491 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 décembre 1789.] esprits inquiets et méchants, qui cherchent à semer au milieu de vous la dissension. JNous sommes avec respect, etc., etc. Signé : Louis Scheppers, Chombart, Nolff, Le Poutre, député de la gouvernance de Lille; MERLIN, député de la gouvernance de Douai; MORTIER, DELAMBRE, députés du Cambrésis. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du jeudi 10 décembre 1789, au matin (1). La séance commence par le compte rendu des adresses suivantes : Adresse de félicitations, remercîments et adhésion des trois municipalités établies en Auvergne dans la ville d’Ariane, dans le bourg d’Ariane et dans le quartier de Chamceaux en dépendant; elles demandent la conservation d’un monastère de religieuses Ursulines existant dans ladite ville. Adresse du même genre de la ville de Saint-Pierre-le-Moutier, qui, vu l’insuffisance de ses octrois, demande la permission de s’imposer la somme de 150 livres à laquelle a été adjugée au rabais la collecte de ses impositions. Adresse du même genre de la communauté de Saint-Véran en Maçonnais; les habitants déclarent ennemis de la nation, tous ceux qui, par des libelles, circulaires et autres moyens ténébreux, cherchent à contrarier la sagesse des vues de l’Assemblée nationale : ils s’engagent d’acquitter, avec toute la célérité possible, leur part des impositions et de toutes autres contributions quelconques qu’elle jugera à propos d’ordonner. Adresse du même genre du comité municipal de la ville de Carhaix, située au centre de la basse Bretagne, et dans la position la plus heureuse; elle espère que l’Assemblée nationale jettera ses regards sur elle lors de l’établissement des nouveaux tribunaux et des assemblées de département. Délibération des habitants de la communauté du Perroi en Nivernais, qui, jaloux de contribuer, autant qu’il est en eux, au soulagement de l’Etat, et pénétrés de reconnaissance pour les bienfaits dont l’Assemblée nationale comble le peuple français, la supplient d’agréer le tiers de la partie de leurs bois communaux en réserve; ils demandent que les officiers de la maîtrise en fassent l’adjudication sans frais, et que les deux tiers restants du produit delà vente soient versés dans la caisse de la communauté, pour être employés aux réparations et reconstructions de leurs édifices publics. . Adresse des membres composant la loge de la Triple-Union de la ville de Reims, qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur admiration et de leur adhésion la plus entière à ses décrets, et notamment à celui concernant la contribution patriotique; ils font en outre le sacrifice de leurs boucles, du poids de 14 marcs, et d’une somme de 1,200 livres. Adresse de la ville du Vigan, diocèse d’Alais (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. en Languedoc, qui fait le serment d’adhérer avec soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et de défendre avec force l’heureuse constitution qui fixera pour toujours la gloire de l’empire français. Adresse de la ville de Maurs en Auvergne, du même genre ; elle demande une justice royale et d’être un chef-lieu de district. Adresse du conseil permament de la ville de Lassalle en Languedoc, par laquelle il adhère à l’adresse faite à l’Assemblée nationale par le conseil permanent de la ville de Nîmes, le 1 1 novembre dernier. Délibérations des communautés de Joncquières et Saint-Vincent, contenant l’adhésion la plus expresse à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et des plaintes contre leur seigneur, à raison des droits féodaux. Délibération de la ville et communauté de Gastelnau-de-Montratier, qui confirme l’élection qu’elle a faite de ses nouveaux officiers municipaux; elle jure solennellement de tout sacrifier pour le maintien des décrets des représentants de la Nation. Adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville d’Auxerre. Quoiqu’elle soit souvent menacée de manquer de subsistances, elle exprime la douce satisfaction de voir régner dans son sein l’ordre et la tranquillité. Adresse du même genre de la ville de Castres en Languedoc; elle demande d’être le chef-lieu d’un département et le siège d’un tribunal supérieur. Adresse du même genre du bourg de Vieille-vigne en Bretagne; elle demande une justice royale. Adresse des officiers de la justice seigneuriale de la baronnie du Faouët et d’autres lieux en Bretagne, qui, pénétrés de vénération pour les décrets de l’Assemblée nationale, demandent Rétablissement d’un siège royal dans ladite ville du Faouët. M. Arnoult, député de Dijon, dit qu’il est chargé par madame la présidente Bouhier, veuve d’un magistrat fort connu, d’offrir à l’Assemblée le don patriotique de vingt-sept marcs d’argent. 