[Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1791.] j23 critiques où cette colonie va se trouver, de remplir à cet égard nos devoirs de Français, de citoyens. « Nous vous prions, Monsieur le Président, de vouloir bien faire part de nos dispositions à l’Assemblée. ( Applaudissements .) « Nous sommes, etc., « Signé : NADAL, DE GüALBERT, DE CüRT. » 3° Lettre des députés de la Martinique. « Monsieur le Président, « Le décret rendu hier sur les hommes de couleur et nègres libres nous met dans l’impossibilité d’assister dorénavant aux séances de l’Assemblée nationale. « Daignez, Monsieur le Président, lui annoncer que nous nous en abstiendrons, mais avec toute la douleur de cœurs parfaitement français. (. Applaudissements .) « Nous sommes, etc. . . « Signé : Moreau de Saint-Méry, Arthur Dillon. » M. Foucault -Fardimalie. Je demande que M. le Président rappelle à l’ordre tous ceux qui se permettent d’applaudir dans cette Assemblée. Je trouve ces applaudissements aussi déplacés qu’indécents. (Rires.) M. Rewbell. La correspondance des députés des colonies avec leurs commettants est connue. M. de Curt, l’un d’eux, l’a dénoncée lui-même à l’Assemblée (Murmures.). . . Plusieurs membres: Oui! oui! une lettre de M. de Gouy. M. Rewbell. Pourquoi ces mêmes députés qui ont eu une correspondance suspecte, j’ose le dire, avec leurs commettants (Murmures.)... M. l’abbé Maury. Je demande que l’on passe à l’ordre du jour. M. Rewbell. Il est évident que l’intention de ces députés, en écrivant les lettres dont vous venez d’entendre la lecture, ne peut pas avoir été de donner des marques de patriotisme (Non! non!)... et si on voulait être sévè.e avec eux, on devrait les rendre responsables par décret des maux que leur conduite peut amener. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Charles de Lameih. Je demande la parole. M. Rewbell. Mais, Messieurs, je les crois si peu redoutables, je suis si sûr que les colons blancs eux-mêmes béniront le décret que vous avez rendu, que je ne crois pas devoir insister sur cette mesure. Je méprise tellement la conduite de ces députés que je me contente de demander que vous passiez à l’ordre du jour. (Murmures à droite.) M. Malouet. Je crois que c’est plutôt par irréflexion que par injustice que le préopinant Yient d’attaquer et d’inculper les intentions des députés des colonies. (Murmures à gauche.) J’ai opiné contre votre décret; il est rendu : je m’y soumets. Mais les députés des colonies sont arrivés au milieu de nous avec des instructions bien différentes des nôtres et ils n’ont agi ainsi que parce qu’ils sont liés par les ordres répétés de leurs commettants. (Murmures à gauche.) Ils sont incapables, comme Français et comme représentants de la nation, de ne pas concourir de toutes leurs forces aux mesures de prudence qui peuvent assurer à la nation sa souveraineté sur les colonies; mais votre décret va répandre parmi les colons tant de consternation et d’eflroi que leurs députés ne pouvaient plus, sans manquer à leur devoir, demeurer dans l'Assemblée et assister à ses séances; ils ne pouvaient pas laisser croire qu’ils concouraient avec vous à l’abandon de l’initiative que vous aviez vous-mêmes accordée... M. Prieur. Ce n’est pas vrai 1 je me charge de le prouver... (Murmures.) M. de Folle ville. G’est le langage de la halle. A droite: Oui! oui! A la halle! M. d’Aubergeon-Murinais . Je demande que M. Prieur soit envoyé à une maison d’éducation. M. Fucas. Je demande que les députés des colonies soient tenus de remplir leur devoir et rendus responsables. Ge ne sont pas des protestations qu’on peut opposer à la volonté nationale, exprimée par vous. Je demande donc que l’amendement de M. Rewbell soit mis aux voix. M. Dupont (de Nemours). Les députés de la ci-devant noblesse et du ci-devant clergé ont bien essuyé, par les décrets de l’Assemblée nationale, quelques