594 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1790.j Lasplanques, de Trébat, de Pentiés, d’Andouque et de Montauriol en Albigeois. M. Rousselet fait lecture d’une adresse de la' ville de Proins portant soumission de prendre des biens nationaux dans l’étendue de son district, jusqu’à la concurrence de la somme de quatre millions. M. Alquier fait lecture de deux adresses: l’une de l’assemblée primaire de la ville de La Rochelle, portant soumission et adhésion formelle à tous les décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui du 13 avril dernier, qui déclare être prête de verser son sang pour le maintien de la Constitution ; et l’autre de là garde nationale de la même ville, qui est pénétrée des mêmes sentiments que l’assemblée primaire. L’Assemblée ordonne l’impression de ces deux adresses et la jonction au pro< ès-verbal. « Nosseigneurs, les citoyens actifs de la ville et canton de La Rochelle, réunis en assemblées primaires pour la formation des corps administratifs du département de la Charente-Inférieure, regardent comme leur premier devoir de professer hautement les sentiments de respect et de reconnaissance dont ils sont animés pour les travaux auxquels les représentants de la nation française se livrent avec tant de zèle et de succès. « La féodaltié détruite, les ordres arbitraires abolis, des impôts désastreux supprimés, une liberté sage et bien ordonnée rendue au peuple, sont les premiers biens dont vous nous avez fait jouir. « Tous les genres dedespçtisme et d’aristocratie anéantis, l’égalité rétablie entre les citoyens, l’hydre de la chicane au moment d’expirer, l’avidité financière déjouée par la création des assignats, dont le commerce éprouve déjà l’heureuse influence, sont de nouveaux bienfaits qui raéri-ritent notre gratitude et nos hommages. « Pénétrés de ces sentiments, nous adhérons de cœur et d’esprit à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, et notamment à celui du 13 avril dernier, qui, en déclarant que le respect dû à la religion ne permet pas qu’elle devienne l’objet d’un décret, reconnaît cependant que le culte de la religion catholique sera seul à la charge de la nation, et que la dépense qu’il occasionnera sera regardée comme la dette la plus sacrée. « Improuvons, de la manière la plus formelle, la déclaration, ou plutôt la protestation de la minorité de l’Assemblée nationale, contre le décret rendu par la majorité, et l’envoi qui a été fait de cette protestation dans les provinces. « Renouvelons le serment, par nous déjà fait dans notre séance d’hier, de maintenir de toutes nos forces la Constitution; déclarons regarder comme ennemis du bien public, comme traîtres à la patrie, ceux qui voudraient y porter la moindre atteinte par des protestations ou des déclarations insidieuses. « Continuez, Nosseigneurs, votre tâche laborieuse, dont le but est le bonheur d’une grande nation; que cette perspective vous encourage à lutter avec votre énergie accoutumée contre les obstacles qui renaissent chaque jour; ne vous séparez qu’après avoir terminé une Constitution qui sera l’objet de la reconnaissance de plus d’un peuple :il est important que ce grand ouvrage soit achevé par les esprits sublimes qui l’ont conçu. Nous vous offrons nos vœux, nos biens, notre vie, pour concourir au grand exemple que vous donnez à l’univers. » A LA Rochelle, le 13 mai 1790. » Signé : Rodrigue, président de la section de Saint-Jean: Callot, secrétaire de la section de Saint-Jean ; MüLLON d’Ay-TRÉ, président de la section du collège ; E. L. Seignette, secrétaire de la section du collège ; Le Conte , président de la section des Jacobins ; Barbotin, se-crétaire de la section des Jacobins ; JEAN Perry, président de la section denotre-Dame; Massias , faisant les fonctions de secrétaire de la section de Notre-Dame; PeyrüSSET, président de la section de Saint-Nicolas ; DupüY, secrétaire de la sect ion de Saint-Nicolas ; DE Chassiron, président de la section de Saint-Barthélemy ; Philippe, secrétaire de la section de Saint-Barthélemy ; BeaüPied DE CLERMONT, président de la septième section; Chevalier, secrétaire de la septième section ; Le ROY, président de la section de Saint-Sauveur ; Desperoux secrétaire