288 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 74 [La Sté popul. de Caussens (1) à la Conv.; 30 flor. II] (2). La société des amis de la Constitution de Caussens, réunis depuis peu en société populaire ne sauraient commencer leurs travaux sans en faire l’offrande à la Convention nationale. Veuillez, Citoyens législateurs, agréer sa juste reconnaissance des mesures sages et vigoureuses que vous avez prises pour l’affermissement de la république démocratique et des droits sacrés et imprescriptibles de l’homme. Continuez vos travaux et la République sera sauvée; inébranlables à votre poste, ne parlez de paix que vous n’ayez rendu l’univers libre en renversant les trônes et exterminant les tyrans, leur existence outrage la nature. Nous sommes des bons bougres d’agricoles sans-culottes qui ne savons manier que la charrue et travailler nos champs pour la subsistance de nos frères, les républicains; nous sommes sans armes mais si le salut de la patrie l’exige, nous aiguiserons les ustensiles propres à l’agriculture et tomberons ainsi armés contre les vils suppôts du despotisme. Parmi nous point de modérés, point d’égoïstes, nous l’avons juré, et fidèles à notre serment, nous jusqu’à la mort tenir notre liberté et défendre la république une et indivisible. Vive la Convention nationale, vive la Montagne, la liberté ou la mort. S. et F. ». Seigneur (vice présid.), Pau (secret.). P.S. Nous vous prions, Citoyens législateurs, de nous envoyer le Bulletin de la Convention nationale; nous y admirerons vos travaux. 75 [La Sté popul. de Larroumieu (3) à la Conv.; s.d.] (4). « Représentants du peuple, Vous avez pris une grande mesure de sûreté générale en ordonnant la réclusion des gens suspects; vous avez fait un grand acte de justice en prononçant des peines sévères contre les ennemis de la Révolution. Pour indemniser la République des frais immenses que ces ennemis lui occasionnent, vous avez ordonné la confiscation de leur bien; mais ce n’est que par leur jugement que la confiscation est prononcée, et le nombre des reclus est si considérable qu’il est impossible que le plus grand nombre soit jugé avant la récolte, ainsi la République va faire une grande perte si vous laissez percevoir aux reclus ou à leurs parents les fruits des biens qui doivent être confisqués. La société montagnarde de Larroumieu a arrêté, dans la séance du 30 floréal, que par (1) Gers. (2) C 306, pl. 1160, p. 18. (3) Gers. (4) F10 285. cette adresse vous seriez invités d’ordonner le séquestre de tous les biens des reclus, et que pour mettre un terme à la cupidité des riches fermiers, et favoriser les sans culottes nul citoyen ne puisse prendre à ferme plus d’une métairie. S. et F. ». Jolis (vice-présid.) , Donnodevie (secret.). 76 Les administrateurs provisoires de l’orfèvrerie de Paris observent à la Convention que le contrôle de la marque d’or et d’argent est le seul droit fiscal inventé par la tyrannie qui existe encore, et que les orfèvres de Paris sont les seuls artistes de la République assujettis à toutes ses horreurs. Votre sollicitude pour le bien public, disent-ils, nous donne la certitude que vous accueillerez avec intérêt la demande que nous vous faisons de supprimer le droit de contrôle sur la vaisselle et les bijoux d’or et d’argent, et que vous conserverez dans Paris une branche de commerce qui fait subsister tant de familles, et qui fait partie des talens et des beaux arts que votre sagesse encourage tous les jours. Renvoyé à la commission des assignats et des monnaies pour en faire son rapport (1). 77 La société des amis de la liberté et de l’égalité, séante à Montbrison, département de la Loire, d’après un de ses arrêtés, prévient les autres sociétés de la République, que n’étant riche qu’en patriotisme, elle ne pourra retirer dorénavant du bureau de la poste, que les lettres et paquets qui seront affranchis. Signés, les membres du bureau de la société. P. Bernard-Sauvade (présid.),; Bourgrade, (secrét.), Babaut (secrét.). (2). 78 La commune de Bortaveau, dans le Bas-Rhin, fait don de 114 livres de salpêtre (3). 79 Un citoyen qui n’a jamais connu les auteurs de ses jours, mais qui porte le nom de d’Estaing, et a reçu de faibles secours pécuniaires des ci-devant de ce nom, a été obligé de se retirer à la maison de Bicêtre, ne pouvant, aux termes de la loi du 26 germinal, rester à Paris, où il vivoit du fruit de son travail. Il réclame des exceptions en sa faveur à la loi sur les ci-devant (1)J. Lois, n° 614; J. Fr., n° 618; J. Sablier, n° 1358; Ann. R.F., n° 187. (2) C.Univ., 16 prair. (3) J. Sablier, n° 1358. 