504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Art. I. - Les dispositions de la loi du 18 prairial sur la manière d’entendre les témoins militaires ou attachés aux armées, sont communes aux procès qui, ayant été commencés avant l’installation des tribunaux criminels, doivent être jugés suivant les anciennes formes, par les tribunaux de district. « II. - En conséquence, les juges de district, en procédant au jugement de ceux de ces procès où il aura été produit des témoins militaires ou attachés aux armées, délibéreront, après examen de l’instruction, s’ils peuvent ou non prononcer sans récollement et confrontation de ces témoins; et ils agiront, après avoir statué sur cette question, ainsi qu’il est prescrit par les articles XIV et suivans de la loi ci-dessus rappelée. »(l). 35 Une députation de la société séante aux ci-devant Jacobins est admise à la barre. L’orateur lit une adresse qui est renvoyée aux comités de sûreté générale et de salut public (2). L’orateur : Les Amis de la Liberté et de l’Egalité viennent dénoncer à la Convention nationale les complots que l’étranger forme dans son désespoir; il viennent déposer dans son sein des sollicitudes que le peuple ne conçoit pas sans motifs. L’étranger, orgueilleux de quelques succès achetés par la trahison, entretenait dans l’intérieur des factions conspiratrices; il soudoyait des corrupteurs de l’opinion publique, des calomniateurs de la Convention, des détracteurs des comités de salut public et de sûreté générale ; il armait des assassins d’un glaive parricide. Maintenant, chassé, battu, poursuivi, humilié; maintenant qu’il a pris l’attitude d’un coupable révolté, qui fuit le châtiment, n’en doutez pas, l’étranger a placé sa dernière ressource dans le crime. C’est lui qui met en opposition l’indulgence criminelle avec la justice impartiale. C’est lui qui, dégradant la justice et donnant à l’indulgence un caractère féroce, voudrait que des conspirateurs impunis pussent assassiner les patriotes et la liberté, au nom même de la patrie, afin qu’elle ne parût puissante et terrible que contre ses enfants, ses amis et ses défenseurs. C’est lui qui, feignant de méconnaître vos vertus, votre courage, votre constance, voudrait vous environner des terreurs qui sont le partage du crime. C’est lui qui, redoutant le faisceau de puissance que vous formez par un heureux accord de principes et de sentiments, voudrait rompre les liens qui unissent les représentants entre eux et la représentation au peuple. (il P.V., XLII, 177. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 10 085. Reproduit dans Mon., XXI, 318; Audit, nat., n°670; Débats, n°673; Mess. Soir, n°706; Rép., n° 218; M.U., XLII, 137; J. Sablier, n° 1461. Voir Arch. pari, t. XCI, séance du 18 prair., n° 36. (2) P.V., XLII, 178. N’est-ce pas aussi l’étranger qui, dans des pétitions imprimées sous le nom de Magenthies, fait présenter la nation française, comme tendant à la domination du monde et, dégradant le décret qui bannit l’athéisme et l’immoralité, vous désigne comme les prêtres et les prophètes de ce qu’on nommait une religion. N’est-ce pas lui qui, pour tourner contre vous-mêmes ce qu’il y a de plus sacré, de plus sublime dans vos travaux, vous fait proposer d’ensanglanter les pages de la philosophie et de la morale, en prononçant la peine de mort contre tout individu qui oserait laisser échapper ces mots : Sacré nom de Dieu ! Lorsque des traitres s’étaient emparés des triomphes du peuple et des armées, l’étranger aussi soulevait contre vous le fanatisme qui créa la guerre de la Vendée, préparant votre destruction, concertée avec des ministres scélérats, des généraux perfides; c’est lui qui faisait calomnier et �persécuter les patriotes, qui introduisait dans Paris des brigands et des assassins. Devons-nous être sans sollicitude, lorsque chaque jour des écrits répandus avec profusion tendent à souiller la pureté de vos décrets, de celui qui honore l’Etre