désagréments, et n’ont pas quitté les séances. Ceux des colonies, auxquels on n’a fait aucun tort, montrent moins de patriotisme. M. llalouet. Je ne doute pas que tous les membres qui ont concouru au décret ont été persuadés qu’ils ne dépouillaient pas les colonies de l’initiative. Les colonies vous, .présenteront de très humbles représentations; elles peuvent vous engager... (Non! non! — L'ordre du jour!) Les colonies vous adresseront des représentations... (Murmures.) Plusieurs membres : Monsieur le Président, mettez aux voix l’ordre du jour. (L’Assemblée, consultée, décrète l’ordre du jour.) La discussion sur l'organisation du Corps législatif est reprise. M. Robespierre (1). J’ai senti, Messieurs, toute l’importance de la motion que j’ai faite à l’Assemblée et ce n’est qu’après un mùr examen des raisons pour et contre que je me suis permis de la lui présenter. Je dois dire aussi qu’avant a’être convaincu par des raisons impérieuses de l’utiiité de cette motion, de grands exemples m’avaient frappé dans l’histoire. Les plus grands législateurs de l’antiquité, après avoir donné une Constitution à leur pays, se firent un devoir de rentrer dans la foule des (1) Ce discours est incomplet au Moniteur. 124 lAssembl nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1791.] simples citoyens, e de se dérober même quelquefois à l’empressement de la reconnaissance publique. Ils pensaient que le respect des lois nouvelles dépendait beaucoup de celui qu’inspirait la personne des législateurs, et que le respect qu’imprime le législateur est attaché en grande partie à l’idée de son caractère et de son désintéressement. Du moins faut-il convenir que ceux qui fixent la destinée des nations et des races futures doivent être absolument isolés de leur propre ouvrage; qu’ils doivent être comme la nation entière, et comme la postérité. Il ne suffit pas même qu'ils soient exempts de toute vue personnelle et de toute ambition ; il faut encore qu’ils ne puissent pas en être soupçonnés. Pour moi, je l’avoue, je n’ai pas besoin de chercher dans des raisonnements bien subtils la solution de la question qui vous occupe ; je la trouve dans les premiers principes de la droiture et dans ma conscience. Nous allons délibérer sur la partie de la Constitution qui est la-première base de la liberté et du bonheur public, l’organisation du Corps législatif; sur les règles constitutionnelles des élections, sur le renouvellement des. corps électoraux. Avant de prononcer sur ces questions, faisons qu’elles nous soient parfaitement étrangères : pour moi, du moins, je crois devoir m’appliquer ce principe. En effet, je suppose que je ne fusse pas inaccessible à l’ambition d’être membre du Corps législatif, et certes je déclare avec franchise que c’est peut-être le seul objet qui puisse exciter l’ambition d’un homme libre; je suppose que les chances qui pourraient me porter à cet emploi fussent liées à la manière dont les grandes questions nationales dont j’ai parlé seraient résolues ; serais-je dans cet état d’impartialité et de désintéressement absolu qu’exige une tâche aussi importante? Et si un juge se récuse lorsqu’il tient par quelque affection, par quelque intérêt, même indirect, à une cause particulière, serais-je moins sévère envers moi-même, lorsqu’il s’agit de la cause des peuples? Non. Etjpuisqu’il n’existe pour tous les hommes qu’une 'même morale, qu’une même conscience, je conclus que cette opinion est celle de l’Assemblée nationale tout entière. (Applaudissements) . . . C’est la nature même des choses qui a élevé une barrière entre les auteurs de la Constitution et les assemblées qui doivent venir après eux. En fait de politique, rien n’est utile que ce qui est juste et honnête; et rien ne prouve mieux cette maxime que les avantages attachés au parti que je propose. Concevez-vous qu’elle autorité