55 |Assembléa nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {7 janvier I791.J « Le prix du bail sera payé au Trésor public par quartier et d’avance. « Les fermiers ne pourront prétendre à aucune indemnité, modération deprix de bail, ou compte de clerc à maître, pour quelque cause que ce soit. « Le bail commencera au premier avril prochain et finira au 31 décembre 1797. » M. le Président. L’ordre du jour est épuisé. Nous pourrions entendre le comité des monnaies sur la question des petites monnaies , qui a été précédemment ajournée. M. l’abbé Saurine, membre du comité des monnaies (1). Messieurs, le rapporteur du comité des monnaies se trouve absent dans ce moment, parce qu’il ignorait que son rapport dût être mis ce matin à l'ordre du jour. Je vais, à son défaut, vous rendre compte du travail que vous aviez ordonné, et vous lire le résultat des observations que j’ai recueillies, pour mon instruction particulière, soit dans les conférences du comité, auxquelles j’ai toujours assisté, soit dans les re-cherch s que j’ai pu faire ailleurs. Pénétré de ses principes, je crois ne m’en être point écarté. Votre comité a tout examiné, tout discuté avec soin. S’il ne vous a pas sollicité de lui accorder la parole, c’est qu’ayant aperçu des obstacles combinés pour rendre ses efforts inutiles, obstacles trop soutenus par de bons citoyens, et imaginés par d’autres, en faveur de quelques intérêts particuliers, il a cru qu’il convenait d’achever toutes les parlies de son travail, et de les faire imprimer, pour vous mettre à portée de choisir les mesures que vous jugerez à propos. Après ce court éclaircissement, j’entre en matière sans autre prétention que d’obéir aux ordres de l’Assemblée, et de vous exposer avec clarté les vérités que vous avez demandées. Pour vous décider sainement sur un objet quelconque, il faut sans doute vous en donner une idée complète, en vous le faisant connaître dans tous ses détails, ou du moins dans ses détails importants. Juger sans pleine connaissance de cause, serait s’exposer à commettre des erreurs graves. C’est peut-être le sentiment de ces vérités qui vous a fait vaciller dans vos décrets sur les monnaies. Permettez, Messieurs, que je vous les rappelle eu peu de mots ; cela doit vous paraître nécessaire pour éviter de tomber dans des contradictions qui ne seraient utiles ni à votre gloire, ni à la chose publique. En créant votre comité des monnaies, le 11 septembre, vous l’avez « spécialement chargé de s’occuper de tout ce qui a rapport à la législation des monnaies, à leur titre, à leur poids, à la proportion qui doit être rétablie entre leurs valeurs respectives, etc. . . » Pour exécuter ponctuellement vos ordres et remplir exactement vos vues, le premier soin de votre comité fut de s’entourer des lumières les lus sûres ; d’inviter à ses séances, non les ommes intéressés au maintien des abus, et qui, occupés de manipulations lucratives, sont ordinairement étrangers aux grandes vues politiques, à l’intérêt général, mais ceux que la renommée la mieux soutenue lui indiquait comme les plus capables, les plus expérimentés et les moins soupçonnés d’intérêts particuliers. Il est essentiel, Messieurs, que vous ne laissiez pas échapper à votre attention quelle a été d’après vos ordres, la composition entière du comité des monnaies, afin que, dans le choc des opinions opposées, vous puissiez comparer autorité à autorité; et que si la confiance doit influer en quelque chose sur votre jugement, vous [missiez vous rendre compte à vous-mêmes à qui et pourquoi vous la donnez, si vous l’accorderez préférablement aux hommes les plus célèbres et les plus vertueux, qui toute la vie ont fait leur étude capitale des monnaies, ou bien des hommes qui n’ont aucune célébrité à cet égard, qui n’ont point étudié la matière, ou qui se sont bornés à peu prê; à la partie mécanique. Qu’on ne dise pas que la vertu ne sait rien ici -, elle sait partout, ici pour le moins autant qu’ailleurs ; partout le talent sans vertu, sans vues pures et désintéressées, est d’autant plus dangereux, qu’il est plus fécond en ressources. Il n’est personne qui ne convienne avec moi de cette vérité générale.. Muni de ces secours, conformément à vos intentions, votre comité se livrait sans relâche à la discussion des objets prescrits par votre décret du 11 septembre, lorsqu’un autre décret du 8 octobre suivant lui enjoignit « de se concerter avec le comité des finances sur les différents moyens capables de remédier à la rareté du numéraire, et notamment sur ceux-ci : 1° sur la fabrication d’une petite monnaie; 2° sur la facilité à accorder à ceux qui porteront aux hôtels des monnaies des matières d’or et d’argent. » Votre comité joignit ces nouveaux objets aux précédents et porta son examen et ses recherches également sur tous , tous furent longuement et profondément discutés. Les divers rapports qu’il vous a fait distribuer en sont la preuve la moins équivoque. Gomme les opérations, même partielles, doivent avoir pour bases les grands principes puisés dans l’institution me. ne de la monnaie, si du moins l’on veut mettre dans sa marche quelque intelligence et quelque sagesse, si l’on veut arriver à un but raisonnable, en évitant les écueils où Ton court nécessairement quand on va au hasard, les nuages sur les yeux, votre comité crut devoir commencer son premier rapport par poser quelques principes simples, très faciles à saisir; 1° sur la matière qu’il convient d’employer dans la fabrication des monnaies ; 2° sur la mesure qui doit servir à déterminer le poids de toutes les divisions des monnaies; 3° sur le poids et le titre de ia monnaie d’argent, sur le poids et le titre de la monnaie d’or. 11 est impossible de faire aucune opération, aucune monnaie, sans avoir fixé ces trois principes, ou sans les supposer fixés. Cependant quelques honorables membres, qui sans doute n’avaient pas encore eu le temps d’arrêter un seul instant leur attention sur ces matières, interrompirent le rapporteur de votre comité par ces mots : « L'Assemblée ne vous demande pas des principes, mais du billon ». D’autres ajoutèrent que ces matières étaient trop vastes et trop dilficiles, qu'il fallait les renvoyer à une autre législature, et se contenter d’ordonner tout bonnement la fabrication de quelques millions de petite monnaie, comme si l’intérêt public n’exigeait pas impérieusement la plus prompte réforme des énormes abus qui déshonorent nos monnaies, comme si ia prochaine législature devait avoir le pouvoir constituant. Ce qui avait pu donner une idée si exagérée de ces prétendues difficultés, c’est l’article 4 du projet de décret, où il est question de la propor-(1) Ce discours n’a pas été inséré au Moniteur.