur; François Hamon père, idem. [Canton et commune de Pellerin] Joseph Poignaud, notaire, greffier du juge de paix; Jean Edme Thierry, notaire, assesseur. [Commune de Rouans.] Joseph Blanchard, tonnelier, maire; François Hamon, fermier, officier municipal; Jean Brelin, laboureur, officier municipal; François Jousse, idem; Pierre Garreau, fermier, officier municipal; Pierre Charpentier, laboureur, officier municipal; Julien Bichon, laboureur, procureur de la commune; François Thomas, laboureur, notable; Martin Chauvet, laboureur, notable; Julien Pa-diolleau, laboureur, notable; François Favereau, idem; Mathieu Hachet, idem; Martin Bichon, idem; François Blenais, idem; Jean Guilbaud, idem; Jean Bichon, laboureur, assesseur; Nico-dème Charpentier, idem. (1) J. Lois , n° 592; J. Sans-Culottes, n° 452. (2) P.V., XXXVII, 174. Minute de la main de Laloy, (C 301, pl. 1072, p. 22). Décret n° 9131. Mention dans Audit, nat., n° 597; J. Fr., n° 596; Ann. R.F., n° 164. (3) Bin, 25 flor. [Commune de Chaix.] François Cornillaud, laboureur, notable; Jean Cornillaud, laboureur, assesseur; Michel Roul-leau, idem; Julien Fouquet, idem. [Canton et commune d’Arthon.] Joseph Senard, tisserand, maire; Jean Gautier, maréchal, officier municipal; Louis Morillaud, sabotier, idem; Jean Moreau, laboureur, officier municipal; Julien Affilé, laboureur, notable; François Pouvreau, laboureur, notable; Pierre Lehours, laboureur, notable; Julien Beaulieu, laboureur, notable, Pierre Combaud, idem; Mathieu Bâtard, idem; François Rousseau, journalier, idem; René Boutin, laboureur, idem; François Moniar, farinier, idem; Jean Clavier, laboureur, idem; François Gauthier, maréchal, assesseur; Jacques Moreau, idem; Hilarion Fa-voreau, notaire; greffier du juge de paix. [Commune de Chauvé.] Pierre Clergeau, marchand, maire; Nicolas Brossaud, marin, procureur de la commune; Sébastien Billet, charpentier, officier municipal; René Gravoleau, laboureur, officier municipal; Vincent Mounier, laboureur, officier municipal; Mathurin Giraudet, laboureur, officier municipal; François Allier, tisserand, officier municipal; Mathurin Leray, laboureur, notable; Pierre Richar-deau, laboureur, notable; Pierre David, idem; Mathurin Leray, idem; Jean Beaulieu, idem; Pierre Porcier, idem; Pierre Berthebaud, idem; Pierre Moreau, idem; Julien Burgaud, idem; Noël Lehours, idem; Jean Crépin, idem; Jean Mellerin, idem; Jean Michaud, laboureur, assesseur; Pierre Deré, idem; Jean Lelièvre, idem; François Millerin, idem. [Commune de Chemeré.] François Boutin, laboureur, maire; François Camus, sellier, procureur de la commune; Sébastien Fleury, tisserand, secrétaire-greffier de la commune; Jacques Davory, marchand, officier municipal; Joseph Vilain, laboureur, assesseur; Martin Hachet aîné, idem. 51 «La Convention nationale, d’après le rapport du Comité de sûreté générale, accorde au citoyen Sallèles, député à la Convention nationale par le département du Lot, un congé de deux mois pour la reddition de ses comptes, comme ancien receveur des consignations » (1). [Paris, 22 flor. ZI] (2). « Le Comité de sûreté générale après avoir examiné la demande faite par le citoyen Sallèles, député à la Convention nationale, à l’effet d’obtenir un congé dont il a besoin pour s’occuper des opérations d’une comptabilité dont il est chargé, déclare qu’il n’existe à sa connaissance (1) P.V., XXXVII, 174. Décret n° 9119. (2) C 302, pl. 1090, p. 3. 284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE On a demandé la mention honorable. L’assemblée a seulement décrété l’insertion au bulletin (1) . 