28ÏÏ [Assemblée nationale.] ARCHIVES’ PARLEMENTAIRES. [2*j aimer 1790.] qir’il faut un singulier oubli de là naturë des départements pour vouloir que tous les comptes soient remis dans un mois. Comment pourra-t-on se procurer, dans ce délai, les comptes de l’Inde, des Antilles, etc.? M. Anson. Le projet de décret a été imprimé et distribué il y a huit jours. Son objet principal est de demander aux ordonnateurs le détail de l’arriéré, détail qu’ils doivent toujours avoir sur leur bureau, et d’empêcher les ministres d’employer à ces dépendes arriérées les fonds destinés pour l’année 1790. M. Camus. Il faut sans doute que les ordonnateurs fournissent l’état des dépenses de leur département, mais il faut aussi exiger que ces dépenses ne soient déterminées que conformément au taux fixé pour chaque département par le rapport du comité des finances et par le décret du 6 octobre. M. l’abbé Maury. Nous devons prendre une route opposée à celle qui a été suivie. On a toujours, jusqu’ici, porté la recette au niveau de la dépense ; mais c’est la dépense qu’il faut ramener au niveau de la recette ; c’est donc la dépense qu’il faut déterminer avant tout. Pour cet effet, il faut se livrer à la discussion. M; de Cazalès. Je demande que le comité s’applique principalement à découvrir les causes de l’augmeDtation de la dette, qui depuis deux ans s’est accrue de près de 2 milliards ; on serait probablement obligé d’augmenter les impôts; je demande que le comité soit chargé de rechercher toutes les dettes de l’Etat, et d’en constater la légitimité, et que le voile soit à la fin déchiré. M. Charles de Cametb. J’observe que la motion de M. de Cazalès serait impolitique dans ce moment-ci ; qu’elle entraînerait des longueurs dans un temps où tout nécessite une prompte détermination. M. le comte de Mihabeau; La motion de M. de Cazalès tend à faire envisager le comité proposé comme une espèce de chambre ardente. Nous devions scruter la dette, non pas dans le sens que nous devions en constater la légitimité, mais pour en connaître l’état; où est, par exemple, l’extension de l’emprunt de 80 millions ? comment pourra-t-on Ja constater ? c’est ce qu’il nous est impossible de découvrir. On demande que la discussion soit fermée. M. le Président' annonce la question préalable contre l’amendement de M. de Cazalès; Les plus vifs débats s’élèvent. Les injures succèdent aux raisons. Plusieurs membres, taxés d’aristocrates, menacent d’en appeler au peuple. Un autre se plaint que tout se décide aux Jacobins. M. l’abbé Maury, ne pouvant obtenir la parole, demande si M. le président veut paralyser le côté droit. Enfin, à la seconde lecture du projet il obtient la parole. M. l’abbé Ilaury. L’arriéré des' départements ne forme pas la troisième partie de la dette publique ; mais c’est Ja dette entière que nous devons constater. Il n’appartient1 pas aux représentants de Ja nation de couvrir d’un voile la1 dette qu’ils sont chargés de vérifier. On s’opposera sans doute à ce qu’un comité soit nommé pour' la révéler à la France tout entière. Je demande à ceux de cette Assemblée à qui la nature a refusé tout autre courage que celui de la honte, ce qu’ils pourront répondre... (De violents murmures s’élèvent de toutes parts.) Oh demande que l’opinant soit rappelé à l’ordre ; d’autres veulent qu’il soit censuré. Un membre propose de le bannir de l’Assem-blée et de le faire rappeler par ses commettants. M. le comte de Mirabeau. L’incident fâcheux qui trouble la séance nous e3t un grand exemple que la colère est un mauvais conseiller. Le préopinant a eu le malheur de provoquer votre censure ; il a été contre son but par son propre emportement : pour vous, Messieurs, qui devez être au-de8sus de toutes les offenses, sûu& tous les rapports, permetiez-moi d’établir le principe ; mais auparavant* je demande que M. le président pose la question nettement, afin que je puisse donner mon opinion. M. le Président répond qu’il a été fait une: motion dont il va donner lecture. M. de Foucaud, De qui est-elle? qu’il se présente... Plus de cent membres se lèvent à la fois, en disant : C’est, nous, ce sont tous les bons citoyens !... MM.Ie vicomte de Foucault et de Mirabeau, quelques autres, réclamen t alors qu’au lieu de ces. voix confuses, il y en ait une seule qui se présente et qui formule nettement l’accusation contre M. l’abbé Maury. M. Guillaume. Ne cherchez pas un dénonciateur à M. l’abbé Maury. Il se présente de lui-même ce dénonciateur; c’est moi, et vous allez connaître mes motifs et mes conclusions. S'il est des hommes assez flétris dans1 l’opinion publique pour que leurs injures tiennent souvent lieu d’éloges, il n’appartient qu'aux particuliers, maîtres de leurs actions, de mépriser les outrages de ces individus ; mais les corps, et surtout les corps représentatifs, comptables de leur dignité envers leurs mandataires, leur doivent de repousser les offenses qui leur deviennent personnelles. Le corps législatif, ayant l’honneur de représenter la Dation tout entière, ne peut donc pas, lorsqu’il est offensé, borner sa vengeance au mépris, quel que soit l’agresseur, et il le doit d’autant moins que le respect qu’on a pour ses membres dépend du respect dû à ses décrets, et le succès de ses opérations si importantes au bonheur de t’empire. Je propose que M. le président écrive au bailliage de Péronne, afin qu’il retire les pouvoirs donnés à M. l’abbé Maury et qu’il envoie un suppléant à sa place. Un membre donne plus d’étendue à la motion de M. Guillaume, en l’appliquant à tous les membres de l’Assemblée ; il faut écrire, dit-il, à tous nos commettants pour qu’ils nous changent tous, vu la division qui règne dans i’Assemblce. M. Corollër fait une motion plus sévère encore ; elle tend à exclure M. l’abbé Maury de