525 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 janvier 1791.] dée et suivie des explications les plus amicales et les plus satisfaisantes de Léopold II. Je dois également faire connaître à l’Assemblée que les dispositions des autres principales cours de l’Europe, loin de présenter des vues hostiles à notre égard, ne nous annoncent au contraire que le désir d’entretenir avec nous l’harmonie et la bonne intelligence. Le roi, en m’ordonnant de donner à l’Assemblée nationale ces notions générales et tranquillisantes, est bien éloigné de vouloir la détourner des mesures de prudence et do précaution qu’elle pourra, dans sa sagesse, déterminer de lui proposer. Il est trop important d’écarter des premiers moments de la formation de notre Constitution jusqu’à l’apparence des troublesextérieurs, pour que des précautions, peu nécessaires dans d’autres circonstances, ne soient pas très convenables dans un moment où des bruits répandus et accrédités dans des intentions peut-être fort différentes, n’en concourent cependant pas avec moins d’efficacité à alarmer les esprits et à troubler la tranquillité publique. Le département qui m’est confié me permet trop rarement des communications avec l’Assemblée nationale, pour que je ne saisisse pas avec empressement cette occasion de la supplier d’être bien persuadée que je ne cesserai d’avoir devant les yeux les devoirs que m’imposent les marques de bienveillance et d’estime dont elle m’a honoré : ces sentiments de sa part me sont d’autant plus précieux et d’autant plus nécessaires, que la nature des affaires que je suis obligé de suivre prête à tous les genres d’inculpations, et que ces inculpations, présentées par les personnes même les plus étrangères à la marche des affaires politiques, peuvent ne pas paraître dépourvues de vraisemblance. Les justifications seraient cependant toujours difficiles, souvent impossibles, et quelquefois criminelles; je dis criminelles, parce que je regarderais comme telles toutes publications qui, n’ayant pour objet que de disculper le ministre, pourraient compromettre la chose publique; telle serait la position dans laquelle se trouverait souvent le ministre des affaires étrangères, s’il n’était assuré de la confiance des représentants de la nation. Honoré déjà des preuves de cette confiance, j’ose en demander la continuation, bien certain de la mériter toujours par la droiture et la pureté de mes intentions, ainsi que par mon attachement à la Constitution. (On applaudit.) Signé : MONTMORIN. Copie de la lettre de l’empereur. « Léopold II, par la grâce de Dieu, empereur romain élu , etc., à Louis, auguste roi très chrétien , salut, etc. « Très sérénissime, très puissant et très chrétien prince, très cher frère, cousin et beau-frère. Votre Majesté n’ignore pas les vœux sincères que nous faisons pour la conservation de la paix avec nos voisins, et en particulier pour le maintien des liaisons d’amitié et d’alliance qui subsistent entre nous et Votre Majesté. Par une suite de ces sentiments, et désirant affermir la bonne intelligence qui subsiste entre l’empire germanique et la nation française, nous croyons devoir exposer sans délai à Votre Majesté les demandes très instantes que le collège électoral nous a adressés dès notre avènement au trône impérial, au sujet des opérations de l’Assemblée nationale de France. « Ladite Assemblée a rendu, au mois d’août de l’année dernière, différents décrets contre lesquels beaucoup de membres du corps germanique portent plaintes, comme étant contraires aux traités publics : c’est à ces griefs que le collège électoral désire que l’on porte remède. Votre Majesté est parfaitement instruite des dispositions de la paix de Munster et des traités postérieurement conclus entre l’Empire d’Allemagne et la couronne de France, relativement aux lieux situés en Alsace et en Lorraine, cédés à cette couronne sous la réserve expresse des droits, tant des ordinaires que des métropolitains; de même que sous celle des commanderies, biens, revenus et droits possédés par des membres de notre Empire : or, il serait contraire au respect dû à la sainteté des traités, respect que votre illustre nation a tant à cœur d’observer, de renverser, par des simples décrets nationaux, ces réserves synallagmatiques. « Quant aux terres et domaines qui n’ont pas été transportés par les empereurs, nos prédécesseurs, ni par l’empire au royaume de France, et qui par conséquent sont soumis à la suprématie de l’empereur, Votre Majesté ne peut se dissimuler qu’aucun membre du corps germanique n’a le droit de transférer à aucune nation étrangère la suprématie appartenant à l’empereur et à l’Empire, sur ses terres. « Tels sont les principes, fondés sur toutes les règles de la justice et de l’équité, que le collège électoral invoque en faveur des membres du Corps germanique, lésés par les opérations de l’Assemblée nationale; et, conformément à ces principes, nous prions très instamment Votre Majesté d’avoir égard aux demandes qui en découlent; en sorte que les décrets de l’Assemblée nationale soient limités dans leur application à l’Empire et à ses membres. Cette base étant admise, il en résultera naturellement que toutes innovations faites en conséquence d’aucuns décrets de l’Assemblée nationale, postérieurs au mois d’août de l’année dernière, cesseront en tant qu’elles regardent notre empire et ses. membres, etque toutes choses seront remises à cet égard sur le pied antérieur à ladite époque : cet acte de justice convaincra tous les membres du Corps germanique des sentiments d’amitié que Votre Majesté a voués à notre Empire, ainsi que du respect de la nation française pour les traités qui subsistent si heureusement entre elle et notre Empire. « La justice de Votre Majesté et de l’illustre nation française, notre très chère amie, ne nous permet point de douter que la réponse que nous prions Votre Majesté de nous faire passer, le plus tôt possible, ne réponde en tout point à notre attente et à nos désirs. Aussitôt qu’elle nous sera parvenue, nous la communiquerons avec autant de joie que d’empressement à tous les ordres de l’Empire, comme un nouveau témoignage d’amitié et de bon voisinage. Nous faisons, en attendant, les vœux les plus sincères pour Votre Majesté. «Ecrit à Vienne, le 4 décembre 1790; de notre règne Je 1er. üe Votre Majesté, le bon ; frère, cousin et beau-frère. Léopold. Et plus bas. Vidit, le prince de Colloredo Mansfeld, J. L. B. de Horise. » Plusieurs membres demandent l’impression de la lettre de M. de Montinorin. M. Rewbell. Sur cette demande, j’ai à dire un mot : L’Assemblée nationale ne peut pas faire