[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1790.] 503 bué, la veille, beaucoup d’armes de l’arsenal de la marine, on en exigeait encore un grand nombre; que M. le commandant de Glandèves n’était point sorti delà maison de ville, mais qu’il paraissait que la municipalité et la garde nationale se concertaient pour le ramener à son hôtel et veiller ensuite à sa sûreté. « Le roi est douloureusement affecté des violences qui ont été commises et va donner des ordres pour faire poursuivre judiciairement ceux qui en sont coupables. « Je crois devoir, de plus, instruire l’Assemblée nationale que, dans tous les grands ports, il est de même adressé des demandes de tout genre et véritablement préjudiciables à l’intérêt de l’Etat J’ai plus d’une fois chargé, de la part de. Sa Majesté, les commandants de s’y refuser et d’opposer le décret rendu le 14 janvier, qu’elle a sanctionné. Ils ont ordre de représenter que les terrains, effets, armes, etc., sous la garde de la marine militaire, appartiennent véritablement à la nation et qu’ils ont été acquis des deniers payés par tous les citoyens du royaume pour l’entretien et l’accroissement des for< es navales ; que nulle corporation, nul citoyen n’a droit de divertir et de se faire donner, "pour son propre avantage, ce que le roi et les représentants de la nation destinent à un objet désigné d’utilité publique. Je cherche en vain à établir ces principes, ue je crois être ceux de l’Assemblée nationale. es bois ont été enlevés de l’arsenal de Toulon, lors des premiers troubles ; aujourd’hui la salle d’armes du port, uniquement destinée et véritablement nécessaire à fournir des armes à nos flottes. va être dégarnie. On s’empare successivement delà personne des chefs nouveaux: captifs, ils ne peuvent plus rien contester, ni empêcher. Il importe cependant plus que jamais que notre marine matérielle (si j’ose m’exprimer ainsi) mise en état de rendre la France respectable sur les mers, ne soit point spoliée, et que l’on conserve avec soin dans nos arsenaux, ce qui, en un moment urgent, sera nécessaire pour soutenir la gloire de la nation et l’honneur du pavillon français. » « Je suis, etc. Signé : DE LA LUZERNE. M. Féra ud, député de Toulon. Je n’ai rien à opposer à ce détail. Nous attendons u i procès-verbal qui doit nous être envoyé ; mais voici une lettre qui nous est adressée par la municipalité. — M. de Glandèves a été accompagné citez lui avec un bataillon de la garde nationale, les drapeaux, la musique, le cortège municipal et tous les officiers de la gar le nationale. Le peuple a vivement applaudi. M. de Glandèves a été attendri. Les officiers.de la marine ont témoigné beaucoup de sensibilité ; ils ont reconduit le corps municipal à l’flôtél-de-Ville, et l’on sVst séparé, avec les témoignages les moins équivoques de la parfaite harmonie. Tout est dans le plus grand ordre et dans Je plus grand calme. Vous recevrez incessamment le procès-verbal. Je demande que lM. le président se relire vers le roi, pour lui donner communication de cette lettre et tranquilliser Sa Majesté. Quand nous aurons le procès-verbal, il sera remis au comité des rapports. M. de Montcalui. La subordination est détruite parmi les matelots ; il y a de> insurrections dans tous les ports. Vous perdrez vos agi ès et vos apparaux. Les Anglais sont intéressés à ce désordre. Je pense qu’il faut improuverla conduite du peuple de Toulon, et approuver celle de la municipalité. M. Rewhell. Il est difficile de penser que le peuple n’ait |ias de torts. L’opinion deM. de Montcalm sera sans doute suivie ; mais il faut connaître plus particulièrement les faits : il faut ordonner que le procès-verbal soit remis au comité des rapports aussitôt qu’il sera parvenu à l’Assemblée. M. le baron de Rochebrune. Avant de prendre un parti, il est nécessaire de faire quelques réflexions. D’abord quel est le fait? Il est impossible que l’Assemblée dise qu’elle connaît toutes les circonstances du fait ; il est impossible qu’elle dise qu’elle ne les connaît pas. Mais le délit existe, soit qu’il ait été commis du propre mouvement du peuple, soit que le peuple ait cédé à des impulsions étrangères. Quel est le fait ? Un officier a été blessé, le commandant a été enlevé de son hôtel. Quel'e a été la suite du déliL?La spoliation de l’arsenal, des propriétés communes. Sans doute ce serait légèrement qu’on ordonnerait une peine ; mais il est nécessaire d’arrêter de semblables désordres. Je vous prie d’observer que si vous voulez arriver sûrement à la liberté, consolider la Révolution, et rendre le peuple heureux par une bonne Constitution, il faut empêcher les attroupements séditieux. En conséquence je conclurai à ce qu’il soit donné à ce sujet les ordres nécessaires. (On ob erve que le roi a donné ces ordres.) L'Assemblée charge le comité des rapports de s’instruire de cette affaire, d’en rendre compte incessamment; elle ordonne au président de se retirer devers le roi pour donner connaissance à Sa Majesté de la lettre écrite par la municipalité de Toulon. Un de MM. les secrétaires annonce que M. de Viefville des Essarts demande la permission de se retirer pour se rendre dans son département, où il a été nommé électeur. (On demande la question préalable.) M lue Chapelier. Il n’y a pas lieu à la question prenable; il faut rendre un décret qui confirme les décrets précédents, et déclarer qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut quitter son poste pour aller eu occuper un autre. M. Prieur. M. de Viefville, en faisant cette demande, voulait témoigner sa reconnaissance à ses concitoyens; il voulait que le vœu de l’Assemblée fût énoncé, afin qu’il pût se dispenser d’aller où leur confiance l’appelait. M. Moreau (de Tours). L'Assemblée a défendu à ses membres de se trouver dans les lieux où se tiendraient les assemblées primaires et celles de districts ou de départements. La demande de M. de Viefville est contraire à cette défense. M. de Menou. Je dois à la vérité de déclarer que M. de Viefville m’a communiqué ce matin la lettre de ses commettants, et m’a prié de parler contre leur demande. (On ne délibère pas.) La séance est levée à deux heures et demie.