suprême, la morale et le peuple, qui érige la vertu en culte national; lorsque le commissaire du mouvement des armées semble s’environner de ténèbres, et que ceux même qui devraient coopérer à ses travaux sont effrayés du secret qui les couvre. Il a à sa disposition de grands moyens pour la défense de la patrie : ne peut-il pas en abuser pour la trahir, lorsqu’au milieu des triomphes les patriotes ne sont pas exempts d’inquiétudes, et que c’est souvent pour un patriote opprimé une chose difficile que de faire entendre ses réclamations ? Représentants du peuple, c’est la justice que vous avez mise à l’ordre du jour, et non l’indulgence : vous savez que l’indulgence augmente l’audace des conspirateurs; vous savez que l’homme juste, même après des erreurs, des fautes, ne demande encore que justice. La justice fera trembler les traitres, les fripons, les intrigants ; elle consolera, elle rassurera l’homme de bien; vous maintiendrez cette union qui fait votre force, qui désespère vos ennemis; il n’y aura de ligne de démarcation qu’entre le crime et la vertu; vous conserverez dans toute sa pureté ce culte sublime dont tout citoyen est le ministre, dont la vertu est la seule pratique; vous veillerez sur cette citadelle de la république, et l’aspect imposant de sa force répondra à l’énergie d’un peuple immense, puissant par son amour pour la liberté, par son attachement inviolable à la représentation nationale. Avec vous, ce peuple vertueux, confiant, bravera tous ses ennemis ; il placera son devoir et sa gloire à respecter et à défendre ses représentants jusqu’à la mort (l). Le président répond à la députation, et l’admet à la séance. (l) Mon., XXI, 301; Débats, n°673; J. Mont., n°90; Ann. R.F., n° 237 ; J. univ., n° 1705; J. Fr., n° 669; M.U., XLII, 121 ; J. Sablier, n° 1459; Audit, nat., n° 670; J. Lois, n° 665; Mess. Soir, n° 705; F.S.P., n° 386; C. univ., n° 936; Rép., n° 218; J. Paris, n° 572; Ann. patr., n°DLXXI; J.S. Culottes, n° 526. 504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Art. I. - Les dispositions de la loi du 18 prairial sur la manière d’entendre les témoins militaires ou attachés aux armées, sont communes aux procès qui, ayant été commencés avant l’installation des tribunaux criminels, doivent être jugés suivant les anciennes formes, par les tribunaux de district. « II. - En conséquence, les juges de district, en procédant au jugement de ceux de ces procès où il aura été produit des témoins militaires ou attachés aux armées, délibéreront, après examen de l’instruction, s’ils peuvent ou non prononcer sans récollement et confrontation de ces témoins; et ils agiront, après avoir statué sur cette question, ainsi qu’il est prescrit par les articles XIV et suivans de la loi ci-dessus rappelée. »(l). 35 Une députation de la société séante aux ci-devant Jacobins est admise à la barre. L’orateur lit une adresse qui est renvoyée aux comités de sûreté générale et de salut public (2). L’orateur : Les Amis de la Liberté et de l’Egalité viennent dénoncer à la Convention nationale les complots que l’étranger forme dans son désespoir; il viennent déposer dans son sein des sollicitudes que le peuple ne conçoit pas sans motifs. L’étranger, orgueilleux de quelques succès achetés par la trahison, entretenait dans l’intérieur des factions conspiratrices; il soudoyait des corrupteurs de l’opinion publique, des calomniateurs de la Convention, des détracteurs des comités de salut public et de sûreté générale ; il armait des assassins d’un glaive parricide. Maintenant, chassé, battu, poursuivi, humilié; maintenant qu’il a pris l’attitude d’un coupable révolté, qui fuit le châtiment, n’en doutez pas, l’étranger a placé sa dernière ressource dans le crime. C’est lui qui met en opposition l’indulgence criminelle avec la justice impartiale. C’est lui qui, dégradant la justice et donnant à l’indulgence un caractère féroce, voudrait que des conspirateurs impunis pussent assassiner les patriotes et la liberté, au nom même de la patrie, afin qu’elle ne parût puissante et terrible que contre ses enfants, ses amis et ses défenseurs. C’est lui qui, feignant de méconnaître vos vertus, votre courage, votre constance, voudrait vous environner des terreurs qui sont le partage du crime. C’est lui qui, redoutant le faisceau de puissance que vous formez par un heureux accord de principes et de sentiments, voudrait rompre les liens qui unissent les représentants entre eux et la représentation au peuple. (il P.V., XLII, 177. