770 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |5 février 1791.] La justice royale de Et le bailliage de Vou-vant ............... 29,178 6 4 Total des liquidations ci-dessus ............. 16,463,620 1.10 s. 5 d. Les dettes actives réunies de toutes les compagnies ci-dessus, et dont la nation profite, sont de la somme de ...... 1,124,014 1. 2 s. 1 d. Les dettes passives, dontlanationsecharge, sont de .............. 537,054 11 8 Partant, il y a bénéfice, au profit de la nation, de la somme de. 586,959 1. 10 s. » d. « Décrète que, conformément au résultat présenté des liquidations arrêtées par le commissaire du roi, il sera payé par la caisse de l’extraordinaire la somme de 16,463,620 1. 10 s. 5 d.; à l’effet de quoi les reconnaissances de liquidation seront expédiées aux officiers liquidés, en satisfaisant par eux aux formalités prescrites par ses précédents décrets. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est un rapport du comité des recherches sur l'accusation de prévarication portée , au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Régnier, membre du comité des rapports (1). M. Voidel, rapporteur. Messieurs, je crois qu’il est de mon devoir de vous prévenir, avant de commencer mon rapport sur l’affaire de Haguenau, que ce matin il m’a été remis une lettre adressée à l’Assemblée nationale par le sieur Westermann, actuellement à i’bôtel de la Force en vertu d’un décret de prise de corps. Il était ci-devant député extraordinaire de la commune de Haguenau sur laquelle ce rapport est dirigé. Il demande à être traasféré, sous bonne et sure garde, au comité des recherches au moment de la délibération pour s’expliquer sur les intérêts de la commune. Veut-on un rapport sur paroles ou sur pièces constatées? Plusieurs voix ; Sur pièces ! M. Woidcl, rapporteur. Qu’on veuille donc bien faire mention de ma demande dans le procès-verbal. M. d’Aubergeon de Marinais. Je crois que nous ménagerons le temps de l’Assemblée, si vous voulez bien permettre que M. le rapporteur entende au comité des recherches l’individu qui demande à être entendu, parce que, si par hasard cet homme qui demande à être entendu a des choses utiles, intéressantes à dire, et qu’il faille les redire encore, vous serez obligés d’entendre un autre rapport et vous perdrez de nouveaux instants. Vous avez assez d’objets importants à l’ordre du jour. Un membre: Je n’empêche pas qu’on prenne les éclaircissements dont le comité des recherches (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.