11 est donné lecture de l’adresse suivante de la ville de Château-Thierry : Nosseigneurs, la ville de Château-Thierry attendait dans un respectueux silence votre décision sur la composition du département de Brie ; mais la ville de Meaux élève la voix, pour priver celle de Château-Thierry du précieux avantage qu’elle tient de la nature, d’être point centrai dans la nouvelle division du royaume; Château-Thierry doit donc se défendre. Meaux n’a rien dit dans sa délibération qui ne puisse être allégué par toute autre ville; placée à l’extrémité des départements, c’est à des raisons non imprimées, c’est aux renseignements secrets que la ville de Château-Thierry croit pénétrer, qu’il faut répondre. Quels motifs de préférence Meaux peut-il invoquer ? Ses juridictions? Château-Thierry a le même avantage que cette ville, ce sont les mêmes tribunaux. Sa population? Celle du département de Château-Thierry Remporterait ; la ville est assez intéressante par elle-même, et par les villages qui l’environnent, peuplés en même proportion, pour admettre toutes sortes d’établissements ; elle renferme plus de quatre mille habitants, son terri- 492 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 décembre 1789.] toire est un vignoble considérable, sa récolte en grains est telle, qu’elle peut fournir des secours aux villes voisines, et qu’à cet égard Paris vient d’éprouver son dévouement et son zèle. Les hommes que Meaux a produits? Bossuet est né à Dijon, il est imitable; la Fontaine, né à Château-Thierry, ne le sera jamais. Le siège épiscopal? Qui ne sait que les diocèses ne «ont que les anciennes divisions de l’empire Romain? Ces sièges changeront avec les départements, et la patrie ne sera pas disposée à supporter la dépense de cent trente prélats, si quatre-vingts lui suftisent. L’amour de Meaux pour la patrie? Nous ignorons ce qui le caractérise, mais nous pouvons appeler le témoignage de la ville de Paris ; elle sait qu’avant Meaux nous lui avons donné des preuves de zèle et de dévouement; que les premiers nous avons détesté les traîtres, arrêté leurs provisions meurtrières, que nous avons remises à la ville de Paris pour un meilleur usage. Les sacrifices ? Nous n’avons pas entendu parler de ceux de Meaux, les nôtres proportionnés à nos moyens, auront peut-être le mérite d’être connus avant ceux de la ville de Meaux. Ainsi, Nosseigneurs, Château-Thierry, sous tous les rapports, peut entrer en parallèle avec Meaux, et rien ne contrarie de notre part les motifs du bien public, qui seul doit décider. Vous avez décrété, Nosseigneurs, que les départements auraient dix-huit lieues de diamètre; qu’ils partiraient de Paris comme point central ; par cette division, Château-Thierry placé à vingt lieues de Paris, est destiné par la nature à former un chef-lieu de département. 11 est à seize lieues de Chàlons, quinze de Reims, seize de Laon, tous endroits propres à devenir aussi des chefs-lieux, en un mot, puisqu’il est vrai que les départements doivent être placés en raison composée de la population du territoire et de la contribution aux charges publiques. Château-Thierry réunissant tout ce qu’on peut désirer sur cet objet, c’est réellement une justice que d’en faire le centre d’un département. La commune de Château-Thierry espère donc, Nosseigneurs, que vous aurez égard à sa réclamation, et que vous lui accorderez les département dont elle espère se rendre digne sous tous les rapports. Sera cette adresse imprimée au nombre de douze cents exemplaires, et présentée par M. Fâche, député, par la