imposante donnerait à votre Constitution le sacrifice prononcé par vous-mêmes des plus grands honneurs auxquels vos concitoyens puissent vous appeler? Combien les efforts de la calomnie seront faibles, lorsqu’elle ne pourra pas reprocher à un seul de ceux qui l’ont élevée, d’avoir voulu mettre à profit le crédit que leur mission même leur donne sur leurs commettants, pour prolonger son pouvoir; lorsqu’elle ne pourra pas même dire que ceux qui passent pour avoir exercé une très grande influence sur vos délibérations, ont eu la prétention de se faire de leur réputation et de leur popularité un moyen d’étendre leur empire sur une Assemblée nouvelle; lorsqu’enfin on ne pourra pas les soupçonner d’avoir plié au désir très louable en soi de servir la patrie sur un grand théâtre, les principes des importantes délibérations qui nous restent à prendre ! Cependant, si, incapables de tout retour personnel sur eux-mêmes, ils étaient attachés au système contraire, par des scrupules purement relatifs à l’intérêt public, il me semble qu’il serait facile de les dissiper. Plusieurs semblent croire à la nécessité de conserver dans la législature prochaine une partie des membres de l’Assemblée actuelle; d’abord, parce que, pleins d’une juste confiance en vous, ils désespèrent que nous puissions être remplacés par des successeurs également dignes de la confiance publique. (Murmures.) M. de Cazalcs. Ah ! c’est modeste. M. Robespierre. En partageant le sentiment honorable pour l’Assemblée actuelle, qui est la base de cette opinion, je crois exprimer le vôtre, en disant que nous n’avons, ni le droit, ni la présomption de penser qu’une nation de 25 millions d’hommes, libre et éclairée, est réduite à l’impuissance de trouver facilement 720 défenseurs qui nous vaillent. Et si, dans un temps où l’esprit public n’était point encore né, où la nation ignorait ses droits, et ne prévoyait point encore sa destinée, elle a pu faire des choix dignes de cette Révointion, pourquoi n’en ferait-elle pas de meilleurs encore, lorsque l’opinion publique est éclairée et fortifiée par une expérience de deux années si fécondes en grands événements et en grandes leçons ? (Applaudissements.) Les partisans de la réélection disent encore qu’un certain nombre de membres, et même que certains membres de cette Assemblée sont nécessaires pour éclairer, pour guider la législature suivante par les lumières de leur expérience, et par la connaissance plus parfaite des lois qui sont leur ouvrage. Pour moi, sans m’arrêter à cette idée qui a peut-être quelque chose de spécieux, je pense d’abord que ceux qui, hors de cette Assemblée, ont lu, ont suivi nos opérations, qui ont adopté nos décrets, qui les ont défendus, qui ont été chargés par la confiance publique de les faire exécuter, que cette foule de citoyens dont les lumières et le civisme fixent les regards de leurs compatriotes, connaissent aussi les lois et la Constitution (Applaudissements.) ; je crois qu’il n’est pas plus difficile de les connaître, qu’il ne l’a été de les faire. (Applaudissements.) Je pourrais même ajouter que ce n’est pas au milieu de ce tourbillon immense d’affaires où nous nous sommes trouvés, qu’on a été le plus à portée de reconnaître l’ensemble et les détails de toutes nos opérations; je pense d’ailleurs que les principes de cette Constitution sont gravés dans le cœur de tous les hommes, et dans l’esprit de la majorité des Français; que ce n’est point de la tête de tels ou tels orateurs qu’elle est sortie, mais du sein même de l’opinion publique qui nous avait précédés et qui nous a soutenus. C’est à elle, c’est à la volonté de la nation, qu’il faut confier sa durée et sa perfection, et non à l’influence de quelques-uns de ceux qui la représentent en ce moment. Si elle est votre .ouvrage, n’est-elle pas le patrimoine des citoyens qui ont juré de la défendre contre tous ses ennemis? N’est-elle pas l’ouvrage de la nation qui l’a adoptée? Pourquoi les assemblées de représentants choisis par elle n’auront-elles pas droit à la même confiance? et quelle est celle qui oserait renverser la Constitution contre sa volonté? Quant aux prétendus guides qu’une Assemblée pourrait transmettre à celles qui la suivent, je ne crois point du tout à leur utilité. 