594 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « îéœmbr “1793 Montagne de la Convention, du sommet de la¬ quelle ont roulé les masses révolutionnaires qui ont écrasé les auteurs de nos tourments; les auteurs de ces complots criminels qui de¬ vaient anéantir, avec la souveraineté du peuple français, l’espérance de tous les hommes de l’univers qui soupirent après la liberté. Recevez donc notre adhésion intime aux décrets qui sont émanés de votre sein depuis la journée du 31 mai, journée que nous plaçons à côté de celle du 10 août qui vit le trône s’écrouler, à côté de celle du 21 janvier qui vit tomber la tête du dernier de nos tyrans. Déployez, représentants, le glaive terrible des lois contre tous les traîtres qui attenteraient à la souveraineté du peuple, à l’unité de la République. « Que le sang impur des fédéralistes retrace en traits ineffaçables aux ennemis du peuple, le sort qui les attend. Des hommes revêtus d’un nom célèbre pensèrent qu’ils pourraient, à l’abri de leur réputation civique, ourdir impunément des chaînes aux Français ! Le coup mortel qui les a frappés vivifie le patriotisme assoupi ; que partout le crime soit poursuivi; qu’ Antoi¬ nette, l’horreur de l’humanité, la Frédégonde d* ce siècle erre avec les mânes de son perfide époux; et vous, représentants, investis par votre énergie républicaine de la confiance des peuples, restez sur le sommet de la Montagne jusqu’à ce que les orages conjurés contre elle aient été entièrement dissipés. Voilà les vœux des corps administratifs régénérés de la com¬ mune de Beaucaire et dont les sentiments ne sont que l’expression de la partie du souverain qui les a environnés de sa confiance et de ses pouvoirs. a Les corps administratifs de la commune de Beaucaire. (Suivent 20 signatures.) La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale la proposition (1) faite de mettre Héron en état d’arrestation, et le charge de lui faire un rapport sur la conduite de ce citoyen (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Héron, commis du comité de sûreté générale, était dénoncé pour un fait sur lequel Vadier a donné des éclaircissements. Sur la proposition de Pressavin, la Conven¬ tion décrète que le comité de sûreté générale prendra des renseignements sur la conduite de Héron, et lui en fera un rapport, s’il y a heu. (1) L’auteur de la proposition est Pressavin, d’a¬ près le Moniteur universel. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 289. (3) Moniteur universel |n° 89 du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. 360, col. 1]. D’autre part, le Journal de Perlet [n° 452 du 28 frimaire an II (mercredi 18 décembre 1793), p. 140] et les Annales patriotiques et littéraires Jn° 351 du 28 frimaire an II (mercredi 18 décembre 1793), p. 1588, col. 2] rendent compte de la motion de Pressavin dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de Perlet. Bourdon dénonce Héron pour avoir pris Panis au collet. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des secours publics et de sûreté générale (1), décrète que la trésorerie nationale payera, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Costa, veuve Biroteau, une somme de 2,500 livres de secours provisoire, tant pour acquitter le loyer de l’ap¬ partement loué par son mari, que pour servir au paiement des dettes qu’elle aurait pu contrac¬ ter pour ses aliments et ceux de ses enfante, et pour servir d’ailleurs aux frais du voyage de 240 lieues qu’elle se propose d’entreprendre avec ses trois enfants (2). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Sallengros. Citoyens, la Convention nationale a renvoyé aux comités des secours et de sûreté générale, le 13 du présent mois, la pétition de Magdelaine Costa, veuve de Birotteau, mère de trois enfants, dont l’aîné a sept ans : le dernier est encore à la mamelle. Le comité de sûreté générale, d’après les pou¬ voirs que vous lui avez transmis, s’est empressé de pourvoir à la levée des scellés, en faisant remettre à la pétitionnaire et à ses enfants les effets d’habillement qui doivent sans doute leur appartenir, étant destinés à leur usage parti¬ culier; et votre comité des secours, citoyens, a pensé que c’était prévenir votre intention, en accueillant aussi favorablement que prompte¬ ment, la demande de la citoyenne Costa. Tout parle en faveur de cette veuve infortunée et de ses malheureux enfants, leur sexe, leur âge, leur innocence, leur position, leur misère doivent émouvoir toute âme sensible, doivent forcer à les secourir ceux qui représentent digne¬ ment un peuple juste et éclairé. Birotteau fut coupable; il a subi la peine destinée à ses for¬ faits et préparée pour ceux qui lui ressemblent ou qui pourraient lui ressembler. Là doit s’ar¬ rêter et s’arrête effectivement la vindicte pu¬ blique, la vengeance nationale. Ba veuve, ses enfants sont malheureux et ils sont innocents. Or, ils ont deux titres également puissants et respectables pour s’assurer que les républicains français, autant par justice que par cette bien¬ faisance qui leur est si naturelle, ne cessent de les oonsoler et de les secourir. Vadier, sans chercher à justifier ce mouvement de vivacité de la part de Héron, assure que c’est un excellent patriote, dont le comité s’est servi avec succès pour l’arrestation d’un grand nombre de cons¬ pirateurs. On passe à l’ordre du jour. II Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Bourdon (de l'Oise ) ajoute que Héron, secrétaire du comité de sûreté, a saisi le représentant Panis au collet dans une contestation particulière. L’Assemblée renvoie l’affaire de Héron au comité. (1) Le rapporteur est Sallengros, d’après le Moni¬ teur universel et le Journal des Débats et des Décrets. