SÉANCE DU 9 BRUMAIRE AN III (30 OCTOBRE 1794) - N°s 21-28 209 21 La société populaire de Tours [Indre-et-Loire] félicite la Convention nationale sur son Adresse au peuple français et l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de Salut public (69). 22 Le citoyen Arnaud prie la Convention nationale de renvoyer à son comité de Correspondance une lettre pour la faire parvenir à l’impératrice de Russie, si la Convention nationale l’approuve. Renvoyé au comité de Correspondance (70). 23 Les administrateurs du Lycée des Arts invitent la Convention nationale d’assister à leur vingt-unième séance publique, qui aura lieu le 10 brumaire. Renvoyé au comité d’instruction publique (71). 24 Le citoyen Dusart, imprimeur libraire, rue Honoré, n° 100 fait à la Convention nationale, l’hommage de la collection périodique des Ressources de la République française. Mention honorable, renvoyé au comité d’instruction publique (72). 25 Les représentans du peuple Foucher et Besson, dans les départemens de la Haute-Marne et du Jura, instruisent la Convention nationale de leurs diverses opérations dans la commune de Lons-le-Saulnier [Jura]. Renvoyé au comité de Sûreté générale (73). (69) P.-V., XL VIII, 112. (70) P.-V., XL VIII, 112. (71) P.-V., XL VIII, 112. (72) P.-V., XLVIII, 112. Bull., 15 brum. renvoie ce don au comité d’Agriculture. (73) P.-V., XLVIII, 112-113. 26 L’agent national de la commune de Carcassonne, département de l’Aude, transmet à la Convention nationale extrait du jugement du tribunal de Toulouse [Haute-Garonne], qui réhabilite et déclare loyal et honnête commerçant Gelis, habitant de cette commune. Insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (74). L’agent de la commune de Carcassonne, département de l’Aude, transmet à la Convention extrait du jugement du tribunal de Toulouse, qui réhabilite et déclare loyal et honnête commerçant le citoyen Gelis, habitant de cette commune. Ce bon républicain, dit-il après avoir éprouvé de grands malheurs, n’a pas laissé flétrir son ame par un chagrin stérile : il a consacré les premiers produits de son travail à satisfaire ses créanciers, et à remplir ses engagemens. Je connois, législateurs, ajoute-t-il, la sollicitude avec laquelle vous recherchez tous les traits inspirés par la probité et le patriotisme, et j’ai pensé que celui-ci étoit digne de vous être transmis (75). 27 L’agent national du district de Tonnerre [Yonne] annonce à la Convention nationale que, depuis le 11 floréal, des biens nationaux, d’émigrés et condamnés, et estimés 276 194 L 9 s 10 d, ont été vendus 1097785 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances, section de l’aliénation (76). 28 Les représentans du peuple envoyés dans les départemens des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche rendent compte à la Convention nationale des troubles qui ont eu lieu à leur arrivée à Marseille [Bouches-du-Rhône] et de leurs opérations dans cette commune. Renvoyé au comité de Sûreté générale (77). (74) P.-V., XLVIII, 113. (75) Bull., 14 brum. (76) P.-V., XLVIII, 113. (77) P.-V., XLVIII, 113.