[Assemblée nationale.] M. le Président. La motion a été faite et adoptée de renvoyer ces lettres au comité des recherches et je ne puis revenir sans un ordre exprès de l’Assemblée sur une décision. (Assentiment. ) Une députation des ci-devant commis aux Fermes dans le département de Paris est admise à la barre. L'orateur de la députation s’exprime ainsi : Monsieur le Président, les ci-devant employés aux fermes du département de Paris nous députent vers vous pour renouveler leurs protestations ainsi que le serment qu’ils ont fait et leur déclaration de n’employer les armes qui leur ont été remises par leurs sections respectives qu’au maintien de la Constitution française. Ce sera la seule réfutation qu’ils se permettront de faire aux libelles qui ont été faits contre eux et à tous ceux qui pourraient l’être par la suite, en y joignant l’hommage qu’ils font aux pères de la patrie des sentiments qui les animent. M. le Président répond : Messieurs, l’Assemblée nationale n'a jamais douté de votre fidélité et de votre attachement à la Constitution. Elle reçoit avec confiance et satisfaction le nouveau serment que vous faites aujourd’hui de mourir, s’il le faut, pour la conservation des lois et le maintien de la liberté. Elle vous offre d’assister à sa séance. MM. Saucé, maréchal de camp, député suppléant à l’Assemblée nationale , Potard, premier lieutenant de la quatrième compagnie des vétérans, Vezou, porte-flamme de la même compagnie , sont admis à la barre où ils prêtent le serment décrété par l’Assemblée nationale le 22 juin dernier. (L’Assemblée leur accorde l’honneur de la séance.) M. Irucas fait lecture d’une adresse de la municipalité de Gannat, qui rend à l’Assemblée nationale les témoignages les plus satisfaisants sur les effets de ses décrets du 21 juin et lui envoie un procès-verbal qui constate la résolution de la garde nationale et des officiers municipaux, de vivre libres ou mourir et de maintenir la Constitution. M* BnIlot-d’Aiimart, citoyen âgé de 68 ans, est admis à la burre et offre à l’Assemblée, tant en son nom qu’en celui de demoiselle Madeleine Béliard, son épouse, une somme de 600 livres, pour aider les très braves et très respectables soldats volontaires, qui se dévouent au service de la patrie. ( Applaudissements .) M. le Président. L’Assemblée nationale vous reçoit, Monsieur, avec beaucoup d’intérêt. Vous lui prouvez que vous sentez vivement cette vérité que nous ne pouvons jamais acquitter la dette que nous contractons en naissant avec la patrie. Elle vous engage à assister à sa séance. (Applaudisstmen ts.) Un de MM. les secrétaires fait lecture : 1° D’une lettre de M. Commard, négociant , pèrej de 11 enfants, qui, en annonçant que ses ouvriers sont tous soldats , prêts à marcher la défense de Y Empire, s’engage envers l’Assemblée [s juillet îmj 788 nationale de pourvoir à la solde de 4 soldats pour la défense de l’Etat ; 2° d'une lettre de M. Commard fils, qui s’engage également de fournir aux frais d’un garde national, pour la défense des frontières. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de ces deux lettres dans le procès-verbal.) Lecture est donnée tant par extraitqu’en totalité des adresses suivantes : Adresse des secrétaires commis du comité des domaines, qui s’engagent de fournir sur leurs appointements la solde de trois soldats sur le pied de guerre, de vivre libres ou de mourir, et de voler partout où les dangers pourront les ap-eler, toutes les fois que les fonctions attachées leurs postes ne souffriront pas de ce double service. Adresse des administrateurs composant les directoires du département de l'Indre , du département de la Dordogne , du département du Gers, du departement des Deux-Sèvres , du département de la Manche, du département de l’Hérault, du département de l’Ain, du département de l'Oise , du département de la Vendée, du département de la Meuse, du département de la Charente , du département des Côtes-du-Nord , du département de la Nièvre, du département de la Mayenne et de l'assemblée électorale du département de l'Ailier, qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage d’une admiration respectueuse, au sujet delà conduite qu’elle a tenue lors de l’évasion du roi : ils lui rendent compte de toutes les démarches qu’ils ont faites pour maintenir l’ordre publie, mettre la patrie en état de défense et assurer l’exécution de ses décrets. Ils annoncent que tous leurs administrés ont partagé leurs sentiments; tous ont fait éclater le patriotisme le plus pur; ils ont juré à l’envi de défendre jusqu’à leur dernier soupir les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés ou non sanctionnés. Les directoires du département de l'Hérault et le district de Montpellier réunis au conseil général de la commune réclament la vengeance des lois contre les auteurs et complices de l’évasion du roi, et demandent qu’il soit décrété, comme article constitutionnel, que toutes les fois que l’E>at sera déclaré en danger par une proclamation du Corps législatif, tous les citoyens qui se trouveront hors du royaume seront tenus d’y rentrer dans le délai qui sera fixé ; faute de quoi leurs biens seront séquestrés, pour en être les revenus appliqués à la défense de l’Etat; et à l’expiration d'< n nouveau délai, lesdits biens seront définitivement acquis en propriété à la nation. L’Assemblée nationale est suppliée de déclarer ce principe applicable aux circonstances présentes. L'assemblée électorale du département de l'Ailier annonce qu’elle s’est séparée au moment où elle a eu connaissance du décret qui portait surséance à ses opérations. Adresses des directoires du district de Rochefort, du district de Vezelise , du, district de Pont-Croix. du district de Saint-Quentin, du district de Corn-mercy , du district de Saumur, du district d' Am* boise , du district de Saint-Brieuc et des juges cku district de Pont-Audemer,q ni expriment les mômes sentiments d’admiration et de dévouement qoe les directoires de départements. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.