84 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Serait-il juste qu’à la perte d’une partie de sa fortune que lui cause celle des arrérages antérieurs il ajoutât celle du surplus, et qu’il fût ruiné dans le tems qu’il a des reprises bien établies à répéter ? Serait-il juste que l’effet de sa ruine fût puisé dans une loi qui ne prononce aucune peine et dont l’esprit parait bien éloigné de ce principe ? Et enfin qu’elle n’eût d’autre cause qu’un léger retard qu’il lui a été absolument impossible d’éviter. Plein de confiance pour le Comité, il attend sur ce point une décision conforme aux principes de justice qui l’ont toujours caractérisé. Renvoyé au Comité de législation (1). 52 Un détachement de hussards, partant pour la Vendée, passe par la commune d’Arnay-sur-Sologne. Un de ces hussards avait un cheval très -fatigué : « Ton cheval ne peut te servir, lui dit le citoyen Bourdin; ce cheval peut au con-taire faire périr un brave défenseur de la patrie; j’en ai un bon, prends-le, et laisse le tien ici, il sera sous peu de jours en bon état. Ce citoyen, qui a deux fils aux frontières, offre aujourd’hui ce cheval bien dispos pour monter un cavalier (2) . 53 [La mun., le C. révol., la Sté popul. de Chézy-sur-Mame, à la Conv.; s.d.] (3). Le décret que vous avez rendu le 23 juillet dernier autorise chaque commune à garder une de ses cloches et à envoyer le surplus à la fonte nationale. La commune de Chézy-sur-Marne s’est empressée de répondre au vœu de la loy et l’a exécuté avec plaisir. Mais depuis le 4 frimaire dernier le district d’Egalité (4) a envoyé deux commissaires autorisés par un arrêt des représentants du peuple dans le département de l’Aisne pour faire descendre la dernière cloche et la faire conduire au district où elle a été cassée; notre commune n’a d’autres vues que l’obéissance et l’attachement aux loix. Elle souffre beaucoup de la disparition de cette cloche. La population de 1,200 individus [distants] d’une lieue en partie, fait qu’il est impossible d’opérer un rassemblement des citoyens pour les affaires qui arrivent momentanément. Les incendies qui arrivent trop fréquemment donnent le plus d’inquiétudes depuis l’enlèvement de cette cloche; le feu pris dans un hameau de cette commune, les flammes auraient eu le temps de causer un grand dommage si on n’eut trouvé à l’instant un remède pour empêcher le succès rapide qu’opère le feu. C’est l’instrument le plus sonore et le moins coûteux pour rassembler les citoyens particu-(1) Mention marginale datée du 16 flor. et signée Pocholle. (2) J. Univ., n° 1624. (3) Dxlii 8, p. 71 (Aisne). (4) Château-Thierry. lièrement pour les incendies. L’arrêté des représentants ci-dessus cité n’a été qu’en partie exécuté puisqu’il existe encore des cloches dans le canton voisin, même district. Il y en a à Soissons en quantité, et à Meaux, qui ne sont point cassées... Citoyens, accordez en vertu de la loy, et par rapport aux incendies et assemblées une cloche à notre commune. N’appréhendez pas qu’elle serve à aucun rassemblement de superstition ni de fanatisme, nous avons, il y a longtemps, banni de notre commune l’un et l’autre. La raison y fait des progrès et le patriotisme domine. S. et F. » Cossin (greffier), Lange (vice-présid.) , Deneu-chatelle (sans-culottes), V. A. Fayet (notable), Champion, Desportes, Babé (notable) [et env. 54 signatures illisibles]. Renvoyé au Comité de salut public (1) . 54 [La C”e veuve Mahot, à la Conv.; Paris, 15 flor., m (2>. Citoyens représentants, La veuve Mahot, mère de quatre enfants, vous expose qu’étant trop peu fortunée pour faire apprendre des métiers à ses enfants, Etienne Mahot, un des quatre, se mit au service d’un ci-devant noble qui passa chez l’étranger en 1789, sous le prétexte de voyager. Etienne Mahot le suivit en qualité de domestique. La loy contre les émigrés promulguée, ce jeune homme voulu rentrer dans sa patrie; à cet effet il demanda à son maître de lui faire son compte, ce qu’il refusa. Mahot le quitta et n’ayant pas de quoi se rendre en France, il fut obligé de chercher une autre place en Hollande, où il est deux lettres qu’il écrivit à cette époque, et qui furent déposées à la municipalité de Brie, le prouvant. L’administration a fait mettre le séquestre sur le bien de la mère, et menace de faire vendre la part qu’elle prétend appartenir à son fils qui se trouve hors de la République. La veuve Mahot expose que le bien dont elle jouit, qui consiste en peu de chose, ne doit pas être vendu, parce qu’il est la représentation de sa dot qui fut vendue par feu son époux qui, en retour, lui a assuré par acte public la jouissance à vie du bien qui se trouve actuellement séquestré et sur lequel son fils, en pays étranger, ne peut avoir droit qu’à la mort de la mère. D’après cet aperçu, la veuve Mahot vous prie, Citoyens représentants, d’ordonner la levée du séquestre et d’ordonner qu’elle jouira paisiblement de son bien, sa vie durant, et que le projet de vente ne sera exécuté qu’après la mort de l’exposante. Mathieu Mahot, faisant pour sa mère. Renvoyé au Comité de législation (3). (1) Mention marginale datée du 16 flor. et signée Ath. Veau. (2) Dm 275 (doss. Brie-Comte-Robert). (3) Mention marginale datée du 16 flor., signée Ruelle. 