de la section de Saint-Sauveur. « Nosseigneurs, c’est toujours avec empressement que l’armée patriotique de La Rochelle saisit l’occasion de participer aux justes félicitations que vous recevez de toutes les villes du royaume. Votre décret du 13 avril atteste de nouveau la sagesse de vos principes ; mais par quelle fatalité existe-t-il encore, et dans le sein môme de l’auguste Assemblée des représentants de la nation, des opinions que la raison réprouve, que votre fermeté dédaigne? Ah! si jusqu’à présent vous avez eu à redouter l’influence dangereuse des ennemis du bien public, si vous avez toujours opposé à des projets désastreux une constance ali-dessus de tout éloge, vous devez, Nosseigneurs, à mesure que vous avancez dans vos pénibles travaux, vous devez mépriser ces trames criminelles qui ont pu vous alarmer pendant quelques instants, et que l’on s’efforcerait en vain de renouveler. Qu’avez-vous à craindre quand la France entière est armée pour vous et pour le maintien de cette Gonstj lution dont nous éprouvons déjà les précieux effets? qui oserait jamais attenter?... Ahî loin de nous cette affreuse idée, et ne redoutez plus ce qu’une rage impuissante peut bien concevoir, mais non pas exécuter. « C'est à vous, Nosseigneurs, c’est à vos soins vigilants que nous devons le salut de la France : voilà ce que vous entendez de toutes parts. Plus vous éprouvez de difficultés, plus vous acquérez de gloire. Continuez et achevez de perfectionner ce grand ouvrage; détruisez, jusque dans ses fondements, l’antre du despotisme; déracinez le germe de cette autorité usurpée sous laquelle nous gémissions, et qui bientôt eût fait du peuple français un peuple d’esclaves; rappelez à leurs premiers devoirs et à la sainteté de leur institution ces ministres de paix, que l’amour des grandeurs et des richesses avait perdus, et ne craignez pas que désormais ils nous égarent par de fausses maximes; ils vont être forcés enfin à nous édifier par leurs vertus. Déjà vous avez rendu à la nation des propriétés envahies et accumulées dans des siècles d’ignorance; et vous rendez à la société des hommes qui s’en étaient séparés, parce qu’ils croyaient pouvoir exister au-dessus d’elle, et sans elle. Foulez aux pieds ces libelles infâmes dont la scandaleuse inutilité fera à jamais la [Assemblée nationale.) ARCHIVES PAR honte et le désespoir de ceux qui les publient; ils ne feront pas rentrer dans l’esclavage les Français devenus libres par vos travaux et vos vertus. Des millions d’hommes ont fait le serment inviolable de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution de l’Etat : lesennemisdu bienpublic doivent trembler. Que ceux qui moins coupables, mais qui, séduits par de faux principes, ont aveuglément adopté cette réclamation justement et universellement improuvée, réfléchissent ; ils verront qu’on les a trompés : leurs regrets peuvent seuls les rendre excusables. Et vous, Nosseigneurs, vous qui méritez à tant de titres (es éloges qui vous sont donnés, -soyez assurés que les Roche-lais sacrifieront tout pour le bonheur de la patrie et pour les régénérateurs de l’empire français. «Nous sommes avec un profond respect, Nosseigneurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Les commissaires et membres du comité militaire des volontaires nationaux. » M. ÎLe Cartier, membre de la députation du Vermandois, fait, au nom de la ville de Laon, la soumission d'acheter des biens nationaux jusqu’à concurrence de 8 millions de livres. M. «Jouye-Desroches, membre de la députation du Maine, fait, au nom de la commune du Mans, la soumission d’acquérir des biens nationaux jusqu’à la concurrence de dix millions. La municipalité d’Isserpent et Frétay, paroisse de la Montagne du Bourbonnais, fait un don patriotique delà somme de 800 livres. Elle témoigne, de plus, sa reconnaissance pour les décrets de l’Assemblée nationale, surtout pour ceux qui abolissent les distinctions d’ordre, la gabelle, le régime féodal et les dîmes. Adresse de la nouvelle municipalité de Ville-neuve-de-Berg. Cette municipalité, indignée des écrits et délibérations séditieux qui prétextent les intérêts du trône et de la religion, déclare que les habitants de Villeneuve adhèrent expressément