délibération du 4 de ce mois, et par M. Le Voirier, avocat, que la commune a député à cet effet avec M. Fâche, à Nosseigneurs les députés de l’Assemblée nationale. Fait et arrêté, et signé en l’assemblée de la commune de Château-Thierry, tenue extraordinairement en l’hôtel de ville, ce jourd’hui six décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf. La minute au registre, signée de la majeure et plus forte partie des habitants, et Grandidier, lieutenant de maire, Philippe DE MONCHETON, DUFRESNOY, FACHE et Osanne, échevins ; Grapart, receveur , et MaNGIN, secrétaire . Suit la délibération du 4 dudit mois, dans la persuasion où étaient les officiers municipaux, que la seule ville de Goulommiers entrait en concurrence. Extrait du Registre des délibérations des officiers municipaux de la ville de Château-Thierry. Ce jourd’hui, quatre décembre, mil sept cent quatre-vingt-neuf, les officiers municipaux , assemblés extraordinairement, réfléchissant que dans la division de la France, depuis soixante-quinze, jusqu’à quatre-vingt cinq départements, Château-Thierry, comme point central d’une des parties du plan de division, devrait être le chef-lieu d’un département, et où par conséquent se tiendraient les assemblées générales : Considérant que cette ville mérite un tel avantage par son ancienneté, son présidial de première création, sa qualité de capitale, qui a été le séjour de plusieurs Rois, sa population qui s’élève à près de cinq mille âmes, l’étendue de sa contribution aux charges publiques, sa belle situation, la Marne qui la traverse et l’arrose, la multitude de villages qui l’environnent, peuplés en même proportion, la fertilité de son terroir en grains et vins, son commerce, susceptible de tous les progrès de l’industrie, les grandes routes qui y aboutissent et qu’il faut traverser notamment pour aller de Paris en Allemagne ; Instruits que cependant la ville de Coulommiers qui ne peut absolument rien offrir en comparaison, prétend à ce département, à son préjudice, et persuaué que quelle que la soit la cause qui détermine, ou la population, ou le terroir, ou le quantum des impositions, la ville de Château-Thierry réunit tout ce qu’on peut désirer à cet égard ; Ont chargé M. Fâche, l’un d’eux, et lui ont donné pouvoir de se présenter à l’Assemblée nationale, et de porter d’abord à cette auguste Assemblée, les témoignages du profond respect de la ville de Château-Thierry, de son admiration sur la sagesse et l’importance des délibérations qu’elle a jusqu'à présent décrétées pour le bonheur de la France, et des sentiments de reconnaissance dont la ville est pénétrée ; Déclarer au nom de la ville, qu’elle adhère d’esprit et de cœur, à tous les décrets promulgués, et qu’elle se fera honneur d’en maintenir l’éxécution, même au péril de la vie; Ensuite réclamer, soit auprès de la respectable Assemblée, soit au comité de constitution, la justice que doit attendre la ville de Château-Thierry, par les raisons ci-devant déduites, et par sa députation directe aux précédents Etats-généraux, ainsi qu’à l’Assemblée nationale actuelle, et renouveler les instances qu’ils ont déjà adressées à ce sujet, à MM. les députés du bailliage de la dite ville. Ont aussi chargé M. Fâche de solliciter du premier ministre des finances, une décision sur l’indemnité due à la ville, à raison de la perte de 10,000 livres environ qu’elle a faite lors de la revente des blés qu’elle a achetés pour la subsistance du peuple pendant le rigoureux hiver de 1788 à 1789, perte établie et justifiée par le compte que les officiers municipaux ont précédemment adressé à M. Necker. En l’hôtel de ville, lesdits jour et an, la minute au registre. Signé : GRANDIDIER, lieutenant de maire; Philippe de Moncheton,� Düfresnoy et Fâche, échevins , et Mangin, secrétaire . M. Lesure, député de Sainte-Menehould, fait lecture d’une lettre patriotique de cette ville, adressée à l’Assemblée nationale et offre de la part des habitants et communauté de Florent et de Dannevoux, un don patriotique de 3,744 livres, provenant du prix de leurs bois ; savoir, 1,709 livres 11 sols 6 deniers en argent et effets et 2,035 livres