42 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE fera passer au bureau des domaines nationaux de Paris, pour son exécution (107). 28 [. Rapport de Bo à la Convention nationale ] (108) Je viens reporter un instant votre attention sur l’immortelle journée, sur la victoire du peuple français contre l’usurpateur de ses droits, lorsque le tyran fut vaincu aux thuile-ries ; lorsque le champs de bataille fut aux patriotes, ils s’empressèrent de ramasser les riches dépouilles pour les conserver à la nation qui avait fait les frais ruineux et humilians du throne, mais derrière les vainqueurs, derrière les vrais patriotes suivoient les lâches, les fripons qui sans avoir osé prendre part au combat se pressoient dans la foule pour être les premiers au pillage. Tous ne furent pas également heureux. Plusieurs furent les justes victimes de leur criminelle cupidité, d’autres furent forcés d’abandonner leurs proyes pour éviter l’indignation et la vengeance des com-battans. C’est ainsi que quelques uns de ces voleurs laissèrent par leur fuite au pouvoir des citoyens Dempre et Lefebvre une grande caisse remplie d’effets précieux qui se trouvoient dans la chapelle des Thuileries, ils la déposèrent à la Maison-commune où des commissaires de section en firent l’ouverture et l’inventaire et en dressèrent procès-verbal. Ces deux sans-culottes aussi vertueux qu’indigens réclamèrent une gratification auprès de la municipalité, qui ne se croiant pas authorisée a y faire droit, adressa les pétitionnaires au ministre de l’interieur qui n’ayant pas de fonds libres à sa disposition, écrivit à la Convention nationale pour lui faire connoittre la conduite honorable des citoyens Dempre et Lefebvre. La pétition fut renvoyée au comité des Secours publics et parfaitement oubliée. Elle a été reproduite à votre barre le 1er vendémiaire et votre comité nouvellement chargé de son examen, après avoir pris connoissance des faits constatés par procès-verbaux, attestation de la municipalité vous propose le projet de décret suivant. Bo. La Convention nationale sur le rapport de [BO, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera aux citoyens Dempre et Lefebvre la somme de 600 L, à titre de gratification et de secours, pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des (107) P.-V., XL VIII, 35-36. C 322, pl. 1363, p. 42, minute de la main de Julien Dubois, rapporteur selon C” II 21, p. 16. Moniteur, XXII, 343; Débats, n° 761, 477-478; J. Perlet, n° 762 ; J. Fr., n° 759 ; M. U., XLV, 74. (108) C 322, pl. 1363, p. 43. voleurs, une caisse d’effets précieux appar-tenans à la chapelle des Tuileries. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (109). 29 La Convention nationale, après avoir entendu [BO, au nom de] son comité des Secours publics, décrète : Article premier - Sur les fonds mis à la disposition de la commission des secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles [Seine-et-Oise] la somme de 6000 L, pour acquitter, jusqu’au premier vendémiaire, tant les rentes constituées et viagères qui sont à sa charge, que les dépenses des secours en nature distribués pendant fructidor et vendémiaire. Art. II. - Il lui sera également payé, à titre de provisoire, une somme de 3000 L, pour être employée à de nouveaux secours en nature pendant les mois brumaire, frimaire et nivôse, à la charge de présenter, dans deux décades, le montant circonstancié des revenus attachés au bureau de bienfaisance et de donner chaque mois, l’emploi de la somme mise à sa disposition par le présent article. Art. III. - Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correpondance (110). 30 La Convention nationale [sur le rapport d’ENGERRAN] décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux, sont tenus de les déposer, sous trois jours, au bureau des décrets et procès-verbaux (111). 31 La Convention nationale, après avoir entendu [PAGANEL, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Charles-Joseph Lefoivre, volontaire blessé au service de la patrie, dont (109) P.-V., XL VIII, 36. C 322, pl. 1363, p. 43. Décret attribué à Bo selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.) ; J. Perlet, n° 761; J. Fr., n° 759; M.U., XLV, 56. (110) P.-V., XL VIII, 36-37. C 322, pl. 1363, p. 44, minute de la main de Bo, rapporteur selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.); J. Perlet, n° 762; M.U., XLV, 74. (111) P.-V., XLVIII, 37. C 322, pl. 1363, p. 45, minute de la main de Engerran, rapporteur selon C* II 21, p. 16.