aux décrets de l’Assemblée, notamment à ceux qui concerneut le culte et les biens ecclésiastiques. M. de la Marck, député du bailliage du Ques-noy , qui était absent lorsque le serment civique a été prêté par les membres de l’Assemblée nationale, demande à être admis à prêter ce serment ; l’Assemblée y consent et reçoit son serment. M. Palasne de 1 ’liampeaux, membre du comité des pensions, rend compte à l’Assemblée du refus que fait la caisse des économats, de payer les pensions accordées sur celte caisse; il propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité des pensions, décrète que les pensions ci-devant accordées sur les économats, seront payées provisoirement sur cette même caisse, pour les arrérages de l’année 1789, jusqu’à concurrence seulement de la somme de 600 livres ou au-dessous, si elles ont été accordées d’une moindre somme, conformément à son décret du 7 avril dernier. » (Ce projet de décret est mis aux voix, et adopté par l’Assemblée dans les termes ci-dessus.) M. Palasne de Champeaux, ensuite fait rapport à l’Assemblée de la réclamation formée par SMENTAIRES. [19 mai 1790.] 595 la dame de Vareille, relativement à une pension de4001ivres sur les fonds de la loterie royale; il propose un décret approbatif du payement de cette somme. On propose la question "préalable ; elle est mise aux voix; l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette réclamation. M. de Ceruon, adjoint au comité de Constitution, propose, relativement aux archives, le décret suivant : » L’Assemblée nationale, ouï le rapport fait au nom des commissaires du comité de Constitution, du comité des finances, des inspecteurs des bureaux et de l’archiviste, décrète que, par suite de l’exécution de son décret uu 18 février dernier, les comités de -Constitution, des finances, les inspecteurs des bureaux et de l’archiviste présenteront à l'Assemblée un plan général de tout ce qui concerne l’organisation des archives nationales, leur sûreté, leur local, l’état, le nombre et le traitement des personnes qui doivent y être employées, pour y être statué par l’Assemblée sur le rapport qui lui en sera fait. » (Ce décret est mis aux voix, et adopté par l’Assemblée dans les termes ci-dessus.) M. de Cernon fait ensuite le rapport à l’Assemblée de la demande faite par les électeurs du district provisoire de Guise, d’indiquer un antre lieu que cette ville pour la tenue de la première assemblée des électeurs du district, à l’elfet de délibérer sur la fixation du chef-lieu, et propose un décret relatif à cette demande. Ce dé ret est mis à la discussion; la question préalable est proposée et mise aux voix ; l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. iSIin fait lecture d’une délibération du conseil g méral de la commune de Nantes, portant soumission d’acquérir des biens nationaux jusqu’à concurrence de 12,000,000 de livres. M. le due de Coigny demande à l’Assemblée une prolongation de congé, nécessaire au rétablissement de sa santé; cette prolongation lui est accordée. L’Assemblée passe à son ordre du jour qui est la suite du plan d’ organisation de la municipalité de Paris. M. Démeunier, rapporteur du comité de Constitution, propose un article nouveau pour compléter les . dispositions des art. 1 et 2 du titre IV, ci-devant décrètes et réunis dans un seul article. Cet article est adopté ainsi qu’il suit : Art. 2 (nouveau). « Lorsque l’assemblée des 48 sections aura lieu, un membre du corps municipal, ou un des notables, pourra assister à l’assemblée de chacune des sections, mats sans pouvoir la présider, et sans que son absence puisse la différer. » Les articles suivants sont ensuite adoptés dans les termes du projet, sauf quelques légers changements de rédaction, demandés par le rapporteur. Art. 3. « Il y aura, dans chacune des 48 sections, un commissaire de police toujours en activité, et dont les fonctions relatives à la municipalité seront dot nninées par les articles suivants. » Art. 4. « Chacune des 48 sections aura, en outre, seize commissaires, sous le nom de commissaires des sections, qui exerceront dans leur arrondissement, sous l’autorité du corps municipal et du conseil-général de la commune, les fonctions suivantes. »