50 «Le Comité des décrets entendu, la Convention nationale décrète que le tableau fourni par le district de Paimbeuf, département de la Loire-Inférieure, contenant les noms, prénoms et profession des fonctionnaires publics et autres individus mis hors de la loi par les décrets des 7, 17 septembre et 16 frimaire derniers, sera inséré au bulletin et non imprimé » (2). Tableau des fonctionnaires publics dans les différentes communes du district de Paimbeuf , qui sont hors la loi , ayant pris part à la révolte (3). [Canton de Pornic, commune des Sablons, et devant Saint-Louis.] Louis Davageau, laboureur, officier municipal; Jean Gervais, maréchal, assesseur; Joseph Normand, laboureur, notable; Charles Normand, laboureur, notable. [Canton et commune de Frossay.] Pierre Bouyer, tonnelier, officier municipal; Louis Bomard, laboureur, officier municipal; Julien Moreau, laboureur, officier municipal; Jacques Gautier, idem; Claude Sorin, idem; Joseph Lucas fils, tonnelier, notable; Pierre Pacaud, laboureur, notable; Etienne Boclin, idem; Yves Dousset père, idem; Joseph Lucas père, fermier, notable; Pierre Chauvelon, laboureur, notable; Julien Gaillaud, idem; Pierre Sorin, laboureur, assesseur; Jacques Douaud, idem. [Commune de Vue.] Pierre Gouy, laboureur, officier municipal; Ambroise Gouard, laboureur, notable; François Bahuaul, charron, notable; René Pillaud, laboureur, assesseur; François Hamon père, idem. [Canton et commune de Pellerin] Joseph Poignaud, notaire, greffier du juge de paix; Jean Edme Thierry, notaire, assesseur. [Commune de Rouans.] Joseph Blanchard, tonnelier, maire; François Hamon, fermier, officier municipal; Jean Brelin, laboureur, officier municipal; François Jousse, idem; Pierre Garreau, fermier, officier municipal; Pierre Charpentier, laboureur, officier municipal; Julien Bichon, laboureur, procureur de la commune; François Thomas, laboureur, notable; Martin Chauvet, laboureur, notable; Julien Pa-diolleau, laboureur, notable; François Favereau, idem; Mathieu Hachet, idem; Martin Bichon, idem; François Blenais, idem; Jean Guilbaud, idem; Jean Bichon, laboureur, assesseur; Nico-dème Charpentier, idem. (1) J. Lois , n° 592; J. Sans-Culottes, n° 452. (2) P.V., XXXVII, 174. Minute de la main de Laloy, (C 301, pl. 1072, p. 22). Décret n° 9131. Mention dans Audit, nat., n° 597; J. Fr., n° 596; Ann. R.F., n° 164. (3) Bin, 25 flor. [Commune de Chaix.] François Cornillaud, laboureur, notable; Jean Cornillaud, laboureur, assesseur; Michel Roul-leau, idem; Julien Fouquet, idem. [Canton et commune d’Arthon.] Joseph Senard, tisserand, maire; Jean Gautier, maréchal, officier municipal; Louis Morillaud, sabotier, idem; Jean Moreau, laboureur, officier municipal; Julien Affilé, laboureur, notable; François Pouvreau, laboureur, notable; Pierre Lehours, laboureur, notable; Julien Beaulieu, laboureur, notable, Pierre Combaud, idem; Mathieu Bâtard, idem; François Rousseau, journalier, idem; René Boutin, laboureur, idem; François Moniar, farinier, idem; Jean Clavier, laboureur, idem; François Gauthier, maréchal, assesseur; Jacques Moreau, idem; Hilarion Fa-voreau, notaire; greffier du juge de paix. [Commune de Chauvé.] Pierre Clergeau, marchand, maire; Nicolas Brossaud, marin, procureur de la commune; Sébastien Billet, charpentier, officier municipal; René Gravoleau, laboureur, officier municipal; Vincent Mounier, laboureur, officier municipal; Mathurin Giraudet, laboureur, officier municipal; François Allier, tisserand, officier municipal; Mathurin Leray, laboureur, notable; Pierre Richar-deau, laboureur, notable; Pierre David, idem; Mathurin Leray, idem; Jean Beaulieu, idem; Pierre Porcier, idem; Pierre Berthebaud, idem; Pierre Moreau, idem; Julien Burgaud, idem; Noël Lehours, idem; Jean Crépin, idem; Jean Mellerin, idem; Jean Michaud, laboureur, assesseur; Pierre Deré, idem; Jean Lelièvre, idem; François Millerin, idem. [Commune de Chemeré.] François Boutin, laboureur, maire; François Camus, sellier, procureur de la commune; Sébastien Fleury, tisserand, secrétaire-greffier de la commune; Jacques Davory, marchand, officier municipal; Joseph Vilain, laboureur, assesseur; Martin Hachet aîné, idem. 51 «La Convention nationale, d’après le rapport du Comité de sûreté générale, accorde au citoyen Sallèles, député à la Convention nationale par le département du Lot, un congé de deux mois pour la reddition de ses comptes, comme ancien receveur des consignations » (1). [Paris, 22 flor. ZI] (2). « Le Comité de sûreté générale après avoir examiné la demande faite par le citoyen Sallèles, député à la Convention nationale, à l’effet d’obtenir un congé dont il a besoin pour s’occuper des opérations d’une comptabilité dont il est chargé, déclare qu’il n’existe à sa connaissance (1) P.V., XXXVII, 174. Décret n° 9119. (2) C 302, pl. 1090, p. 3.