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 289. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 455, p. 371 j. 595 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j f] �£*«>“793 En conséquence, les comités des finances, des secours publics et de sûreté générale m’ont chargé de vous présenter le décret suivant. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) La séance est levée à trois heures (1). Signé : Voulland, Président; Richard, Roger-Duc os, Reverchon, Bourdon (de l'Oise), Chaudron-R ous sau, Marie-Joseph Ché¬ nier, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 27 FRIMAIRE AN II (MARDI 17 DÉCEMBRE 1793). Rapport (2) au nom du comité des secours publics, par le citoyen Peyssard. (27 fri¬ maire de l'an II de la République (2).) I. Citoyens, Parmi les étrangers et gens suspects dont vous avez sagement prononcé l’arrestation, il s’en trouve qui n’avaient que le travail de leurs mains pour alimenter leurs familles. C’est en faveur de ces familles, réduites à l’indigence, que la commune de Paris a élevé la voix dans une pétition dont vous avez renvoyé l’examen à votre comité des secours. Il est des questions bien faciles à résoudre pour des hommes justes et sensibles : celle qui se présente est de ce nom¬ bre, puisqu’il s’agit de soulager l’infortune, et de ne pas permettre qu’elle soit plus longtemps victime d’une rigueur qui ne dut jamais rejaillir sur elle. Aussi votre comité vous propose-t-il avec confiance le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, décrète : Art. 1er. Jusqu’à l’organisation définitive des secours publics, il sera provisoirement mis à la dispo¬ sition du ministre de l’intérieur la somme d’un million, pour subvenir aux besoins des familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arres¬ tation. Art. 2. Les familles des étrangers détenus, qui seront dans le même cas, auront part aux secours men¬ tionnés en l’article précédent. (1) Procès-verbaux de la Convenlion , t. 27, p. 290. (2) Le rapport de Peyssard n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 27 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et par le Journal des Débats et des Décrets. (3) Bibliothèque nationale 1 2 pages in-8°. Le38, n* 610. Compte rendu du Moniteur universel (1). Un membre du comité des secours publics présente un projet de décret relatif aux secours à accorder aux femmes et aux parents détenus comme suspects, dont le travail était le seul moyen de subsistance. Par ce décret les étrangers étaient compris dans la classe de ceux à qui l’on accordait des secours. Cambon. La dernière disposition qu’a ren¬ fermée ce projet de décret peut devenir la ma¬ tière d’une longue et importante discussion. J’en demande l’impression et l’ajournement. Cette proposition est adoptée. II. Lettre du représentant André Dumont PAR LAQUELLE IL TRANSMET SON ARRÊTÉ QUI convertit l’église de Saint-Yaléry-sur-Somme en Halle au blé (2). Suit le texte de la lettre et de l'arrêté d'André Dumont d'après les originaux des Archives nationales (3). André Dumont, représentant du peuple dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, à la Convention nationale. « Amiens, le 4e jour de la 3e décade du 3e mois, frimaire de l’an II de la République française, une, indivisible et impérissable. « Les citoyens de Montagne (ci-devant Saint-Valéry-sur-Somme), dégagés de tous ces préju¬ gés qui avilissent l’existence humaine, détestent les fourberies ecclésiastiques et offrent leur hommage à la vérité et à la raison : ils ne se bor¬ nent pas à la brûlure de tous les magots appelés saints, ils demandent que le local qui servait de manège aux prêtres et aux fanatiques, soit à l’instant converti en une halle. Je n’ai pas cru devoir résister à leur vœu et j’ai arrêté, sous votre approbation, que la ci-devant église servirait de halle au blé. Ainsi, si vous l’ap¬ prouvez, les citoyens de Montagne iront chercher de la nourriture dans le lieu où. ils allaient avaler à longs traits le poison de la superstition, du fanatisme et du ridicule. « Tout est ici fort tranquille, malgré toutes les menées sourdes des rebelles; ils avaient codçu le fol espoir de soulever le peuple, mais le peuple est sage et il est calme. (1) Moniteur universel [n° 89 du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. 360, col. 2]. (2) La lettre d’André Dumont n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 27 frimaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit s « Renvoyé au comité de Salut public le 27 frimaire, 2* année républicaine. Richard, secrétaire. » (3) Archives nationales, carton AFn 152, pla¬ quette 1234, pièce 26. — Aulard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9. p. 398.