716 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 décembre 1789.] On passe ensuite à la lecture du procès-verbal de la séance de la veille. M. Regnaud de Sainl-Jean-d'Angély observe qu’il a été fait au décret relatif aux finances, quelques changements dont on n’a pas fait mention dans le procès-verbal ; il est convenu que cette omission serait réparée. M. Le Couteulx de Cauteleu observe qu’il faut faire mention que ce changement ne porte pas sur le fond du décret, mais seulement sur quelques moyens d’exécution; cette observation n’est pas combattue. M. Chasset fait ensuite lecture des différentes adresses des villes et provinces du royaume, qui toutes expriment leur confiance, leur respect et leur reconnaissance pour les décrets de l’Assemblée nationale. La teneur de ces adresses suit : Adresse de félicitations et dévouement de la garde nationale de la ville de Moulins ; elle déclare qu’elle maintiendra, au péril de sa vie, l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Adresse du même genre delà ville de Moulins: dans une assemblée générale, tous les habitants ont pris l’engagement solennel d’adhérer religieusement à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Adresses du même genre des communautés de Palluau-la-Chapelle, de Palluau-Saint-Paul, de Montpevit et Grand-Landes en Poitou; elles demandent une justice royale. Adresse du même genre des communautés de la Oelle-Barmontoise et de la Ghaussade en Auvergne ; elles demandent d’être comprises dans les ressorts du siège royal qu’il conviendrait d’établir dans la ville de Bellegarde, capitale du Franc-Alleu. Délibération du conseil permanent et municipal de la ville de Lamballe en Bretagne, qui, persuadé que le bonheur qu’on prépare aux Français dépend de leur fermeté et de leur réunion, a réitéré le serment d’une parfaite adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, d’une inviolable fidélité au Roi, et d’une union indissoluble avec toutes les parties du royaume. Secours au premier signal. Adresse de la communauté de Saint-Joire en Dauphiné, qui adhère de tout son pouvoir, avec la plus respectueuse reconnaissance, aux décrets et lois émanés de l’Assemblée nationale , et notamment à celui concernant la contribution patriotique; elle fait en outre don et remise à la nation de la somme de 4,400 livres, qui lui est due sur les Etats de Sa Majesté, aux termes du contrat déposé au Trésor royal le 24 janvier 1752. Dans ce temps de disette et de misère, elle supplie avec instance l’Assemblée nationale de fixer au plus tôt le prix du rachat des rentes et celui des arrérages des rendes en grains, à un taux modéré. Délibérations des communautés de Saint-James de Vrigniôres,de Bernadets, d’Urost, de Gendevist et de Bœil en Béarn, qui adhèrent purement et simplement à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et donnent des pouvoirs généraux et illimités à leurs députés. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion des citoyens de la ville de Grenade-sur-Ga-ronne; elle supplie instamment l’Assemblée nationale de conserver le couvent des religieuses Ursulines, établi dans leur ville. Délibération du conseil permanent de la ville de Cailla en Languedoc, contenant adhésion à la délibération du conseil permanent de la ville de Nîmes, adressée à l’Assemblée nationale le 11 novembre dernier. Adresse de la ville de Rennes en Bretagne, dans laquelle elle rend compte de tout ce qui s’est passé à Rennes depuis la réception du décret du 3 novembre, du retardement des magistrats à rentrer la première semaine, du défaut d’enregistrement dans la seconde, et du défaut de déférence aux lettres de jussion dans la troisième ; elle suplie l’Assemblée nationale de pourvoir, le plus tôt possible, à ce que le tribunal souveraiu rende aux citoyens la justice que l’Etat leur doit, et sans laquelle l’ordre ne peut subsister. Adresse du comité municipal de la ville de Melz, contenant le procès-verbal de prestation de serment de la milice nationale de cette ville, une délibération de la commune de Metz, relativement à un mémoire antipatriotique publié au nom du chape re de la cathédrale de cette ville, enfin, une lettre originale datée de Yilleneuve-de-Berg en Vivarais, signée Tavernot de Barrés, lieutenant criminel de la sénéchaussée, adressée à la municipalité de Metz, dans laquelle on ose la soupçonner de fomenter la discorde et l’insurrection la plus criminelle contre les représentants de la nation : les membres du comité municipal protestent qu’ils n’ont jamais rien fait qui ait pu leur attirer ce soupçon injurieux, et dénoncent cette lettre criminelle à l’Assemblée nationale. Adresse des habitants de la ville et banlieue de Verdun-sur-Garonne, assemblés en conseil général renforcé; ils adhèrent et reconnaissent pour lois fondamentales tous les décrets émanés de l’Assemblée nationale ; ils déclarent traîtres envers la patrie et criminels de lèse-nation tous ceux qui s’opposeraient directement ou indirectement à l’exécution de ces mêmes lois ; supplient l’Assemblée nationale d’accorder aux vœux de ses habitants l’établissement d’une assemblée de district, et d’un tribunal secondaire dans l’enceinte de la ville de Verdun. Adresse du comité permanent et des ofliuers municipaux de la ville de Romorantin, qui renferme l’invitation qu’ils ont faite à tous les citoyens de concourir à l’exact payement des impôts, et de tous les droits quelconques de tous genres, et sous quelque dénomination qu’ils soient perçus, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par l’Assemblée nationale ; ils les invitent encore à l’exactitude dans la déclaration du quart de leur revenu, et à ne pas borner leurs efforts à ce qui est demandé par la loi, mais à les proportionner aux besoins de l’Etat, en ne consultant que leur zèle, leurs facultés et leur amour pour la patrie. Adresse des officiers municipaux et notables, composant les corps et communautés de la ville de Marseille, qui offrent l’hommage de leur reconnaissance pour le zèle et les succès avec lesquels l’Assemblée nationale s’est occupée de la restauration de l’Etat; ils donnent l’assurance qu’ils chercheront toujours à se distinguer par leur exactitude à concourir au maintien de la sûreté générale et particulière, et ajoutent celle que, bien qu’ils n’aient été remis à la France qu’en 1659, ils ne seront pas moins bons et fidèles sujets que les habitants des plus anciennes provinces, ainsi qu’ils en ont donné la preuve en continuant d’acquitter exactement touslesimpôts ; ils témoignent tous leurs regrets de ce que la-