125 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 4791.] Ce n’est point dans l’ascendant des orateurs qu’il faut placer l’espoir du. bien public, mais dans les lumières et dans le civisme de la masse des assemblées représentatives : l’influence de l’opinion publique et de l’intérêt général diminue en proportion de celle que prennent les orateurs i ; et quand ceux-ci parviennent à maîtriser les délibérations, il n’y a plus d’Assemblée, il n’y a plus qu’un fantôme de représentation. Alors se réalise le mot de Thémistocle, lorsque, montrant son fils enfant, il disait : « Voilà celui qui gouverne la Grèce; ce marmot gouverne sa inère, sa mère me gouverne, je gouverne les Athéniens, et les Athéniens gouvernent la Grèce. » Ainsi une nation de 25 millions d’hommes serait gouvernée par l’Assemblée représentative, celle-ci par un petit nombre d’orateurs adroits, et par qui ces orateurs seraient-ils gouvernés quelquefois?... je n’ose le dire, mais vous pourrez facilement le deviner. Je n’aime point cette science nouvelle qu’on appelle la tactique des grandes assemblées : elle ressemble trop à l’intrigue ; la vérité et la raison doivent seules régner dans les Assemblées législatives. ( Applaudissements .) Je n’aime pas que des hommes habiles puissent, en dominant une assemblée par ces moyens, préparer, assurer leur domination sur une autre, et pérpétuer ainsi un système de coalition qui est le fléau de la liberté! J’ai de la confiance en des représentants qui, ne pouvant étendre au delà de deux ans les vues de leur ambition, seront forcés de la borner à la gloire de servir leur pays et l’humanité, de mériter l’estime et l’amour des citoyens dans le sein desquels ils sont sûrs de retourner à la fin de leur mission. Deux années de travaux aussi brillants qu’utiles sur un tel théâtre suffisent à leur gloire. Si la gloire, si le bonheur de placer leurs noms parmi ceux des bienfaiteurs de la patrie ne leur suffit pas, ils sont corrompus, ils sont au moins dangereux ; il faut bien se garder de leur laisser les moyens d’assouvir un autre genre d’ambition. Je me délierais de ceux qui, pendant 4 ans, resteraient en butte aux caresses, aux séductions royales, à' la séduction de leur propre pouvoir, enfin à toutes les tentations de l’orgueil ou de la cupidité. Ceux qui me représentent, ceux dont la volonté est censée la mienne, ne sauraient être trop rapprochés de moi, trop identifiés avec moi; sinon la loi, loin d’être la volonté générale, ne sera plus que l’expression des caprices ou des intérêts particuliers de quelques ambitieux ; les représentants, ligués contre le peuple, avec le ministère et la cour, deviendront des souverains, et bientôt des oppresseurs. (. Applaudissements .) Ne nous dites donc plus que , s’opposer à la réélection, c’est violer la liberté du peuple. Quoi ! est-ce violer la liberté que d’établir les formes, que de fixer les règles nécessaires pour que les élections soient utiles à la liberté? Tous les peuples n’ont-ils pas adopté cet usage? N’ont-ils pas surtout proscrit la réélection dans les magistratures importantes, pour empêcher que, sous ce prétexte, les ambitieux ne se perpétuassent par l’intrigue et par la facilité des peuples? N’avez-vous pas vous-mêmes déterminé des conditions d’éligibilité? Les partisans de la réélection ont-ils alors réclame contre ces décrets ? Or, faut-il que l’on puisse nous accuser de n’avoir cru à la liberté indéfinie en ce genre, que lorsqu’il s’agissait