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 10 085. Reproduit dans Mon., XXI, 318; Audit, nat., n°670; Débats, n°673; Mess. Soir, n°706; Rép., n° 218; M.U., XLII, 137; J. Sablier, n° 1461. Voir Arch. pari, t. XCI, séance du 18 prair., n° 36. (2) P.V., XLII, 178. N’est-ce pas aussi l’étranger qui, dans des pétitions imprimées sous le nom de Magenthies, fait présenter la nation française, comme tendant à la domination du monde et, dégradant le décret qui bannit l’athéisme et l’immoralité, vous désigne comme les prêtres et les prophètes de ce qu’on nommait une religion. N’est-ce pas lui qui, pour tourner contre vous-mêmes ce qu’il y a de plus sacré, de plus sublime dans vos travaux, vous fait proposer d’ensanglanter les pages de la philosophie et de la morale, en prononçant la peine de mort contre tout individu qui oserait laisser échapper ces mots : Sacré nom de Dieu ! Lorsque des traitres s’étaient emparés des triomphes du peuple et des armées, l’étranger aussi soulevait contre vous le fanatisme qui créa la guerre de la Vendée, préparant votre destruction, concertée avec des ministres scélérats, des généraux perfides; c’est lui qui faisait calomnier et �persécuter les patriotes, qui introduisait dans Paris des brigands et des assassins. Devons-nous être sans sollicitude, lorsque chaque jour des écrits répandus avec profusion tendent à souiller la pureté de vos décrets, de celui qui honore l’Etre suprême, la morale et le peuple, qui érige la vertu en culte national; lorsque le commissaire du mouvement des armées semble s’environner de ténèbres, et que ceux même qui devraient coopérer à ses travaux sont effrayés du secret qui les couvre. Il a à sa disposition de grands moyens pour la défense de la patrie : ne peut-il pas en abuser pour la trahir, lorsqu’au milieu des triomphes les patriotes ne sont pas exempts d’inquiétudes, et que c’est souvent pour un patriote opprimé une chose difficile que de faire entendre ses réclamations ? Représentants du peuple, c’est la justice que vous avez mise à l’ordre du jour, et non l’indulgence : vous savez que l’indulgence augmente l’audace des conspirateurs; vous savez que l’homme juste, même après des erreurs, des fautes, ne demande encore que justice. La justice fera trembler les traitres, les fripons, les intrigants ; elle consolera, elle rassurera l’homme de bien; vous maintiendrez cette union qui fait votre force, qui désespère vos ennemis; il n’y aura de ligne de démarcation qu’entre le crime et la vertu; vous conserverez dans toute sa pureté ce culte sublime dont tout citoyen est le ministre, dont la vertu est la seule pratique; vous veillerez sur cette citadelle de la république, et l’aspect imposant de sa force répondra à l’énergie d’un peuple immense, puissant par son amour pour la liberté, par son attachement inviolable à la représentation nationale. Avec vous, ce peuple vertueux, confiant, bravera tous ses ennemis ; il placera son devoir et sa gloire à respecter et à défendre ses représentants jusqu’à la mort (l). Le président répond à la députation, et l’admet à la séance. (l) Mon., XXI, 301; Débats, n°673; J. Mont., n°90; Ann. R.F., n° 237 ; J. univ., n° 1705; J. Fr., n° 669; M.U., XLII, 121 ; J. Sablier, n° 1459; Audit, nat., n° 670; J. Lois, n° 665; Mess. Soir, n° 705; F.S.P., n° 386; C. univ., n° 936; Rép., n° 218; J. Paris, n° 572; Ann. patr., n°DLXXI; J.S. Culottes, n° 526.