84 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Serait-il juste qu’à la perte d’une partie de sa fortune que lui cause celle des arrérages antérieurs il ajoutât celle du surplus, et qu’il fût ruiné dans le tems qu’il a des reprises bien établies à répéter ? Serait-il juste que l’effet de sa ruine fût puisé dans une loi qui ne prononce aucune peine et dont l’esprit parait bien éloigné de ce principe ? Et enfin qu’elle n’eût d’autre cause qu’un léger retard qu’il lui a été absolument impossible d’éviter. Plein de confiance pour le Comité, il attend sur ce point une décision conforme aux principes de justice qui l’ont toujours caractérisé. Renvoyé au Comité de législation (1). 52 Un détachement de hussards, partant pour la Vendée, passe par la commune d’Arnay-sur-Sologne. Un de ces hussards avait un cheval très -fatigué : « Ton cheval ne peut te servir, lui dit le citoyen Bourdin; ce cheval peut au con-taire faire périr un brave défenseur de la patrie; j’en ai un bon, prends-le, et laisse le tien ici, il sera sous peu de jours en bon état. Ce citoyen, qui a deux fils aux frontières, offre aujourd’hui ce cheval bien dispos pour monter un cavalier (2) . 53 [La mun., le C. révol., la Sté popul. de Chézy-sur-Mame, à la Conv.; s.d.] (3). Le décret que vous avez rendu le 23 juillet dernier autorise chaque commune à garder une de ses cloches et à envoyer le surplus à la fonte nationale. La commune de Chézy-sur-Marne s’est empressée de répondre au vœu de la loy et l’a exécuté avec plaisir. Mais depuis le 4 frimaire dernier le district d’Egalité (4) a envoyé deux commissaires autorisés par un arrêt des représentants du peuple dans le département de l’Aisne pour faire descendre la dernière cloche et la faire conduire au district où elle a été cassée; notre commune n’a d’autres vues que l’obéissance et l’attachement aux loix. Elle souffre beaucoup de la disparition de cette cloche. La population de 1,200 individus [distants] d’une lieue en partie, fait qu’il est impossible d’opérer un rassemblement des citoyens pour les affaires qui arrivent momentanément. Les incendies qui arrivent trop fréquemment donnent le plus d’inquiétudes depuis l’enlèvement de cette cloche; le feu pris dans un hameau de cette commune, les flammes auraient eu le temps de causer un grand dommage si on n’eut trouvé à l’instant un remède pour empêcher le succès rapide qu’opère le feu. C’est l’instrument le plus sonore et le moins coûteux pour rassembler les citoyens particu-(1) Mention marginale datée du 16 flor. et signée Pocholle. (2) J. Univ., n° 1624. (3) Dxlii 8, p. 71 (Aisne). (4) Château-Thierry. lièrement pour les incendies. L’arrêté des représentants ci-dessus cité n’a été qu’en partie exécuté puisqu’il existe encore des cloches dans le canton voisin, même district. Il y en a à Soissons en quantité, et à Meaux, qui ne sont point cassées... Citoyens, accordez en vertu de la loy, et par rapport aux incendies et assemblées une cloche à notre commune. N’appréhendez pas qu’elle serve à aucun rassemblement de superstition ni de fanatisme, nous avons, il y a longtemps, banni de notre commune l’un et l’autre. La raison y fait des progrès et le patriotisme domine. S. et F. » Cossin (greffier), Lange (vice-présid.) , Deneu-chatelle (sans-culottes), V. A. Fayet (notable), Champion, Desportes, Babé (notable) [et env. 54 signatures illisibles]. Renvoyé au Comité de salut public (1) . 54 [La C”e veuve Mahot, à la Conv.; Paris, 15 flor., m (2>. Citoyens représentants, La veuve Mahot, mère de quatre enfants, vous expose qu’étant trop peu fortunée pour faire apprendre des métiers à ses enfants, Etienne Mahot, un des quatre, se mit au service d’un ci-devant noble qui passa chez l’étranger en 1789, sous le prétexte de voyager. Etienne Mahot le suivit en qualité de domestique. La loy contre les émigrés promulguée, ce jeune homme voulu rentrer dans sa patrie; à cet effet il demanda à son maître de lui faire son compte, ce qu’il refusa. Mahot le quitta et n’ayant pas de quoi se rendre en France, il fut obligé de chercher une autre place en Hollande, où il est deux lettres qu’il écrivit à cette époque, et qui furent déposées à la municipalité de Brie, le prouvant. L’administration a fait mettre le séquestre sur le bien de la mère, et menace de faire vendre la part qu’elle prétend appartenir à son fils qui se trouve hors de la République. La veuve Mahot expose que le bien dont elle jouit, qui consiste en peu de chose, ne doit pas être vendu, parce qu’il est la représentation de sa dot qui fut vendue par feu son époux qui, en retour, lui a assuré par acte public la jouissance à vie du bien qui se trouve actuellement séquestré et sur lequel son fils, en pays étranger, ne peut avoir droit qu’à la mort de la mère. D’après cet aperçu, la veuve Mahot vous prie, Citoyens représentants, d’ordonner la levée du séquestre et d’ordonner qu’elle jouira paisiblement de son bien, sa vie durant, et que le projet de vente ne sera exécuté qu’après la mort de l’exposante. Mathieu Mahot, faisant pour sa mère. Renvoyé au Comité de législation (3). (1) Mention marginale datée du 16 flor. et signée Ath. Veau. (2) Dm 275 (doss. Brie-Comte-Robert). (3) Mention marginale datée du 16 flor., signée Ruelle.