de nous-mêmes; et de n’avoir montré ce scrupule excessif, que lorsque l’intérêt public exigeait la plus salutaire de toutes les règles qui peuvent en diriger l’exercice? Oui, sans doute, toute restriction injuste, contraire aux droits des hommes, et qui ne tourne point au profit de l’égalité, est une atteinte portée à la liberté du peuple : mais toute précaution sage et nécessaire, que la nature même des choses indique, pour protéger la liberté contre la brigue et contre les abus du pouvoir des représentants, n’est-elle pas commandée par l’amour même de la liberté? Et d’ailleurs, n’est-ce pas au nom du peuple que vous faites ces lois? G’est mal raisonner, que de présenter vos décrets comme des lois dictées par des souverains à des sujets ; c’est la nation qui les porte elle-même, par l’organe de ses représentants. Dès qu’ils sont jusies et conformes aux droits de tous, ils sont toujours légitimes. Or, qui peut douter que la nation ne puisse convenir des règles qu’elie suivra dans ses élections, pour se défendre elle-même contre l’erreur et la surprise ? Au resîe, pour ne parler que de ce qui concerne l’Assemblée actuelle, j’ai fait plus que de prouver qu’il était utile de ne point permettre la réélection ; j’ai fait voir une véritable incompatibilité, fondée sur la nature même de ses devoirs. S’il était convenable de paraître avoir besoin d’insister sur une question de cette nature, j’ajouterais encore d’autres raisons. Je dirais qu’il importe de ne point donner lieu de dire, que ce n'était point la peine de tant presser la fia de notre mission, pour la continuer, en quelque sorte, sous une forme nouvelle. Je dirais surtout une raison qui est aussi simple que décisive. S’il est une Assemblée dans le monde à qui il convienne de donner le grand exemple que je propose, c’est, sans contredit, celle qui, durant deux années entières, a supporté des travaux dont l’immensité et la continuité semblaient être au-dessus des forces humaines. 11 est un moment où la lassitude affaiblit nécessairement les efforts de l’âme et de la pensée; et lorsque ce moment est arrivé, il y aurait au moins de l’imprudence, pour tout le monde, à se charger encore, pour deux ans, du fardeau des destinées d’une nation. ( Vifs applaudissements.) Quand la nature même et la raison nous ordonnent le repos, pour l’intérêt public, autant que pour le nôtre, l’ambition ni même le zèle n’ont point le droit de les contredire. Athlètes victorieux, mais fatigués, laissons la carrière à des successeurs frais et vigoureux, qui s’empresseront de marcher sur nos traces, sous les yeux de la nation attentive, et que nos regards seuls empêcheront de trahir leur gloire et la patrie. Pour nous, hors de l’Assemblée législative, nous servirons mieux notre pays qu’en restant dans son sein. Répandus sur toutes les parties de cet Empire, nous éclairerons ceux de nos concitoyens qui ont besoin de lumières ; nous propagerons partout l’esprit public, l’amour de la paix, de l’ordre, des lois et de la liberté, ( Vifs applaudissements.) Oui, voilà, dans ce moment, la manière la plus digne de nous et la plus utile à nos concitoyens, de signaler notre zèle pour leurs intérêts. Rien n’élève les âmes des peuples, rien ne forme les mœurs publiques comme les vertus des législateurs. Donnez à vos concitoyens ce grand exemple d’amour pour l’égalité, d’attachement exclusif au bonheur de la patrie ; donnez-le à vos successeurs, à tous ceux qui sont destinés à influer sur le sort des nations. Que les Français comparent le commencement de votre carrière avec la manière dont vous: l’aurez ter- 126 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1791.] rainée, et qu’ils doutent qu’elle est celle de ces deux époques où vous vous serez montrés plus purs, plus grands, plus dignes de leur confiance. Je souhaite que ce parti soit agréable à ceux mêmes qui croiraient avoir les prétentions les plus fondées aux honneurs de la législature. S’i's ont toujours marché d’un pas ferme vers le bien public et vers la liberté, il ne leur reste rien de plus à désirer .