600 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 décembre 1790.] calomnié l’Assemblée nationale en lui supposant l’intention de rétablir les siècles de persécution; il a voulu faire croire au peuple que la religion était perdue... Mais ce qu’il y a de plus révoltant, c’est la déclaration qu’il fait que les décrets de l’Assemblée dite nationale sont impies, attentatoires à l’autorité et aux libertés de l’Eglise gallicane, etc. Ainsi il met sa volonté au-dessus de la volonté delà nation; conduite aveugle ou criminelle qui mériterait d’être punie de peines sévères si l’excès de la démence ne faisait son excuse... Je conclus à ce que M. Laqueuille soit remplacé par son suppléant, dont les pouvoirs ont été vérifiés, et je demande que l’adresse du conseil général de la commune de Riom soit iDsérée dans Je procès-verbal. M. Alexandre de Lasueth. J’honore les sentiments qu’a manifestés le préopinant, et j’ai toujours regardé comme coupables ceux qui en professent de contraires. Cependant je ne suis pas d’avis de sacrifier à l’intérêt de remplacer M. Laqueuille les principes sur lesquels vous avez établi la liberté nationale. Vous avez regardé les députés des différentes provinces comme les représentants de la nation entière; il n’appartient pas à la commune de Riom de demander le changement de son député. Vous pourriez acquiescer à la demande de cette vilie, si M. Laqueuille avait donné légalement sa démission, si cette démission était pure et simple; mais, au contraire, elle est motivée de mauière que vous ne pourriez l’accepter sans consacrer une protestation contre vos décrets, car M. La-queuille ne cesse ses fonctions que parce que les pouvoirs qu’il a reçus de la noblesse sont expirés. 11 a forfait à la Révolution, mais cela ne donne pas à la commune de Riom le droit de le faire remplacer. Je demande que, sans faire attention à l'extrait de l’Ami du roi , qu’il est scandaleux d’avoir lu dans cette As-emblée, car Y Ami du roi est le plus grand ennemi du roi; je demande, dis-je, que, sans faire attention à ces protestations scandaleuses, on passe à l’ordre du jour, après avoir ordonné l’insertion au procès-verbal de l’adresse de la commune de Riom. M. Branche. J’appuie la demande d’insertion au procès-verbal de l’adresse de la commune de Riom, afin qu’on sache bien que les commettants de M. Laqueuille, au nom desquels il affecte de faire ses coupables protestations, ne partagent nullement ses sentiments. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour, et ordonne l’insertion de l’adresse de la commune de Riom au procès-verbal.) M. Camus propose le projet de décret suivant qui est adopté : « L’Assemblée nationale décrète que les ballots d’assignats imprimés, qui sont ou seront déposés aux archives, aux termes du décret du 4 novembre dernier, seront remis par l’archiviste, scellés et cachetés, tels qu’ils ont été ou seront déposés, à M. Jacques-Jean Le Couteulx, pour ê're signés par les personnes que le roi a commises à cet effet; et qu’aprôs la signature ils seront déposés dans la caisse à trois clefs, dont l’établissement u été décrété le 7 décembre présent mois, en présence des commissaires à la caisse de l’extraordinaire, pour être délivrés ensuite au trésorier de l’extraordinaire, suivant les dispositions du même décret. » L’ordre du jour est la discussion du projet de décret relatif au bail des messageries. Plusieurs membres demandent qu’on ajourne cette question pour s’occuner immédiatement de la discussion sur la liquidation des offices ministériels. La question préalable est demandée sur cette proposition, mise aux voix et adoptée. En conséquence, la discussion est ouverte sur l’affaire des messageries. M. Gillet-la -Jaequemiuière , rapporteur, soumet à la discussion les articles proposés par les comités de fiuance, d’impositions, d’agriculture et de commerce, et militaire, comme préliminaires au nouveau bail des messageries. Ces articles sont relatifs à la diminution du tarif des voitures d’eau, ordonnée par le décret du 22 août de cette aimée, et aux indemnités dues tant aux fermiers qu’aux sous-fermiers pour la suppression des privilèges accordés par ies anciens baux. M. ISalouet.J’ai été étonné d’avoir entendu dans une des précédentes séances uu rapport de ministre, au lieu de celui que le comité du rapport devait vous faire sur cet objet... Ce serait une inconséquence dangereuse que de vous occuper des détails du service des messageries; vous i.e pouvez pas plus vous occuper de ces détails que de tous les contrats, de tous les marchés particuliers qui se font journellement pour le service du département de la guerre, de ceLui de la marine, et de tous les antres départements. Ces détails sont hors de votre compétence et hors de vos moyens... L’entreprise des messageries devait sans doute vous intéresser; aussi avez-vous, le 22 août, résilié le bail; maintenant il ne s’agit plus que d’examiner les offres des soumissionnaires. Je demande que ces détails soient renvoyés au pouvoir exécutif, et que le bail soit prorogé. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Le décret du 22 août a résilié le bail des messageries pour le 1er janvier. Les entrepreneurs ont eu le droit de vendre pour cette époque tout ce qui sert à leur exploitation ; vous n’avez pas celui d’annuler ces marchés. Vous ne pouvez donc proroger le bail sans payer des indemnités considérables aux entrepreneurs, et par cette raison je m’oppose à la prorogation... Je combats également la seconde proposition qui vous est faite, celle qui consiste à renvoyer au pouvoir exécutif pour qu’il fasse arbitrairement le nouveau bail. Lorsqu’il s’agit d’un grand marché dans lequel la nation est partie contractante, c’est au Corps législatif à en arrêter définitivement les conditions, surtout eu ce moment où le mode de la responsabilité des ministres n’est pas déterminé... Je demande que le ministre soit chargé de vous présenter uu nouveau projet de bail. M. Dedelley (ci-devant Delley-d’ Âgier). L’Assemblée nationale ne doit pas livrer à la cupidité des enchères l’entreprise des messageries. L 'entrepreneur qui passe un bail trop considérable j est obligé, pour se défrayer, derançonner levoya-1 geur ; l'entreprise échoue, I ’a<J min isiratio n est obligée de venir à son secours, et le tout tombe j à la charge du Trésor public. Vous devez enfin ] examiner la question relativement à l’impôt. j L’entrepreneur, qui ne pouvait trouver son \ compte, dans les conditions qu’il a souscrites, faisait tort aux douanes nationales : on évalue