[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1791.] \<yi cite l’exemple de la séduction dont on nous menace; c’est la bonne action que nous sentons tous, que nous allons faire, qui nous entraîne. ( Aux voix ! aux voix !) M. lie Chapelier. Ceux qui veulent aller si précipitamment aux voix exposent la Constitution. (Murmures.) (L’Assemblée, consultée, ferme la discussion à la presque unanimité.) M. Rewbell. Je demande, par amendement, qu’on ajoute à la motion de M. Robespierre que les membres des législatures prochaines ne pourront être réélus à la législature suivante. (Murmures. — Non ! non!) (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la motion de M. Rewbell.) M. le Président. Je mets aux voix la motion de M. Robespierre. Elle est ainsi conçue : « Les membres de l’Assemblée nationale actuelle ne pourront être réélus à la prochaine législature. » (Cette motion est décrétée à la presque unanimité.) (Vifs applaudissements .) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 16 MAI 1791. ARTICLES sur l’organisation du Corps législatif, SES FONCTIONS ET SES RAPPORTS AVEC LE ROI, proposés à l'Assemblée nationale , au nom du comité de Constitution , par M. Thouret. Avertissement. L’Assemblée nationale a déjà rendu, sur les matières qui font l’objet des articles que nous lui présentons, plusieurs décrets dont les uns sont élémentaires et les autres ne règlent que quelques détails. Nous les avons recueillis et classés dans notre travail, suivant l’ordre des objets auxquels chacun d’eux se rapporte. A ce moyen, l’Assemblée nationale embrassera d’un coup d’œil l’ensemble de l’importante matière qui va l’occuper. En voyant tout à la fois ce qu’elle a déjà fait et ce qui reste à faire pour constituer complètement le Corps législatif, elle trouvera plus de facilité dans la discussion des articles et moins d’embarras pour la décision. (Note du rapporteur.) « Art. 1er. Le pouvoir législatif réside dans l’Assemblée naiionale qui l’exercera, ainsi qu’il sera dit ci-après. (Décret de septembre 1789.) « Art. 2. L’Assemblée nationale sera permanente. (Décret de septembre 1789.) « Art. 3. Elle ne sera composée que d’une Chambre. (Décret de septembre 1789.) « Art. 4. Chaque législature sera de deux ans. (Décret de septembre 1789.) « Art. 5. Le renouvellement des membres de la législature sera fait en totalité. (Décret de septembre 1789.) « Art. 6. Aucun état, profession ou fonction publique n’exclut de l'éligibilité à la législature les citoyens qui réunissent les conditions prescrites par la Constitution. « Art. 7. Les membres de la précédente législature pourront être réélus. « Art. 8. Le renouvellement du Corps législatif, qui aura lieu tous les deux ans, se fera de plein droit et sans lettre de convocation du roi. « Art. 9. Chaque nouveau Corps législatif se réunira le premier lundi du mois de mai, au lieu où le précédent aura tenu ses séances. « Art. 10. Les assemblées primaires serout convoquées à cet effet, par les procureurs-syndics des districts, pour le premier dimanche de mars, et les électeurs nommés se réuniront sans délai au chef-lieu de chaque département, afin que tous les représentants soient élus avant le 15 avril. «Art. 11. Les procureurs-syndics seront avertis, avant le 15 février par le procureur général syndic du département, de l'obligation de convoquer les assemblées primaires pour le premier dimanche de mars, sans que le défaut de cet avertissement puisse excuser les procureurs-syndics qui n’auraient pas fait la convocation. « Art. 12. En cas de refus ou de négligence des procureurs-syndics des districts, le procureur général syndic, et à son défaut le directoire de uépartement, seront tenus, après le premier dimanche de mars, de convoquer les assemblées primaires dans le plus court délai : et les procureurs-syndics coupables du refus ou de la négligence seront destitués par arrêté du directoire de département. « Art. 13. Au cas de l'article précédent, si le procureur général syndic ou le directoire de département avaient pareillement refusé ou négligé de faire la convocation, le premier serait destitué et le second dissous par acte du Corps législatif, qui n’aurait pas besoin d’être sanctionné, et les assemblées primaires seraient convoquées par les commissaires que le Corps législatif déléguerait. « Art. 14. Aussitôt que l’élection des députés au Corps législatif sera terminée en chaque département, le président de l’assemblée électorale sera tenu d’adresser une copie du procès-verbal d’election, signée de lui et du secrétaire, aux archives de l’Assemblée nationale. « Art. 15. L’archiviste fera faire, à mesure que les procès-verbaux lui parviendront, la liste des noms des députés élus pour composer la nouvelle législature. « Art. 16. Les députés se rendront le premier lundi de mai, à neuf heures du matin, au lieu des séances du Corps législatif. L’archiviste placé au bureau des secrétaires fera l’appel des noms inscrits sur sa liste et notera ceux des députés absents. « Art. 17. S’il y a moins de 200 membres présents, la comparution sera réitérée le lundi suivant, à la même heure, et l’appel fait de nouveau dans la même forme. « Art. 18. Cette seconde fois, si le nombre des députés présents est moindre de 373, l’Assemblée ne pourra se constituer que provisoirement sous la présidence du doyen d’âge, et les deux membres les moins âgés feront les fonctions de secrétaires. « Art. 19. L’Assemblée ainsi provisoirement constituée s’occupera de vérifier les pouvoirs des députés présents et ne pourra cependant faire aucun acte législatif; mais elle pourra rendre un décret pour enjoindre aux membres absents de se rendre dans le délai de quinzaine au lieu