* si quelqu’un aspirait à d’autres avantages, ce serait une raison pour lui de fuir une carrière où peut-être i’ambiiion pourrait à la tin rencontrer des écueils. Au reste, je pense ue toutes les ressources de l’éloquence et de la ialectique seraient ici inutiles, pour obscurcir des vérités que le sentiment, autant que le bon sens, découvre à tous les hommes honnêtes; et s’il est facile en général de tenir l’opinion suspendue par des raisonnements plus ou moins spéciaux, il est au moins dangereux, dans certaines occasions, qu’un œil attentif ne voie l’intérêt personnel percer à travers les plus beaux lieux communs sur les droits et sur la liberté du peuple. Je suis loin de prévoir ici de pareils obstacles pour une proposition qui, par sa nature, semble appeler un assentiment aussi prompt que général : mais si elle en éprouvait, je la crois tellement nécessaire à l’intérêt de la nation et liée à la gloire de ses représentants, que je n’hésiterais pas à leur demander une permission qu’ils n’ont jamais refusée à personne; celle de dire quelques mots pour répondre aux objections que ma motion pourrait essuyer. Je finis par une déclaration franche : ce qui a achevé de me convaincre de la vérité de l’opinion que je soutiens, ce qui m’y a invariablement attaché, c’est à la fois et la vivacité des efforts et la faiblesse des raisons par lesquels on s’est efforcé de préparer de longue main les esprits au système contraire. Cette curiosité inquiète avec laquelle on interrogeait les opinions parliculières ; ces insinuations adroites, ces propos répétés à l’oreille pour décréditer d’avance ceux à qui l’on croyait une opinion contraire, en assurant qu’il n’y avait que des ennemis de l’ordre ou de la liberté qui pussent la soutenir; cet art de remplir les esprits de terreur par les mots d’anarchie, d’aristocratie; ces inquiétudes, ces mouvements, ces coalitions : enfin j’ai vu que ce système se réduisait tout en entier à cette idée pusillanime, fausse et injurieuse à la nation, de regarder le sort de la Révolution comme attaché à un certain nombre d’individus; et j’ai dit : la raison et la vérité ne combattent point avec de pareilles armes et ne déploient point ce genre d’activité. J’ai cru sentir qu’il importait inlini-ment de détruire la cause de toutes ces agitations; il m’a paru que, dans un temps où nous devons tous réunir toutes nos forces pour terminer nos travaux d’une manière égalementprompte et réfléchie, ce serait un grand malheur que des hommes éclairés fussent en quelque sorte partagés entre les soins qu’ils exigent et l’attention qu’ils pourraient donner à ce qui se passerait au dehors, dans le temps des assemblées et des élections dont le moment approche. Quel scandale si ceux qui doivent faire des lois contre la brigue pouvaient en être eux-mêmes accusés I et combien n’importe-t-il pas de faire cesser certains bruits, mal fondés sans doute, qui se sont déjà répandus et mêmes accrédités 1 Enfin, et ce seul mot suffisait peut-être : puisque nous allons fixer définitivement les rapports, le pouvoir des législatures, la manière même d’y être élu, procédons à ce grand travail , non comme des hommes destinés à en être membres, mais comme des hommes qui doivent redevenir bientôt de simples citoyens. Pour nous garantir à nous-mêmes, pour garantir à la nation entière que nous serons tous animés d’un tel esprit, le moyen le plus sûr est de nous placer en effet nous-mêmes dans cette condition. 