288 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 74 [La Sté popul. de Caussens (1) à la Conv.; 30 flor. II] (2). La société des amis de la Constitution de Caussens, réunis depuis peu en société populaire ne sauraient commencer leurs travaux sans en faire l’offrande à la Convention nationale. Veuillez, Citoyens législateurs, agréer sa juste reconnaissance des mesures sages et vigoureuses que vous avez prises pour l’affermissement de la république démocratique et des droits sacrés et imprescriptibles de l’homme. Continuez vos travaux et la République sera sauvée; inébranlables à votre poste, ne parlez de paix que vous n’ayez rendu l’univers libre en renversant les trônes et exterminant les tyrans, leur existence outrage la nature. Nous sommes des bons bougres d’agricoles sans-culottes qui ne savons manier que la charrue et travailler nos champs pour la subsistance de nos frères, les républicains; nous sommes sans armes mais si le salut de la patrie l’exige, nous aiguiserons les ustensiles propres à l’agriculture et tomberons ainsi armés contre les vils suppôts du despotisme. Parmi nous point de modérés, point d’égoïstes, nous l’avons juré, et fidèles à notre serment, nous jusqu’à la mort tenir notre liberté et défendre la république une et indivisible. Vive la Convention nationale, vive la Montagne, la liberté ou la mort. S. et F. ». Seigneur (vice présid.), Pau (secret.). P.S. Nous vous prions, Citoyens législateurs, de nous envoyer le Bulletin de la Convention nationale; nous y admirerons vos travaux. 75 [La Sté popul. de Larroumieu (3) à la Conv.; s.d.] (4). « Représentants du peuple, Vous avez pris une grande mesure de sûreté générale en ordonnant la réclusion des gens suspects; vous avez fait un grand acte de justice en prononçant des peines sévères contre les ennemis de la Révolution. Pour indemniser la République des frais immenses que ces ennemis lui occasionnent, vous avez ordonné la confiscation de leur bien; mais ce n’est que par leur jugement que la confiscation est prononcée, et le nombre des reclus est si considérable qu’il est impossible que le plus grand nombre soit jugé avant la récolte, ainsi la République va faire une grande perte si vous laissez percevoir aux reclus ou à leurs parents les fruits des biens qui doivent être confisqués. La société montagnarde de Larroumieu a arrêté, dans la séance du 30 floréal, que par (1) Gers. (2) C 306, pl. 1160, p. 18. (3) Gers. (4) F10 285. cette adresse vous seriez invités d’ordonner le séquestre de tous les biens des reclus, et que pour mettre un terme à la cupidité des riches fermiers, et favoriser les sans culottes nul citoyen ne puisse prendre à ferme plus d’une métairie. S. et F. ». Jolis (vice-présid.) , Donnodevie (secret.). 76 Les administrateurs provisoires de l’orfèvrerie de Paris observent à la Convention que le contrôle de la marque d’or et d’argent est le seul droit fiscal inventé par la tyrannie qui existe encore, et que les orfèvres de Paris sont les seuls artistes de la République assujettis à toutes ses horreurs. Votre sollicitude pour le bien public, disent-ils, nous donne la certitude que vous accueillerez avec intérêt la demande que nous vous faisons de supprimer le droit de contrôle sur la vaisselle et les bijoux d’or et d’argent, et que vous conserverez dans Paris une branche de commerce qui fait subsister tant de familles, et qui fait partie des talens et des beaux arts que votre sagesse encourage tous les jours. Renvoyé à la commission des assignats et des monnaies pour en faire son rapport (1). 77 La société des amis de la liberté et de l’égalité, séante à Montbrison, département de la Loire, d’après un de ses arrêtés, prévient les autres sociétés de la République, que n’étant riche qu’en patriotisme, elle ne pourra retirer dorénavant du bureau de la poste, que les lettres et paquets qui seront affranchis. Signés, les membres du bureau de la société. P. Bernard-Sauvade (présid.),; Bourgrade, (secrét.), Babaut (secrét.). (2). 78 La commune de Bortaveau, dans le Bas-Rhin, fait don de 114 livres de salpêtre (3). 79 Un citoyen qui n’a jamais connu les auteurs de ses jours, mais qui porte le nom de d’Estaing, et a reçu de faibles secours pécuniaires des ci-devant de ce nom, a été obligé de se retirer à la maison de Bicêtre, ne pouvant, aux termes de la loi du 26 germinal, rester à Paris, où il vivoit du fruit de son travail. Il réclame des exceptions en sa faveur à la loi sur les ci-devant (1)J. Lois, n° 614; J. Fr., n° 618; J. Sablier, n° 1358; Ann. R.F., n° 187. (2) C.Univ., 16 prair. (3) J. Sablier, n° 1358.