[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 février 1791.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DEM. RIQÜETTI DE MIRABEAU L’AÎNE. Séance du lundi 14 février 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. Un membre du comité d’ aliénation propose de décréter la vente de domaines nationaux à la municipalité deRoye,pour la somme de 1,544,708 1. 10 s. 10 d. (Cette vente est décrétée.) M. Voidel. La longueur de la séance de samedi matin ne nous a pas permis d’en faire une le soir du même jour; je demande, en conséquence, que l’Assemblée tienne ce soir une séance extraordinaire. (Cette motion est décrétée.) Un membre annonce que 12 ecclésiastiques, fonctionnaires publics de la ville de Lorient, et le sieur Maquet, curé de celle de Stenay, ont prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre dernier. M. le Président. M. Lebrun réclame la parole pour vous demander de l’argent. M. Ijebrun, au nom du comité des finances. Messieurs, avant de vous parler d’argent, je dois vous rappeler que, dans le mois dernier, j’ai eu l’honneur de vous annoncer l’aperçu des besoins des trois premiers mois de cette année. J ' vous ai annoncé qu’on aurait besoin de 60 millions pour le mois de janvier : vous l’avez décrété. De ce même rapport, il résultait que le mois de février aurait besoin d’un secours de 72 millions, et je viens vous les demander. Pour le mois de mars, je ne sais pas ce que je vous demanderai. Je vous observe que, dans ce moment, le Trésor public est sur le point de toucher à son numéraire effectif, qu’il est intéressant de le ménager. Vous avez paru désirer connaître le résultat de la situation du Trésor royal depuis l’époque de vos premières séances, levais vous le présenter : Au mois de mai 1789, il y avait en caisse 58 millions; la recette s’est élevée depuis à 1,159,000,000 livres à peu près; je dis à peu près parce qu’il y a environ 25 à 30 millions employés à l’acquit de charges dans les départements, qui ne sont connues que par le compte des régisseurs et receveurs particuliers. La dépense a été d’environ 1,178,000,000 livres à peu près. Je dis encore à peu près à cause de ces 25 ou 30 millions qui ne sont connus que par évaluation. La recette a été formée : 1° des revenus ordinaires; 2° de l’emprunt national; 3° de quelques restes d’emprunt des pays d’Etat; 4° de quelques rentrées inattendues; 5° des billets de la caisse d’escompte et d’assignats; 6° de la contribution patriotique; 7° d’un douzième des 60 millions qui représentent les revenus des biens nationaux. 169 Les revenus ordinaires ont donné 486 millions. L’emprunt national, 30,903,600 livres. Les restes d’emprunt des pays d’Etat, 6,912,850 livres. Les rentrées inattendues, 1,632,600 livres. La contribution patriotique, 3,472,900 livres. Il reste à acquitter d’anticipation, 28,400,000 livres. Je ne parle que de ces anticipations ; les autres ont été soldées. On a versé en assignats 584,616,000 livres. Je ne vous parle pas des billets de la caisse d’escompte, ils ont été soldés en assignats. La caisse de l’extraordinaire a perçu , de l’abonnement des biens nationaux, 5 miîlions. La dépense a fourni aux besoins du roi et de sa famille , qui , dès les six derniers mois de 1789, ont été au delà de ce qu’ils sont aujourd’hui, au service de la guerre et de la marine, aux besoins urgents que les circonstances ont multipliés (vous vous rappelez que la marine seule a coûté près de 20 millions d’extraordinaire), à des approvisionnements très onéreux de subsistance, à des dépenses imprévues de toute espèce dans les différents départements, à l’avance des frais du culte pour 1791, au traitement partiel des ecclésiastiques et religieux pour 1790, au payement de plus de deux années de rentes, de gages, de pensions, enfin au remboursement de 52 millions de dépense effective. La dépense du mois de janvier, dont nous avons fait imprimer le tableau, présente, parmi les dépenses connues, plus de 7 millions à la guerre, 7 millions à la marine, 14 millions en remboursement d’anticipations, 10 millions envoyés dans les départements pour les dépenses du culte, indépendamment des sommes qui y ont été laissées à leur disposition, des remboursements à Gênes et à Amsterdam. La recette a été à peu près comme nous l’avions prévue. Au 1er février il y avait dans la caisse 38 millions 517,000 livres; en ce moment il serait question de toucher au numéraire effectif qu’il faut ménager. En conséquence, je vous propose de décréter que la caisse de l’extraordinaire versera immédiatement dans le Trésor public la somme de 72 millions. ( Rires à gauche.) M. Goupil de Préfeln. Je demande, à cause du petit nombre de membres présents, que la votation de ce décret soit renvoyée au moment où l’Assemblée sera plus complète". M. le Président. Je crois que nous ne sommes pas assez nombreux pour décréter une demande de cette espèce; en conséquence, je déclare qu’avant de prendre l’ordre de l’Assemblée même sur cet objet, j’exigerais qu’elle fût complète. M. d’André. Je demande que l’Assemblée ordonne l’impression des aperçus sur lesquels porte la demande qu’on nous fait; car quand nous serions 200, nous ne pourrions nous dispenser de demander à M. le rapporteur les bases d’après lesquelles on demande plus ce mois-ci que le mots passé. M. l<ebrun, rapporteur. Gela est facile, mais je ne puis le faire, car ce n’était pas moi qui étais chargé de ce rapport. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.