11 faut donc, avant tout, décider la question qui concerne les membres de l’Assem-biée actuelle. Je demande que l’on décrète que les membres de l’Assemblée actuelle ne pourront être réélus à la suivante. ( Vifs applaudissements.) M. Tuant de Ta Bon verte. Je demande l’impression de ce discours sublime. (L’Assemblée décrète à la presque unanimité l’impression du discours de M. Robespierre.) M. Te Chapelier paraît à la tribune. ( Mouvement prolongé.) Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voixl M. Rewbell. Je demande la parole pour une motion d’ordre. ( Aux voix! aux voix!) Un membre : Mettez aux voix le décret, Monsieur le Président. M. Rewbell insiste pour avoir la parole. Un membre : Aux voix , Monsieur le Président ; vous ne pouvez pas vous refuser au désir qu’a touie l’Assemblée de décréter cette motion. Un membre : Il y a des amendements à faire. Un membre : Point d’amendements ; mettez aux voix le décret. M. le Président. On demande à fermer la discussion. ( Aux voix! aux voix!) M. Briois - Beaumetz. Je m’oppose à la motion de fermer la discussion, et quoique je voie dans le plus grand nombre des membres de l’Assemblée le désir d’aller aux voix, je demande à présenter de fortes raisons contre cette décision. (Murmures.) Il y a longtemps que je suis averti que le projet est formé d’enlever cette délibération par un mouvement ( Murmures prolongés.)... C’est parce que je vois qu’on en appelle aux vertus de l’As-s-emblée, que je demande à sa raison de m’écouter. Si l’Assemblée doit céder à quelque séduction, c’est à la séduction de sa propre vertu; mais je demande qu’elle soit en garde contre cette séduction... ( Aux voix! aux voix!) Si l’Assemblée appuie sur de fortes considérations l’opinion qu’elle a en ce moment, les raisons qui la déterminent subsisteront aussi bien demain qu’aujourd’hui ; mais elle n’aura pas enlevé par un mouvement irréfléchi. .. (Murmures. — Aux voix ! aux voix !) Il y a différents projets sur cette matière ; il y a des amendements à proposer (Non! non!)... Je demande qu’oa ajourne la discussion à demain. (Non ! non !) M. de Custine. Il est aisé de voir que les opposants veulent être réélus. (Applaudissements.) M. de Toulongeon. Je demande que l’on nous [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1791.] \<yi cite l’exemple de la séduction dont on nous menace; c’est la bonne action que nous sentons tous, que nous allons faire, qui nous entraîne. ( Aux voix ! aux voix !) M. lie Chapelier. Ceux qui veulent aller si précipitamment aux voix exposent la Constitution. (Murmures.) (L’Assemblée, consultée, ferme la discussion à la presque unanimité.) M. Rewbell. Je demande, par amendement, qu’on ajoute à la motion de M. Robespierre que les membres des législatures prochaines ne pourront être réélus à la législature suivante. (Murmures. — Non ! non!) (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la motion de M. Rewbell.) M. le Président. Je mets aux voix la motion de M. Robespierre. Elle est ainsi conçue : « Les membres de l’Assemblée nationale actuelle ne pourront être réélus à la prochaine législature. » (Cette motion est décrétée à la presque unanimité.) (Vifs applaudissements .) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 16 MAI 1791. ARTICLES sur l’organisation du Corps législatif, SES FONCTIONS ET SES RAPPORTS AVEC LE ROI, proposés à l'Assemblée nationale , au nom du comité de Constitution , par M. Thouret. Avertissement. L’Assemblée nationale a déjà rendu, sur les matières qui font l’objet des articles que nous lui présentons, plusieurs décrets dont les uns sont élémentaires et les autres ne règlent que quelques détails. Nous les avons recueillis et classés dans notre travail, suivant l’ordre des objets auxquels chacun d’eux se rapporte. A ce moyen, l’Assemblée nationale embrassera d’un coup d’œil l’ensemble de l’importante matière qui va l’occuper. En voyant tout à la fois ce qu’elle a déjà fait et ce qui reste à faire pour constituer complètement le Corps législatif, elle trouvera plus de facilité dans la discussion des articles et moins d’embarras pour la décision. (Note du rapporteur.) « Art. 1er. Le pouvoir législatif réside dans l’Assemblée naiionale qui l’exercera, ainsi qu’il sera dit ci-après. (Décret de septembre 1789.) « Art. 2. L’Assemblée nationale sera permanente. (Décret de septembre 1789.) « Art. 3. Elle ne sera composée que d’une Chambre. (Décret de septembre 1789.) « Art. 4. Chaque législature sera de deux ans. (Décret de septembre 1789.) « Art. 5. Le renouvellement des membres de la législature sera fait en totalité. (Décret de septembre 1789.) « Art. 6. Aucun état, profession ou fonction publique n’exclut de l'éligibilité à la législature les citoyens qui réunissent les conditions prescrites par la Constitution. « Art. 7. Les membres de la précédente législature pourront être réélus. « Art. 8. Le renouvellement du Corps législatif, qui aura lieu tous les deux ans, se fera de plein droit et sans lettre de convocation du roi. « Art. 9. Chaque nouveau Corps législatif se réunira le premier lundi du mois de mai, au lieu où le précédent aura tenu ses séances. « Art. 10. Les assemblées primaires serout convoquées à cet effet, par les procureurs-syndics des districts, pour le premier dimanche de mars, et les électeurs nommés se réuniront sans délai au chef-lieu de chaque département, afin que tous les représentants soient élus avant le 15 avril. «Art. 11. Les procureurs-syndics seront avertis, avant le 15 février par le procureur général syndic du département, de l'obligation de convoquer les assemblées primaires pour le premier dimanche de mars, sans que le défaut de cet avertissement puisse excuser les procureurs-syndics qui n’auraient pas fait la convocation. « Art. 12. En cas de refus ou de négligence des procureurs-syndics des districts, le procureur général syndic, et à son défaut le directoire de uépartement, seront tenus, après le premier dimanche de mars, de convoquer les assemblées primaires dans le plus court délai : et les procureurs-syndics coupables du refus ou de la négligence seront destitués par arrêté du directoire de département. « Art. 13. Au cas de l'article précédent, si le procureur général syndic ou le directoire de département avaient pareillement refusé ou négligé de faire la convocation, le premier serait destitué et le second dissous par acte du Corps législatif, qui n’aurait pas besoin d’être sanctionné, et les assemblées primaires seraient convoquées par les commissaires que le Corps législatif déléguerait. « Art. 14. Aussitôt que l’élection des députés au Corps législatif sera terminée en chaque département, le président de l’assemblée électorale sera tenu d’adresser une copie du procès-verbal d’election, signée de lui et du secrétaire, aux archives de l’Assemblée nationale. « Art. 15. L’archiviste fera faire, à mesure que les procès-verbaux lui parviendront, la liste des noms des députés élus pour composer la nouvelle législature. « Art. 16. Les députés se rendront le premier lundi de mai, à neuf heures du matin, au lieu des séances du Corps législatif. L’archiviste placé au bureau des secrétaires fera l’appel des noms inscrits sur sa liste et notera ceux des députés absents. « Art. 17. S’il y a moins de 200 membres présents, la comparution sera réitérée le lundi suivant, à la même heure, et l’appel fait de nouveau dans la même forme. « Art. 18. Cette seconde fois, si le nombre des députés présents est moindre de 373, l’Assemblée ne pourra se constituer que provisoirement sous la présidence du doyen d’âge, et les deux membres les moins âgés feront les fonctions de secrétaires. « Art. 19. L’Assemblée ainsi provisoirement constituée s’occupera de vérifier les pouvoirs des députés présents et ne pourra cependant faire aucun acte législatif; mais elle pourra rendre un décret pour enjoindre aux membres absents de se rendre dans le délai de quinzaine au lieu